Corse Net Infos - Pure player corse

"Fausses procurations" aux municipales à Bastia: un an d'inéligibilité pour deux élus


CNI avec AFP le Mardi 2 Juillet 2024 à 12:33

Un an d'inéligibilité a été prononcé ce mardi 2 juillet contre deux élus de la majorité municipale de Bastia, jugés pour des "fausses procurations" aux municipales de 2020. Ils étaient notamment accusés d'avoir "obtenu ou tenté d'obtenir des procurations de vote pour les élections municipales de 2020, auprès de personnes fragiles, en profitant de leur position privilégiée de pharmacien, médecin".



La mairie de Bastia
La mairie de Bastia
Don-Petru Luccioni, 48 ans, adjoint délégué à la cohésion sociale, aux liens intergénérationnels et au logement social, et Laura Orsini-Sauli, 36 ans, adjointe déléguée à la santé et au handicap, ont été reconnus coupable par le tribunal correctionnel de Bastia de manœuvres frauduleuses portant atteinte à la sincérité du scrutin, faux et usage de faux.

Outre la peine d'inéligibilité, ils ont également été condamnés à une amende de 3.000 euros dont 1.500 euros avec sursis. Ils ont dix jours pour faire appel sans quoi ils devront démissionner.
Le 5 juin à l'audience, le procureur avait dénoncé "une intention politique assise sur des manoeuvres frauduleuses", parlant "d'extorsion de procurations", requérant six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre ces élus, médecin et pharmacien de profession et un troisième prévenu, préparateur en pharmacie.

Selon les enquêteurs, un certificat médical était établi par la docteure Laura Orsini-Sauli attestant de l'impossibilité de se déplacer de la personne âgée et un dossier de procuration était constitué par un tiers dans les locaux de la pharmacie Luccioni.

Les 23 patients interrogés par les enquêteurs ont expliqué ne pas connaître le docteur. Don-Petru Luccioni, et son cousin, le troisième prévenu également condamné à un an d'inéligibilité et 1.500 euros d'amende avec sursis, étaient accusés d'être intervenus dans le dépôt de 17 procurations.
La docteure et le pharmacien apparaissaient en 11e et 12e positions sur la liste du maire sortant. Une perquisition menée au cabinet de la médecin avait permis la découverte d'un mail du directeur de campagne "soulignant l'intérêt de capter les votes des abstentionnistes en leur proposant le cas échéant d'établir des procurations". "On ne s'est jamais concerté, il n'y a pas eu de plan. J'ai fait mon travail", s'est défendue la docteure. Le pharmacien a assuré qu'il avait voulu "venir en aide aux patients".

La campagne s'était déroulée dans un climat conflictuel avec le dépôt de plusieurs plaintes. L'autonomiste Pierre Savelli avait été réélu avec 49,37% des voix, devant une liste d'union gauche-droite de Jean-Sébastien de Casalta (39,73%).