L’affaire dure depuis … 2005 !
En mars 2009, après deux enquêtes publiques, le préfet de Corse-du-Sud décidait de transférer la servitude de passage des piétons sur le littoral du territoire de la commune de Bonifacio, de la plage du Grand Sperone à celle du petit Sperone : le sentier, au lieu de suivre le littoral était rejeté vers l’intérieur afin de ne pas déranger les golfeurs !
En avril 2010, les associations étaient déboutées de leur recours contentieux par le tribunal administratif de Bastia. Mais la Cour d’appel vient de « renverser la vapeur » et de leur donner raison.
Le jugement querellé et l’arrêté préfectoral en litige sont annulés pour insuffisance du dossier soumis à enquête publique et méconnaissance des dispositions de l’article L 160-6 du code de l’urbanisme.
Article L. 160-6 : « Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d’une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. » À Sperone, commune de Bunifaziu, cette servitude suit le tracé bleu de la photographie ci-dessous. Mais la pointe la plus méridionale de la Corse est occupée par un golf et les golfeurs du lotissement de luxe qui le longe.
À Sperone, après deux enquêtes publiques assez « agitées », sous le prétexte de « la dangerosité de faire cheminer les piétons au bord des falaises » le préfet de Corse-du-Sud transférait en mars 2009 le tracé de la servitude légale qu’est le « sentier du littoral » vers l’intérieur, au milieu d’une bande de maquis (en rouge sur le document ci-dessous).
En mars 2009, après deux enquêtes publiques, le préfet de Corse-du-Sud décidait de transférer la servitude de passage des piétons sur le littoral du territoire de la commune de Bonifacio, de la plage du Grand Sperone à celle du petit Sperone : le sentier, au lieu de suivre le littoral était rejeté vers l’intérieur afin de ne pas déranger les golfeurs !
En avril 2010, les associations étaient déboutées de leur recours contentieux par le tribunal administratif de Bastia. Mais la Cour d’appel vient de « renverser la vapeur » et de leur donner raison.
Le jugement querellé et l’arrêté préfectoral en litige sont annulés pour insuffisance du dossier soumis à enquête publique et méconnaissance des dispositions de l’article L 160-6 du code de l’urbanisme.
Article L. 160-6 : « Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d’une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. » À Sperone, commune de Bunifaziu, cette servitude suit le tracé bleu de la photographie ci-dessous. Mais la pointe la plus méridionale de la Corse est occupée par un golf et les golfeurs du lotissement de luxe qui le longe.
À Sperone, après deux enquêtes publiques assez « agitées », sous le prétexte de « la dangerosité de faire cheminer les piétons au bord des falaises » le préfet de Corse-du-Sud transférait en mars 2009 le tracé de la servitude légale qu’est le « sentier du littoral » vers l’intérieur, au milieu d’une bande de maquis (en rouge sur le document ci-dessous).
Une porte ouverte à d’autres décisions possibles?
Les associations ABCDE, U Levante et Surfrider foundation Europe demandaient que le tracé soit situé à sa place légale et chemine jusqu’à la pointe la plus méridionale de la Corse (tracé bleu) ; elles portaient alors l’affaire devant le tribunal administratif de Bastia… qui les déboutait (jugement d’avril 2010). Pas résignées du tout, les associations faisaient appel de cette décision en juillet 2010. Alors que le green longe la petite falaise, alors que le départ du tee n°16, le plus célèbre, vanté par tous les documents promotionnels, est à côté de l’amer, le cheminement pour les promeneurs aurait été dangereux… pour les promeneurs et pour eux seulement ? Alors qu’à Étretat le sentier littoral longe une falaise de 40 mètres de hauteur, il aurait été dangereux à Sperone de longer une falaise de moins de 6 mètres de hauteur de surcroît non érodée à sa base car protégée par des blocs ? La Cour d’appel vient de donner raison aux associations ! Le jugement du premier octobre annule l’arrêté et donc le tracé. L’État versera à chacune des trois associations la somme de 500 (cinq cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Les associations ont toujours milité pour que la servitude du sentier du littoral soit une réalité sur tout le littoral corse. Mais pas à n’importe quel prix ni n’importe où. Elles ne cautionneront jamais un tracé hors la loi qui au lieu d’exister pour tous est détourné à des fins privatives.
Sperone ? Une sacrée décision qui paraissait impossible ! Une porte ouverte à d’autres décisions possibles? U Levante a demandé que ce site magnifique devienne un site classé. De surcroît, cette pointe la plus méridionale de l’île, constituée par un récif fossile vieux de 18 millions d’années, est un site géologique exceptionnel. Patrimoine collectif, il doit être accessible à tous.
L'arrêt de la cour administatrive d'appel de Marseille
Les associations ont toujours milité pour que la servitude du sentier du littoral soit une réalité sur tout le littoral corse. Mais pas à n’importe quel prix ni n’importe où. Elles ne cautionneront jamais un tracé hors la loi qui au lieu d’exister pour tous est détourné à des fins privatives.
Sperone ? Une sacrée décision qui paraissait impossible ! Une porte ouverte à d’autres décisions possibles? U Levante a demandé que ce site magnifique devienne un site classé. De surcroît, cette pointe la plus méridionale de l’île, constituée par un récif fossile vieux de 18 millions d’années, est un site géologique exceptionnel. Patrimoine collectif, il doit être accessible à tous.
L'arrêt de la cour administatrive d'appel de Marseille
Envoyer à un ami
Version imprimable
