Le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, accueillant la ministre Jacqueline Gourault à l'hôtel de région à Ajaccio.
« Cette rencontre, conçue au départ comme une simple prise de contact, est finalement allée plus loin. Elle a permis d’enregistrer une avancée qui est le déblocage de la question constitutionnelle, lequel demeurait un abcès de fixation depuis une quarantaine d’années. On se souvient à cet égard des propos de Libert Bou, président de la mission interministérielle en 1974 : « Même 200 000 Corses autonomistes ne suffiraient pas à faire modifier la Constitution ! ». S’il convient de demeurer prudent à ce stade des discussions, il s’agit sans doute d’une avancée conséquente ! ». C’est, donc, avec une grande satisfaction entremêlée d’une toute aussi grande prudence que le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, a commenté l’annonce surprise de Jacqueline Gourault d’ouvrir un dialogue sur l’inclusion de la Corse dans la Constitution dans le cadre d’une révision générale qui devrait intervenir dans le premier semestre en cours. Même si « dans son discours de Furiani, Emmanuel Macron s’était engagé en faveur d’une révision constitutionnelle », il rappelle que : « Depuis Libert Bou, en 1974, tous les gouvernements successifs ont toujours posé comme limite : la Constitution ! En 40 ans, il y a eu plusieurs phases de discussion, mais il n’a jamais été question, même à l’époque du processus de Matignon avec Lionel Jospin ou Pierre Joxe, de changer la Constitution ».
Une revendication de fond
Pour un gouvernement et un président de la République totalement fermés sur la question corse depuis leur prise de fonction en avril 2017, c’est effectivement un surprenant geste d’envergure qui satisfait une vieille, mais fondamentale revendication nationaliste. « Nous avons toujours dit que la Constitution devait être révisée parce que, sans révision de la Constitution, il ne serait pas possible de traiter les problèmes les plus importants qui nous occupent : la langue, la fiscalité, le foncier, les prisonniers… C’est la première fois qu’un président de la République et qu’un gouvernement français admettent que la Corse doit être insérée dans une révision constitutionnelle de façon à pouvoir traiter les différents problèmes que nous avons mis sur la table et qu’avec Gilles Simeoni, nous avons rappelés. C’est le déblocage de la question constitutionnelle ! Ce n’est pas rien ! ». Et le leader indépendantiste de préciser : « Il n’y a qu’une seule question qui ne nécessite pas de révision constitutionnelle : c’est la question de l’amnistie. Techniquement, elle peut être réglée par une loi simple prise par le Parlement. Même s’il peut ne pas être simple de faire une loi sur le sujet ! ». Une question qui, pour l’instant, fait partie des lignes rouges. « Avec Gilles Simeoni, nous avons abordé la question du rapprochement des prisonniers, puis de l’amnistie… Nous n’avons pas eu de réponse ».
Une victoire prudente
Une première victoire accueillie, donc, avec mesure et prudence par Jean-Guy Talamoni qui s’interroge : « Je reste prudent parce qu’il faudra voir, en définitive, à quoi cela nous conduira. Réussirons-nous à nous mettre d’accord avec le gouvernement sur des sujets qui, pour nous, sont très importants ? Par exemple, concernant la fiscalité du patrimoine, nous voulons revenir à une situation où la plupart des familles corses seraient exonérés de droits de succession avec un dispositif équivalent aux Arrêtés Miot. On écarterait du dispositif les très grosses successions pour des raisons à la fois morales et financières. Le transfert de la fiscalité du patrimoine à la Collectivité de Corse se fera certainement en échange d’une diminution des dotations, il faudra, donc, des rentrées fiscales pour pallier ce manque à gagner. Nous avons fait des simulations et calculé qu’en taxant de manière un peu plus forte les très grosses successions, nous pouvons exonérer les plus modestes et même les moyennes ».
Déjà au travail !
Si l’annonce constitutionnelle a surpris le président de l’Assemblée de Corse, elle ne l’a, pour autant, pas pris de court. En prévision de la rencontre prévue fin janvier avec le président du Sénat, Gérard Larcher, sur le sujet, et considérant qu’il était urgent de préparer les discussions à venir, tant dans le cadre des institutions corses qu’avec le gouvernement et les parlementaires, il s’était déjà mis au travail. Dès le lendemain de sa prise de fonction, le 3 janvier, il a pris l’initiative d’une première réunion avec le professeur Wanda Mastor, spécialiste du droit constitutionnel, qui connaît bien le dossier. Elle a fait partie du groupe des constitutionnalistes qui ont participé à la rédaction du rapport Carcassone, commandé sur la question sous la mandature de Paul Giacobbi. « J’ai organisé cette réunion avec Wanda Mastor et Petr’Anto Tomasi, qui est aussi un spécialiste du droit constitutionnel, pour commencer à débroussailler le dossier, à travailler techniquement et anticiper sur les discussions qui auront lieu dans les semaines à-venir, d’autant que ça va aller très vite. Un large tour d’horizon a été effectué, en particulier sur la nécessité d’introduire explicitement dans la Constitution de 1958, la possibilité pour la Corse de déroger, notamment dans les domaines linguistique, foncier, fiscal, institutionnel (pouvoir législatif). Un programme de travail a été prévu dans un délai rapproché ».
Un dispositif ouvert
L’objectif est de disposer techniquement d’un dispositif cohérent, le plus ouvert possible afin de surmonter l'éternel obstacle constitutionnel. « J’ai dit à Mme Gourault qu’il fallait que le dispositif, qui serait inséré pour la Corse dans la Constitution, ouvre la porte de manière explicite dans les matières concernées, c’est-à-dire qu’il cite la matière linguistique, la matière fiscale, la matière foncière… de façon que le curseur, dans les négociations futures, ne bute plus sur la Constitution, mais dépende d’une loi organique, que l’on peut changer ou adapter. Si, dans un an ou deux, il s’avère nécessaire de modifier la loi organique, que l’on ne soit pas obligé de demander une nouvelle révision de la Constitution qui, de toute façon, ne sera pas changée tous les deux ans pour la Corse ». Pas question pour le leader indépendantiste d’accepter une révision au rabais ou en trompe l’œil ! « La révision constitutionnelle est prévue dans les mois qui viennent. Nous n’aurons pas épuisé, d’ici là, les négociations avec le gouvernement. C’est pour cela qu’il est important que la révision constitutionnelle fasse état d’un statut particulier qui nous permettrait de déroger dans les domaines institutionnels, mais aussi fiscal, foncier, linguistique… Sinon, nous nous retrouverons encore face à la censure du Conseil constitutionnel dont certains membres sont particulièrement défavorables à la Corse ».
Un agenda chargé
L’urgence rend, donc, l’agenda plutôt chargé. Un nouvel entretien est prévu avec Mme Gourault pour fixer un calendrier de réunions. Un rendez-vous a été fixé le 22 janvier à Matignon avec le Premier ministre, Edouard Philippe, qui recevra les deux présidents corses. Sans oublier la rencontre, toute aussi cruciale, avec le président du Sénat. « Pour réviser la Constitution, il faut, soit un référendum, soit les 3/5ème du Congrès, c’est-à-dire les deux Chambres (Assemblée nationale et sénat) réunies à Versailles. Le gouvernement ne disposant pas des 3/5ème, il faut convaincre une partie de l’opposition. La rencontre, que nous propose Mr Larcher, est très importante dans cette perspective », conclut Jean-Guy Talamoni. D’autant que la Corse ne sera pas la seule épineuse question à l’ordre du jour du Congrès. Le gouvernement entend, notamment, réduire le nombre de parlementaires. Un sujet sensible, polémique et plutôt compliqué, qui pourrait bien, de manière générale, semé d’embûches le parcours de la révision constitutionnelle française.
N.M.
Une revendication de fond
Pour un gouvernement et un président de la République totalement fermés sur la question corse depuis leur prise de fonction en avril 2017, c’est effectivement un surprenant geste d’envergure qui satisfait une vieille, mais fondamentale revendication nationaliste. « Nous avons toujours dit que la Constitution devait être révisée parce que, sans révision de la Constitution, il ne serait pas possible de traiter les problèmes les plus importants qui nous occupent : la langue, la fiscalité, le foncier, les prisonniers… C’est la première fois qu’un président de la République et qu’un gouvernement français admettent que la Corse doit être insérée dans une révision constitutionnelle de façon à pouvoir traiter les différents problèmes que nous avons mis sur la table et qu’avec Gilles Simeoni, nous avons rappelés. C’est le déblocage de la question constitutionnelle ! Ce n’est pas rien ! ». Et le leader indépendantiste de préciser : « Il n’y a qu’une seule question qui ne nécessite pas de révision constitutionnelle : c’est la question de l’amnistie. Techniquement, elle peut être réglée par une loi simple prise par le Parlement. Même s’il peut ne pas être simple de faire une loi sur le sujet ! ». Une question qui, pour l’instant, fait partie des lignes rouges. « Avec Gilles Simeoni, nous avons abordé la question du rapprochement des prisonniers, puis de l’amnistie… Nous n’avons pas eu de réponse ».
Une victoire prudente
Une première victoire accueillie, donc, avec mesure et prudence par Jean-Guy Talamoni qui s’interroge : « Je reste prudent parce qu’il faudra voir, en définitive, à quoi cela nous conduira. Réussirons-nous à nous mettre d’accord avec le gouvernement sur des sujets qui, pour nous, sont très importants ? Par exemple, concernant la fiscalité du patrimoine, nous voulons revenir à une situation où la plupart des familles corses seraient exonérés de droits de succession avec un dispositif équivalent aux Arrêtés Miot. On écarterait du dispositif les très grosses successions pour des raisons à la fois morales et financières. Le transfert de la fiscalité du patrimoine à la Collectivité de Corse se fera certainement en échange d’une diminution des dotations, il faudra, donc, des rentrées fiscales pour pallier ce manque à gagner. Nous avons fait des simulations et calculé qu’en taxant de manière un peu plus forte les très grosses successions, nous pouvons exonérer les plus modestes et même les moyennes ».
Déjà au travail !
Si l’annonce constitutionnelle a surpris le président de l’Assemblée de Corse, elle ne l’a, pour autant, pas pris de court. En prévision de la rencontre prévue fin janvier avec le président du Sénat, Gérard Larcher, sur le sujet, et considérant qu’il était urgent de préparer les discussions à venir, tant dans le cadre des institutions corses qu’avec le gouvernement et les parlementaires, il s’était déjà mis au travail. Dès le lendemain de sa prise de fonction, le 3 janvier, il a pris l’initiative d’une première réunion avec le professeur Wanda Mastor, spécialiste du droit constitutionnel, qui connaît bien le dossier. Elle a fait partie du groupe des constitutionnalistes qui ont participé à la rédaction du rapport Carcassone, commandé sur la question sous la mandature de Paul Giacobbi. « J’ai organisé cette réunion avec Wanda Mastor et Petr’Anto Tomasi, qui est aussi un spécialiste du droit constitutionnel, pour commencer à débroussailler le dossier, à travailler techniquement et anticiper sur les discussions qui auront lieu dans les semaines à-venir, d’autant que ça va aller très vite. Un large tour d’horizon a été effectué, en particulier sur la nécessité d’introduire explicitement dans la Constitution de 1958, la possibilité pour la Corse de déroger, notamment dans les domaines linguistique, foncier, fiscal, institutionnel (pouvoir législatif). Un programme de travail a été prévu dans un délai rapproché ».
Un dispositif ouvert
L’objectif est de disposer techniquement d’un dispositif cohérent, le plus ouvert possible afin de surmonter l'éternel obstacle constitutionnel. « J’ai dit à Mme Gourault qu’il fallait que le dispositif, qui serait inséré pour la Corse dans la Constitution, ouvre la porte de manière explicite dans les matières concernées, c’est-à-dire qu’il cite la matière linguistique, la matière fiscale, la matière foncière… de façon que le curseur, dans les négociations futures, ne bute plus sur la Constitution, mais dépende d’une loi organique, que l’on peut changer ou adapter. Si, dans un an ou deux, il s’avère nécessaire de modifier la loi organique, que l’on ne soit pas obligé de demander une nouvelle révision de la Constitution qui, de toute façon, ne sera pas changée tous les deux ans pour la Corse ». Pas question pour le leader indépendantiste d’accepter une révision au rabais ou en trompe l’œil ! « La révision constitutionnelle est prévue dans les mois qui viennent. Nous n’aurons pas épuisé, d’ici là, les négociations avec le gouvernement. C’est pour cela qu’il est important que la révision constitutionnelle fasse état d’un statut particulier qui nous permettrait de déroger dans les domaines institutionnels, mais aussi fiscal, foncier, linguistique… Sinon, nous nous retrouverons encore face à la censure du Conseil constitutionnel dont certains membres sont particulièrement défavorables à la Corse ».
Un agenda chargé
L’urgence rend, donc, l’agenda plutôt chargé. Un nouvel entretien est prévu avec Mme Gourault pour fixer un calendrier de réunions. Un rendez-vous a été fixé le 22 janvier à Matignon avec le Premier ministre, Edouard Philippe, qui recevra les deux présidents corses. Sans oublier la rencontre, toute aussi cruciale, avec le président du Sénat. « Pour réviser la Constitution, il faut, soit un référendum, soit les 3/5ème du Congrès, c’est-à-dire les deux Chambres (Assemblée nationale et sénat) réunies à Versailles. Le gouvernement ne disposant pas des 3/5ème, il faut convaincre une partie de l’opposition. La rencontre, que nous propose Mr Larcher, est très importante dans cette perspective », conclut Jean-Guy Talamoni. D’autant que la Corse ne sera pas la seule épineuse question à l’ordre du jour du Congrès. Le gouvernement entend, notamment, réduire le nombre de parlementaires. Un sujet sensible, polémique et plutôt compliqué, qui pourrait bien, de manière générale, semé d’embûches le parcours de la révision constitutionnelle française.
N.M.
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