La venue surprise en Corse de Manuel Valls et de son quintet de ministres, le 4 juillet prochain, a éclipsé tous les autres dossiers à l’ordre du jour de cette session de fin juin de l’Assemblée de Corse. C’est dire si le projet de la future collectivité unique, élaboré par le gouvernement et qui est censé être l’objet de cette visite, suscite débats, polémiques, inquiétudes, voire même un certain rejet au sein de la représentation politique corse. La déception unanime des élus insulaires en découvrant, en mai dernier, le contenu des deux avant-projets d’ordonnances n’a pas faibli. Ces deux avant-projets sur l’architecture institutionnelle et financière de la future collectivité, ignorant les délibérations de l’Assemblée de Corse, malgré les diverses promesses ministérielles, inclinent même les élus, plutôt dubitatifs, à appréhender avec suspicion les annonces qui pourraient, alors, être faites. Un état d’esprit partagé par le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, qui entend néanmoins jouer le jeu jusqu’au bout. En prévisions des discussions à-venir, il lance, dans un rapport d’étape, une contre-offensive aux propositions gouvernementales pour amender des « carences » en matière de statut des personnels, d’intercommunalité, d’autonomie financière et fiscale, d’Arrêtés Miot… (cf interview du 21 juin). L’occasion, pour les groupes politiques, de décocher un certain nombre de flèches contre les postures gouvernementales et d’inciter Manuel Valls à revoir sa copie avant son oral corse.
Entre incertitude et inquiétude
La première flèche est décochée par Gilles Simeoni qui tacle, d’emblée, « le processus, que j’ai du mal à qualifier de dialogue, initié sous l’ancienne mandature et qui aurait du être basé sur les délibérations votées par l’Assemblée de Corse. Mais, il n’était pas question pour le gouvernement d’aborder les sujets nécessitant une révision constitutionnelle, ce qui ne pouvait pas nous satisfaire ». Il avoue, ensuite, « oscillé entre l’incertitude et l’inquiétude. Incertitude parce qu’à quelques jours de la venue du gouvernement, nous ne savons pas quelles sont les intentions du gouvernement. Inquiétude parce que cette carence est un signe que la trajectoire politique du gouvernement n’est pas assez marquée ». Il estime qu’« à part la notable exception de Ségolène Royal qui est capable de mettre en cohérence ses paroles et ses actes », les réponses de Paris ne sont pas satisfaisantes. Listant un certain nombre de points inquiétants qui « restent totalement hors du dialogue et d’ébauche des solutions », il prend pour exemple la question des prisonniers politique. « Nous ne sommes pas partisans du tout ou rien, nous sommes conscients des difficultés et ouverts, mais il est impensable qu’en six mois, en dépit de climat de paix que nous avons contribué à instaurer, aucun geste ne soit intervenu alors qu’il aurait été facile de les faire. Nous ne demandons pas un traitement particulier, mais simplement l’équité, que soient prises des mesures conformes au droit, à l’esprit d’humanité et à la situation politique corse ».
Des objectifs non atteints
Le président de l’Exécutif tire, au passage, quelques flèches à l’adresse du landernau local et de ceux qui, malgré les discours de façade, freinent des quatre fers pour retarder, voire naufrager la future collectivité. Tout en réitérant sa volonté d’obtenir des avancées significatives, il martèle clairement, comme l’avait fait le matin même, le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, l’absolue nécessité de respecter les délais : « La collectivité unique doit impérativement rentrer en vigueur au 1er janvier 2018 ! ». Avant d’égrener les quatre points clés des demandes insulaires : l’extension des compétences, l’équilibre territorial, l’organisation des intercommunalités et la création d’une structure assurant le lien fonctionnel entre la CTC et les territoires. « La Conférence de coordination des territoires proposée par le gouvernement est insuffisante. Le dispositif, que nous proposons, nous paraît de nature à garantir le calendrier et les moyens pour la future collectivité d’exercer pleinement ses compétences. Cet objectif n’est pas encore atteint. » Tout en espérant des correctifs de Manuel Valls, il ne cache pas l’importance du rendez-vous du 4 juillet : « Nous espérons que ce ne sera pas le statu quo, ni un passage au forceps sur les intercommunalités. Sur les Arrêtés Miot, nous attendons un geste politique et juridique fort. Nous voulons espérer ».
Entre incertitude et inquiétude
La première flèche est décochée par Gilles Simeoni qui tacle, d’emblée, « le processus, que j’ai du mal à qualifier de dialogue, initié sous l’ancienne mandature et qui aurait du être basé sur les délibérations votées par l’Assemblée de Corse. Mais, il n’était pas question pour le gouvernement d’aborder les sujets nécessitant une révision constitutionnelle, ce qui ne pouvait pas nous satisfaire ». Il avoue, ensuite, « oscillé entre l’incertitude et l’inquiétude. Incertitude parce qu’à quelques jours de la venue du gouvernement, nous ne savons pas quelles sont les intentions du gouvernement. Inquiétude parce que cette carence est un signe que la trajectoire politique du gouvernement n’est pas assez marquée ». Il estime qu’« à part la notable exception de Ségolène Royal qui est capable de mettre en cohérence ses paroles et ses actes », les réponses de Paris ne sont pas satisfaisantes. Listant un certain nombre de points inquiétants qui « restent totalement hors du dialogue et d’ébauche des solutions », il prend pour exemple la question des prisonniers politique. « Nous ne sommes pas partisans du tout ou rien, nous sommes conscients des difficultés et ouverts, mais il est impensable qu’en six mois, en dépit de climat de paix que nous avons contribué à instaurer, aucun geste ne soit intervenu alors qu’il aurait été facile de les faire. Nous ne demandons pas un traitement particulier, mais simplement l’équité, que soient prises des mesures conformes au droit, à l’esprit d’humanité et à la situation politique corse ».
Des objectifs non atteints
Le président de l’Exécutif tire, au passage, quelques flèches à l’adresse du landernau local et de ceux qui, malgré les discours de façade, freinent des quatre fers pour retarder, voire naufrager la future collectivité. Tout en réitérant sa volonté d’obtenir des avancées significatives, il martèle clairement, comme l’avait fait le matin même, le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, l’absolue nécessité de respecter les délais : « La collectivité unique doit impérativement rentrer en vigueur au 1er janvier 2018 ! ». Avant d’égrener les quatre points clés des demandes insulaires : l’extension des compétences, l’équilibre territorial, l’organisation des intercommunalités et la création d’une structure assurant le lien fonctionnel entre la CTC et les territoires. « La Conférence de coordination des territoires proposée par le gouvernement est insuffisante. Le dispositif, que nous proposons, nous paraît de nature à garantir le calendrier et les moyens pour la future collectivité d’exercer pleinement ses compétences. Cet objectif n’est pas encore atteint. » Tout en espérant des correctifs de Manuel Valls, il ne cache pas l’importance du rendez-vous du 4 juillet : « Nous espérons que ce ne sera pas le statu quo, ni un passage au forceps sur les intercommunalités. Sur les Arrêtés Miot, nous attendons un geste politique et juridique fort. Nous voulons espérer ».
Le groupe "Le Rassemblement"
Un vote par section
Après l’Exécutif, c’est au tour de l’opposition de tirer à boulets rouges sur le gouvernement. José Rossi, président du groupe « Le Rassemblement », remet en cause la méthode entérinée sous l’ancienne mandature pour créer la collectivité unique « La précipitation a été tellement grande au niveau des élus territoriaux que le gouvernement a pu obtenir l’aval de la majorité pour légiférer par ordonnances, ce qui nous interdit de faire des propositions ». De là découle, selon lui, les problèmes actuels : « Nous sommes favorables à la collectivité unique, le problème n’est pas la question des délais, mais le contenu des ordonnances et la nécessité législative de prendre en compte les amendements des élus insulaires ». Exprimant des craintes sur la concentration des pouvoirs entre les seuls mains d’un Exécutif, le conseiller de droite entonne, lui aussi, le leitmotiv du rééquilibre territorial en s’attachant plus précisément sur les modalités d’élection de la future assemblée. Pour assurer cet équilibre, il imagine de découper l’île en plusieurs sections et d’attribuer un nombre d’élus par section en fonction des résultats obtenus par la liste régionale sur cette section. Il souligne, enfin, son désaccord sur la partie financière. « Le transfert fiscal a ses limites qui est la taxation supplémentaire des Corses. Au final, ce sont les Corses qui paieront d’une manière ou d’une autre le transfert des impôts. Sur les arrêtés Miot, il faudra être clair sur ce que nous voulons : un exonération totale ou une taxation partielle ? ».
Une mascarade
Des critiques, le Front de Gauche, qui reste droit dans ses bottes dans son opposition à la collectivité unique, en déverse à foison. Michel Stefani se livre à une charge sans concession : « Le choix du véhicule législatif a permis d’évacuer le référendum, ça débouche aujourd’hui sur un sentiment d’attente et une valse hésitation ». Surfant sur « les milliers de postes voués à disparition dans la fonction publique au niveau national », il subodore que « malgré les propos rassurants », la suppression des deux départements ne soient que le prétexte « d’un amaigrissement forcé » de la masse des agents. Pour lui, « Cette course au pouvoir unique pourrait rapidement se terminer par un cauchemar » qui ferait le lit de la précarité, de la pauvreté et du chômage. Il ne voit dans la future collectivité, qui « n’a pas les moyens de son autonomie financière » qu’un « outil politique pour défendre l’austérité ». Enfourchant le cheval de bataille de la gouvernance, il dénonce, encore une fois « le pouvoir exorbitant du futur président de l’Exécutif et l’omnipotence de l’Assemblée de Corse ». Totalement opposé à la révision du mode de scrutin, il soutient que « le processus vire à la mascarade, il convient de le stopper. Si réforme il doit y avoir, il faut revenir à un texte de loi et le soumettre à l’approbation du peuple ».
Des cobayes
La réforme ne fait guère plus recette au Front national. L’élu Christophe Canioni en profite pour tacler férocement la politique gouvernementale : « La réforme territoriale témoigne de l’incohérence et de l’incompétence du gouvernement. La marche forcée de l’intercommunalité a pour objectif final de dissoudre l’échelon communal. Les territoires ruraux et agricoles seront les grands perdants. La Corse servira, à nouveau, de laboratoire et les Corses, de cobayes ! ». Pour lui, la disparition des départements rendra la représentation des territoires « aléatoire ». Il stigmatise « le déni de démocratie de la nouvelle institution, la concentration de tous les pouvoirs et des compétences » en une seule main. Il réclame une pause dans la frénésie institutionnelle qui secoue la Corse depuis 30 ans : « Les Corses ont besoin d’une trêve institutionnelle pour développer l’économie et le social. Une fois cette réforme faite, on se demande quelle sera l’étape suivante ? ».
Après l’Exécutif, c’est au tour de l’opposition de tirer à boulets rouges sur le gouvernement. José Rossi, président du groupe « Le Rassemblement », remet en cause la méthode entérinée sous l’ancienne mandature pour créer la collectivité unique « La précipitation a été tellement grande au niveau des élus territoriaux que le gouvernement a pu obtenir l’aval de la majorité pour légiférer par ordonnances, ce qui nous interdit de faire des propositions ». De là découle, selon lui, les problèmes actuels : « Nous sommes favorables à la collectivité unique, le problème n’est pas la question des délais, mais le contenu des ordonnances et la nécessité législative de prendre en compte les amendements des élus insulaires ». Exprimant des craintes sur la concentration des pouvoirs entre les seuls mains d’un Exécutif, le conseiller de droite entonne, lui aussi, le leitmotiv du rééquilibre territorial en s’attachant plus précisément sur les modalités d’élection de la future assemblée. Pour assurer cet équilibre, il imagine de découper l’île en plusieurs sections et d’attribuer un nombre d’élus par section en fonction des résultats obtenus par la liste régionale sur cette section. Il souligne, enfin, son désaccord sur la partie financière. « Le transfert fiscal a ses limites qui est la taxation supplémentaire des Corses. Au final, ce sont les Corses qui paieront d’une manière ou d’une autre le transfert des impôts. Sur les arrêtés Miot, il faudra être clair sur ce que nous voulons : un exonération totale ou une taxation partielle ? ».
Une mascarade
Des critiques, le Front de Gauche, qui reste droit dans ses bottes dans son opposition à la collectivité unique, en déverse à foison. Michel Stefani se livre à une charge sans concession : « Le choix du véhicule législatif a permis d’évacuer le référendum, ça débouche aujourd’hui sur un sentiment d’attente et une valse hésitation ». Surfant sur « les milliers de postes voués à disparition dans la fonction publique au niveau national », il subodore que « malgré les propos rassurants », la suppression des deux départements ne soient que le prétexte « d’un amaigrissement forcé » de la masse des agents. Pour lui, « Cette course au pouvoir unique pourrait rapidement se terminer par un cauchemar » qui ferait le lit de la précarité, de la pauvreté et du chômage. Il ne voit dans la future collectivité, qui « n’a pas les moyens de son autonomie financière » qu’un « outil politique pour défendre l’austérité ». Enfourchant le cheval de bataille de la gouvernance, il dénonce, encore une fois « le pouvoir exorbitant du futur président de l’Exécutif et l’omnipotence de l’Assemblée de Corse ». Totalement opposé à la révision du mode de scrutin, il soutient que « le processus vire à la mascarade, il convient de le stopper. Si réforme il doit y avoir, il faut revenir à un texte de loi et le soumettre à l’approbation du peuple ».
Des cobayes
La réforme ne fait guère plus recette au Front national. L’élu Christophe Canioni en profite pour tacler férocement la politique gouvernementale : « La réforme territoriale témoigne de l’incohérence et de l’incompétence du gouvernement. La marche forcée de l’intercommunalité a pour objectif final de dissoudre l’échelon communal. Les territoires ruraux et agricoles seront les grands perdants. La Corse servira, à nouveau, de laboratoire et les Corses, de cobayes ! ». Pour lui, la disparition des départements rendra la représentation des territoires « aléatoire ». Il stigmatise « le déni de démocratie de la nouvelle institution, la concentration de tous les pouvoirs et des compétences » en une seule main. Il réclame une pause dans la frénésie institutionnelle qui secoue la Corse depuis 30 ans : « Les Corses ont besoin d’une trêve institutionnelle pour développer l’économie et le social. Une fois cette réforme faite, on se demande quelle sera l’étape suivante ? ».
Les groupes de gauche.
Un optimisme critique
Un avis que ne partage pas du tout l’ancien président de la Commission législative et règlementaire, élu du groupe « Prima a Corsica », Pierre Chaubon, qui, tout en concédant que « les attentes sont, à ce stade, plus fortes que les avancées », se montre résolument optimiste. « Nous sommes d’accord pour dire que le compte n’y est pas, mais j’ose espérer qu’il le sera au final ! Il n’y est pas au niveau de la représentation des territoires. La Conférence, proposée par le gouvernement ne saurait, en aucun cas, y pourvoir. Le ministre Baylet a entrouvert la porte pour transformer cette conférence en un Conseil des territoires comme je l’avais proposé. Nous devons exiger sa création avec des missions qui seraient définies par nous. Il n’y est pas au niveau des intercommunalités. Le ministre a créé un minuscule interstice pour que nous puissions faire une nouvelle proposition de schéma intercommunal, mais dans des délais si limités que c’est impossible ». Redisant son attachement à l’autonomie fiscale et financière et à la « nécessité incontournable » de diversifier les ressources fiscales propres. « Il va de soi que nous ne nous opposerons pas à une demande d’extension des compétences de la CTC et que nous sommes favorables à l’inscription de la Corse dans la Constitution ». Il appelle à la cohésion des élus corses, seule chance de se faire entendre et s’élève contre tout retard dans les échéances « Faut-il mieux presser un peu le pas pour obtenir quelque chose ou, comme d’habitude, remettre à plus tard pour ne voir rien venir ? ».
Un combat à gagner
L’inscription de la Corse dont la Constitution est pour Nadine Nivaggioni, élue du groupe Femu a Corsica, une évidence. « C’est le combat que nous menons depuis 40 ans et nous y arriverons un jour. Pour l’instant, l’Etat freine, mais nous sommes dans une période d’évolution. Le gouvernement doit faire droit à nos demandes sur les intercommunalités, comme sur la fiscalité du patrimoine. Nous n’accepterons pas que les Corses soient soumis au droit commun fiscal et qu’ils se voient dans l’obligation de vendre leurs biens pour payer des impôts ». Elle argue que la collectivité unique permettra à la Corse « de mieux prendre en main son destin ».
Des arguments repris par Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera pour qui la réforme institutionnelle « répond à l’exigence d’une démocratie rénovée et s’inscrit dans une rationalisation des politiques publiques ». N’appréciant guère les attaques de l’opposition, il rétorque : « utiliser la situation sociale des agents ou vouloir attiser leur peur n’est pas digne des enjeux, ni du travail des ordonnances qui doivent avoir lieu dans un climat apaisé ». Et démonte tout autant les arguties parisiennes : « L’obstacle juridique, qui nous est opposé sur la chambre des territoires, ne semble pas tenir. Nous avons du mal à comprendre ! L’extension des compétences est possible d’un point de vue normatif et fiscal ». Insistant sur « la démarche de responsabilité qui consiste à gérer, depuis cette assemblée, les contributions payées par notre peuple », il considère que la demande d’autonomie fiscale « ne rencontre pas d’obstacles, à droit constant. Nous n’accepterions pas que ce qui est valable pour les régions de droit commun en France soit impossible pour la Corse ».
Un vœu à Valls
En conclusion, le président de l’Exécutif appelle à la cohésion la plus large possible : « c’est une condition essentielle de la réussite ». Se focalisant sur les points qui rassemblent une large majorité d’élus, il n’exclut pas un futur référendum, mais « sur une question simple concernant une solution politique globale. Nous espérons que cela se fera ». Et adresse un vœu indirect au 1er ministre : « Il nous reste à attendre et espérer que le gouvernement entende ce que nous avons décidé ensemble. S’il fait ce pas, nous aurons gagné. C’est le vœu que je forme. Je crois que nous pouvons y arriver ».
Réponse le 4 juillet...
N.M.
Un avis que ne partage pas du tout l’ancien président de la Commission législative et règlementaire, élu du groupe « Prima a Corsica », Pierre Chaubon, qui, tout en concédant que « les attentes sont, à ce stade, plus fortes que les avancées », se montre résolument optimiste. « Nous sommes d’accord pour dire que le compte n’y est pas, mais j’ose espérer qu’il le sera au final ! Il n’y est pas au niveau de la représentation des territoires. La Conférence, proposée par le gouvernement ne saurait, en aucun cas, y pourvoir. Le ministre Baylet a entrouvert la porte pour transformer cette conférence en un Conseil des territoires comme je l’avais proposé. Nous devons exiger sa création avec des missions qui seraient définies par nous. Il n’y est pas au niveau des intercommunalités. Le ministre a créé un minuscule interstice pour que nous puissions faire une nouvelle proposition de schéma intercommunal, mais dans des délais si limités que c’est impossible ». Redisant son attachement à l’autonomie fiscale et financière et à la « nécessité incontournable » de diversifier les ressources fiscales propres. « Il va de soi que nous ne nous opposerons pas à une demande d’extension des compétences de la CTC et que nous sommes favorables à l’inscription de la Corse dans la Constitution ». Il appelle à la cohésion des élus corses, seule chance de se faire entendre et s’élève contre tout retard dans les échéances « Faut-il mieux presser un peu le pas pour obtenir quelque chose ou, comme d’habitude, remettre à plus tard pour ne voir rien venir ? ».
Un combat à gagner
L’inscription de la Corse dont la Constitution est pour Nadine Nivaggioni, élue du groupe Femu a Corsica, une évidence. « C’est le combat que nous menons depuis 40 ans et nous y arriverons un jour. Pour l’instant, l’Etat freine, mais nous sommes dans une période d’évolution. Le gouvernement doit faire droit à nos demandes sur les intercommunalités, comme sur la fiscalité du patrimoine. Nous n’accepterons pas que les Corses soient soumis au droit commun fiscal et qu’ils se voient dans l’obligation de vendre leurs biens pour payer des impôts ». Elle argue que la collectivité unique permettra à la Corse « de mieux prendre en main son destin ».
Des arguments repris par Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera pour qui la réforme institutionnelle « répond à l’exigence d’une démocratie rénovée et s’inscrit dans une rationalisation des politiques publiques ». N’appréciant guère les attaques de l’opposition, il rétorque : « utiliser la situation sociale des agents ou vouloir attiser leur peur n’est pas digne des enjeux, ni du travail des ordonnances qui doivent avoir lieu dans un climat apaisé ». Et démonte tout autant les arguties parisiennes : « L’obstacle juridique, qui nous est opposé sur la chambre des territoires, ne semble pas tenir. Nous avons du mal à comprendre ! L’extension des compétences est possible d’un point de vue normatif et fiscal ». Insistant sur « la démarche de responsabilité qui consiste à gérer, depuis cette assemblée, les contributions payées par notre peuple », il considère que la demande d’autonomie fiscale « ne rencontre pas d’obstacles, à droit constant. Nous n’accepterions pas que ce qui est valable pour les régions de droit commun en France soit impossible pour la Corse ».
Un vœu à Valls
En conclusion, le président de l’Exécutif appelle à la cohésion la plus large possible : « c’est une condition essentielle de la réussite ». Se focalisant sur les points qui rassemblent une large majorité d’élus, il n’exclut pas un futur référendum, mais « sur une question simple concernant une solution politique globale. Nous espérons que cela se fera ». Et adresse un vœu indirect au 1er ministre : « Il nous reste à attendre et espérer que le gouvernement entende ce que nous avons décidé ensemble. S’il fait ce pas, nous aurons gagné. C’est le vœu que je forme. Je crois que nous pouvons y arriver ».
Réponse le 4 juillet...
N.M.
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