Le Conseil départemental de la Corse-du-Sud s’est réuni afin de voter son compte administratif et son compte de gestion. Inscrits également à l’ordre du jour, deux rapports du secteur social, l’un concernant le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées couvrant la période 2016-2020, l’autre relatif à la mise en application du dispositif des allocations pour les personnes âgées compte tenu de la nouvelle loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Le compte administratif 2015 du budget principal s’établit en dépenses à près de 279 M€ et 311M€ en recettes. En section de fonctionnement les dépenses, les dépenses sont de 197,5M€ qui se sont réalisées à 95% des prévisions. Les recettes, quant à elles ont progressé de 2% avec 326,5M€. En section d’investissement, les dépenses avoisinent les 64M€ et les recettes, 56M€.
Ces comptes ont été votés à l’unanimité malgré une intervention au sein de l’opposition émanant de Pascal Biancamaria, conseiller départemental du 5ème canton d’Ajaccio : «Le compte administratif pour l’exercice 2015 fait ressortir certaines fragilités, du moins certains questionnements sur la trajectoire budgétaire empruntée par le département. Ces interrogations avaient été soulevées lors des débats que nous avions eus à l’occasion de l’examen des orientations budgétaires mais aussi lors de l’adoption des derniers collectifs budgétaires. En cause, une réduction du concours financier de l’État et le maintien de la pression des obligations sociales qui échoient au département en vertu de la solidarité nationale. Il n’en reste pas moins que le compte administratif 2015 révèle ce que l’on pressentait et redoutait, en l’occurrence un recul assez net des investissements en faveur des routes et des bâtiments. 36 millions en 2014, 25 millions en 2015. Soit 30 % de baisse de ces investissements indispensables.
Le conseil départemental doit continuer à être un des moteurs de l’économie locale à travers une commande publique dynamique. Ceci étant dit, constatant avec satisfaction l’engagement du directeur général des services et, je suppose, du président, d’accroître les voies et moyens d’un travail plus efficace et respectueux des élus au suffrage universel sur leur nom ; et entendu que j’y serai, comme vous l’avez toujours été monsieur le président, particulièrement vigilant. Constatant enfin que compte administratif 2015 est globalement conforme aux prévisions. Sur les mêmes motifs que mon groupe, je voterai pour le compte administratif 2015 ».
Une motion concernant la création de la collectivité unique
Par ailleurs, les conseillers ont eu à examiner une motion déposée par le président du Conseil départemental à propos d’un projet d’ordonnance institutionnel relatif à la création de la Collectivité Unique. « La loi NOTRe, ce n’est pas la notre, c’est la votre ! » a lancé Pierre-Jean Luciani retraçant l’inquiétude des personnels du département quant au passage à la Collectivité unique tel qu’il est actuellement présenté. En effet, le Conseil départemental entend alerter le gouvernement sur les questions relatives au chantier des Ressources Humaines qui est un volet de la réforme. Préalablement des rencontres ont été organisées par le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des collectivité territoriales les 16 février et 19 mai à Paris consacrées à la préparation de la nouvelle organisation institutionnelle de la Corse. Parallèlement, des réunions de groupe de travail technique se sont tenues les 25 mars et 12 avril en préfecture de Corse.
Ainsi, après une lecture attentive et un examen approfondi de ce texte par le comité de pilotage interne à la collectivité composé des représentants du personnel, de représentants de l’administration et d’élus, l’assemblée départementale a estimé que ce projet d’ordonnance souffrait d’omissions et devait faire l’objet de corrections et de précisions qui se détaillent dans la motion proposée. Celle-ci a été présentée quelques jours avant le forum citoyen organisé afin de débattre plus largement sur la question de la collectivité unique au Palais des Congrès le jeudi 30 juin à 17h30.
Le compte administratif 2015 du budget principal s’établit en dépenses à près de 279 M€ et 311M€ en recettes. En section de fonctionnement les dépenses, les dépenses sont de 197,5M€ qui se sont réalisées à 95% des prévisions. Les recettes, quant à elles ont progressé de 2% avec 326,5M€. En section d’investissement, les dépenses avoisinent les 64M€ et les recettes, 56M€.
Ces comptes ont été votés à l’unanimité malgré une intervention au sein de l’opposition émanant de Pascal Biancamaria, conseiller départemental du 5ème canton d’Ajaccio : «Le compte administratif pour l’exercice 2015 fait ressortir certaines fragilités, du moins certains questionnements sur la trajectoire budgétaire empruntée par le département. Ces interrogations avaient été soulevées lors des débats que nous avions eus à l’occasion de l’examen des orientations budgétaires mais aussi lors de l’adoption des derniers collectifs budgétaires. En cause, une réduction du concours financier de l’État et le maintien de la pression des obligations sociales qui échoient au département en vertu de la solidarité nationale. Il n’en reste pas moins que le compte administratif 2015 révèle ce que l’on pressentait et redoutait, en l’occurrence un recul assez net des investissements en faveur des routes et des bâtiments. 36 millions en 2014, 25 millions en 2015. Soit 30 % de baisse de ces investissements indispensables.
Le conseil départemental doit continuer à être un des moteurs de l’économie locale à travers une commande publique dynamique. Ceci étant dit, constatant avec satisfaction l’engagement du directeur général des services et, je suppose, du président, d’accroître les voies et moyens d’un travail plus efficace et respectueux des élus au suffrage universel sur leur nom ; et entendu que j’y serai, comme vous l’avez toujours été monsieur le président, particulièrement vigilant. Constatant enfin que compte administratif 2015 est globalement conforme aux prévisions. Sur les mêmes motifs que mon groupe, je voterai pour le compte administratif 2015 ».
Une motion concernant la création de la collectivité unique
Par ailleurs, les conseillers ont eu à examiner une motion déposée par le président du Conseil départemental à propos d’un projet d’ordonnance institutionnel relatif à la création de la Collectivité Unique. « La loi NOTRe, ce n’est pas la notre, c’est la votre ! » a lancé Pierre-Jean Luciani retraçant l’inquiétude des personnels du département quant au passage à la Collectivité unique tel qu’il est actuellement présenté. En effet, le Conseil départemental entend alerter le gouvernement sur les questions relatives au chantier des Ressources Humaines qui est un volet de la réforme. Préalablement des rencontres ont été organisées par le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des collectivité territoriales les 16 février et 19 mai à Paris consacrées à la préparation de la nouvelle organisation institutionnelle de la Corse. Parallèlement, des réunions de groupe de travail technique se sont tenues les 25 mars et 12 avril en préfecture de Corse.
Ainsi, après une lecture attentive et un examen approfondi de ce texte par le comité de pilotage interne à la collectivité composé des représentants du personnel, de représentants de l’administration et d’élus, l’assemblée départementale a estimé que ce projet d’ordonnance souffrait d’omissions et devait faire l’objet de corrections et de précisions qui se détaillent dans la motion proposée. Celle-ci a été présentée quelques jours avant le forum citoyen organisé afin de débattre plus largement sur la question de la collectivité unique au Palais des Congrès le jeudi 30 juin à 17h30.
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