Jean-Pierre de Rocca Serra, ex-DGS du département de Corse du Sud, et Jean Jacques Panunzi, ex président et actuel sénateur.
Les deux procès emblématiques, qui se sont tenus en octobre dernier au tribunal correctionnel de Bastia, impliquant des personnalités politiques, ont donné lieu, ce mardi, à la condamnation des élus incriminés. Le premier portait sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution de sept marchés publics, prise illégale d’intérêts, détournements de fonds publics, et travail dissimulé sur la commune et la région de Vico en 2012 et 2013. Six personnes étaient poursuivies : le sénateur et ex-président du Conseil Général de Corse du Sud, Jean-Jacques Panunzi, le maire de Vico-Sagone et ex-conseiller départemental, François Colonna, l’ex-Directeur général des services (DGS) du Conseil Général, Jean-Pierre de Rocca Serra, le conseiller municipal de Vico, Benoît Fieschi, et les deux gérants de la société de BTP Querciu, Pierre Paul Arrighi et Maurice Bellas, bénéficiaires de ces marchés, de plus accusés de falsification de déclarations d’emplois et de fraude fiscale.
Du sursis sans inéligibilité
Le procureur avait requis cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Jean-Jacques Panunzi, et de François Colonna, assortis de 10 000 € d’amende et d’un an de prison avec sursis pour le premier et de 18 mois pour le second, également un an de prison avec sursis et 10 000 € d'amende à l’encontre de Jean-Pierre de Rocca Serra. Des peines allant de 8 à 24 mois de prison avec sursis, des amendes variant de 5000 € à 15 000 € et des interdictions diverses contre les trois autres prévenus. La défense avait uniment plaidé la relaxe. Des réquisitions que la Cour a suivies en partie.
Jean-Jacques Panunzi a été relaxé des chefs de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêt, mais a été condamné pour favoritisme et complicité de travail dissimulé à un an de prison avec sursis et 5000 € d'amende. De même, François Colonna et Jean-Pierre de Rocca Serra ont été relaxés du chef de prise illégale d'intérêts, mais condamnés pour les mêmes raisons à un an de prison avec sursis et 5000 € d'amende. Benoit Fieschi a été relaxé. Pierre Paul Arrighi et Maurice Bellas ont été condamnés pour délit de favoritisme, falsification de déclarations d’emplois et fraude fiscale à 18 mois de prison avec sursis et 7500 € d'amende.
Un demi-soulagement
A l’annonce du verdict, Jean-Jacques Panunzi, présent au Palais de justice, ne cache pas son soulagement d’avoir évité, avec François Colonna, la peine complémentaire de l’inéligibilité, mais refuse de faire la moindre déclaration. Son avocat, Me Patrice Vaillant, exprime, néanmoins, sa surprise devant un verdict qu’il juge sévère : « Nous sommes surpris dans la mesure où nous avions plaidé la relaxe. Aujourd’hui, les faits sont connus : il s’agit d’erreurs administratives qui ont été commises par le personnel du Conseil général. Même si le président du Conseil général est responsable au titre de la loi, il avait organisé la hiérarchisation des services pour qu’aucune erreur ne soit commise. Le tribunal a fait une appréciation sévère de la responsabilité personnelle du président du Conseil général et n’a peut-être pas tenu compte de cette organisation militaire de répartition des compétences qui aurait du empêcher que cette erreur soit commise dans les services ». Me Vaillant se réserve le droit de faire appel : « Nous n’avons pas encore la motivation du jugement. Il est nécessaire de l’avoir pour prendre une décision ».
Du sursis avec cinq ans d’inéligibilité
Le second procès concernait un détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts dans une suspicion d'emploi dit fictif au sein de la mairie de Prunelli di Fium’Orbu. Le maire et président de l'association des maires ruraux de Corse, Pierre Siméon de Buochberg, était soupçonné d’avoir financé un emploi de chargé de communication par le biais de subventions à une radio associative dont l'autorisation d'émettre était périmée depuis 3 ans. L'élu, qui nie les faits qui lui sont reprochés, déclare avoir juste appliqué une décision du Conseil municipal. Le procureur avait requis une peine de 2 ans de prison dont un an ferme, 20 000 € d'amende, et cinq ans d’inéligibilité.
Des réquisitions également suivies en partie. La Cour a reconnu Pierre Siméon de Buochberg coupable de détournement de fonds publics et l’a condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Son avocat, le bâtonnier Gérard Tiberi, relève « un problème de principe. Peut-on condamner le maire pour une décision qui a été prise par le Conseil municipal ? C’est un problème de démocratie, c’est le vrai problème de ce procès. C’est pour cela que nous n’entendons pas nous arrêter en chemin. Nous ferons appel dès demain ».
Mercredi, à 14 heures, tombera le verdict sur l’affaire emblématique des gîtes ruraux et sur la culpabilité ou non du député Paul Giacobbi et des 23 autres prévenus, fonctionnaires, bénéficiaires et élus. Un verdict très attendu !
N.M.
Du sursis sans inéligibilité
Le procureur avait requis cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Jean-Jacques Panunzi, et de François Colonna, assortis de 10 000 € d’amende et d’un an de prison avec sursis pour le premier et de 18 mois pour le second, également un an de prison avec sursis et 10 000 € d'amende à l’encontre de Jean-Pierre de Rocca Serra. Des peines allant de 8 à 24 mois de prison avec sursis, des amendes variant de 5000 € à 15 000 € et des interdictions diverses contre les trois autres prévenus. La défense avait uniment plaidé la relaxe. Des réquisitions que la Cour a suivies en partie.
Jean-Jacques Panunzi a été relaxé des chefs de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêt, mais a été condamné pour favoritisme et complicité de travail dissimulé à un an de prison avec sursis et 5000 € d'amende. De même, François Colonna et Jean-Pierre de Rocca Serra ont été relaxés du chef de prise illégale d'intérêts, mais condamnés pour les mêmes raisons à un an de prison avec sursis et 5000 € d'amende. Benoit Fieschi a été relaxé. Pierre Paul Arrighi et Maurice Bellas ont été condamnés pour délit de favoritisme, falsification de déclarations d’emplois et fraude fiscale à 18 mois de prison avec sursis et 7500 € d'amende.
Un demi-soulagement
A l’annonce du verdict, Jean-Jacques Panunzi, présent au Palais de justice, ne cache pas son soulagement d’avoir évité, avec François Colonna, la peine complémentaire de l’inéligibilité, mais refuse de faire la moindre déclaration. Son avocat, Me Patrice Vaillant, exprime, néanmoins, sa surprise devant un verdict qu’il juge sévère : « Nous sommes surpris dans la mesure où nous avions plaidé la relaxe. Aujourd’hui, les faits sont connus : il s’agit d’erreurs administratives qui ont été commises par le personnel du Conseil général. Même si le président du Conseil général est responsable au titre de la loi, il avait organisé la hiérarchisation des services pour qu’aucune erreur ne soit commise. Le tribunal a fait une appréciation sévère de la responsabilité personnelle du président du Conseil général et n’a peut-être pas tenu compte de cette organisation militaire de répartition des compétences qui aurait du empêcher que cette erreur soit commise dans les services ». Me Vaillant se réserve le droit de faire appel : « Nous n’avons pas encore la motivation du jugement. Il est nécessaire de l’avoir pour prendre une décision ».
Du sursis avec cinq ans d’inéligibilité
Le second procès concernait un détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts dans une suspicion d'emploi dit fictif au sein de la mairie de Prunelli di Fium’Orbu. Le maire et président de l'association des maires ruraux de Corse, Pierre Siméon de Buochberg, était soupçonné d’avoir financé un emploi de chargé de communication par le biais de subventions à une radio associative dont l'autorisation d'émettre était périmée depuis 3 ans. L'élu, qui nie les faits qui lui sont reprochés, déclare avoir juste appliqué une décision du Conseil municipal. Le procureur avait requis une peine de 2 ans de prison dont un an ferme, 20 000 € d'amende, et cinq ans d’inéligibilité.
Des réquisitions également suivies en partie. La Cour a reconnu Pierre Siméon de Buochberg coupable de détournement de fonds publics et l’a condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Son avocat, le bâtonnier Gérard Tiberi, relève « un problème de principe. Peut-on condamner le maire pour une décision qui a été prise par le Conseil municipal ? C’est un problème de démocratie, c’est le vrai problème de ce procès. C’est pour cela que nous n’entendons pas nous arrêter en chemin. Nous ferons appel dès demain ».
Mercredi, à 14 heures, tombera le verdict sur l’affaire emblématique des gîtes ruraux et sur la culpabilité ou non du député Paul Giacobbi et des 23 autres prévenus, fonctionnaires, bénéficiaires et élus. Un verdict très attendu !
N.M.
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