Garde à vue des avocats ajacciens : Le conseil de l’ordre condamne la procédure

« La nouvelle motion qui a été votée à la fois par le Conseil de l’ordre qui vient de se réunir en assemblée extraordinaire et par l’assemblée générale des avocats est la suivante » a déclaré Maître Louis Bujoli :

« Le Conseil de l’Ordre, réuni en assemblée générale extraordinaire constate à nouveau la violation des droits essentiels appartenant aux citoyens placés en garde à vue; constate qu’aucune réponse n’a été apportée de nature à expliquer cette violation répétée avec les conséquences extrêmement lourdes sur l’image et l’honneur des personnes gardées à vue. En conséquence, l’ensemble des avocats décide de refuser leur présence à toutes les audiences en veillant à ce que les intérêts des justiciables soient préservés à compter de ce jour et ce jusqu’au jeudi 9 octobre à 18 heures, date à laquelle le Conseil de l’Ordre se réunira à nouveau pour décider ou non d’un renouvellement de cette mesure. »

La présomption d’innocence et le droit des citoyens

 Au niveau de la procédure, alors qu’il s’agit d’une affaire relativement ancienne, les forces de l’ordre ont interpellé à 6 heures du matin le bâtonnier et ont informé de cette mesure l’ensemble des média nationaux. Cela, avant même que la profession n’en soit informée elle-même. C’est ce qui a conduit le Conseil de l’Ordre  à prendre une première décision, celle de condamner la procédure.

Me Louis Bujoli explique : « Cette procédure ne respecte pas les droits essentiels de chaque citoyen. Le premier de ces droits, c’est de bénéficier de la présomption d’innocence. Le fait de se comporter de cette façon là, la présomption d’innocence a deux objets, à savoir le premier, celui bien entendu de préserver l’enquête, car si tout le monde est prévenu, le travail de la police est contrarié, le second, c’est précisément la préservation de la présomption d’innocence, conciliable avec le droit à l’information.  On peut dire que l’on a interpellé certaines personnes dans le cadre d’une affaire, mais de donner le nom des personnes gardées à vue, alors là, on attendra la décision de non lieu ou la décision de la juridiction pour qu’ils soient condamnés. Ils sont déjà condamnés d’avance. Non pas par la juridiction, mais par l’opinion publique. C’est ce qui se passe aujourd’hui… »

La veille, le Barreau d’Ajaccio avait rappelé : « La violation du secret de l’enquête constitue à l’heure de ce communiqué le seul délit qui ait été commis de façon certaine dans le cadre de cette procédure. Il n’a certainement pas été commis par les avocats actuellement placés en garde à vue ; par voie de conséquence, ce ne peut être a priori que les autres personnes qui avaient connaissance de l’affaire, à savoir le Parquet ou les services de police, qui ont pu le commettre. Les Avocats assurent de leur entier soutien le Bâtonnier en exercice ainsi que leur Confrère ». De son côté, la Ligue des droits de l'Homme

 (LDH) a dénoncé  « Les pratiques de l'anti-terrorisme qui visent à impressionner les citoyens" et "l'importante médiatisation orchestrée autour des arrestations d'une dizaine de personnes et de deux avocats dont le bâtonnier d'Ajaccio. »

 J .F.