Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC).
- L’opposition attend de vérifier si vous avez respecté le protocole d’accord signé lors du vote du budget en avril dernier. L’avez-vous respecté ?
- Oui ! Le protocole d’accord a été signé par toute l’opposition, à l’exception des Communistes. Nous l’avons strictement respecté, notamment autour des trois points principaux auxquels nous nous étions engagés : réalisation d’économies en dépenses de fonctionnement, mobilisation pour obtenir de l’Etat de nouvelles recettes fiscales et budgétaires pour la Corse, restitution de l’exécution budgétaire devant la commission des finances, informée mensuellement de la mobilisation de l’emprunt, du paiement des arriérés et de la mise en œuvre du plan de fonctionnement.
- Ce protocole prévoyait notamment le paiement des arriérés. Ont-ils tous été apurés ?
- Oui ! L’intégralité des arriérés de paiement, soit près de 100 millions €, a été réglée au 30 juin 2016. C’est une bouffée d’oxygène considérable pour toutes les entreprises, collectivités, associations qui attendaient d’être payées depuis des mois, quelquefois depuis des années.
- Ce protocole prévoyait également la mobilisation de l’emprunt. A-t-il été mobilisé ?
- Oui ! Le recours à l’emprunt était indispensable, d’abord parce qu’aucune recette n’existait pour faire face aux sommes dues. Autre conséquence importante de la trajectoire vertueuse empruntée par la CTC depuis notre arrivée aux responsabilités et le budget primitif : les partenaires bancaires nous ont suivis. L’emprunt pourra être mobilisé en fonction des besoins jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire.
- Le montant maximal d’emprunt supplémentaire négocié par l’opposition est de 50,9 millions €. Réussissez-vous à coller à ce montant ?
- Le montant total d’emprunt autorisé, au titre du protocole d’accord ayant accompagné le budget primitif, est très clair : 158,5 millions € au titre du financement des crédits de paiement - soit 128,5 millions € au budget primitif et 30 millions € au budget supplémentaire -, et 21 millions € au titre de la reprise des résultats négatifs du compte administratif, soit 179,5 millions €. In fine, nous n’en emprunterons que 173 millions €, soit 6,5 millions € de moins que le maximum autorisé par l’accord. Ceci grâce à un travail d’ajustement et aux économies réalisées.
- La droite a prévenu qu’elle sera vigilante sur le niveau d’investissement, a-t-il été impacté ?
- Non ! Le niveau d’investissement a été maintenu, et même augmenté dans certains secteurs stratégiques : enseignement, formation, aide aux entreprises, infrastructures. Un chiffre le démontre. Investissement budget 2015 : 229 millions €. Budget 2016 : 276 millions €, soit une augmentation de 20,42 %.
- La droite craint également que vous n’ayez plus les moyens de consommer totalement le Plan exceptionnel d'investissement (PEI). Est-ce un vrai souci ?
- Le risque de ne pas consommer totalement le PEI existe. Mais il procède principalement des difficultés, lacunes et carences héritées des précédentes mandatures, comme le pointe de façon précise le rapport de la Cour des Comptes sur le PEI. Un chiffre le démontre. Alors que les 2 milliards € du PEI auraient dû être consommés totalement en avril 2017, seuls 836 millions € ont été effectivement investis. Et il nous reste deux ans seulement pour programmer 465 millions €… Nous allons essayer de rattraper le temps perdu, notamment en expertisant les raisons des difficultés rencontrées. Le travail, mené par la Commission d’évaluation des politiques publiques mise en place par l’Assemblée et présidée par Jean Biancucci, nous y aidera.
- Le protocole prévoit la mise en œuvre d’un plan de diminution des dépenses de fonctionnement, conseillé également par la Cour des Comptes. A-t-il été mis en place ?
- Oui ! C’est sans doute là que les efforts et les résultats les plus spectaculaires ont été enregistrés. Malgré le caractère incompressible de la plupart des dépenses de fonctionnement et leur taux de rigidité, nous avons, dès cette année, obtenu des résultats extrêmement significatifs, dans une proportion probablement jamais observée dans une collectivité publique en Corse.
- Où avez-vous réalisé ces économies ?
- D’abord, dans les charges générales qui baissent de façon importante : - 6,38 %. Elles se montaient à 18,55 millions € réalisés au 16 octobre 2016 contre 19,82 millions € réalisés au 16 octobre 2015, soit une économie de 1,26 million €. Les chiffres sont encore plus parlants lorsqu’ils sont détaillés postes par postes. Achats d’études et prestations de services : - 680 000 €, soit - 21%. Transports biens et transports collectifs : - 240 495 €, soit - 68,05 %. Communication et relations publiques : - 548 984 €, soit - 38,73 %. Déplacements, missions et réceptions : - 121 843 €, soit - 49,08 %.
- Donnez-nous quelques exemples concrets ?
- Nous avons mené des actions dans des domaines symboliques. Nous avons, par exemple, réduit de 40% le parc locatif des véhicules dont le nombre est passé de 50 à 31, mais aussi la cylindrée des voitures en restituant les fameux 4/4 hauts de gamme. Sur le plan des véhicules de service, une action concertée avec les personnels a été menée et a abouti à la mise en place d’un pool de véhicule, à la suppression de 40 véhicules de service pour les trajets véhicule/travail et, donc ,à une économie de 100 00 € en carburant.
- Avez-vous réussi à maintenir les charges de personnel, comme le demandait la droite ?
- Oui ! Des mesures de maîtrise de la masse salariale ont été prises, mais avec le souci constant du dialogue social et la volonté de maintenir et d’améliorer les conditions de travail, la qualité et le périmètre du service public. En termes généraux, la masse salariale est pratiquement restée stable entre 2015 et 2016, passant de 46,33 millions € réalisé en octobre 2015 à 46,38 millions € réalisé en octobre 2016, soit 0,75 % d’augmentation. Mais, en retirant de cette somme la part d’augmentation mécanique de la masse salariale, notamment du fait de données externes à la CTC comme par exemple le GVT (Glissement vieillesse technicité), soit la revalorisation salariale automatique), la baisse est en fait de -3,01 %, soit 1,38 million €. C’est un signal fort, en rupture avec les augmentations massives des deux mandatures précédentes !
- Combien de recrutements avez-vous effectué depuis votre prise de fonction ?
- Nous recrutons uniquement lorsque le besoin est établi et ne peut pas être couvert par un redéploiement interne. Concrètement, et à titre d’exemple, hors emplois de cabinet, la CTC a recruté cinq personnes depuis notre arrivée aux responsabilités, dont deux emplois fonctionnels. Il faut y ajouter les 14 recrutements décidés par la mandature précédente, mais prenant effet à compter de 2016, ainsi que la régularisation des 18 personnels TOS (techniciens, ouvriers et de services) pouvant l’être par application du protocole signé lors de mandatures précédentes, et enfin l’intégration, suite à des transferts de compétence, de 5 agents de l’Etat.
- Finalement, ces économies ont été réalisées en un laps de temps très court, mais elles sont insuffisantes. Allez-vous poursuivre dans ce sens ?
- Oui ! Indépendamment de leur portée financière, ces économies indiquent déjà qu’une nouvelle orientation est prise en matière de rapport à l’argent public et à la chose publique. Ces efforts ont vocation à être poursuivis dans le respect du dialogue social et en recherchant toujours la qualité optimale des conditions de travail des agents, ainsi que celle de l’action et du service publics. Nous disposons encore de marges en termes d’optimisation du fonctionnement, de rationalisation des procédures, de meilleure organisation des services et d’évaluation des politiques publiques.
- La Cour des comptes, dans son dernier rapport, prédit : « Dans tous les cas de figure, une très forte augmentation du montant de l’annuité de la dette ». Quelles sont vos marges de manœuvre pour 2017 ?
- L’emprunt contracté en 2016, s’il est entièrement levé, ne représentera que 12% de l’encours total de la CTC. Il n’en reste pas moins que l’endettement est désormais important, 626 millions €, et que nous devrons limiter le recours à l’emprunt, sauf à dégrader nos ratios financiers dans une mesure dangereuse. Il faut donc continuer sur la trajectoire vertueuse empruntée depuis décembre dernier, y compris dans la perspective de la future collectivité de Corse. Nous espérons que les deux Conseils départementaux se situeront dans cette perspective, car ce que nous décidons séparément aujourd’hui engage, d’ores et déjà, l’avenir commun. Plus globalement, nous sommes dans la concertation permanente avec les élus locaux, toutes familles politiques confondues, pour définir ensemble de nouvelles règles de fonctionnement plus lisibles, plus transparentes, et, in fine, plus efficaces pour l’intérêt général. Moins et mieux dépenser donc, mais aussi augmenter nos ressources propres.
- En augmentant les impôts ?
- Non ! Il ne saurait être question d’accroître, dans le contexte actuel de difficultés économiques et sociales qui touche la Corse, la pression fiscale sur les ménages ou les entreprises. Nous devons, par contre, obtenir des transferts de ressources fiscales - transfert de TVA, diminution de la contribution de la Corse au redressement des comptes publics… - et un véritable statut fiscal pour soutenir l’économie de production et la logique de solidarité entre les hommes et entre les territoires. La tâche est ardue, mais elle est exaltante. Je suis confiant dans notre capacité collective à la mener à bien. La Corse s’est désormais engagée, de façon irréversible, dans une nouvelle ère.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Oui ! Le protocole d’accord a été signé par toute l’opposition, à l’exception des Communistes. Nous l’avons strictement respecté, notamment autour des trois points principaux auxquels nous nous étions engagés : réalisation d’économies en dépenses de fonctionnement, mobilisation pour obtenir de l’Etat de nouvelles recettes fiscales et budgétaires pour la Corse, restitution de l’exécution budgétaire devant la commission des finances, informée mensuellement de la mobilisation de l’emprunt, du paiement des arriérés et de la mise en œuvre du plan de fonctionnement.
- Ce protocole prévoyait notamment le paiement des arriérés. Ont-ils tous été apurés ?
- Oui ! L’intégralité des arriérés de paiement, soit près de 100 millions €, a été réglée au 30 juin 2016. C’est une bouffée d’oxygène considérable pour toutes les entreprises, collectivités, associations qui attendaient d’être payées depuis des mois, quelquefois depuis des années.
- Ce protocole prévoyait également la mobilisation de l’emprunt. A-t-il été mobilisé ?
- Oui ! Le recours à l’emprunt était indispensable, d’abord parce qu’aucune recette n’existait pour faire face aux sommes dues. Autre conséquence importante de la trajectoire vertueuse empruntée par la CTC depuis notre arrivée aux responsabilités et le budget primitif : les partenaires bancaires nous ont suivis. L’emprunt pourra être mobilisé en fonction des besoins jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire.
- Le montant maximal d’emprunt supplémentaire négocié par l’opposition est de 50,9 millions €. Réussissez-vous à coller à ce montant ?
- Le montant total d’emprunt autorisé, au titre du protocole d’accord ayant accompagné le budget primitif, est très clair : 158,5 millions € au titre du financement des crédits de paiement - soit 128,5 millions € au budget primitif et 30 millions € au budget supplémentaire -, et 21 millions € au titre de la reprise des résultats négatifs du compte administratif, soit 179,5 millions €. In fine, nous n’en emprunterons que 173 millions €, soit 6,5 millions € de moins que le maximum autorisé par l’accord. Ceci grâce à un travail d’ajustement et aux économies réalisées.
- La droite a prévenu qu’elle sera vigilante sur le niveau d’investissement, a-t-il été impacté ?
- Non ! Le niveau d’investissement a été maintenu, et même augmenté dans certains secteurs stratégiques : enseignement, formation, aide aux entreprises, infrastructures. Un chiffre le démontre. Investissement budget 2015 : 229 millions €. Budget 2016 : 276 millions €, soit une augmentation de 20,42 %.
- La droite craint également que vous n’ayez plus les moyens de consommer totalement le Plan exceptionnel d'investissement (PEI). Est-ce un vrai souci ?
- Le risque de ne pas consommer totalement le PEI existe. Mais il procède principalement des difficultés, lacunes et carences héritées des précédentes mandatures, comme le pointe de façon précise le rapport de la Cour des Comptes sur le PEI. Un chiffre le démontre. Alors que les 2 milliards € du PEI auraient dû être consommés totalement en avril 2017, seuls 836 millions € ont été effectivement investis. Et il nous reste deux ans seulement pour programmer 465 millions €… Nous allons essayer de rattraper le temps perdu, notamment en expertisant les raisons des difficultés rencontrées. Le travail, mené par la Commission d’évaluation des politiques publiques mise en place par l’Assemblée et présidée par Jean Biancucci, nous y aidera.
- Le protocole prévoit la mise en œuvre d’un plan de diminution des dépenses de fonctionnement, conseillé également par la Cour des Comptes. A-t-il été mis en place ?
- Oui ! C’est sans doute là que les efforts et les résultats les plus spectaculaires ont été enregistrés. Malgré le caractère incompressible de la plupart des dépenses de fonctionnement et leur taux de rigidité, nous avons, dès cette année, obtenu des résultats extrêmement significatifs, dans une proportion probablement jamais observée dans une collectivité publique en Corse.
- Où avez-vous réalisé ces économies ?
- D’abord, dans les charges générales qui baissent de façon importante : - 6,38 %. Elles se montaient à 18,55 millions € réalisés au 16 octobre 2016 contre 19,82 millions € réalisés au 16 octobre 2015, soit une économie de 1,26 million €. Les chiffres sont encore plus parlants lorsqu’ils sont détaillés postes par postes. Achats d’études et prestations de services : - 680 000 €, soit - 21%. Transports biens et transports collectifs : - 240 495 €, soit - 68,05 %. Communication et relations publiques : - 548 984 €, soit - 38,73 %. Déplacements, missions et réceptions : - 121 843 €, soit - 49,08 %.
- Donnez-nous quelques exemples concrets ?
- Nous avons mené des actions dans des domaines symboliques. Nous avons, par exemple, réduit de 40% le parc locatif des véhicules dont le nombre est passé de 50 à 31, mais aussi la cylindrée des voitures en restituant les fameux 4/4 hauts de gamme. Sur le plan des véhicules de service, une action concertée avec les personnels a été menée et a abouti à la mise en place d’un pool de véhicule, à la suppression de 40 véhicules de service pour les trajets véhicule/travail et, donc ,à une économie de 100 00 € en carburant.
- Avez-vous réussi à maintenir les charges de personnel, comme le demandait la droite ?
- Oui ! Des mesures de maîtrise de la masse salariale ont été prises, mais avec le souci constant du dialogue social et la volonté de maintenir et d’améliorer les conditions de travail, la qualité et le périmètre du service public. En termes généraux, la masse salariale est pratiquement restée stable entre 2015 et 2016, passant de 46,33 millions € réalisé en octobre 2015 à 46,38 millions € réalisé en octobre 2016, soit 0,75 % d’augmentation. Mais, en retirant de cette somme la part d’augmentation mécanique de la masse salariale, notamment du fait de données externes à la CTC comme par exemple le GVT (Glissement vieillesse technicité), soit la revalorisation salariale automatique), la baisse est en fait de -3,01 %, soit 1,38 million €. C’est un signal fort, en rupture avec les augmentations massives des deux mandatures précédentes !
- Combien de recrutements avez-vous effectué depuis votre prise de fonction ?
- Nous recrutons uniquement lorsque le besoin est établi et ne peut pas être couvert par un redéploiement interne. Concrètement, et à titre d’exemple, hors emplois de cabinet, la CTC a recruté cinq personnes depuis notre arrivée aux responsabilités, dont deux emplois fonctionnels. Il faut y ajouter les 14 recrutements décidés par la mandature précédente, mais prenant effet à compter de 2016, ainsi que la régularisation des 18 personnels TOS (techniciens, ouvriers et de services) pouvant l’être par application du protocole signé lors de mandatures précédentes, et enfin l’intégration, suite à des transferts de compétence, de 5 agents de l’Etat.
- Finalement, ces économies ont été réalisées en un laps de temps très court, mais elles sont insuffisantes. Allez-vous poursuivre dans ce sens ?
- Oui ! Indépendamment de leur portée financière, ces économies indiquent déjà qu’une nouvelle orientation est prise en matière de rapport à l’argent public et à la chose publique. Ces efforts ont vocation à être poursuivis dans le respect du dialogue social et en recherchant toujours la qualité optimale des conditions de travail des agents, ainsi que celle de l’action et du service publics. Nous disposons encore de marges en termes d’optimisation du fonctionnement, de rationalisation des procédures, de meilleure organisation des services et d’évaluation des politiques publiques.
- La Cour des comptes, dans son dernier rapport, prédit : « Dans tous les cas de figure, une très forte augmentation du montant de l’annuité de la dette ». Quelles sont vos marges de manœuvre pour 2017 ?
- L’emprunt contracté en 2016, s’il est entièrement levé, ne représentera que 12% de l’encours total de la CTC. Il n’en reste pas moins que l’endettement est désormais important, 626 millions €, et que nous devrons limiter le recours à l’emprunt, sauf à dégrader nos ratios financiers dans une mesure dangereuse. Il faut donc continuer sur la trajectoire vertueuse empruntée depuis décembre dernier, y compris dans la perspective de la future collectivité de Corse. Nous espérons que les deux Conseils départementaux se situeront dans cette perspective, car ce que nous décidons séparément aujourd’hui engage, d’ores et déjà, l’avenir commun. Plus globalement, nous sommes dans la concertation permanente avec les élus locaux, toutes familles politiques confondues, pour définir ensemble de nouvelles règles de fonctionnement plus lisibles, plus transparentes, et, in fine, plus efficaces pour l’intérêt général. Moins et mieux dépenser donc, mais aussi augmenter nos ressources propres.
- En augmentant les impôts ?
- Non ! Il ne saurait être question d’accroître, dans le contexte actuel de difficultés économiques et sociales qui touche la Corse, la pression fiscale sur les ménages ou les entreprises. Nous devons, par contre, obtenir des transferts de ressources fiscales - transfert de TVA, diminution de la contribution de la Corse au redressement des comptes publics… - et un véritable statut fiscal pour soutenir l’économie de production et la logique de solidarité entre les hommes et entre les territoires. La tâche est ardue, mais elle est exaltante. Je suis confiant dans notre capacité collective à la mener à bien. La Corse s’est désormais engagée, de façon irréversible, dans une nouvelle ère.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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