Le feuilleton de la SNCM n’en finit pas d’alimenter la chronique. Ce jeudi, l’avenir de la compagnie maritime était à nouveau au cœur du sujet, à l’Assemblée de Corse. A l’occasion de la traditionnelle session des questions orales, les conseillers territoriaux Michel Stefani, et Jean-Christophe Angelini ont en effet souhaité interroger l’Exécutif sur des points particuliers du dossier.
Pour faire cesser « l’acharnement anti-service public contre la SNCM », Michel Stefani pose trois attentes indispensables
Michel Stefani, conseiller territorial du groupe « Elus communistes et Citoyens du Front de Gauche », a tout d’abord pris la parole en rappelant les derniers rebondissements juridiques en date dans le dossier SNCM, avant de fustiger la décision du président de l’Exécutif de mettre un terme au financement des services de la SNCM: « En ordonnant la poursuite de la DSP avec la CMN et la SNCM, jusqu’au 1er octobre 2016 pour des motifs d’intérêt général, le TA de Bastia a affirmé que la continuité du service public est un principe constitutionnel qu’aucune décision, à fortiori un simple avis de la Commission Européenne, ne saurait remettre en cause. En ce sens, nous ne pouvons comprendre, Monsieur le Président de l’Exécutif, à moins que vous ayez suivi vos conseils, souvent dans l’erreur en ce domaine, votre annonce de ne plus payer le service effectué par la SNCM en invoquant la Jurisprudence Deggendorff. Ce serait d’autant plus dommageable que la trésorerie de la SNCM donnée positive jusqu’en septembre ne pourrait l’être si cette menace était appliquée », a-t-il lancé, avant de poursuivre : « L’acharnement anti service public contre la SNCM doit cesser. C’est pourquoi, au service de la Corse et dans l’intérêt général bien compris, c'est-à-dire du service public de continuité territoriale entre le continent et la Corse, il est indispensable :
- De lever le doute s’agissant des versements de la compensation financière due à la SNCM au titre de la DSP en cours par l’OTC et la CTC.
- De faire appel de la décision du TA de Bastia du 7 avril dans les délais impartis et avec toute la diligence afin de défendre les décisions souveraines de l’Assemblée de Corse.
- De relancer, avant l’été, la procédure d’attribution de la DSP sans changer le cahier des charges puisque l’arrêt du TA de Bastia reproche principalement à la CTC, d’avoir méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats jusqu’au bout de la procédure, en suspendant, dans la dernière phase de négociation de gré à gré, les discussions avec Corsica Ferries en raison d’une offre ligne par ligne non détaillée ».
Face à ces trois demandes, Paul-Marie Bartoli, président de l’OTC, a tenté de faire taire les craintes en apportant des réponses claires et directes : « Je précise que les versements de la compensation à la SNCM ont été effectués jusqu’à ce jour afin de ne pas aggraver la situation de cette compagnie et fragiliser ainsi celle des salariés », a-t-il débuté.
« En ce qui concerne le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 avril 2015, nos conseils ont fait appel de la décision dans les délais impartis mais j’insiste sur le fait que la procédure d’appel n’est pas suspensive », a-t-il poursuivi, avant de conclure : « Enfin, en ce qui concerne la procédure d’attribution de la délégation de service public, l’Assemblée de Corse sera saisie lors de sa session de juillet de la relance de la procédure. Le cahier des charges n’en sera pas modifié car il correspond aux besoins de la Corse et de ses habitants. Les études ont défini le périmètre, les types de navires et la compensation maximale nécessaire aux charges du service offert. Bien entendu, comme ce fut le cas dans la précédente procédure d’attribution, les candidats devront répondre ligne par ligne et les négociations s’engageront sur cette base ».
Jean-Christophe Angelini juge insuffisantes les compensations financières
Le conseiller territorial de Femu a Corsica, Jean-Christophe Angelini, a quant à lui souhaité interpeller l’Exécutif sur les mesures de compensation accordées aux entreprises après la grève de l’été dernier par l’Etat, qui ont été insuffisantes pour lui. « Très récemment, à la demande du Collectif Dumane da fà, une étude sur les retombées économiques de la grève SNCM de l’été 2014 a été conduite par Marc Simeoni et Guillaume Guidoni. Ses conclusions ont été rendues publiques lors d’une réunion de travail organisée le 19 mai dernier, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Aiacciu », a-t-il rappelé, en profitant pour évoquer les différentes conséquences pouvant être directement reliées à la grève de l’été dernier
« Au terme de ce conflit de juillet dernier, nos socioprofessionnels avaient obtenu une réunion de travail, à Matignon, en présence du premier ministre Manuel Valls. Des mesures d’ordre technique avaient été actées : étalement du paiement des cotisations patronales du deuxième trimestre, effacement du troisième trimestre, mobilisation de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Publique d’Investissement, pour proposer des prêts à taux zéro aux entreprises en difficulté, etc. », a-t-il ensuite souligné, avant de reprendre : « Moins de 10 % de nos entreprises, alors même que des milliers d’entre elles ont été affectées par le conflit, ont pu déposer un dossier d’aide, du fait d’une procédure complexe et relativement longue. Le résultat est, là aussi, accablant puisque seulement 12 millions d’euros, au terme des conclusions de l’étude, semblent avoir été mobilisés au titre des modalités de compensation ».
« Contrairement aux chiffres avancés, ceux en notre possession démontrent que 1800 entreprises ont pû bénéficier de cette mesure en Corse représentant un effort financier de l’Etat de près de 25 millions d’€uros », est venu aussitôt corriger le président de l’ADEC, Jean Zuccarelli, avant d’ajouter : « Parallèlement, le Président du Conseil Exécutif a approuvé l’affectation de 1,5 millions d’Euros à la création d’un fonds de prêts à la trésorerie à taux 0 dans le cadre du partenariat avec Bpifrance qui a été particulièrement réactive. Cette mesure s’est accompagnée d’un relèvement du taux de garantie du Fonds Régional de Garantie de 60 à 80% pour les prêts des banques en matière de trésorerie ».
De plus il a tenu à souligner que « les entreprises ont pu avoir accès à cet allègement sans aucun justificatif mais sur simple effet déclaratif et sans aucune contrepartie demandée ».
« Je vous propose qu’une fois le Livre Blanc sur les conséquences de la grève de la SNCM achevé, nous pourrions utilement au sein d’un Comité de Pilotage en examiner tous les attendus et étudier le cas échéant les conclusions qui seraient susceptibles d’en être tirées en prenant en compte l’effort particulier consenti déjà par l’Etat et la C.T.C. », a-t-il conclu.
Manon PERELLI
Pour faire cesser « l’acharnement anti-service public contre la SNCM », Michel Stefani pose trois attentes indispensables
Michel Stefani, conseiller territorial du groupe « Elus communistes et Citoyens du Front de Gauche », a tout d’abord pris la parole en rappelant les derniers rebondissements juridiques en date dans le dossier SNCM, avant de fustiger la décision du président de l’Exécutif de mettre un terme au financement des services de la SNCM: « En ordonnant la poursuite de la DSP avec la CMN et la SNCM, jusqu’au 1er octobre 2016 pour des motifs d’intérêt général, le TA de Bastia a affirmé que la continuité du service public est un principe constitutionnel qu’aucune décision, à fortiori un simple avis de la Commission Européenne, ne saurait remettre en cause. En ce sens, nous ne pouvons comprendre, Monsieur le Président de l’Exécutif, à moins que vous ayez suivi vos conseils, souvent dans l’erreur en ce domaine, votre annonce de ne plus payer le service effectué par la SNCM en invoquant la Jurisprudence Deggendorff. Ce serait d’autant plus dommageable que la trésorerie de la SNCM donnée positive jusqu’en septembre ne pourrait l’être si cette menace était appliquée », a-t-il lancé, avant de poursuivre : « L’acharnement anti service public contre la SNCM doit cesser. C’est pourquoi, au service de la Corse et dans l’intérêt général bien compris, c'est-à-dire du service public de continuité territoriale entre le continent et la Corse, il est indispensable :
- De lever le doute s’agissant des versements de la compensation financière due à la SNCM au titre de la DSP en cours par l’OTC et la CTC.
- De faire appel de la décision du TA de Bastia du 7 avril dans les délais impartis et avec toute la diligence afin de défendre les décisions souveraines de l’Assemblée de Corse.
- De relancer, avant l’été, la procédure d’attribution de la DSP sans changer le cahier des charges puisque l’arrêt du TA de Bastia reproche principalement à la CTC, d’avoir méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats jusqu’au bout de la procédure, en suspendant, dans la dernière phase de négociation de gré à gré, les discussions avec Corsica Ferries en raison d’une offre ligne par ligne non détaillée ».
Face à ces trois demandes, Paul-Marie Bartoli, président de l’OTC, a tenté de faire taire les craintes en apportant des réponses claires et directes : « Je précise que les versements de la compensation à la SNCM ont été effectués jusqu’à ce jour afin de ne pas aggraver la situation de cette compagnie et fragiliser ainsi celle des salariés », a-t-il débuté.
« En ce qui concerne le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 avril 2015, nos conseils ont fait appel de la décision dans les délais impartis mais j’insiste sur le fait que la procédure d’appel n’est pas suspensive », a-t-il poursuivi, avant de conclure : « Enfin, en ce qui concerne la procédure d’attribution de la délégation de service public, l’Assemblée de Corse sera saisie lors de sa session de juillet de la relance de la procédure. Le cahier des charges n’en sera pas modifié car il correspond aux besoins de la Corse et de ses habitants. Les études ont défini le périmètre, les types de navires et la compensation maximale nécessaire aux charges du service offert. Bien entendu, comme ce fut le cas dans la précédente procédure d’attribution, les candidats devront répondre ligne par ligne et les négociations s’engageront sur cette base ».
Jean-Christophe Angelini juge insuffisantes les compensations financières
Le conseiller territorial de Femu a Corsica, Jean-Christophe Angelini, a quant à lui souhaité interpeller l’Exécutif sur les mesures de compensation accordées aux entreprises après la grève de l’été dernier par l’Etat, qui ont été insuffisantes pour lui. « Très récemment, à la demande du Collectif Dumane da fà, une étude sur les retombées économiques de la grève SNCM de l’été 2014 a été conduite par Marc Simeoni et Guillaume Guidoni. Ses conclusions ont été rendues publiques lors d’une réunion de travail organisée le 19 mai dernier, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Aiacciu », a-t-il rappelé, en profitant pour évoquer les différentes conséquences pouvant être directement reliées à la grève de l’été dernier
« Au terme de ce conflit de juillet dernier, nos socioprofessionnels avaient obtenu une réunion de travail, à Matignon, en présence du premier ministre Manuel Valls. Des mesures d’ordre technique avaient été actées : étalement du paiement des cotisations patronales du deuxième trimestre, effacement du troisième trimestre, mobilisation de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Publique d’Investissement, pour proposer des prêts à taux zéro aux entreprises en difficulté, etc. », a-t-il ensuite souligné, avant de reprendre : « Moins de 10 % de nos entreprises, alors même que des milliers d’entre elles ont été affectées par le conflit, ont pu déposer un dossier d’aide, du fait d’une procédure complexe et relativement longue. Le résultat est, là aussi, accablant puisque seulement 12 millions d’euros, au terme des conclusions de l’étude, semblent avoir été mobilisés au titre des modalités de compensation ».
« Contrairement aux chiffres avancés, ceux en notre possession démontrent que 1800 entreprises ont pû bénéficier de cette mesure en Corse représentant un effort financier de l’Etat de près de 25 millions d’€uros », est venu aussitôt corriger le président de l’ADEC, Jean Zuccarelli, avant d’ajouter : « Parallèlement, le Président du Conseil Exécutif a approuvé l’affectation de 1,5 millions d’Euros à la création d’un fonds de prêts à la trésorerie à taux 0 dans le cadre du partenariat avec Bpifrance qui a été particulièrement réactive. Cette mesure s’est accompagnée d’un relèvement du taux de garantie du Fonds Régional de Garantie de 60 à 80% pour les prêts des banques en matière de trésorerie ».
De plus il a tenu à souligner que « les entreprises ont pu avoir accès à cet allègement sans aucun justificatif mais sur simple effet déclaratif et sans aucune contrepartie demandée ».
« Je vous propose qu’une fois le Livre Blanc sur les conséquences de la grève de la SNCM achevé, nous pourrions utilement au sein d’un Comité de Pilotage en examiner tous les attendus et étudier le cas échéant les conclusions qui seraient susceptibles d’en être tirées en prenant en compte l’effort particulier consenti déjà par l’Etat et la C.T.C. », a-t-il conclu.
Manon PERELLI
Envoyer à un ami
Version imprimable
