Pour le conseil municipal réuni ce jeudi à 19 heures, les IPad ont remplacé le papier. Comme d’autres avant, les élus sont rentrés dans l’ère des technologies modernes. Un bon dans la modernité que chacun apprécie.
Ange Santini, maire de Calvi présidait la séance principalement consacrée au débat budgétaire.
« L’année 2015 est comme vous le savez marquée par une augmentation importante de la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics. La Loi de Finances Initiale pour 2015 a sanctuarisé la contribution de 2014, qui devait demeurer exceptionnelle (pour Calvi 57 000 €). Elle s’accompagne d’un nouveau prélèvement d’environ 130 à 150 000 € en 2015.Calvi va donc voir sa principale dotation de l’Etat baisser d’environ 15 % en 2 ans.
Les recettes fiscales seront encore très dynamiques en 2015, du fait de l’imposition à la taxe foncière en N+2 après l’achèvement des chantiers et de l’augmentation des bases décidée par le législateur tous les ans. Cependant les bases foncières des locaux commerciaux ont été recalculées à la baisse par les services fiscaux ce qui va entraîner une faible hausse » .
Et de poursuivre :
« Les autres recettes de la Commune seront évaluées avec prudence et en fonction des réalisations 2014 : régie horodateurs, loyers, dotations de la Communauté de Communes, régie halte-garderie, subvention de la CAF…
La section de fonctionnement devrait donc avoir 8 500 000 € de recettes en dehors du report de l’année antérieure qui se situera à environ 400 000 €, soit 15 % de mieux que l’an dernier. (Pour mémoire le total des recettes inscrites au BP 2014 était de 9 140 000 €)
La variable d’ajustement que constituent les taux d’imposition des 3 taxes directes locales sera utilisée avec prudence.
Afin de faire face à cette baisse importante de recettes, la Commune doit donc réduire ses dépenses dans la mesure où cela est possible puisqu’une partie des dépenses sont considérées comme fixes ».
Les dépenses fixes :
La charge de la dette, en baisse malgré tout, les derniers emprunts contractés par la Commune le sont à des taux particulièrement bas.
Les charges de personnel : l’augmentation des grilles indiciaires pour les cadres C et B coutera à la Commune pour l’année 2015 environ 70 000 €. L’évolution des carrières aura elle aussi un impact sur les charges de personnel d’environ 10 000 €.
Les charges de gestion courante : les indemnités des élus seront stationnaires et les contributions aux organismes de regroupement tels le SDIS de la Haute-Corse seront en très légère augmentation.
Réduire les Charges de 3%
« Les charges sur lesquelles il est possible de réduire le budget sont les charges à caractère général soit les moyens quotidiens des services de la Commune pour accomplir leur mission de service public Une réduction de l’ordre de 3% de ces charges est envisagée, cependant cette réduction ne doit pas être synonyme de la baisse de la qualité de service.
Les subventions aux associations, elles ont cependant déjà subi une baisse en 2014, l’enveloppe restera donc stable pour 2015 » fait observer Ange Santini avant de se pencher sur la section d’investissement
« Le remboursement de la dette sera en augmentation et passera de 364 000 à 410 000 €.
En dépenses d’investissement seront prévus : les travaux d’extension de la Halte-garderie, la réfection de l’église Ste Marie Majeure, la restauration des remparts (crédits de maîtrise d’oeuvre), la requalification de l’avenue Santa Maria (de la montée de l’Abbaye au stade Faustin Bartoli) , l’élaboration du PLU
En recettes, en dehors des recettes classiques, la Ville devrait pouvoir percevoir le solde du terrain de l’Oasis ».
Le Budget Port de Plaisance
« Le Port de Plaisance a vu ses excédents augmenter en 2014. Les recettes de droit de port augmentent par rapport au BP 2014 et permettront d’équilibrer les nombreuses charges auxquelles le Port doit faire face : maintenance des organeaux mouillage, vidéosurveillance, gardiennage, impositions aux différentes taxes : (REOM, taxe foncière, contribution foncière des entreprises, taxe de séjour), charges de fluides : électricité et eau.
La Ville va réaliser la clôture de l’aire de carénage afin de sécuriser cette zone technique et dangereuse ».
Le Budget Port de Commerce
« Malgré la baisse très importante du trafic et donc des redevances, le budget du Port de Commerce en 2014 est équilibré grâce aux excédents cumulés des années antérieures. L’année 2015 en termes de trafic s’annonce égale à 2014, il convient donc de réduire les charges. L’effectif est réduit à une personne à l’année, le personnel ayant été redéployé.
Aucun investissement structurant n’est prévu ».
Quel avenir pour le port de commerce ?
A cet effet un débat s’instaurait sur le devenir du port de commerce.
François-Xavier Acquaviva, leader de l’opposition demandait la parole : « S’agissant du port de commerce, nous avons une approche politique complètement différente. Contrairement à vous, nous souhaitons son développement. C’est une des possibilités pour la ville d’augmenter ses recettes budgétaires » précisait F.X Acquaviva.
Ange Santini répliquait : « Nous respectons votre point de vue. Notre position est toute autre et j’ai eu plusieurs fois l’occasion de m’exprimer sur le sujet. Je rappelle simplement que nous considérons en effet que le port de commerce est plus que dépassé et qu’il ne peut se développer sans des répercussions insurmontables pour le cœur de la ville. Je précise aussi que son maintien impliquerait de respecter les normes européennes en fermant la zone portuaire avec tous les inconvénients que cela implique. En misant sur la plaisance, on pourrait en outre récupérer un grand parking en plein centre-ville accessible 24h/24 et en créant dans l’arrière jetée un théâtre éphémère susceptible d’accueillir des spectacles de qualité et un public nombreux ».
La parenthèse refermée, le débat budgétaire reprenait.
Le Budget assainissement
La Ville a réalisé un très lourd investissement ces dernières années en procédant à la mise aux normes de la station d’épuration. La Ville va donc réaliser à court terme des travaux sur les réseaux.
Le Budget Plage
Les recettes de ce budget sont exclusivement formées des redevances payées pour l’occupation du domaine public. Les dépenses imputées représentent les frais liés à la surveillance et au balisage de la plage pendant la saison.
En investissement, il est prévu une 2ème phase pour le chemin piétonnier dans la pinède (prolongation du chemin jusqu’au Centre Aéré) pour environ 90 000 € H.T.
Le Budget Parking
Pas de nouveauté pour l’année 2015, mise à part une modification tarifaire afin d’être plus lisible et de répondre à la règlementation qui impose une tarification par ¼ d’heure pour les 12 premières heures.
Le Budget SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif)
Dans la création du Service Public d’Assainissement non collectif, un budget a été créé afin d’imputer les charges liées au suivi de la délégation de service public portant le même nom. Ce budget restera très limité du fait du nombre d’installations répertoriées à ce jour sur la Commune. Il est donc prévu la création d’une surtaxe.
Au cours de cette réunion, outre le débat budgétaire, le Conseil Municipal a également voté plusieurs questions à l'ordre du jour.
Au budget Parking, sur la création d'un poste d'adjoint l'opposition s'est abstenue.
Sur le diagnostic des réseaux d'assainissement, l'opposition a émis des réserves sur la validation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales. Fort des conclusions du rapport Eric Rochault demandait fermement qu'une étude d'impact soit réalisée avant d'entamer des travaux avenue Santa Maria.
A propos de la DSP de l'Aire de carénage, l'opposition a émis des réserves sur les horaires et tarfifs pour les mises à l'eau des bateaux.
Plusieurs subventions, notamment pour la mise en sécurité de la toiture de l'église Sainte Marie Majeure, la construction d'un escalier, la régénération d'un court de tennis dans la pinède en vu des championnats de Corse de tennis ont été demandées.
En fin de séance, le conseil a voté une motion de soutien aux notaires de France par rapport à la loi Macron.
L'ordre du jour épuisé, François-Xavier Acquaviva interpellait le Maire de Calvi à propos de l'espace dont bénéficie son, groupe dans la publication du magazine municipal. " Au vu du règlement intérieur du conseil municipal nous devrions bénéficier du 3/29e dans l'espace du Calvi la Vie"
Ange Santini faisait observer que la publication n'était pas un journal de propagande et qu'en l'occurrence la représentation proportionnelle ne pouvait s'appliquer en l'état: " Le magazine Calvi la Vie est un journal d'information. J'ajouterai que ce n'est pas le mien mais le notre. Il relate des projets que nous portons tous ensemble. Cela étant, pour un sujet en particulier, si nécessaire l'emplacement qui vous est réservé peut être modulable dans la mesure du raisonnable".
La séance était levée
Ange Santini, maire de Calvi présidait la séance principalement consacrée au débat budgétaire.
« L’année 2015 est comme vous le savez marquée par une augmentation importante de la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics. La Loi de Finances Initiale pour 2015 a sanctuarisé la contribution de 2014, qui devait demeurer exceptionnelle (pour Calvi 57 000 €). Elle s’accompagne d’un nouveau prélèvement d’environ 130 à 150 000 € en 2015.Calvi va donc voir sa principale dotation de l’Etat baisser d’environ 15 % en 2 ans.
Les recettes fiscales seront encore très dynamiques en 2015, du fait de l’imposition à la taxe foncière en N+2 après l’achèvement des chantiers et de l’augmentation des bases décidée par le législateur tous les ans. Cependant les bases foncières des locaux commerciaux ont été recalculées à la baisse par les services fiscaux ce qui va entraîner une faible hausse » .
Et de poursuivre :
« Les autres recettes de la Commune seront évaluées avec prudence et en fonction des réalisations 2014 : régie horodateurs, loyers, dotations de la Communauté de Communes, régie halte-garderie, subvention de la CAF…
La section de fonctionnement devrait donc avoir 8 500 000 € de recettes en dehors du report de l’année antérieure qui se situera à environ 400 000 €, soit 15 % de mieux que l’an dernier. (Pour mémoire le total des recettes inscrites au BP 2014 était de 9 140 000 €)
La variable d’ajustement que constituent les taux d’imposition des 3 taxes directes locales sera utilisée avec prudence.
Afin de faire face à cette baisse importante de recettes, la Commune doit donc réduire ses dépenses dans la mesure où cela est possible puisqu’une partie des dépenses sont considérées comme fixes ».
Les dépenses fixes :
La charge de la dette, en baisse malgré tout, les derniers emprunts contractés par la Commune le sont à des taux particulièrement bas.
Les charges de personnel : l’augmentation des grilles indiciaires pour les cadres C et B coutera à la Commune pour l’année 2015 environ 70 000 €. L’évolution des carrières aura elle aussi un impact sur les charges de personnel d’environ 10 000 €.
Les charges de gestion courante : les indemnités des élus seront stationnaires et les contributions aux organismes de regroupement tels le SDIS de la Haute-Corse seront en très légère augmentation.
Réduire les Charges de 3%
« Les charges sur lesquelles il est possible de réduire le budget sont les charges à caractère général soit les moyens quotidiens des services de la Commune pour accomplir leur mission de service public Une réduction de l’ordre de 3% de ces charges est envisagée, cependant cette réduction ne doit pas être synonyme de la baisse de la qualité de service.
Les subventions aux associations, elles ont cependant déjà subi une baisse en 2014, l’enveloppe restera donc stable pour 2015 » fait observer Ange Santini avant de se pencher sur la section d’investissement
« Le remboursement de la dette sera en augmentation et passera de 364 000 à 410 000 €.
En dépenses d’investissement seront prévus : les travaux d’extension de la Halte-garderie, la réfection de l’église Ste Marie Majeure, la restauration des remparts (crédits de maîtrise d’oeuvre), la requalification de l’avenue Santa Maria (de la montée de l’Abbaye au stade Faustin Bartoli) , l’élaboration du PLU
En recettes, en dehors des recettes classiques, la Ville devrait pouvoir percevoir le solde du terrain de l’Oasis ».
Le Budget Port de Plaisance
« Le Port de Plaisance a vu ses excédents augmenter en 2014. Les recettes de droit de port augmentent par rapport au BP 2014 et permettront d’équilibrer les nombreuses charges auxquelles le Port doit faire face : maintenance des organeaux mouillage, vidéosurveillance, gardiennage, impositions aux différentes taxes : (REOM, taxe foncière, contribution foncière des entreprises, taxe de séjour), charges de fluides : électricité et eau.
La Ville va réaliser la clôture de l’aire de carénage afin de sécuriser cette zone technique et dangereuse ».
Le Budget Port de Commerce
« Malgré la baisse très importante du trafic et donc des redevances, le budget du Port de Commerce en 2014 est équilibré grâce aux excédents cumulés des années antérieures. L’année 2015 en termes de trafic s’annonce égale à 2014, il convient donc de réduire les charges. L’effectif est réduit à une personne à l’année, le personnel ayant été redéployé.
Aucun investissement structurant n’est prévu ».
Quel avenir pour le port de commerce ?
A cet effet un débat s’instaurait sur le devenir du port de commerce.
François-Xavier Acquaviva, leader de l’opposition demandait la parole : « S’agissant du port de commerce, nous avons une approche politique complètement différente. Contrairement à vous, nous souhaitons son développement. C’est une des possibilités pour la ville d’augmenter ses recettes budgétaires » précisait F.X Acquaviva.
Ange Santini répliquait : « Nous respectons votre point de vue. Notre position est toute autre et j’ai eu plusieurs fois l’occasion de m’exprimer sur le sujet. Je rappelle simplement que nous considérons en effet que le port de commerce est plus que dépassé et qu’il ne peut se développer sans des répercussions insurmontables pour le cœur de la ville. Je précise aussi que son maintien impliquerait de respecter les normes européennes en fermant la zone portuaire avec tous les inconvénients que cela implique. En misant sur la plaisance, on pourrait en outre récupérer un grand parking en plein centre-ville accessible 24h/24 et en créant dans l’arrière jetée un théâtre éphémère susceptible d’accueillir des spectacles de qualité et un public nombreux ».
La parenthèse refermée, le débat budgétaire reprenait.
Le Budget assainissement
La Ville a réalisé un très lourd investissement ces dernières années en procédant à la mise aux normes de la station d’épuration. La Ville va donc réaliser à court terme des travaux sur les réseaux.
Le Budget Plage
Les recettes de ce budget sont exclusivement formées des redevances payées pour l’occupation du domaine public. Les dépenses imputées représentent les frais liés à la surveillance et au balisage de la plage pendant la saison.
En investissement, il est prévu une 2ème phase pour le chemin piétonnier dans la pinède (prolongation du chemin jusqu’au Centre Aéré) pour environ 90 000 € H.T.
Le Budget Parking
Pas de nouveauté pour l’année 2015, mise à part une modification tarifaire afin d’être plus lisible et de répondre à la règlementation qui impose une tarification par ¼ d’heure pour les 12 premières heures.
Le Budget SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif)
Dans la création du Service Public d’Assainissement non collectif, un budget a été créé afin d’imputer les charges liées au suivi de la délégation de service public portant le même nom. Ce budget restera très limité du fait du nombre d’installations répertoriées à ce jour sur la Commune. Il est donc prévu la création d’une surtaxe.
Au cours de cette réunion, outre le débat budgétaire, le Conseil Municipal a également voté plusieurs questions à l'ordre du jour.
Au budget Parking, sur la création d'un poste d'adjoint l'opposition s'est abstenue.
Sur le diagnostic des réseaux d'assainissement, l'opposition a émis des réserves sur la validation du schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales. Fort des conclusions du rapport Eric Rochault demandait fermement qu'une étude d'impact soit réalisée avant d'entamer des travaux avenue Santa Maria.
A propos de la DSP de l'Aire de carénage, l'opposition a émis des réserves sur les horaires et tarfifs pour les mises à l'eau des bateaux.
Plusieurs subventions, notamment pour la mise en sécurité de la toiture de l'église Sainte Marie Majeure, la construction d'un escalier, la régénération d'un court de tennis dans la pinède en vu des championnats de Corse de tennis ont été demandées.
En fin de séance, le conseil a voté une motion de soutien aux notaires de France par rapport à la loi Macron.
L'ordre du jour épuisé, François-Xavier Acquaviva interpellait le Maire de Calvi à propos de l'espace dont bénéficie son, groupe dans la publication du magazine municipal. " Au vu du règlement intérieur du conseil municipal nous devrions bénéficier du 3/29e dans l'espace du Calvi la Vie"
Ange Santini faisait observer que la publication n'était pas un journal de propagande et qu'en l'occurrence la représentation proportionnelle ne pouvait s'appliquer en l'état: " Le magazine Calvi la Vie est un journal d'information. J'ajouterai que ce n'est pas le mien mais le notre. Il relate des projets que nous portons tous ensemble. Cela étant, pour un sujet en particulier, si nécessaire l'emplacement qui vous est réservé peut être modulable dans la mesure du raisonnable".
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