Atténuer les contraintes de l’insularité et le coût de la vie : C’était la doctrine de Jean-Félix Acquaviva, président de l’office des transports de la Corse qui s’est attelé à cette tâche dès sa prise de fonction il y a un an. Le moins que l’on puisse dire est qu’elle a été clairement affirmée hier, au cours de la conférence de presse. A cette occasion, l’Office des Transports de la Corse a joué cartes sur table et rappelé le devoir de transparence qui était le sien.
Avant le vote de Janvier prochain, un bilan d’étape a donc été présenté aux différents acteurs, à savoir les compagnies maritimes Corsica Linea, La méridionale, Corsica Ferries ainsi que les syndicats (STC, CGT, CFDT, CFE-CGC) en passant les représentants du monde de l’économie. Tous étaient réunis à l’occasion de ce point presse tenu en marge de la session :
« J’ai tenu à vous réunir en amont des choix et des votes prochains. Et à chaque fois que cela sera nécessaire nous nous réunirons pour réussir ensemble la nouvelle politique des transports. Une politique au service de l’île et de ses habitants » a précisé Jean-Felix Acquaviva.
La baisse des tarifs comme fil rouge
Au chapitre des priorités, la baisse des tarifs, à commencer par ceux ayant trait aux résidents Corses. Ces derniers voient leur porte-monnaie considérablement allégé. Depuis le 1er Octobre dernier, en effet, le prix du billet a diminué entre 15 et 40%. Sur le front de l’import-export, aussi, la satisfaction est de mise. Avec la diminution actée de 50% sur les transports de matière première transformables (continent-Corse.) Et celle de 54% à 64% sur les tarifs export et export plus (Corse-Continent). Les compagnies maritimes ont approuvé cette démarche décrétée par l’OTC et entendent être des facilitateurs du nouveau cap fixé. Cap aussi vers la création des deux compagnies territoriales d’exploitation (SEMOP). L’une se rapporte aux ports principaux, l’autre a trait aux ports secondaires. Et pose également le principe de la création d’une société d’investissement (SEM). L’objectif affiché : se doter d’entités publiques qui garantissent la maitrise des transports maritimes. Pour cela différentes étapes seront nécessaires.
Les étapes clés de la compagnie
« Là où est la société est le droit » dit le juriste. Du côté de l’OTC on adhère à la devise. Aussi, dans un premier temps, c’est la mise en place de la SEM d’investissement qui fera son entrée. Sa mise en place permettra le retour, dans le patrimoine de la collectivité, des cargos mixtes Paglia Orba et Monte d’Oro. Une telle procédure s’effectuera dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 40 de la délégation de service public 2013-2016. Par la suite, c’est la création des deux SEMOP qui prendra effet. Ces différentes étapes, qualifiées de « lignes de temps » sont établies après la prise en compte des règles du droit interne et de l’Union européenne.
En effet, les différentes décisions de Justice émanant des juridictions nationales et européennes ont elles aussi accompagné ce travail. « Nous avons négocié avec la commission Européenne, nous sommes dans la négociation permanente » a tenu à préciser Jean-Felix Acquaviva. Afin de sécuriser le dispositif sur le plan juridique, il faut savoir que depuis le 1er Octobre 2016, la desserte maritime de la Corse est assurée dans le cadre de la mise en œuvre de cinq conventions de délégation de service public. Chacune d’elle relie chaque port de l’île au port de Marseille. L’assemblée de Corse, par délibération en date du 30 septembre 2016, a validé le périmètre de desserte…Quant au futur, il se décompose en sept lignes de temps. Elles permettent de couvrir la période allant du 1er octobre 2017 au 1er juillet 2019.
Avant le vote de Janvier prochain, un bilan d’étape a donc été présenté aux différents acteurs, à savoir les compagnies maritimes Corsica Linea, La méridionale, Corsica Ferries ainsi que les syndicats (STC, CGT, CFDT, CFE-CGC) en passant les représentants du monde de l’économie. Tous étaient réunis à l’occasion de ce point presse tenu en marge de la session :
« J’ai tenu à vous réunir en amont des choix et des votes prochains. Et à chaque fois que cela sera nécessaire nous nous réunirons pour réussir ensemble la nouvelle politique des transports. Une politique au service de l’île et de ses habitants » a précisé Jean-Felix Acquaviva.
La baisse des tarifs comme fil rouge
Au chapitre des priorités, la baisse des tarifs, à commencer par ceux ayant trait aux résidents Corses. Ces derniers voient leur porte-monnaie considérablement allégé. Depuis le 1er Octobre dernier, en effet, le prix du billet a diminué entre 15 et 40%. Sur le front de l’import-export, aussi, la satisfaction est de mise. Avec la diminution actée de 50% sur les transports de matière première transformables (continent-Corse.) Et celle de 54% à 64% sur les tarifs export et export plus (Corse-Continent). Les compagnies maritimes ont approuvé cette démarche décrétée par l’OTC et entendent être des facilitateurs du nouveau cap fixé. Cap aussi vers la création des deux compagnies territoriales d’exploitation (SEMOP). L’une se rapporte aux ports principaux, l’autre a trait aux ports secondaires. Et pose également le principe de la création d’une société d’investissement (SEM). L’objectif affiché : se doter d’entités publiques qui garantissent la maitrise des transports maritimes. Pour cela différentes étapes seront nécessaires.
Les étapes clés de la compagnie
« Là où est la société est le droit » dit le juriste. Du côté de l’OTC on adhère à la devise. Aussi, dans un premier temps, c’est la mise en place de la SEM d’investissement qui fera son entrée. Sa mise en place permettra le retour, dans le patrimoine de la collectivité, des cargos mixtes Paglia Orba et Monte d’Oro. Une telle procédure s’effectuera dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 40 de la délégation de service public 2013-2016. Par la suite, c’est la création des deux SEMOP qui prendra effet. Ces différentes étapes, qualifiées de « lignes de temps » sont établies après la prise en compte des règles du droit interne et de l’Union européenne.
En effet, les différentes décisions de Justice émanant des juridictions nationales et européennes ont elles aussi accompagné ce travail. « Nous avons négocié avec la commission Européenne, nous sommes dans la négociation permanente » a tenu à préciser Jean-Felix Acquaviva. Afin de sécuriser le dispositif sur le plan juridique, il faut savoir que depuis le 1er Octobre 2016, la desserte maritime de la Corse est assurée dans le cadre de la mise en œuvre de cinq conventions de délégation de service public. Chacune d’elle relie chaque port de l’île au port de Marseille. L’assemblée de Corse, par délibération en date du 30 septembre 2016, a validé le périmètre de desserte…Quant au futur, il se décompose en sept lignes de temps. Elles permettent de couvrir la période allant du 1er octobre 2017 au 1er juillet 2019.
Paglia Orba et Monte d’Oro, le retour
- 1er janvier 2017 au 30 juin 2019 : Nouvelle DSP maritime : En janvier prochain, L’Assemblée de Corse sera amenée à délibérer pour le lancement d’une nouvelle DSP maritime couvrant la période du 1er octobre 2017 au 30 juin 2019. Période indispensable à l’aboutissement des procédures de mise en place des deux SEMOP, de manière à rendre ces dernières pleinement opérationnelles. Le périmètre de service public de cette desserte sera similaire à celui couvrant la période 2016-2017.
- Janvier 2017 : Assistance à maîtrise d’ouvrage SEMOP : Par délibération en date du 06/09/2016, l’Assemblée de Corse a autorisé le lancement d’une procédure d’AMO. Cette procédure sera mise en œuvre au mois de janvier 2017. L’attributaire sera désigné au 01/04/2017. L’objet de la mission d’AMO est d’accompagner l’Office des transports de la Corse et la Collectivité Territoriale de Corse dans l’élaboration des différentes phases juridiques, financières, sociales et techniques, fondant le nouveau mode de gestion maritime 2019-2029.
Avril 2017 : reprise des navires : Par délibération n°16/183 du 6 septembre 2016, l’Assemblée de Corse a autorisé le Président du Conseil exécutif à mener toutes négociations concernant le retour des navires Paglia Orba et Monte d’Oro, dans le cadre de l’article 40 de la DSP 2013-2016. Le montant de la cession étant établi à 10 M /Euros net vendeur. A compter du mois de janvier 2017, une première mission d’expertise des navires précités sera menée par le cabinet Charles Evrard. L’Assemblée de Corse, lors de sa session du mois d’avril 2017, se prononcera sur les termes des promesses unilatérales de vente dont le contenu a commencé à être discuté entre la CTC et la société Corsica Linea (MCM).
Il sera proposé une promesse de vente pour chacun des navires précités afin de prendre en compte les différents paramètres économiques, juridiques et sociaux…Et intégrer dès le départ les conditions suspensives explicitées à travers le rapport de l’exécutif territorial sur la base duquel a été adoptée la délibération rappelée ci-dessus, outre celles qui pourraient se justifier ultérieurement afin de garantir les intérêts de la collectivité. La période de levée d’option et de régularisation des cessions interviendra entre les mois de janvier à juin 2019.
L’Assemblée de Corse sera informée de la levée d’option et de la régularisation de transfert de propriété à l’occasion de la 1ère session qui fera suite à l’accomplissement de ces formalités.
- Avril 2017 : mise en place de la Société d’économie mixte d’investissement : L’Assemblée de Corse a décidé de la création d’une société d’économie mixte d’investissement, cette société ayant comme objet principal le retour de l’outil naval.Les statuts portant création de la Société d’économie mixte d’investissement seront soumis à l’examen et au vote de l’Assemblée de Corse en Avril 2017.
- 2018 : mise en place des SEMOP : L’Assemblée de Corse, par délibération, a décidé la création de deux sociétés d’économie mixte à objet prioritaire. Les deux sociétés ayant pour vocation l’exploitation du service maritime, pour l’une, entre les ports de Bastia, Ajaccio et le port de Marseille et, pour l’autre, entre les ports de Propriano, Porto Vecchio, Ile Rousse et le port de Marseille. Le document de préfiguration soumis à l’examen et au vote de l’Assemblée de Corse en Octobre2017, comportera les cinq fondamentaux de chacune des deux SEMOP, en l’occurrence : la structure capitalistique, les règles de gouvernance, les modalités de contrôle, le pacte d’actionnaires et la dévolution des actifs à la liquidation.
Ainsi pourra être mise en œuvre la procédure de consultation des candidats à la prise de participation au capital des SEMOP, procédure qui relèvera du régime des délégations de service public compte tenu de leur objet. Au terme de la procédure de consultation, l’Assemblée de Corse, lors de sa session du mois de décembre 2018, sera amenée à se prononcer sur les candidats retenus par l’exécutif et les termes des contrats.
J.-F. V
- Janvier 2017 : Assistance à maîtrise d’ouvrage SEMOP : Par délibération en date du 06/09/2016, l’Assemblée de Corse a autorisé le lancement d’une procédure d’AMO. Cette procédure sera mise en œuvre au mois de janvier 2017. L’attributaire sera désigné au 01/04/2017. L’objet de la mission d’AMO est d’accompagner l’Office des transports de la Corse et la Collectivité Territoriale de Corse dans l’élaboration des différentes phases juridiques, financières, sociales et techniques, fondant le nouveau mode de gestion maritime 2019-2029.
Avril 2017 : reprise des navires : Par délibération n°16/183 du 6 septembre 2016, l’Assemblée de Corse a autorisé le Président du Conseil exécutif à mener toutes négociations concernant le retour des navires Paglia Orba et Monte d’Oro, dans le cadre de l’article 40 de la DSP 2013-2016. Le montant de la cession étant établi à 10 M /Euros net vendeur. A compter du mois de janvier 2017, une première mission d’expertise des navires précités sera menée par le cabinet Charles Evrard. L’Assemblée de Corse, lors de sa session du mois d’avril 2017, se prononcera sur les termes des promesses unilatérales de vente dont le contenu a commencé à être discuté entre la CTC et la société Corsica Linea (MCM).
Il sera proposé une promesse de vente pour chacun des navires précités afin de prendre en compte les différents paramètres économiques, juridiques et sociaux…Et intégrer dès le départ les conditions suspensives explicitées à travers le rapport de l’exécutif territorial sur la base duquel a été adoptée la délibération rappelée ci-dessus, outre celles qui pourraient se justifier ultérieurement afin de garantir les intérêts de la collectivité. La période de levée d’option et de régularisation des cessions interviendra entre les mois de janvier à juin 2019.
L’Assemblée de Corse sera informée de la levée d’option et de la régularisation de transfert de propriété à l’occasion de la 1ère session qui fera suite à l’accomplissement de ces formalités.
- Avril 2017 : mise en place de la Société d’économie mixte d’investissement : L’Assemblée de Corse a décidé de la création d’une société d’économie mixte d’investissement, cette société ayant comme objet principal le retour de l’outil naval.Les statuts portant création de la Société d’économie mixte d’investissement seront soumis à l’examen et au vote de l’Assemblée de Corse en Avril 2017.
- 2018 : mise en place des SEMOP : L’Assemblée de Corse, par délibération, a décidé la création de deux sociétés d’économie mixte à objet prioritaire. Les deux sociétés ayant pour vocation l’exploitation du service maritime, pour l’une, entre les ports de Bastia, Ajaccio et le port de Marseille et, pour l’autre, entre les ports de Propriano, Porto Vecchio, Ile Rousse et le port de Marseille. Le document de préfiguration soumis à l’examen et au vote de l’Assemblée de Corse en Octobre2017, comportera les cinq fondamentaux de chacune des deux SEMOP, en l’occurrence : la structure capitalistique, les règles de gouvernance, les modalités de contrôle, le pacte d’actionnaires et la dévolution des actifs à la liquidation.
Ainsi pourra être mise en œuvre la procédure de consultation des candidats à la prise de participation au capital des SEMOP, procédure qui relèvera du régime des délégations de service public compte tenu de leur objet. Au terme de la procédure de consultation, l’Assemblée de Corse, lors de sa session du mois de décembre 2018, sera amenée à se prononcer sur les candidats retenus par l’exécutif et les termes des contrats.
J.-F. V
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