"Trois de nos collègues ont été mises en examen et subissent depuis 2011, un traitement inacceptable sans motif sérieux : les convocations, les gardes à vue et les perquisitions, les soupçons, les questions maintes fois répétées. C’est toute une vie privée qui se trouve épluchée. Une vie familiale perturbée. Une vie professionnelle, soudain, suspecte et déstabilisée" affirme le syndicat.
Le magistrat en charge de ce dossier s’est déplacé le 10 mars dernier dans les locaux de la collectivité pour entendre une fois de plus le personnel.
Depuis leurs débuts dans l’administration, nos collègues ont mené une carrière exemplaire. Elles sont fonctionnaires territoriales et à ce titre, elles ne participent pas à la décision politique, la seule qui soit créatrice de droits.
Une de leurs missions, entre autre, était de préparer des dossiers, de les instruire avec les faibles moyens qui leur étaient donnés. Leur pouvoir d’investigation était nul : elles devaient se contenter des pièces fournies, elles n’avaient pas la capacité de diligenter des enquêtes, de vérifier les dires des personnes qui déposaient des dossiers et elles faisaient confiance au contrôle fait et aux factures fournies. Si ceux-ci étaient malhonnêtes, elles n’étaient pas en mesure de le découvrir.
Par ailleurs, jamais leur avis ne leur a été demandé et cela qu’il s’agisse d’agents d’exécution ou d’agents d’encadrement.
Les fonctionnaires territoriaux n’interviennent pas, dans la décision prise par les personnes habilitées : les dossiers sont examinés par les commissions d’élus compétentes chargées de faire des propositions à l’Assemblée départementale qui les valide ou pas.
Nos collègues sont les victimes dans cette affaire ! Ni les instigatrices, ni les bénéficiaires ! Nous tenons donc à le réaffirmer, elles n’ont rien à se reprocher : Ni détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni abus de biens sociaux, ni connivence, ni lien personnel, familial, amical ou affectif, avec les personnes déjà mises en cause. Il faut rappeler que les bénéficiaires des subventions sont mis en examen et l’absence d’un lien quelconque avec ces personnes a déjà été soulignée.
Le STC ne peut admettre cette injustice. Aussi, nous réitérons notre soutien indéfectible à nos collègues dont l’innocence ne fait aucun doute et dont le travail a été détourné.
La justice ne peut continuer à emprunter des raccourcis et à utiliser nos collègues pour arriver à ses fins. Les responsabilités sont ailleurs et d’autres méthodes doivent être recherchées pour mettre en cause les bénéficiaires et les acteurs de ces détournements de fonds publics. Il est temps que chacun prenne ses responsabilités et assume !"