Gilles Simeoni : « Notre principe politique de maîtrise publique corse des ports et aéroports est validé par l’Etat »

- Comment s’est passée cette réunion qui a duré près de trois heures ?
- Nous nous sommes rendus à cet entretien avec le président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), Jean Dominici, avec mon directeur de cabinet, Jean-Baptiste Calendini, le directeur de la CCI, Philippe Albertini, les avocats de la CCI et de la Collectivité de Corse (CdC) et le DJA Michel Gaudeau-Pacini. C’était une délégation assez étoffée, y compris au plan technique et pour discuter des problèmes juridiques. En face de nous, il y avait une délégation que le ministère a voulu présenter comme technique, mais avec un mandat très politique. Il n’y avait pas la ministre Catherine Vautrin, mais son directeur de cabinet entouré du nouveau préfet de Corse, d’un représentant de la Direction générale des collectivités locales et de trois collaborateurs de cabinet. La réunion a été exclusivement consacrée à la question de la gestion publique des ports et des aéroports. J’ai remis quand même, en marge de la réunion, au directeur de Cabinet pour qu’il le transmette à Madame Vautrin, un nouveau mémorandum sur la dotation de continuité territoriale. Lors de sa venue en Corse, la ministre m’avait demandé des éléments sur ce qui avait déjà été réalisé et contractualisé pour justifier l’augmentation de 50 millions d’euros. Des éléments que nous avons affinés.
 
- Sur la question des ports et des aéroports, cette réunion a-t-elle permis d’avancer dans le bon sens ?
- Globalement, cette réunion a été très positive, même si nous devons rester attentifs et vigilants parce que c’est un processus qui a vocation à continuer jusqu’à la concrétisation de nos objectifs. Le premier élément positif est que les collaborateurs ministériels ont réaffirmé que notre principe politique de maîtrise par la puissance publique insulaire de la gestion des ports et des aéroports était complètement compris, intégré et validé. Ils nous ont assuré qu’ils ne reviendraient pas dessus. Le deuxième point positif est qu’ils ont également réaffirmé leur volonté de le mettre en œuvre de façon opérationnelle, sécurisée, efficace et au plus vite. Le troisième point abordé a été de savoir comment le mettre en œuvre. Il y a deux options. Pour notre part, nous sommes revenus sur le Syndicat mixte ouvert (SMO) avec régie quasi ascendante en disant que c’était une solution de transition que nous avions identifiée du fait de l’absence de réponse du gouvernement pendant plus de trois ans, s’agissant de la mise en œuvre opérationnelle de la Loi PACTE. Nous avons réexpliqué que, voyant l’échéance se rapprocher, nous avions travaillé sur un scénario de substitution et de transition sur lequel on ne nous avait jamais opposé quoique ce soit. Nous avons refait l'historique. Ils ont, pour leur part, continué à émettre des réserves juridiques sur cette option et, pour la première fois, ils nous les ont présentées.
 
- Ces réserves juridiques, les aviez-vous déjà identifiées ou vous ont-elles surpris ?
-  Ce sont des choses que nous nous attendions à entendre puisque nous les avions déjà expertisées pendant le temps où nous avons travaillé sur ce scénario. Nous leur avons opposé des arguments. Comme on ne peut pas trancher en l’état, nous allons continuer à échanger sur cette question. Les collaborateurs de la ministre nous ont rappelé que la volonté du gouvernement était surtout d’aller vers la mise en œuvre rapide de la solution pérenne, c’est-à-dire la mise en application de l’article 46 de la loi PACTE qui prévoit le rattachement de la CCI et de la Chambre des métiers à la Collectivité de Corse. Ils ont réaffirmé qu’ils voulaient mettre en œuvre ce principe à travers une loi. Ils nous ont proposé une méthode et un calendrier que la ministre annoncera dans les jours à venir. En résumé, ils nous présenteront un premier projet dans le courant du mois de novembre. Nous travaillerons sur ce projet et sur les décrets d’application jusqu’au mois de décembre. Le Premier ministre le transmettra à l’Assemblée nationale à la fin du mois de décembre pour un examen au premier trimestre 2025 et un vote probablement en juin 2025. C’est une méthode de co-construction et un calendrier resserré sur la solution pérenne. C’était pour nous le point d’atterrissage envisagé depuis le début. C’est donc satisfaisant. Le corollaire de ce projet est d’entériner la prolongation des concessions en cours pendant le temps nécessaire à sa mise en œuvre.
 
- Tout cela reste suspendu au contexte politique national. Avez-vous abordé ce point ?
- Oui ! Je leur ai dit que, vue l’instabilité politique en France aujourd’hui et sans préjuger de ce que sera la suite, il leur est difficile de nous donner des garanties absolues. C’est pour cela que nous n’abandonnons pas la première option du SMO et que nous continuons à travailler dessus, même si nous sommes entièrement d’accord pour privilégier la deuxième option qui garantit l’équilibre entre les décisions stratégiques de la collectivité de Corse, le savoir-faire opérationnel de la CCI, la préservation des droits des personnels, la solution pérenne à la fois pour la CCI et la Chambre des métiers et de l’artisanat. Donc, c’est très bien, maintenant on poursuit le travail.
 
- Rien, pour l’heure, malgré l’urgence, n’est sécurisé ?
- Non ! Mais l’important, c’est que nous avons identifié un cheminement qui est rassurant avec un travail partagé sur le projet de loi. Comment on construit un établissement public avec la question des personnels, des transferts, des ressources, du périmètre d’intervention, de la gouvernance, etc ? On reste dans l’urgence puisqu’il n’y a que l’urgence qui nous autorise à prolonger les concessions en cours, mais désormais sur un objectif clair, partagé et de court terme. C’est positif. Maintenant il faut concrétiser tout cela, c’est l’objet du travail à venir. Cela ne pouvait pas être mieux à ce stade.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.