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Conseil départemental de la Corse-du-Sud : Le seul en France à diminuer les impôts locaux


Jose FANCHI le Lundi 27 Mars 2017 à 18:07

Pierre-Jean Luciani n’était pas peu fier d’annoncer cette bonne nouvelle hier matin à l’ouverture du dernier budget primitif du Département de la Corse du Sud. Sans doute la raison pour laquelle les choix financiers ont été rendus possibles du fait d’une gestion saine. Malgré la baisse des dotations, les clignotants sont au vert et génèrent une épargne de 34 millions d’euros, de sorte que l’effort en faveur de l’investissement passe de 70 à 73 millions. Le budget primitif a été adopté



Marcel Francisci, rapporteur de la Commission des Finances a longuement détaillé le projet du budget à travers lequel on a effectivement pu constater que l’exercice pouvait s’avérer difficile en raison notamment de la baisse des dotations aux Départements.

Les grandes missions du Département
Cela n’a pas empêché le Département de la Corse-du-Sud de poursuivre ses efforts en termes d’investissement, passant de 70 à 73 millions d’euros autofinancé par une épargne de 34 millions d’euros. Dans son allocution, le président a tenu à rappeler les principaux dossiers du Département :
- Aide à toutes les communes de Corse du Sud, avec, pour l’année 2017, 22 millions de subvention individualisés qui vont contribuer à améliorer l‘équipement des villages et des villes. 4 millions ont été proposés au vote ce jour en commission permanente dont une autorisation au programme d’un million pour le projet de territoire de Baracci à Olmeto.
- La collectivité soutient également le SDIS. Pierre-Jean Luciani s’est d’ailleurs étendu sur le drame du week-end dernier pour souligner le caractère dramatique de cet incendie et salue le courage et l’abnégation des hommes sur le terrain, adressant ses vœux de prompt rétablissement aux soldats du feu blessés : « Je leur ai rendu visite et suis de tout cœur avec eux en mon nom et celui du Département… » Il a rappelé également que le SDIS serait cette année doté de moyens supplémentaires de 3 millions d’euros, ce qui porte la participation totale à 20 Millions. Effort qui va bien sûr permettre de nouveaux investissements en matière de construction de centres de secours à Pianottoli, Bastelica et Ocana.
- Le logement aussi, avec de multiples initiatives qui ont été prises comme l’a annoncé le rapporteur.
- Le réseau routier, qui constitue l’une des priorités du Département au regard du retard historique. Les grands projets sont inscrits au PEI avec notamment la traversée de Sotta, le réaménagement de la RD 81, du Col de Listincone à Balisaccia, traversant les communes d’Alata, Appietto et Calcatoggio. Avec ce commentaire : « Ce sont de grands projets auxquels j’ajoute la création d’une nouvelle voie d’accès à Figari, financée sur fonds propres, sans oublier la rénovation de la route des Sanguinaires et celle qui relie Saint Antoine à Capo di Feno, la route du Salario, du boulevard Sampiero et celle du Château de la Punta. Ce programme va mobiliser à lui seul plus de 30 millions d’euros…»
- La construction de bâtiments techniques comme celui de Baleone (voir par ailleurs)
- Le Département renforce la présence publique avec l’installation d’une Maison du Département à Sartène, initiée par Jean-Jacques Panunzi, laquelle sera inaugurée en fin d’année et territorialise ses services au travers d’un programme de constructions de centres techniques à Ciamanacce, Sera di Scopamene, Olmeto et Sari d’Orcino :
« Cette démarche d’implantation de nos services sur le territoire a un coût qui oscille entre 12 et 15 millions d’euros au total et parachève la couverture du Département de façon équitable. »

Baisse de la fiscalité
Le rapporteur a ensuite abordé le volet des dépenses de fonctionnement avec notamment les dépenses du personnel qui évoluent à la baisse (moins 0,6%) soit dans les mêmes proportions que les recettes de fonctionnement, cela dans un contexte de réduction du montant des dotations (moins 3,27 millions d’euros). Rappelons que 80 millions d’euros sont engagés au titre des interventions sociales. Sur ce point, le président du Conseil rappelait :
« Notre politique de solidarités mobilise sur l’ensemble du territoire près de 500 agents auxquels je veux rendre hommage. En ces temps de difficultés, de dépendance, (2 millions de plus pour l’APA), de chômage (1 millions de plus pour le RSA), les initiatives du Département tendent à prendre en compte les besoins sociaux de plus en plus complexes et c’est à notre honneur de pouvoir amortir le choc social en période de crise. Fort de la maîtrise de nos dépenses, d’une bonne et saine gestion des finances départementales, les conditions sont réunies pour vous proposer une baisse de la fiscalité en ramenant de 11,79% au lieu de 13,79% le taux de la taxe sur le foncier bâti. Nous allons rendre du pouvoir d’achat et démontrer que lorsqu’une collectivité est correctement gérée, tout le monde en profite…Nous sommes le seul et unique département en France à diminuer les impôts locaux… »

Le budget primitif a bien sûr été adopté par les conseillers.