Alors que précédemment, les inscriptions sur les listes électorales devaient avoir lieu l’année précédent les scrutins, l’inscription prend désormais effet 6 semaines avant le premier tour du scrutin suivant. Pour cette année de mise en place de cette réforme, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019 pour participer aux élections européennes du 26 mai 2019.
Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie, soit directement sur service-public.fr.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
• le formulaire d’inscription cerfa12669*02
• une pièce d’identité (passeport, CNI ou carte vitale avec photo) ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
>> pour les jeunes de moins de 26 ans résidant chez un parent: un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune et un document attestant de la filiation (copie du livret de famille ou acte de naissance avec indications de la filiation).
• pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans et sans interruption.
• pour les gérants ou associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois et sans interruption : décision de nomination de qualité de gérant, attestation de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SARL, SA ou SCA délivrée par la société dont il détient des parts ou qu’il dirige.
Pour les ressortissants d’un pays membre de l’union européenne :
• formulaire inscription cerfa12671*02 et cerfa 12670*02
• une carte d’identité ou passeport ou carte de séjour en cours de validité • un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Electeurs établis hors de France
En application de la loi n°2016.1048 du 1er août 2016:
La double-inscription offerte aux électeurs français établis hors de France, sur la liste municipale et consulaire, a été supprimée. Ils ont jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir leur liste de rattachement. En l’absence de choix, ils seront automatiquement radiés de la liste communale et figureront sur la liste complémentaire. Ils ne pourront alors plus s’exprimer lors des scrutins locaux (élections municipales et régionales). Les électeurs établis hors de France et déjà inscrits sur les listes électorales de la commune de Bastia sont invités à se connecter sur www.service-public.fr : inscription consulaire actualiser son dossier en cours de séjour avant le 31 mars 2019.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous rapprocher de nos services au 04.95.55.95.80 ou 04.95.55.96.33
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