- Quel est le poids de la question de la diaspora dans le projet de citoyenneté ?
- La question de la diaspora est la première objection qui a été formulée, et ce depuis plusieurs années, à notre proposition de citoyenneté de résidence. On nous a objecté que les Corses de la diaspora ne pourraient pas, par définition, justifier de dix ans de résidence. Ce qui est vrai. Nous avons toujours dit et nous continuons de dire que les Corses vivant à l’extérieur de l’île doivent être réintégrés dans le dispositif. C’est indispensable. Il est hors de question, dans notre esprit, de les priver d’acheter un terrain ou une maison dans leur pays.
- Que proposez-vous aujourd’hui ?
- Nous sommes allés plus loin que cette affirmation. Nous avons fait des propositions techniques que nous avons transmises depuis plusieurs semaines avec l’argumentation juridique et les références au groupe de travail sur le foncier de l’Assemblée de Corse. Ces propositions visent, notamment, à réintégrer les Corses de la diaspora dans le dispositif de la citoyenneté qui restreint le droit d’acheter des biens immobiliers et fonciers.
- Comment ?
- Par une batterie de critères qui sont déjà utilisés dans le droit français. Ce qui simplifie quand même les choses. On ne pourra pas nous objecter un certain nombre de prétextes tirés de l’incompatibilité avec le droit français puisque ces critères existent déjà pour les DOM et les actuels DROM (départements et régions d’Outre-mer).
- Quels types de critères ?
- La notion générique est celle des intérêts matériels et moraux avec le territoire. Les critères sont de divers ordres comme, par exemple, le lieu d’accomplissement de la scolarité obligatoire, le lieu de naissance et de sépulture des ascendants, le domicile des parents ou proches parents... L’administration française utilise, dans certains cas, régulièrement et de manière tout à fait officielle, ces critères qui ont été validés par le Conseil d’Etat.
- Pourquoi poser des critères ?
- Parce qu’ils sont importants. Nous pensons, pour notre part, qu’il ne faut pas faire appel au système du faisceau d’indices laissés à l’appréciation d’une commission parce que ce serait la porte ouverte à l’arbitraire. Il faut véritablement des critères objectifs avec des justificatifs imparables. C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour un calcul clair de la part de l’administration et non pas une vague appréciation. Nous pensons que ce dispositif, conçu de cette manière, peut véritablement permettre de régler la question de la diaspora dans la citoyenneté.
- Permettra-il de réintégrer tous les Corses de l’extérieur ?
- Nous sommes pour un dispositif très ouvert, généreux, pas restrictif, qui n’exclut personne parce qu’il nous semble normal que tous les Corses qui veulent, demain, participer à l’avenir de ce pays, travailler pour lui, y compris de là où ils sont, et acheter un bien, puissent le faire. Ces critères ne sont pas cumulatifs, mais largement alternatifs. Ils permettent, à notre avis, de rassembler tous les Corses qui sont, aujourd’hui, pour des raisons familiales ou professionnelles sur le continent ou ailleurs dans le monde et qui ont réellement des attaches avec la Corse.
- Avez-vous déjà discuté avec les représentants de la diaspora ? Comptez-vous le faire ?
- Nous avons déjà discuté avec un certain nombre de représentants de la diaspora, nous le faisons depuis des années. Nous allons, maintenant, engager des discussions avec eux surtout pour voir comment faire face aux différents cas de figure en agençant les critères. Il faudra débattre, au plan politique, de leur pondération et de leur dosage.
- Où en sont les débats sur cette question à la Commission Chaubon ou dans celle du PADDUC ?
- Cette question a, bien sûr, un rapport avec le PADDUC, mais est traitée par un groupe spécifique, présidé par Maria Guidicelli, qui se penche sur la problématique du foncier et va rendre ses conclusions dans quelques semaines. Il nous apparaît important, maintenant, d’avancer à un bon rythme de façon à ce que, ensuite, ce groupe de travail puisse livrer à la Commission Chaubon ses conclusions afin qu’elles soient intégrées au rapport final qui sera soumis à l’Assemblée de Corse.
- La notion de citoyenneté, telle que vous la présentez, se réduit-elle au foncier ou revêt-elle aussi une notion politique liée au droit de vote ?
- Aujourd’hui, dans les discussions à l’Assemblée de Corse, il est seulement question du foncier. La citoyenneté ou la résidence, quelque soit le mot qu’on emploie, est liée, dans le cadre du projet de réforme dans lequel elle est examinée, à la question foncière pour répondre au grave problème de la dépossession immobilière que connaît la Corse. Dans notre projet Corsica 21, la citoyenneté est appliquée à d’autres domaines comme l’emploi ou le droit de vote. Mais, il n’y a manifestement pas, aujourd’hui, une majorité à l’Assemblée pour aller dans ce sens.
Propos recueillis par Nicole MARI
- La question de la diaspora est la première objection qui a été formulée, et ce depuis plusieurs années, à notre proposition de citoyenneté de résidence. On nous a objecté que les Corses de la diaspora ne pourraient pas, par définition, justifier de dix ans de résidence. Ce qui est vrai. Nous avons toujours dit et nous continuons de dire que les Corses vivant à l’extérieur de l’île doivent être réintégrés dans le dispositif. C’est indispensable. Il est hors de question, dans notre esprit, de les priver d’acheter un terrain ou une maison dans leur pays.
- Que proposez-vous aujourd’hui ?
- Nous sommes allés plus loin que cette affirmation. Nous avons fait des propositions techniques que nous avons transmises depuis plusieurs semaines avec l’argumentation juridique et les références au groupe de travail sur le foncier de l’Assemblée de Corse. Ces propositions visent, notamment, à réintégrer les Corses de la diaspora dans le dispositif de la citoyenneté qui restreint le droit d’acheter des biens immobiliers et fonciers.
- Comment ?
- Par une batterie de critères qui sont déjà utilisés dans le droit français. Ce qui simplifie quand même les choses. On ne pourra pas nous objecter un certain nombre de prétextes tirés de l’incompatibilité avec le droit français puisque ces critères existent déjà pour les DOM et les actuels DROM (départements et régions d’Outre-mer).
- Quels types de critères ?
- La notion générique est celle des intérêts matériels et moraux avec le territoire. Les critères sont de divers ordres comme, par exemple, le lieu d’accomplissement de la scolarité obligatoire, le lieu de naissance et de sépulture des ascendants, le domicile des parents ou proches parents... L’administration française utilise, dans certains cas, régulièrement et de manière tout à fait officielle, ces critères qui ont été validés par le Conseil d’Etat.
- Pourquoi poser des critères ?
- Parce qu’ils sont importants. Nous pensons, pour notre part, qu’il ne faut pas faire appel au système du faisceau d’indices laissés à l’appréciation d’une commission parce que ce serait la porte ouverte à l’arbitraire. Il faut véritablement des critères objectifs avec des justificatifs imparables. C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour un calcul clair de la part de l’administration et non pas une vague appréciation. Nous pensons que ce dispositif, conçu de cette manière, peut véritablement permettre de régler la question de la diaspora dans la citoyenneté.
- Permettra-il de réintégrer tous les Corses de l’extérieur ?
- Nous sommes pour un dispositif très ouvert, généreux, pas restrictif, qui n’exclut personne parce qu’il nous semble normal que tous les Corses qui veulent, demain, participer à l’avenir de ce pays, travailler pour lui, y compris de là où ils sont, et acheter un bien, puissent le faire. Ces critères ne sont pas cumulatifs, mais largement alternatifs. Ils permettent, à notre avis, de rassembler tous les Corses qui sont, aujourd’hui, pour des raisons familiales ou professionnelles sur le continent ou ailleurs dans le monde et qui ont réellement des attaches avec la Corse.
- Avez-vous déjà discuté avec les représentants de la diaspora ? Comptez-vous le faire ?
- Nous avons déjà discuté avec un certain nombre de représentants de la diaspora, nous le faisons depuis des années. Nous allons, maintenant, engager des discussions avec eux surtout pour voir comment faire face aux différents cas de figure en agençant les critères. Il faudra débattre, au plan politique, de leur pondération et de leur dosage.
- Où en sont les débats sur cette question à la Commission Chaubon ou dans celle du PADDUC ?
- Cette question a, bien sûr, un rapport avec le PADDUC, mais est traitée par un groupe spécifique, présidé par Maria Guidicelli, qui se penche sur la problématique du foncier et va rendre ses conclusions dans quelques semaines. Il nous apparaît important, maintenant, d’avancer à un bon rythme de façon à ce que, ensuite, ce groupe de travail puisse livrer à la Commission Chaubon ses conclusions afin qu’elles soient intégrées au rapport final qui sera soumis à l’Assemblée de Corse.
- La notion de citoyenneté, telle que vous la présentez, se réduit-elle au foncier ou revêt-elle aussi une notion politique liée au droit de vote ?
- Aujourd’hui, dans les discussions à l’Assemblée de Corse, il est seulement question du foncier. La citoyenneté ou la résidence, quelque soit le mot qu’on emploie, est liée, dans le cadre du projet de réforme dans lequel elle est examinée, à la question foncière pour répondre au grave problème de la dépossession immobilière que connaît la Corse. Dans notre projet Corsica 21, la citoyenneté est appliquée à d’autres domaines comme l’emploi ou le droit de vote. Mais, il n’y a manifestement pas, aujourd’hui, une majorité à l’Assemblée pour aller dans ce sens.
Propos recueillis par Nicole MARI
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