Le palais de justice de Bastia (Photo : Archives CNI)
L’Assemblée Nationale s’est prononcée ce mercredi en faveur d’une proposition de loi visant à renforcer « la sécurité et la protection des maires et des élus ». Ce texte, qui a pour but d’alourdir les sanctions contre les auteurs de violences contre les élus, intervient dans un contexte où celles-ci se sont fortement multipliées lors des dernières années. Lors des débats, il a ainsi été souligné que ces agressions ont augmenté de 15% entre 2022 et 2023 au niveau national. Et même si les actes physiques restent rares sur l’île, l’accroissement de cette violence est également bien ressenti en Corse.
« Au cours de l’année passée, plusieurs maires et adjoints m’ont confié avoir reçu des mails de menaces anonymes », témoigne ainsi Ange-Pierre Vivoni. Si dans le passé la fonction d’élu était encore bien respectée sur l’île, les choses ont en effet bien changé selon le maire de Sisco et président de l’association des maires de Haute-Corse. « Cela fait deux décennies et c’est monté en puissance », souffle-t-il en déplorant que les esprits s’échauffent désormais beaucoup plus vite, notamment lorsqu’il est question d’urbanisme. « Certains pensent par exemple que nous rendons des terrains inconstructibles par plaisir. Mais si nous le faisons, c’est que nous avons été obligés de le faire par la loi ! ». Querelles de voisinage et atteintes environnementales feraient également partie des sujets qui exacerbent le plus les tensions. « Nous vivons dans une société de plus en plus violente. Les élus se sentent plus menacés qu’avant, et ont peur non seulement pour eux, mais aussi pour leurs familles et pour leurs biens », reprend Ange-Pierre Vivoni en pointant le désengagement de toute fonction politique qui finit par en résulter pour certains élus.
La justice plus à l’écoute des maires
Selon le parquet de Bastia, 12 faits ont été recensés dans le département de Haute-Corse l’année passée. 12 faits de trop. Dans le même temps, la protection d’accompagnement des élus dans l’exercice de leurs missions a été érigée en priorité de politique pénale. « Une circulaire commune aux ministères de l’Intérieur et de la Justice du 3 juillet 2023 a appelé à un renforcement des actions en faveur de la protection des élus en rappelant la nécessité d’un dialogue continu, de la mise en œuvre le cas échéant de mesures de protection adaptées et d’un traitement prioritaire des enquêtes », indique le procureur de la République, Jean-Philippe Navarre en détaillant les mesures mises en place par le parquet de Bastia : « L’attention portée à l’action de nos élus a pris la forme de la création d’une messagerie électronique structurelle dédiée à la communication avec les élus, de la désignation d’un magistrat référent pour échanger avec eux de leurs préoccupations et des faits qui devraient être portés à la connaissance de l’autorité judiciaire et en relation avec les services de police et de gendarmerie, d’un traitement prioritaire de leurs plaintes ».
Au début du mois de janvier, le préfet de Haute-Corse et les services de gendarmerie et de police ont tenu trois réunions d’arrondissement à Corte, Calvi et Bastia afin d’informer les élus du département de ces nouveaux dispositifs mis à leur service. Un courrier leur a également été adressé pour leur rappeler les moyens mis à leur disposition pour les accompagner et les protéger dans l’exercice de leurs fonctions début février.
Des maires demandeurs d’actions de prévention
Une mobilisation forte qui est « une très bonne chose » pour le président de l’association des maires de Haute-Corse. « Nous avons désormais un référent au Palais de Justice, ainsi qu’à la gendarmerie et dans les commissariats pour ceux qui sont en zone police. Cela permet d’aller beaucoup plus vite en cas de problème », se satisfait-il en notant également : « On peut aussi appeler un numéro national 7/7j et une cellule psychologique peut se mettre en place immédiatement pour un élu menacé ».
En 2020, candidat à la présidence de l’association des maires de Haute-Corse, Ange-Pierre Vivoni avait déjà identifié la sécurité des élus comme une priorité. « On sentait déjà une montée très forte des menaces », se souvient-il. En réponse, deux ans plus tard, l’association avait organisé une action de prévention à destination des élus, aux côtés des services de l’État. « Des policiers et gendarmes, qui sont venus nous former à réagir face à des personnes agressives », explique le maire de Sisco. Une première qui avait été très bien accueillie par les maires du département. « Les élus sont encore demandeurs de telles actions de prévention aujourd’hui », glisse encore Ange-Pierre Vivoni. Un signe de plus d’un malaise certain.
« Au cours de l’année passée, plusieurs maires et adjoints m’ont confié avoir reçu des mails de menaces anonymes », témoigne ainsi Ange-Pierre Vivoni. Si dans le passé la fonction d’élu était encore bien respectée sur l’île, les choses ont en effet bien changé selon le maire de Sisco et président de l’association des maires de Haute-Corse. « Cela fait deux décennies et c’est monté en puissance », souffle-t-il en déplorant que les esprits s’échauffent désormais beaucoup plus vite, notamment lorsqu’il est question d’urbanisme. « Certains pensent par exemple que nous rendons des terrains inconstructibles par plaisir. Mais si nous le faisons, c’est que nous avons été obligés de le faire par la loi ! ». Querelles de voisinage et atteintes environnementales feraient également partie des sujets qui exacerbent le plus les tensions. « Nous vivons dans une société de plus en plus violente. Les élus se sentent plus menacés qu’avant, et ont peur non seulement pour eux, mais aussi pour leurs familles et pour leurs biens », reprend Ange-Pierre Vivoni en pointant le désengagement de toute fonction politique qui finit par en résulter pour certains élus.
La justice plus à l’écoute des maires
Selon le parquet de Bastia, 12 faits ont été recensés dans le département de Haute-Corse l’année passée. 12 faits de trop. Dans le même temps, la protection d’accompagnement des élus dans l’exercice de leurs missions a été érigée en priorité de politique pénale. « Une circulaire commune aux ministères de l’Intérieur et de la Justice du 3 juillet 2023 a appelé à un renforcement des actions en faveur de la protection des élus en rappelant la nécessité d’un dialogue continu, de la mise en œuvre le cas échéant de mesures de protection adaptées et d’un traitement prioritaire des enquêtes », indique le procureur de la République, Jean-Philippe Navarre en détaillant les mesures mises en place par le parquet de Bastia : « L’attention portée à l’action de nos élus a pris la forme de la création d’une messagerie électronique structurelle dédiée à la communication avec les élus, de la désignation d’un magistrat référent pour échanger avec eux de leurs préoccupations et des faits qui devraient être portés à la connaissance de l’autorité judiciaire et en relation avec les services de police et de gendarmerie, d’un traitement prioritaire de leurs plaintes ».
Au début du mois de janvier, le préfet de Haute-Corse et les services de gendarmerie et de police ont tenu trois réunions d’arrondissement à Corte, Calvi et Bastia afin d’informer les élus du département de ces nouveaux dispositifs mis à leur service. Un courrier leur a également été adressé pour leur rappeler les moyens mis à leur disposition pour les accompagner et les protéger dans l’exercice de leurs fonctions début février.
Des maires demandeurs d’actions de prévention
Une mobilisation forte qui est « une très bonne chose » pour le président de l’association des maires de Haute-Corse. « Nous avons désormais un référent au Palais de Justice, ainsi qu’à la gendarmerie et dans les commissariats pour ceux qui sont en zone police. Cela permet d’aller beaucoup plus vite en cas de problème », se satisfait-il en notant également : « On peut aussi appeler un numéro national 7/7j et une cellule psychologique peut se mettre en place immédiatement pour un élu menacé ».
En 2020, candidat à la présidence de l’association des maires de Haute-Corse, Ange-Pierre Vivoni avait déjà identifié la sécurité des élus comme une priorité. « On sentait déjà une montée très forte des menaces », se souvient-il. En réponse, deux ans plus tard, l’association avait organisé une action de prévention à destination des élus, aux côtés des services de l’État. « Des policiers et gendarmes, qui sont venus nous former à réagir face à des personnes agressives », explique le maire de Sisco. Une première qui avait été très bien accueillie par les maires du département. « Les élus sont encore demandeurs de telles actions de prévention aujourd’hui », glisse encore Ange-Pierre Vivoni. Un signe de plus d’un malaise certain.
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