Trop cher ! C’est le verdict des intercommunalités, membres du Syvadec et réunies, jeudi matin, à Corte. La Commission d’appel d’offres, qui a ouvert et examiné les trois propositions déposées pour le transport sur le continent de 70 000 tonnes de déchets résiduels au départ de Bastia et Ajaccio, n’en a retenue aucune. La raison : le cahier de charges n’aurait pas été totalement respecté, notamment au niveau des coûts attendus. Les prix proposés par chacun des trois candidats sont tous supérieurs à l'estimation faite par le Syvadec. « Aucune candidature n’offre les garanties juridiques ou économiques satisfaisantes. Nous avons, donc, décidé de surseoir à la décision et de demander, à la Direction de la répression des fraudes et de la concurrence, de procéder à un examen du respect des règles de la concurrence de ces offres. Nos services examineront, au niveau économique, les prix proposés qui sont supérieurs à nos estimations d’une manière qui ne nous paraît pas justifié à ce stade », explique François Tati, président du Syvadec.
Le prix de l’export
Rappelons qu’en septembre, pour sortir de l’urgence d'une crise récurrente sur fond de blocage du centre d’enfouissement de Prunelli di Fiumorbu, la décision a été prise d’exporter une partie des déchets vers le continent. Quatre sites de traitement ont été choisis :
- l’installation de stockage de Seché Environnement à Le Vigeant, dans la Vienne, pour 40 000 tonnes/an,
- l’unité de valorisation énergétique de Veolia à Nîmes dans le Gard, pour 8 000 tonnes/an,
▪ l’unité de valorisation énergétique de Veolia à Toulouse en Haute-Garonne, pour 20 000 tonnes/an,
- l’unité de valorisation énergétique de TIRU à Perpignan dans les Pyrénées Orientales, pour 15 000 tonnes/an.
Le Syvadec avait, alors, annoncé : « Le prix moyen de traitement de ces offres s’établit à 108 € HT /t, hors coût de mise en balle pour le conditionnement et de transport ». Depuis, d’autres estimations laissaient craindre un montant plus élevé, proche de 300 € la tonne. Un coût jugé prohibitif.
Un doute à lever
Le Syvadec n’a dévoilé, ni le montant des offres, ni le nom des transporteurs potentiels, dont deux seraient corses. Mais, au vu des prix affichés, il semble suspecter une possibilité d’entente illicite entre les candidats. D’où le recours aux services de l’Etat pour effectuer un examen technique, juridique et financier des trois dossiers. « Il y a nécessité de nous assurer que les ententes, lorsqu’elles existent, correspondent à un besoin technique et permettent de faire des économies de prix, et pas l’inverse », précise François Tatti. Les trois offres sont, donc, en sursis, le temps de vérifier si les opérateurs respectent les règles de la concurrence. « J’espère que, dans une dizaine de jours, nous pourrons nous réunir de nouveau pour décider, soit de poursuivre avec les entreprises qui ont répondu, soit d’annuler la procédure et de repartir sur un nouvel appel d’offres », ajoute-t-il. Cette décision de surseoir intervient dans un calendrier tendu, l’exportation des déchets résiduels étant prévue pour le premier trimestre 2019. Le président du Syvadec se veut rassurant : « Nous ne sommes pas hors-délai ». Il lance un appel à l’aide à l’Etat, à la Collectivité de Corse, mais aussi aux entreprises de ne pas profiter de l’urgence pour imposer des conditions inacceptables. « En aucun cas, nous ne signerons un marché sur lequel pèse le moindre doute ou qui n’est pas dans les prix, et ce, quelque soit l’urgence sanitaire ». Affaire à suivre…
N.M.
Le prix de l’export
Rappelons qu’en septembre, pour sortir de l’urgence d'une crise récurrente sur fond de blocage du centre d’enfouissement de Prunelli di Fiumorbu, la décision a été prise d’exporter une partie des déchets vers le continent. Quatre sites de traitement ont été choisis :
- l’installation de stockage de Seché Environnement à Le Vigeant, dans la Vienne, pour 40 000 tonnes/an,
- l’unité de valorisation énergétique de Veolia à Nîmes dans le Gard, pour 8 000 tonnes/an,
▪ l’unité de valorisation énergétique de Veolia à Toulouse en Haute-Garonne, pour 20 000 tonnes/an,
- l’unité de valorisation énergétique de TIRU à Perpignan dans les Pyrénées Orientales, pour 15 000 tonnes/an.
Le Syvadec avait, alors, annoncé : « Le prix moyen de traitement de ces offres s’établit à 108 € HT /t, hors coût de mise en balle pour le conditionnement et de transport ». Depuis, d’autres estimations laissaient craindre un montant plus élevé, proche de 300 € la tonne. Un coût jugé prohibitif.
Un doute à lever
Le Syvadec n’a dévoilé, ni le montant des offres, ni le nom des transporteurs potentiels, dont deux seraient corses. Mais, au vu des prix affichés, il semble suspecter une possibilité d’entente illicite entre les candidats. D’où le recours aux services de l’Etat pour effectuer un examen technique, juridique et financier des trois dossiers. « Il y a nécessité de nous assurer que les ententes, lorsqu’elles existent, correspondent à un besoin technique et permettent de faire des économies de prix, et pas l’inverse », précise François Tatti. Les trois offres sont, donc, en sursis, le temps de vérifier si les opérateurs respectent les règles de la concurrence. « J’espère que, dans une dizaine de jours, nous pourrons nous réunir de nouveau pour décider, soit de poursuivre avec les entreprises qui ont répondu, soit d’annuler la procédure et de repartir sur un nouvel appel d’offres », ajoute-t-il. Cette décision de surseoir intervient dans un calendrier tendu, l’exportation des déchets résiduels étant prévue pour le premier trimestre 2019. Le président du Syvadec se veut rassurant : « Nous ne sommes pas hors-délai ». Il lance un appel à l’aide à l’Etat, à la Collectivité de Corse, mais aussi aux entreprises de ne pas profiter de l’urgence pour imposer des conditions inacceptables. « En aucun cas, nous ne signerons un marché sur lequel pèse le moindre doute ou qui n’est pas dans les prix, et ce, quelque soit l’urgence sanitaire ». Affaire à suivre…
N.M.
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