Elle a notamment auditionné M. Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme et professeur de Droit constitutionnel à l’Université Paris XI.
Au cours de son intervention Jean-Pierre Dubois a mis en exergue la nécessité d'articuler l'égalité des droits et la diversité culturelle et territoriale. Il a fait le constat d'une reconnaissance inachevée de la singularité dans la République Française ; la question Corse s'inscrit pour lui dans cette problématique.
Il a abordé une réflexion sur la citoyenneté fondée notamment sur la résidence, prenant en compte la réalité humaine de la diaspora, et a insisté sur la nécessité de distinguer égalité et uniformité. « A situation égale, traitement égal, à situation différente, traitement différent », a-t-il répété, en référence à la jurisprudence européenne contre la discrimination.
Il s'est adressé aux élus avec le souhait « qu'une réflexion participe à l'écriture d'un contrat social corse spécifique, composante du contrat social français », en rappelant systématiquement le contexte de la mondialisation et de la construction européenne.
Il a soutenu l'idée d'une mention de la Corse dans la Constitution en définissant de manière rigoureuse les attentes politiques des élus. Cette idée a été particulièrement débattue avec les membres de la Commission.
Au cours de son intervention Jean-Pierre Dubois a mis en exergue la nécessité d'articuler l'égalité des droits et la diversité culturelle et territoriale. Il a fait le constat d'une reconnaissance inachevée de la singularité dans la République Française ; la question Corse s'inscrit pour lui dans cette problématique.
Il a abordé une réflexion sur la citoyenneté fondée notamment sur la résidence, prenant en compte la réalité humaine de la diaspora, et a insisté sur la nécessité de distinguer égalité et uniformité. « A situation égale, traitement égal, à situation différente, traitement différent », a-t-il répété, en référence à la jurisprudence européenne contre la discrimination.
Il s'est adressé aux élus avec le souhait « qu'une réflexion participe à l'écriture d'un contrat social corse spécifique, composante du contrat social français », en rappelant systématiquement le contexte de la mondialisation et de la construction européenne.
Il a soutenu l'idée d'une mention de la Corse dans la Constitution en définissant de manière rigoureuse les attentes politiques des élus. Cette idée a été particulièrement débattue avec les membres de la Commission.
Envoyer à un ami
Version imprimable
