La tarification incitative pour le service public de prévention et de gestion des déchets consiste en l’adaptation de la logique « pollueur-payeur. » L’ADEME a mis en avant les impacts positifs et prépondérants de sa mise en œuvre dans les territoires et montré l’intérêt d’atteindre les objectifs de développement de ce mode de financement fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte : 15 millions d’habitants concernés en 2020 et 10 de plus en 2025. Soit une multiplication par 5 en 10 ans.
La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service de prévention et de gestion des déchets selon les quantités produites. Le principe est d’introduire dans les modes de financements du service une part variable en fonction de l’utilisation du service. Pour ce faire, la collectivité doit identifier chaque usager et mettre en place un système d’évaluation des quantités de déchets qu’il produit. Afin d’accompagner le développement de la tarification incitative, l’ADEME attribue depuis plusieurs années des aides financières aux collectivités souhaitant s’engager dans cette démarche. Les principaux effets constatés de la mise en œuvre d’une tarification sont les suivants :
- Diminution de la production d’ordures ménagères résiduelles par habitant
- Amélioration des collectes séparées
- Forte proportion de territoires où une diminution globale des déchets collectés est constatée
- Stabilisation ou réduction du coût du service public des gestions des déchets par habitants.
Voilà en gros ce qu’il faut retenir de la tarification incitative qui s’avère être un levier indispensable dans la réduction des déchets à la source.
Plateforme de rénovation de la CAPA
En ce qui concerne le plan de rénovation énergétique de l’habitat et de sa stratégie, l’ADEME soutient le déploiement des plateformes locales. L’enjeu est de préparer dans des conditions favorables la généralisation et d’atteindre des niveaux de performance énergétiques recherchés avec une maîtrise des coûts et une qualité de réalisation. L’ADEME et ses partenaires ciblent le renforcement ou la création de 50 à 100 plateformes de rénovation énergétique de l’habitat privé sur l’ensemble des régions afin de déclencher et soutenir les démarches proactives d’accompagnement complet des particuliers.
A son arrivée à la CAPA, le président de l’ADEME a été accueilli par le président Jean-Jacques Ferrara, lequel, dans son allocution de bienvenu a notamment rappelé :
« Au mois de juin dernier nous nous réunissions ici même pour donner le coup d’envoi d’une évolution importante de la Maison de l’Habitat Durable. Celle-ci accueillait en son sein l’Espace Info Energie d’Ajaccio. Notre MHD venait également d’être retenue à l’Appel à
Manifestation d’intérêt, conjointement lancé par l’ADEME et la Collectivité Territoriale de Corse, pour créer une « plateforme de rénovation énergétique Aujourd’hui, lors de votre visite dans nos murs, nous sommes en mesure de présenter les avancées de cette jeune structure qui accompagne d’ores et déjà de nombreux ménages dans leur projet de rénovation énergétique et de baisse des consommations. Ce dispositif initié par la Collectivité Territoriale et piloté par la plateforme sur le territoire Ajaccien, permet la réalisation d’études thermiques poussées et la sollicitation d’une « prime travaux » qui engage à l’ouverture de chantier d’un niveau BBC Rénovation. Il vise à établir un référentiel qui permettra de calibrer le niveau des aides futures pour une politique de réhabilitation ambitieuse à l’échelle insulaire. Si plus personne aujourd’hui ne peut ignorer les préoccupations énergétiques dans un contexte mondialisé de réchauffement climatique et dont l’habitat en particulier porte une part prédominante, j’ai souhaité inscrire cette question fondamentale au cœur des politiques engagées par la CAPA aux côtés de ses partenaires, à travers des actions portées tant au niveau national que local.
C’est ainsi que nous nous sommes engagés à travers notre Plan Climat Energie Territorial, dans une voie de recherche d’économie à tous les niveaux et dans l’ensemble de nos politiques publiques : l’habitat bien sûr, mais aussi les transports dont nous préparons actuellement le prochain Plan de Déplacement Urbains, les déchets où le tri sélectif et la valorisation sont accrus au fil du temps, la protection des ressources naturelles avec le développement de l’assainissement collectif et la protection de l’eau potable pour les générations futures. »
Une présentation de la plateforme par son technicien, Monsieur Denis Llorca, en charge de la Maison de l’Habitat Durable a suivi.
La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service de prévention et de gestion des déchets selon les quantités produites. Le principe est d’introduire dans les modes de financements du service une part variable en fonction de l’utilisation du service. Pour ce faire, la collectivité doit identifier chaque usager et mettre en place un système d’évaluation des quantités de déchets qu’il produit. Afin d’accompagner le développement de la tarification incitative, l’ADEME attribue depuis plusieurs années des aides financières aux collectivités souhaitant s’engager dans cette démarche. Les principaux effets constatés de la mise en œuvre d’une tarification sont les suivants :
- Diminution de la production d’ordures ménagères résiduelles par habitant
- Amélioration des collectes séparées
- Forte proportion de territoires où une diminution globale des déchets collectés est constatée
- Stabilisation ou réduction du coût du service public des gestions des déchets par habitants.
Voilà en gros ce qu’il faut retenir de la tarification incitative qui s’avère être un levier indispensable dans la réduction des déchets à la source.
Plateforme de rénovation de la CAPA
En ce qui concerne le plan de rénovation énergétique de l’habitat et de sa stratégie, l’ADEME soutient le déploiement des plateformes locales. L’enjeu est de préparer dans des conditions favorables la généralisation et d’atteindre des niveaux de performance énergétiques recherchés avec une maîtrise des coûts et une qualité de réalisation. L’ADEME et ses partenaires ciblent le renforcement ou la création de 50 à 100 plateformes de rénovation énergétique de l’habitat privé sur l’ensemble des régions afin de déclencher et soutenir les démarches proactives d’accompagnement complet des particuliers.
A son arrivée à la CAPA, le président de l’ADEME a été accueilli par le président Jean-Jacques Ferrara, lequel, dans son allocution de bienvenu a notamment rappelé :
« Au mois de juin dernier nous nous réunissions ici même pour donner le coup d’envoi d’une évolution importante de la Maison de l’Habitat Durable. Celle-ci accueillait en son sein l’Espace Info Energie d’Ajaccio. Notre MHD venait également d’être retenue à l’Appel à
Manifestation d’intérêt, conjointement lancé par l’ADEME et la Collectivité Territoriale de Corse, pour créer une « plateforme de rénovation énergétique Aujourd’hui, lors de votre visite dans nos murs, nous sommes en mesure de présenter les avancées de cette jeune structure qui accompagne d’ores et déjà de nombreux ménages dans leur projet de rénovation énergétique et de baisse des consommations. Ce dispositif initié par la Collectivité Territoriale et piloté par la plateforme sur le territoire Ajaccien, permet la réalisation d’études thermiques poussées et la sollicitation d’une « prime travaux » qui engage à l’ouverture de chantier d’un niveau BBC Rénovation. Il vise à établir un référentiel qui permettra de calibrer le niveau des aides futures pour une politique de réhabilitation ambitieuse à l’échelle insulaire. Si plus personne aujourd’hui ne peut ignorer les préoccupations énergétiques dans un contexte mondialisé de réchauffement climatique et dont l’habitat en particulier porte une part prédominante, j’ai souhaité inscrire cette question fondamentale au cœur des politiques engagées par la CAPA aux côtés de ses partenaires, à travers des actions portées tant au niveau national que local.
C’est ainsi que nous nous sommes engagés à travers notre Plan Climat Energie Territorial, dans une voie de recherche d’économie à tous les niveaux et dans l’ensemble de nos politiques publiques : l’habitat bien sûr, mais aussi les transports dont nous préparons actuellement le prochain Plan de Déplacement Urbains, les déchets où le tri sélectif et la valorisation sont accrus au fil du temps, la protection des ressources naturelles avec le développement de l’assainissement collectif et la protection de l’eau potable pour les générations futures. »
Une présentation de la plateforme par son technicien, Monsieur Denis Llorca, en charge de la Maison de l’Habitat Durable a suivi.
Il faut sortir de la crise…
Bruno Lechevin, président national de l’ADEME a semble-t- il été séduit par le travail réalisé par la CAPA et surtout par la détermination de son président et ses personnels :
«J’ai commencé la journée par une visite chez le préfet avec lequel nous avons échangé à la fois sur les enjeux énergétiques et la problématique des déchets. C’est une question récurrente, compliquée. En Corse, il nous faut trouver des moyens pragmatiques pour sortir de la crise. Aujourd’hui un événement a d’ailleurs été organisé pour mettre en avant une problématique qui va nous aider à résoudre une partie du problème, à savoir la réduction des déchets par ce qu’on appelle la tarification incitative. C’est une responsabilisation des collectivités mais aussi des consommateurs que nous sommes tous. Il faut mieux gérer et mieux trier les déchets et mieux les diminuer. Au bout du compte c’est une bonne chose pour la planète, c’est bien pour l’environnement et le pouvoir d’achat. C’est la collectivité et le citoyen qui payent la note. Cette politique des déchets, on en espère une forte adhésion en Corse. Nous avons d’ailleurs invité des élus de Vendée qui sont sur place aujourd’hui pour faire part de leur expérience. Dans quelques semaines, des élus ajacciens iront à leur tour en Vendée. Il faut regarder toutes les expériences entreprises ailleurs, c’est une bonne chose. »
- Les mêmes problèmes existent partout ?
- C’est certain. Nous avons des ambitions de réduction très forte des déchets. Les solutions sont techniques, mais aussi méthodologiques voire comportementales. A l’ADEME, on aime bien dire que la transition énergétique et écologique, pour qu’elle soit réussie, il faut les opportunités technologiques mais aussi les changements de comportement. Quelque part, c’est du 50/50. Il n’y aura pas de transition énergétique réussie sans l’adhésion de nos concitoyens. Pour ce faire, il y a tout un travail de pédagogie, de sensibilisation et de compréhension des enjeux. Des journées comme aujourd’hui sur la tarification incitative y contribuent.
- Quel message adressez-vous aux Corses ?
- Je dirai qu’on compte beaucoup sur les Corses pour qu’ils s’engagent sur cette transition énergétique et écologique. Bien sûr, on a conscience des spécificités liées à l’insularité, et il faut prendre en compte ces phénomènes. Aujourd’hui, nous sommes sur cette plateforme qui a comme objectif de changer de cap dans la rénovation énergétique des bâtiments qui est essentielle. Une grande partie de la consommation est liée au logement et au bâtiment et donc, si l’on veut atteindre nos objectifs, il faut s’y mettre tout de suite - Il existe des dispositifs - et démontrer à nos concitoyens qu’on peut les accompagner, les aider dans les travaux de rénovation. Il y a des financements pour ce faire… »
«J’ai commencé la journée par une visite chez le préfet avec lequel nous avons échangé à la fois sur les enjeux énergétiques et la problématique des déchets. C’est une question récurrente, compliquée. En Corse, il nous faut trouver des moyens pragmatiques pour sortir de la crise. Aujourd’hui un événement a d’ailleurs été organisé pour mettre en avant une problématique qui va nous aider à résoudre une partie du problème, à savoir la réduction des déchets par ce qu’on appelle la tarification incitative. C’est une responsabilisation des collectivités mais aussi des consommateurs que nous sommes tous. Il faut mieux gérer et mieux trier les déchets et mieux les diminuer. Au bout du compte c’est une bonne chose pour la planète, c’est bien pour l’environnement et le pouvoir d’achat. C’est la collectivité et le citoyen qui payent la note. Cette politique des déchets, on en espère une forte adhésion en Corse. Nous avons d’ailleurs invité des élus de Vendée qui sont sur place aujourd’hui pour faire part de leur expérience. Dans quelques semaines, des élus ajacciens iront à leur tour en Vendée. Il faut regarder toutes les expériences entreprises ailleurs, c’est une bonne chose. »
- Les mêmes problèmes existent partout ?
- C’est certain. Nous avons des ambitions de réduction très forte des déchets. Les solutions sont techniques, mais aussi méthodologiques voire comportementales. A l’ADEME, on aime bien dire que la transition énergétique et écologique, pour qu’elle soit réussie, il faut les opportunités technologiques mais aussi les changements de comportement. Quelque part, c’est du 50/50. Il n’y aura pas de transition énergétique réussie sans l’adhésion de nos concitoyens. Pour ce faire, il y a tout un travail de pédagogie, de sensibilisation et de compréhension des enjeux. Des journées comme aujourd’hui sur la tarification incitative y contribuent.
- Quel message adressez-vous aux Corses ?
- Je dirai qu’on compte beaucoup sur les Corses pour qu’ils s’engagent sur cette transition énergétique et écologique. Bien sûr, on a conscience des spécificités liées à l’insularité, et il faut prendre en compte ces phénomènes. Aujourd’hui, nous sommes sur cette plateforme qui a comme objectif de changer de cap dans la rénovation énergétique des bâtiments qui est essentielle. Une grande partie de la consommation est liée au logement et au bâtiment et donc, si l’on veut atteindre nos objectifs, il faut s’y mettre tout de suite - Il existe des dispositifs - et démontrer à nos concitoyens qu’on peut les accompagner, les aider dans les travaux de rénovation. Il y a des financements pour ce faire… »
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