Arrivée en Préfecture d'Ajaccio
Journée importante donc pour la ministre du Logement et de l’Habitat Durable. Dans un premier temps, la réunion qui s’est déroulée à la préfecture a fait l’objet de la signature d’un protocole pour le renforcement de la concertation avec les communes pour l’élaboration de leur P.L.U. afin qu’il soit en conformité avec le Padduc et surtout la loi littoral. L’Exécutif, quant à lui, n’a pas caché son ambition de disposer de plus de compétences en matière d’aménagement au moment de la signature du second protocole.
Construire sans pour autant d’étendre…
A la sortie d’une laborieuse réunion, Emmanuelle Cosse a bien sûr évoqué la signature des deux protocoles lors de sa visite à la préfecture de région et répondu à la question :
- Que restera-t- il de ces signatures dans la mesure où dans moins de deux mois, le gouvernement aura peut-être changé ?
- Vous savez, l’Etat ne s’arrête jamais quelles que soient les personnes qui occupent des fonctions ministérielles. Ma volonté est la même depuis un an, lorsque nous avons poursuivi un groupe de travail avec la CTC sur le désordre foncier. Notre objectif c’est de donner des outils à l’île pour les questions en matière d’aménagement et de logement afin qu’ils s’améliorent. Donc, comme vous le savez, il y a eu des évolutions législatives où l’on a prolongé le travail du GIRTEC notamment sur le désordre foncier, il y a eu des engagements pris et aujourd’hui, nous avons signé deux protocoles.
Le premier reprend les annonces du Président de la République de la semaine dernière, pour que la CTC puisse travailler sur les programmes d’intérêt majeur et puisse avoir des zones d’aménagement, donc travailler avant même que la loi évolue.
Le second sujet, c’est de travailler plus en amont sur les documents d’urbanisme (PLU). Plusieurs élus m’en parlaient au cours de la réunion que nous venons d’avoir et ne cachaient pas leurs difficultés parce qu’ils ont du mal à élaborer leurs documents d’urbanisme à prendre en compte : la loi Littoral, la loi Montagne, le PADDUC, qui est maintenant le document d’urbanisme à l’échelle Corse. Dans ces protocoles nous travaillons à les conseiller plus en amont et à rappeler aux élus qu’on ne peut pas avoir de double discours. Si on veut limiter la consommation foncière il faut construire en s’étalant moins, plus en hauteur, respecter les conditions environnementales et ne plus faire comme cela a été fait par le passé. Qu’il s’agisse de la Corse ou de la métropole, où il existe un enjeu de consommation foncière très important aujourd’hui en France, il faut que tout le monde accepte de construire de manière plus dense, moins vaste et surtout qu’on reconstruise ce qui a été déjà bâti et ne pas continuer à s’étendre.
-En espérant que le futur gouvernement suive ?
- Mais c’est la loi ! La loi Littoral a 30 ans, la loi Montagne qui vient d’être votée (comme dans son ancienne version), la loi Allure, qui a quatre ans, disent des choses très précises en matière d’aménagement. Aujourd’hui ce n’est pas une question gouvernementale, tout le monde a pris conscience qu’à urbaniser n’importe comment, on payait cela à termes, simplement parce qu’on augmente la mobilité, les difficultés de transports. A force de consommer du foncier, nos agriculteurs n’ont plus d’espace pour avoir des activités agricoles et qu’il faut assurer un aménagement raisonné, donc durable.
Préservation du foncier et des zones agricoles
Vice-président de la CAPA, Xavier Lacombe assistait à la réunion de ce lundi matin à Porticcio dans la mesure où la CAPA a un rôle important à jouer de par ses projets à présenter, notamment en ce qui concerne le Plan de Déplacement Urbain :
« Le rôle de la CAPA est effectivement important et nous l’avons souligné, notamment en ce qui concerne le PDU, qui a été la clef de voûte de l’intervention. Aujourd’hui la construction d’un futur SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est incontournable. C’est à partir de là que tout va s’élaborer. Les points essentiels ont été le PDU, le foncier et le logement avec les interrogations de tous les maires des communes qui élaborent leur PLU et qui rencontrent certaines difficultés, même si aujourd’hui nous avons un document d’accompagnement qu’est le PADDUC. Nous rencontrons des difficultés et l’on se rend compte, in fine, que nous avons des contradictions voire des contraintes qui nous sont imposées...»
- Il en ressort tout de même du positif ?
- Je le pense. Un protocole a été signé entre l’Etat et la Collectivité Territoriale, notamment avec l’Agence de l’Urbanisme et de l’Environnement, pour accompagner mieux encore les documents d’urbanisme et les communes, avec le souci de la préservation du foncier et des zones agricoles. Nous espérons que les choses vont mieux se dérouler et qu’il y aura une meilleure compréhension entre les différents partenaires. Espérons aussi qu’il y aura - dans un proche avenir - une continuité dans les mesures qui ont été prises pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions… »
Construire sans pour autant d’étendre…
A la sortie d’une laborieuse réunion, Emmanuelle Cosse a bien sûr évoqué la signature des deux protocoles lors de sa visite à la préfecture de région et répondu à la question :
- Que restera-t- il de ces signatures dans la mesure où dans moins de deux mois, le gouvernement aura peut-être changé ?
- Vous savez, l’Etat ne s’arrête jamais quelles que soient les personnes qui occupent des fonctions ministérielles. Ma volonté est la même depuis un an, lorsque nous avons poursuivi un groupe de travail avec la CTC sur le désordre foncier. Notre objectif c’est de donner des outils à l’île pour les questions en matière d’aménagement et de logement afin qu’ils s’améliorent. Donc, comme vous le savez, il y a eu des évolutions législatives où l’on a prolongé le travail du GIRTEC notamment sur le désordre foncier, il y a eu des engagements pris et aujourd’hui, nous avons signé deux protocoles.
Le premier reprend les annonces du Président de la République de la semaine dernière, pour que la CTC puisse travailler sur les programmes d’intérêt majeur et puisse avoir des zones d’aménagement, donc travailler avant même que la loi évolue.
Le second sujet, c’est de travailler plus en amont sur les documents d’urbanisme (PLU). Plusieurs élus m’en parlaient au cours de la réunion que nous venons d’avoir et ne cachaient pas leurs difficultés parce qu’ils ont du mal à élaborer leurs documents d’urbanisme à prendre en compte : la loi Littoral, la loi Montagne, le PADDUC, qui est maintenant le document d’urbanisme à l’échelle Corse. Dans ces protocoles nous travaillons à les conseiller plus en amont et à rappeler aux élus qu’on ne peut pas avoir de double discours. Si on veut limiter la consommation foncière il faut construire en s’étalant moins, plus en hauteur, respecter les conditions environnementales et ne plus faire comme cela a été fait par le passé. Qu’il s’agisse de la Corse ou de la métropole, où il existe un enjeu de consommation foncière très important aujourd’hui en France, il faut que tout le monde accepte de construire de manière plus dense, moins vaste et surtout qu’on reconstruise ce qui a été déjà bâti et ne pas continuer à s’étendre.
-En espérant que le futur gouvernement suive ?
- Mais c’est la loi ! La loi Littoral a 30 ans, la loi Montagne qui vient d’être votée (comme dans son ancienne version), la loi Allure, qui a quatre ans, disent des choses très précises en matière d’aménagement. Aujourd’hui ce n’est pas une question gouvernementale, tout le monde a pris conscience qu’à urbaniser n’importe comment, on payait cela à termes, simplement parce qu’on augmente la mobilité, les difficultés de transports. A force de consommer du foncier, nos agriculteurs n’ont plus d’espace pour avoir des activités agricoles et qu’il faut assurer un aménagement raisonné, donc durable.
Préservation du foncier et des zones agricoles
Vice-président de la CAPA, Xavier Lacombe assistait à la réunion de ce lundi matin à Porticcio dans la mesure où la CAPA a un rôle important à jouer de par ses projets à présenter, notamment en ce qui concerne le Plan de Déplacement Urbain :
« Le rôle de la CAPA est effectivement important et nous l’avons souligné, notamment en ce qui concerne le PDU, qui a été la clef de voûte de l’intervention. Aujourd’hui la construction d’un futur SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est incontournable. C’est à partir de là que tout va s’élaborer. Les points essentiels ont été le PDU, le foncier et le logement avec les interrogations de tous les maires des communes qui élaborent leur PLU et qui rencontrent certaines difficultés, même si aujourd’hui nous avons un document d’accompagnement qu’est le PADDUC. Nous rencontrons des difficultés et l’on se rend compte, in fine, que nous avons des contradictions voire des contraintes qui nous sont imposées...»
- Il en ressort tout de même du positif ?
- Je le pense. Un protocole a été signé entre l’Etat et la Collectivité Territoriale, notamment avec l’Agence de l’Urbanisme et de l’Environnement, pour accompagner mieux encore les documents d’urbanisme et les communes, avec le souci de la préservation du foncier et des zones agricoles. Nous espérons que les choses vont mieux se dérouler et qu’il y aura une meilleure compréhension entre les différents partenaires. Espérons aussi qu’il y aura - dans un proche avenir - une continuité dans les mesures qui ont été prises pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions… »
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