Suite et fin de l’épilogue concernant la déspécialisation de l’enveloppe de continuité territoriale. Avec un dénouement qui fera grand plaisir à tous les acteurs qui se sont décarcassés. Durant deux jours, les craintes juridiques se sont faites jour. En cause, l’amendement de Camille de Rocca Serra repêché par Bercy.
Jean-Felix Acquaviva, le président du comité de massif, a bataillé ferme auprès de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, et ce jusqu’à ce matin. Il affirme :
« Après 48 heures de bataille et des discussions avec différents spécialistes, il s’est avéré que l’amendement, tel qu’il avait été rédigé, permet aussi l’utilisation de l’enveloppe de continuité territoriale pour la montagne. Le ministre (NDLR Jean-Michel Baylet) vient de me joindre ce matin pour confirmer cela. Il nous a fait part de l’analyse juridique finale : le terme « essentiel et en priorité », utilisé dans l’amendement, et qui était destiné pour les routes et le rail, permet en creux de manière secondaire d’arbitrer pour d’autres investissements. Et notamment pour les politiques publiques liées à la montagne. »
- Donc, la faille juridique ainsi exploitée, tout rentre dans l’ordre ?
- On est parfaitement cohérent avec ce qui avait été annoncé » rappelle une nouvelle fois de plus Jean-Felix Acquaviva. Conséquence : « Dès 2017, comme cela était prévu à l’origine, l’exécutif pourra bel et bien utiliser l’enveloppe de continuité territoriale afin de financer le schéma d’aménagement et de développement de la montagne.
Et de préciser : « il n’y a pas concurrence entre les différents usages, mais au contraire une vertueuse complémentarité.
Pour rappel, il faut savoir que sur les 30 millions d’euros d’économie réalisés sur la dotation de continuité territoriale(DCT), le président du comité de massif avait prévu de façon prudente le versement de 7 millions d’euros par an pour revitaliser l’intérieur. D’autres fonds seront levés à cet effet (FEDER, FNADT..)
Enfin, information importante : une communication du président du comité de massif interviendra les 27 ou 28 Décembre prochains.
J.-F. V.
Jean-Felix Acquaviva, le président du comité de massif, a bataillé ferme auprès de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, et ce jusqu’à ce matin. Il affirme :
« Après 48 heures de bataille et des discussions avec différents spécialistes, il s’est avéré que l’amendement, tel qu’il avait été rédigé, permet aussi l’utilisation de l’enveloppe de continuité territoriale pour la montagne. Le ministre (NDLR Jean-Michel Baylet) vient de me joindre ce matin pour confirmer cela. Il nous a fait part de l’analyse juridique finale : le terme « essentiel et en priorité », utilisé dans l’amendement, et qui était destiné pour les routes et le rail, permet en creux de manière secondaire d’arbitrer pour d’autres investissements. Et notamment pour les politiques publiques liées à la montagne. »
- Donc, la faille juridique ainsi exploitée, tout rentre dans l’ordre ?
- On est parfaitement cohérent avec ce qui avait été annoncé » rappelle une nouvelle fois de plus Jean-Felix Acquaviva. Conséquence : « Dès 2017, comme cela était prévu à l’origine, l’exécutif pourra bel et bien utiliser l’enveloppe de continuité territoriale afin de financer le schéma d’aménagement et de développement de la montagne.
Et de préciser : « il n’y a pas concurrence entre les différents usages, mais au contraire une vertueuse complémentarité.
Pour rappel, il faut savoir que sur les 30 millions d’euros d’économie réalisés sur la dotation de continuité territoriale(DCT), le président du comité de massif avait prévu de façon prudente le versement de 7 millions d’euros par an pour revitaliser l’intérieur. D’autres fonds seront levés à cet effet (FEDER, FNADT..)
Enfin, information importante : une communication du président du comité de massif interviendra les 27 ou 28 Décembre prochains.
J.-F. V.
Explications du groupe Le Rassemblement sur l'utilisation de l'enveloppe de continuité territoriale
Voici le communiqué :
"Il est logique que le financement par les reliquats de la dotation de continuité territoriale puisse être étendu aux infrastructures de transport terrestre, principalement sur le réseau routier, puisque l'on reste dans l'intermodalité des transports qui justifie l'existence propre de cette dotation.
- L'extension au-delà du domaine des transports des opérations éligibles au financement par la dotation de continuité territoriale n'est pas cohérent lorsque l'on sait l'ampleur des investissements à engager, ne serait-ce que sur les ports et les aéroports, et que la baisse des tarifs dans l'aérien et le maritime doit rester une priorité.
- N'oublions pas que les économies réalisées suite à la conclusion des 3 avenants ne sont pas acquises dans le temps, notamment celles faites au titre de la baisse du prix des hydrocarbures qui sera nécessairement revu à la hausse dans les années à venir suite aux récentes décisions prises par l'OPEP.
- Vouloir tout financer par la dotation de continuité territoriale implique un risque de saupoudrage, souvent lié à une démarche clientéliste. Or, la montagne mérite mieux !
- Nous soutenons que les territoires ruraux et de montagne, dans le sillage de l'adoption du statut d'île montagne qui n'est pour l'heure qu'un concept à décliner concrètement, doivent bénéficier d'un soutien fiscal et/ou financier propre, par exemple par le biais d'une enveloppe stable, pérenne et spécifiquement dédiée qui permette de concrétiser des projets dans le temps au bénéfice de l'intérieur en lieu et place d'hypothétiques reliquats.
- En étendant trop les domaines éligibles au financement par les reliquats de la dotation de continuité territoriale, la Collectivité s'expose à ce que l'Etat considère que la Corse n'ait plus besoin pour l'avenir d'un nouveau PEI puisqu'il y a les reliquats, que l'île-montagne n'ait pas besoin de déclinaison financière puisque là encore, il y a les reliquats... C'est un risque à prendre en compte et de notre point de vue, à écarter stratégiquement si l'on veut pouvoir négocier des moyens nouveaux et adaptés que ce soit pour les infrastructures ou pour les territoires de montagne".
Voici le communiqué :
"Il est logique que le financement par les reliquats de la dotation de continuité territoriale puisse être étendu aux infrastructures de transport terrestre, principalement sur le réseau routier, puisque l'on reste dans l'intermodalité des transports qui justifie l'existence propre de cette dotation.
- L'extension au-delà du domaine des transports des opérations éligibles au financement par la dotation de continuité territoriale n'est pas cohérent lorsque l'on sait l'ampleur des investissements à engager, ne serait-ce que sur les ports et les aéroports, et que la baisse des tarifs dans l'aérien et le maritime doit rester une priorité.
- N'oublions pas que les économies réalisées suite à la conclusion des 3 avenants ne sont pas acquises dans le temps, notamment celles faites au titre de la baisse du prix des hydrocarbures qui sera nécessairement revu à la hausse dans les années à venir suite aux récentes décisions prises par l'OPEP.
- Vouloir tout financer par la dotation de continuité territoriale implique un risque de saupoudrage, souvent lié à une démarche clientéliste. Or, la montagne mérite mieux !
- Nous soutenons que les territoires ruraux et de montagne, dans le sillage de l'adoption du statut d'île montagne qui n'est pour l'heure qu'un concept à décliner concrètement, doivent bénéficier d'un soutien fiscal et/ou financier propre, par exemple par le biais d'une enveloppe stable, pérenne et spécifiquement dédiée qui permette de concrétiser des projets dans le temps au bénéfice de l'intérieur en lieu et place d'hypothétiques reliquats.
- En étendant trop les domaines éligibles au financement par les reliquats de la dotation de continuité territoriale, la Collectivité s'expose à ce que l'Etat considère que la Corse n'ait plus besoin pour l'avenir d'un nouveau PEI puisqu'il y a les reliquats, que l'île-montagne n'ait pas besoin de déclinaison financière puisque là encore, il y a les reliquats... C'est un risque à prendre en compte et de notre point de vue, à écarter stratégiquement si l'on veut pouvoir négocier des moyens nouveaux et adaptés que ce soit pour les infrastructures ou pour les territoires de montagne".
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