L'affaire du siècle": une pétition à plus d'1,6 millions de signataires
Les changements climatiques sont bien présents : montée des eaux, pluies torrentielles, événements météorologiques extrêmes et plus fréquents, sécheresse … quant à la faune et à la flore nous les voyons disparaître impuissants. Notre planète info en donne des détails à faire peur.
C’est pour ces raisons, et plus précisément pour souligner l’inactivité de l’Etat français que la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont décidé d’assigner l’État en justice pour inaction face au changement climatique et au non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.
Un soutien citoyen indispensable
Au nom de l’intérêt général les quatre ONG en appellent au soutien des citoyens et citoyennes en lançant la pétition "l'Affaire du siècle ". « Il y a urgence, affirme les ONG, aujourd’hui alors que les causes du dérèglement climatique sont connues depuis les années 60. Les gouvernements français et les COP successifs ne se sont jamais vraiment impliqués sur ce sujet qui aujourd’hui nécessite des actions et des décisions urgentes.
Pourtant, peut-on lire sur la page de la pétition, « l’État français s’est engagé à tout faire pour contenir les changements climatiques en dessous de 2°C et si possible 1,5°C, avec la ratification de l’accord de Paris en 2016 et les différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La France ne tient pas les objectifs qu’elle s’est fixés, révélant une grave carence susceptible d’engager sa responsabilité. »
En France, la température moyenne a augmenté d’environ 1,4 °C depuis 1900. Cette augmentation a des conséquences dommageables tant pour l’environnement que pour la santé et la sécurité humaine, et la justice sociale.
Un recours en carence fautive pour sanctionner l’inertie de l’Etat
Fortes de ce constat, les quatre organisations co-requérantes qui reprochent à l’État de s’être abstenu de prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre le changement climatique en France, alors même qu’il en avait l’obligation, ont lancé le 17 décembre 2018 le premier acte d’un recours en justice climatique face à l’État français, à travers l’envoi d’une demande préalable au Premier ministre ainsi qu’à douze membres du gouvernement. Il s’agit d’un recours en carence fautive, une procédure qui vise à sanctionner l’inertie de l’Administration publique alors qu’elle se trouve tenue d’agir.
Cette obligation à agir, les avocats des 4 associations l’ont tirée de la Constitution française, de la Convention européenne des droits de l’homme mais aussi des multiples normes et engagements pris par la France tant sur le plan international (Déclaration de Stockholm, Charte mondiale de la nature, Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Accord de Paris), européen (Paquet énergie-climat, directives…) ou national (Loi Grenelle I, Loi pour la Transition énergétique…).
Ces documents juridiques permettent aujourd’hui de reconnaître l’existence d’un “principe général du droit” portant obligation de lutte contre le changement climatique. Les quatre organisations demandent ainsi la réparation du préjudice moral causé à leurs membres et du préjudice écologique subi par l’environnement.
Des actions partout dans le monde
Aux Pays-Bas, la justice a ordonné à l’État de rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, au nom de la protection des droits de ses citoyens.
En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat.
Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie et à l’accès à l’alimentation face aux changements climatiques…
En France, les quatre organisations proposent de soutenir un appel pour tous les citoyens et citoyennes qui se reconnaitront dans cette action.
Les carences de l’Etat soulevées dans d’autres affaires
Le recours sera porté au printemps 2019 devant le Tribunal administratif de Paris. Il démontrera un lien de causalité entre des carences fautives de l’État et l’aggravation continue du changement climatique.
En France, le juge administratif a déjà caractérisé l’existence d’un lien de causalité dans plusieurs affaires de santé publique résultant de la carence de l’État :
-le contentieux du Médiator,
-le contentieux des algues vertes pour lequel la Cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État pour ses insuffisances et retard dans la transposition et le respect de directives européennes,
-le contentieux du sang contaminé
-celui des vaccins contre l’hépatite B4.
-dans l’affaire des poussières d’amiante (CE, 3 mars 2004, ministre de l’Emploi et de la Solidarité c. Consorts Botella), le Conseil d’État a reconnu la carence de l’État à mettre en place un corpus législatif et réglementaire adapté pour prévenir la réalisation des risques connus et caractérisés de l’amiante.
Une procédure pour le recours en plusieurs étapes
Le 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, FNH, Oxfam France et Greenpeace France adressent une demande préalable indemnitaire à l’État français. Cette demande se présente sous la forme d’un courrier d’une quarantaine de pages, envoyé au Premier ministre Édouard Philippe ainsi qu’aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de l’Économie et des Finances, de l’Action et des comptes publics, de la cohésion des Territoires et des relations avec le Parlement, de l’Europe et des Affaires étrangères, de la Solidarité et de la Santé, de l’Agriculture et de l’alimentation, des Outre-mer, du Travail, de la Recherche et de l’enseignement supérieur, de l’Éducation. La demande préalable indemnitaire rappelle le contexte et les risques liés au changement climatique pesant sur le monde et la France, les carences reprochées à l’État français et les demandes précises pour y remédier. L’État français a deux mois pour apporter une réponse. Plusieurs possibilités seront alors possible:
1.Si la réponse n’est pas satisfaisante, les 4 ONG procéderont en mars prochain au dépôt du recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. S’en suivront plusieurs mois de procédure.
2.Si le jugement rendu ne répond pas à leurs attentes, les quatre organisations pourront faire appel devant la cour administrative d’appel, et si besoin se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
3.Si le juge admet la recevabilité du recours, la procédure durera probablement 2 à 3 ans. Pendant cette période, les avocats échangeront leurs “mémoires” jusqu’à l’audience. Après l’audience, durant laquelle les avocats auront plaidé, le Tribunal Administratif rendra son jugement. Toute personne (association ou citoyen) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire
4.Si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
5. si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.
Les obligations de l’Etat
Au regard des obligations générales et spécifiques, la France a des objectifs contraignants :
-En matière de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre
Elle est tenue de réduire ses émissions globales à horizon 2020 de 14 % par rapport à ses émissions de 2005 sur le fondement du droit de l’Union européenne.
En droit national au titre du décret de la stratégie bas-carbone de 2015, la France s’est engagée à respecter un budget carbone représentant une réduction d’environ 20% de GES par rapport à 1990 sur la période 2015-2018. Ce plafond est aujourd’hui largement dépassé.
-En matière d’énergies renouvelables
La directive 2009/28/CE de l’Union européenne a fixé à la France l’objectif contraignant de porter à 23 % la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans sa consommation énergétique finale à l’horizon 2020. En droit interne, la loi de transition énergétique a confirmé cet objectif.
-En matière d’efficacité énergétique
La directive 2012/27/UE fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique de 20 % par rapport aux projections pour l’année 2020. Au niveau national, la loi Grenelle I prévoyait déjà l’objectif pour la France de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d’ici à 2020. La LTECV a transposé et complété ces objectifs européens dans le droit français.
Il est donc reproché à l’Etat la violation de ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique, La violation de l’obligation générale de lutte contre le changement climatique.
La demande indemnitaire : préjudice moral et préjudice écologique
Les organisations souhaitent obtenir la réparation :
1. De leur préjudice moral
2. Des préjudices subis par leurs membres
3. Du préjudice écologique, subi par l’environnement
Elles demandent ainsi à l’État de :
• Prendre toute mesure utile permettant de stabiliser, sur l’ensemble du territoire national, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui permette de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, en combinaison avec des objectifs appropriés pour les pays développés et les pays en développement
• Prendre toute mesure utile à l’adaptation du territoire national aux effets du changement climatique
• Cesser toute contribution directe ou indirecte de l’Etat français au changement climatique ;
• Mettre en œuvre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés a minima en matière de :
- Réduction des émissions de GES sur l’ensemble du territoire national,
- Développement des énergies renouvelables,
- Augmentation de l’efficacité énergétique,
- Adaptation de l’ensemble du territoire national, et particulièrement des zones vulnérables, aux changements climatiques.
Pour donner de la force à leur action, ces quatre organisations ont besoin d’un large soutien des citoyens via la pétition en ligne.
C’est pour ces raisons, et plus précisément pour souligner l’inactivité de l’Etat français que la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont décidé d’assigner l’État en justice pour inaction face au changement climatique et au non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.
Un soutien citoyen indispensable
Au nom de l’intérêt général les quatre ONG en appellent au soutien des citoyens et citoyennes en lançant la pétition "l'Affaire du siècle ". « Il y a urgence, affirme les ONG, aujourd’hui alors que les causes du dérèglement climatique sont connues depuis les années 60. Les gouvernements français et les COP successifs ne se sont jamais vraiment impliqués sur ce sujet qui aujourd’hui nécessite des actions et des décisions urgentes.
Pourtant, peut-on lire sur la page de la pétition, « l’État français s’est engagé à tout faire pour contenir les changements climatiques en dessous de 2°C et si possible 1,5°C, avec la ratification de l’accord de Paris en 2016 et les différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La France ne tient pas les objectifs qu’elle s’est fixés, révélant une grave carence susceptible d’engager sa responsabilité. »
En France, la température moyenne a augmenté d’environ 1,4 °C depuis 1900. Cette augmentation a des conséquences dommageables tant pour l’environnement que pour la santé et la sécurité humaine, et la justice sociale.
Un recours en carence fautive pour sanctionner l’inertie de l’Etat
Fortes de ce constat, les quatre organisations co-requérantes qui reprochent à l’État de s’être abstenu de prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre le changement climatique en France, alors même qu’il en avait l’obligation, ont lancé le 17 décembre 2018 le premier acte d’un recours en justice climatique face à l’État français, à travers l’envoi d’une demande préalable au Premier ministre ainsi qu’à douze membres du gouvernement. Il s’agit d’un recours en carence fautive, une procédure qui vise à sanctionner l’inertie de l’Administration publique alors qu’elle se trouve tenue d’agir.
Cette obligation à agir, les avocats des 4 associations l’ont tirée de la Constitution française, de la Convention européenne des droits de l’homme mais aussi des multiples normes et engagements pris par la France tant sur le plan international (Déclaration de Stockholm, Charte mondiale de la nature, Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Accord de Paris), européen (Paquet énergie-climat, directives…) ou national (Loi Grenelle I, Loi pour la Transition énergétique…).
Ces documents juridiques permettent aujourd’hui de reconnaître l’existence d’un “principe général du droit” portant obligation de lutte contre le changement climatique. Les quatre organisations demandent ainsi la réparation du préjudice moral causé à leurs membres et du préjudice écologique subi par l’environnement.
Des actions partout dans le monde
Aux Pays-Bas, la justice a ordonné à l’État de rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, au nom de la protection des droits de ses citoyens.
En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat.
Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie et à l’accès à l’alimentation face aux changements climatiques…
En France, les quatre organisations proposent de soutenir un appel pour tous les citoyens et citoyennes qui se reconnaitront dans cette action.
Les carences de l’Etat soulevées dans d’autres affaires
Le recours sera porté au printemps 2019 devant le Tribunal administratif de Paris. Il démontrera un lien de causalité entre des carences fautives de l’État et l’aggravation continue du changement climatique.
En France, le juge administratif a déjà caractérisé l’existence d’un lien de causalité dans plusieurs affaires de santé publique résultant de la carence de l’État :
-le contentieux du Médiator,
-le contentieux des algues vertes pour lequel la Cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État pour ses insuffisances et retard dans la transposition et le respect de directives européennes,
-le contentieux du sang contaminé
-celui des vaccins contre l’hépatite B4.
-dans l’affaire des poussières d’amiante (CE, 3 mars 2004, ministre de l’Emploi et de la Solidarité c. Consorts Botella), le Conseil d’État a reconnu la carence de l’État à mettre en place un corpus législatif et réglementaire adapté pour prévenir la réalisation des risques connus et caractérisés de l’amiante.
Une procédure pour le recours en plusieurs étapes
Le 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, FNH, Oxfam France et Greenpeace France adressent une demande préalable indemnitaire à l’État français. Cette demande se présente sous la forme d’un courrier d’une quarantaine de pages, envoyé au Premier ministre Édouard Philippe ainsi qu’aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de l’Économie et des Finances, de l’Action et des comptes publics, de la cohésion des Territoires et des relations avec le Parlement, de l’Europe et des Affaires étrangères, de la Solidarité et de la Santé, de l’Agriculture et de l’alimentation, des Outre-mer, du Travail, de la Recherche et de l’enseignement supérieur, de l’Éducation. La demande préalable indemnitaire rappelle le contexte et les risques liés au changement climatique pesant sur le monde et la France, les carences reprochées à l’État français et les demandes précises pour y remédier. L’État français a deux mois pour apporter une réponse. Plusieurs possibilités seront alors possible:
1.Si la réponse n’est pas satisfaisante, les 4 ONG procéderont en mars prochain au dépôt du recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. S’en suivront plusieurs mois de procédure.
2.Si le jugement rendu ne répond pas à leurs attentes, les quatre organisations pourront faire appel devant la cour administrative d’appel, et si besoin se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
3.Si le juge admet la recevabilité du recours, la procédure durera probablement 2 à 3 ans. Pendant cette période, les avocats échangeront leurs “mémoires” jusqu’à l’audience. Après l’audience, durant laquelle les avocats auront plaidé, le Tribunal Administratif rendra son jugement. Toute personne (association ou citoyen) peut choisir, durant cette période, d’intervenir dans la procédure, afin de témoigner ou d’apporter une expertise complémentaire
4.Si l’une des parties fait appel du jugement, l’Affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
5. si l’une des parties n’est pas satisfaite de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, elle pourra saisir le Conseil d’État.
Les obligations de l’Etat
Au regard des obligations générales et spécifiques, la France a des objectifs contraignants :
-En matière de réduction globale des émissions de gaz à effet de serre
Elle est tenue de réduire ses émissions globales à horizon 2020 de 14 % par rapport à ses émissions de 2005 sur le fondement du droit de l’Union européenne.
En droit national au titre du décret de la stratégie bas-carbone de 2015, la France s’est engagée à respecter un budget carbone représentant une réduction d’environ 20% de GES par rapport à 1990 sur la période 2015-2018. Ce plafond est aujourd’hui largement dépassé.
-En matière d’énergies renouvelables
La directive 2009/28/CE de l’Union européenne a fixé à la France l’objectif contraignant de porter à 23 % la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans sa consommation énergétique finale à l’horizon 2020. En droit interne, la loi de transition énergétique a confirmé cet objectif.
-En matière d’efficacité énergétique
La directive 2012/27/UE fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique de 20 % par rapport aux projections pour l’année 2020. Au niveau national, la loi Grenelle I prévoyait déjà l’objectif pour la France de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d’ici à 2020. La LTECV a transposé et complété ces objectifs européens dans le droit français.
Il est donc reproché à l’Etat la violation de ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique, La violation de l’obligation générale de lutte contre le changement climatique.
La demande indemnitaire : préjudice moral et préjudice écologique
Les organisations souhaitent obtenir la réparation :
1. De leur préjudice moral
2. Des préjudices subis par leurs membres
3. Du préjudice écologique, subi par l’environnement
Elles demandent ainsi à l’État de :
• Prendre toute mesure utile permettant de stabiliser, sur l’ensemble du territoire national, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui permette de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, en combinaison avec des objectifs appropriés pour les pays développés et les pays en développement
• Prendre toute mesure utile à l’adaptation du territoire national aux effets du changement climatique
• Cesser toute contribution directe ou indirecte de l’Etat français au changement climatique ;
• Mettre en œuvre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés a minima en matière de :
- Réduction des émissions de GES sur l’ensemble du territoire national,
- Développement des énergies renouvelables,
- Augmentation de l’efficacité énergétique,
- Adaptation de l’ensemble du territoire national, et particulièrement des zones vulnérables, aux changements climatiques.
Pour donner de la force à leur action, ces quatre organisations ont besoin d’un large soutien des citoyens via la pétition en ligne.
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