La Chambre régionale des comptes de Corse
Le 15 avril dernier le rapport de la Chambre régionale des comptes de Corse sur le suivi, en 2023, de ses recommandations émises en 2022 a été rendu public. La juridiction financière, chargée de vérifier les comptes des collectivités, y souligne que sur les 51 recommandations formulées auprès des collectivités soumises à l’obligation de suivi en 2022, environ 71 % ont été complètement ou partiellement mises en œuvre.
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, la CRC s'est penchée sur huit organismes publics et privés majeurs, dont les recettes oscillent entre 15 et 51 millions d'euros, ainsi qu'un organisme privé détenu en partie par la collectivité insulaire. Les principaux acteurs sous le microscope de la CRC comprennent la CAPA, la CAB, le Syvadec, la Société d'Économie Mixte Corse Bois Énergie, et la Régie des Eaux de Bastia Acqua Publica. Ces rapports ont scruté divers aspects, de la santé financière des entités contrôlées à la gestion des services publics cruciaux tels que la collecte des déchets et la distribution d'eau potable.
Des observations aux recommandations
Les rapports d’observations ont été suivis de recommandations concrètes visant à améliorer la gestion des entités contrôlées. En 2023, la CRC a reçu cinq rapports de suites détaillés sur l'état de mise en œuvre des recommandations, avec un taux de réponse de 100 %. Sur les 51 recommandations formulées, qui touchent principalement à la gouvernance et à l’organisation des collectivités, à la gestion des ressources humaines, à la tenue comptable et à la situation financière, le taux global de suivi atteint 71 %. Parmi celles-ci, 37,5 % ont été totalement mises en œuvre, tandis que 33,5 % sont en cours de réalisation. Les recommandations portant sur la tenue de la comptabilité, les relations avec les tiers et la gestion patrimoniale se distinguent par leur application exemplaire, avec des taux de suivi de 80 %, 100 % et 75 % respectivement. "Ces résultats sont dans l’ensemble stables par rapport à l’exercice 2021 et en nette progression depuis 2020. En outre, l’ensemble des recommandations a gardé sa pertinence au cours de l’année écoulée." observe la Chambre régionale des Comptes.
"Les travaux de la CRC ont eu un impact significatif sur la gestion des organismes contrôlés, notamment en termes de conformité du temps de travail des agents territoriaux et de renforcement des procédures d’achats publics." indique l'institution. "Ces mesures ont contribué à une meilleure utilisation des deniers publics et à l'optimisation des services publics, notamment dans les secteurs de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que dans la distribution d’eau potable et l’assainissement."
Malgré ces suivis, des points de blocage persistent, "notamment dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance." indique la CRC. "Certaines recommandations nécessitent une collaboration étroite avec de nombreux partenaires ou acteurs publics, rendant leur mise en œuvre plus complexe." D'ailleurs, un tiers des recommandations (30%) demeurent non appliquées à ce jour dans des domaines sensibles tels que la gestion des ressources humaines, la gouvernance et la situation financière des organismes contrôlés.
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, la CRC s'est penchée sur huit organismes publics et privés majeurs, dont les recettes oscillent entre 15 et 51 millions d'euros, ainsi qu'un organisme privé détenu en partie par la collectivité insulaire. Les principaux acteurs sous le microscope de la CRC comprennent la CAPA, la CAB, le Syvadec, la Société d'Économie Mixte Corse Bois Énergie, et la Régie des Eaux de Bastia Acqua Publica. Ces rapports ont scruté divers aspects, de la santé financière des entités contrôlées à la gestion des services publics cruciaux tels que la collecte des déchets et la distribution d'eau potable.
Des observations aux recommandations
Les rapports d’observations ont été suivis de recommandations concrètes visant à améliorer la gestion des entités contrôlées. En 2023, la CRC a reçu cinq rapports de suites détaillés sur l'état de mise en œuvre des recommandations, avec un taux de réponse de 100 %. Sur les 51 recommandations formulées, qui touchent principalement à la gouvernance et à l’organisation des collectivités, à la gestion des ressources humaines, à la tenue comptable et à la situation financière, le taux global de suivi atteint 71 %. Parmi celles-ci, 37,5 % ont été totalement mises en œuvre, tandis que 33,5 % sont en cours de réalisation. Les recommandations portant sur la tenue de la comptabilité, les relations avec les tiers et la gestion patrimoniale se distinguent par leur application exemplaire, avec des taux de suivi de 80 %, 100 % et 75 % respectivement. "Ces résultats sont dans l’ensemble stables par rapport à l’exercice 2021 et en nette progression depuis 2020. En outre, l’ensemble des recommandations a gardé sa pertinence au cours de l’année écoulée." observe la Chambre régionale des Comptes.
"Les travaux de la CRC ont eu un impact significatif sur la gestion des organismes contrôlés, notamment en termes de conformité du temps de travail des agents territoriaux et de renforcement des procédures d’achats publics." indique l'institution. "Ces mesures ont contribué à une meilleure utilisation des deniers publics et à l'optimisation des services publics, notamment dans les secteurs de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que dans la distribution d’eau potable et l’assainissement."
Malgré ces suivis, des points de blocage persistent, "notamment dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance." indique la CRC. "Certaines recommandations nécessitent une collaboration étroite avec de nombreux partenaires ou acteurs publics, rendant leur mise en œuvre plus complexe." D'ailleurs, un tiers des recommandations (30%) demeurent non appliquées à ce jour dans des domaines sensibles tels que la gestion des ressources humaines, la gouvernance et la situation financière des organismes contrôlés.
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