Le ministre en charge de l'agriculture et de l’alimentation et le ministre en charge de la transition écologique et solidaire ont confié au CGAAER et au CGEDD une mission menée durant le premier semestre 2018, pour définir les mesures à prendre, au titre du changement du dispositif réglementaire de l'Union européenne qui permet aujourd’hui à la Corse de passer du statut de zone d'éradication de cette maladie à celui de zone d'enrayement, pour tenir compte de la présence ancienne dans l’île de la sous-espèce multiplex de la bactérie.
Mise en place de groupes de travail et un arrêté contesté par Bruxelles
La mission a proposé de mettre en place des groupes de travail techniques dans le cadre du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale CROPSAV, qui permettra de définir un programme de recherches appliquées sur l'identification des résistances variétales et des bonnes pratiques agricoles et phytosanitaires.
L’arrêté préfectoral de 2015 interdisant les mouvements entrants de végétaux spécifiés en Corse, mais avec des dérogations au cas par cas pour les professionnels fait débat, et la Commission européenne est insistante pour l’abrogation de ce texte. La mission quant à elle recommande, conformément à la réglementation communautaire, la publication d'un arrêté préfectoral concernant la liste des végétaux pouvant bénéficier d'une dérogation à l'interdiction de plantation des plantes hôtes en zone infectée.
Les recommandations de la mission
Elles sont au nombre de sept, et son axées sur la mise en œuvre pratique des inspections à l'entrée et la sortie des végétaux de Corse. Elles formulent des propositions pour développer l’information des voyageurs et du public sur les risques phytosanitaires induits par les mouvements de végétaux :
1. Mettre en place un conseil scientifique auprès de la Préfète de Corse avec une information du Comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) par l’INRA de San-Giuliano et le Conservatoire botanique national (CBN) de Corse ; et sans attendre 2019, organiser un séminaire de restitution scientifique en Corse
2. Mettre en place des groupes de travail pour étudier les questions techniques avant leur présentation en CROPSAV : adoption d'un arrêté de dérogation pour la Corse à l'interdiction de planter des végétaux hôtes en zone infectée par la bactérie Xylella fastidiosa, et d’un arrêté listant les sites de végétaux présentant une valeur culturelle, sociale ou scientifique particulière, lancement d'un programme de recherches appliquées qui portera sur des tests de résistance et de tolérance à la sous-espèce multiplex, sur de bonnes pratiques agricoles ainsi qu'une réflexion pour anticiper « les scénarios du pire » (identification de pauca, fastidiosa, sandyi, foyers sur cultures en parcelles agricoles) et leur gestion.
3. Pour les échantillons de végétaux contenant des inhibiteurs (en particulier les oliviers) des efforts de recherche doivent être engagés pour améliorer les performances du diagnostic.
4. Poursuivre la surveillance de la sous-espèce multiplex, dans le cadre de la stratégie d'enrayement, orienter l’orienter vres la détection précoce des sous-espèces de Xylella fastidiosa autres que multiplex.
5. Renforcer la mise en œuvre pratique des inspections des mouvements de végétaux à l'entrée et à la sortie de Corse en développant la collaboration avec les services douaniers portuaires et aéroportuaires, et les centres de tri postaux ; créer dans les ports des installations conformes aux bonnes pratiques d’inspection.
6. Anticiper l’abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015 par Bruxelles sur les entrées de végétaux, en tirant profit de l'obligation de prendre un arrêté préfectoral de mise en œuvre des dérogations à l’interdiction de plantation de plantes hôtes prévues à l’article 5 de la décision d’exécution 2015/789
7. Renforcer les actions d’information pour que les voyageurs soient sensibilisés à la question des risques phytosanitaires liés aux mouvements de végétaux à l'entrée et à la sortie de Corse, y compris en liaison avec les autorités de pays européens dont des ports et aéroports desservent la Corse, et développer la communication préfectorale à destination des résidents en Corse, au moins après chaque CROPSAV
Pas de Xylella Fastidiosa dans les oliviers mais la Xylella Mutiplex en progression
Selon le résultat d'études scientifiques présentées jeudi lors d'une réunion du Conseil d'orientation de la politique sanitaire et végétal sur la Xylella, il n'y a donc pas de Xylella Fastidiosa dans les oliviers en Corse, ni dans vergers nouveaux, ni dans les oliveraies anciennes, pas plus qu'au bord des routes comme dénoncé par les oléiculteurs en avril dernier. Les signes de dépérissement, bien réels ont d'autres causes, comme la sécheresse ou la présence de champignons.
Mais la Xylella Mutiplex continue de progresser en Corse. Pour comprendre comment vivre avec cette épidémie végétale des scientifiques se sont rendus dans les îles Baléares, qui sont dans la même situation, mais avec une gestion de crise plus efficace.
La modification de l’arrêté de 2015 demandé par Bruxelles
Bruxelles ne cesse de rappeler que l'arrêté pris par le préfet Mirmand en 2015 doit être modifié. Ce dernier interdit toute introduction de végétaux dans l'île sauf dérogation. Oléiculteurs et pépiniéristes s'opposent depuis sur ce sujet.
La mission propose de considérer que l’urgence n’est plus de procéder à une amélioration à la marge de l’arrêté préfectoral, mais de préparer un autre dispositif fondé sur une base juridique plus solide pour maîtriser les plantations de végétaux sensibles.
La préfète de Corse souhaite une réflexion pour avancer sur un nouvel arrêté en conformité avec la réglementation européenne, en se préparant au moment où l'Europe fera sauter celui de 2015. « Le fait d'anticiper sera certainement regardé positivement par la Commission européenne avec laquelle nous pourrons peut-être négocier un délai » a-t-elle déclarée.
SI l’arrêté préfectoral est abrogé à la suite d'une mise en demeure ou d'une démarche contentieuse de la Commission européenne, les végétaux accompagnés d’un passeport phytosanitaire européen (PPE) pourront entrer librement en Corse, y compris ceux originaires d’une zone délimitée s’ils respectent les dispositions des articles 9.2 ou 9.4
Une situation qui s’avère difficile car les instances de la Collectivité de Corse demandent elles le maintien de l'arrêté Mirmand. Cette dernière a en effet adopté à l'unanimité le 25 septembre 2014 la délibération n° 14/173 AC portant adoption d'une motion relative à la nécessité d'empêcher l’introduction en Corse de la bactérie Xylella fastidiosa, précisant la nécessité de suspendre l'entrée de plants végétaux en Corse tant que la bactérie Xylella fastidiosa ne sera pas éradiquée dans la zone contaminée du sud de l’Italie.
Mise en place de groupes de travail et un arrêté contesté par Bruxelles
La mission a proposé de mettre en place des groupes de travail techniques dans le cadre du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale CROPSAV, qui permettra de définir un programme de recherches appliquées sur l'identification des résistances variétales et des bonnes pratiques agricoles et phytosanitaires.
L’arrêté préfectoral de 2015 interdisant les mouvements entrants de végétaux spécifiés en Corse, mais avec des dérogations au cas par cas pour les professionnels fait débat, et la Commission européenne est insistante pour l’abrogation de ce texte. La mission quant à elle recommande, conformément à la réglementation communautaire, la publication d'un arrêté préfectoral concernant la liste des végétaux pouvant bénéficier d'une dérogation à l'interdiction de plantation des plantes hôtes en zone infectée.
Les recommandations de la mission
Elles sont au nombre de sept, et son axées sur la mise en œuvre pratique des inspections à l'entrée et la sortie des végétaux de Corse. Elles formulent des propositions pour développer l’information des voyageurs et du public sur les risques phytosanitaires induits par les mouvements de végétaux :
1. Mettre en place un conseil scientifique auprès de la Préfète de Corse avec une information du Comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) par l’INRA de San-Giuliano et le Conservatoire botanique national (CBN) de Corse ; et sans attendre 2019, organiser un séminaire de restitution scientifique en Corse
2. Mettre en place des groupes de travail pour étudier les questions techniques avant leur présentation en CROPSAV : adoption d'un arrêté de dérogation pour la Corse à l'interdiction de planter des végétaux hôtes en zone infectée par la bactérie Xylella fastidiosa, et d’un arrêté listant les sites de végétaux présentant une valeur culturelle, sociale ou scientifique particulière, lancement d'un programme de recherches appliquées qui portera sur des tests de résistance et de tolérance à la sous-espèce multiplex, sur de bonnes pratiques agricoles ainsi qu'une réflexion pour anticiper « les scénarios du pire » (identification de pauca, fastidiosa, sandyi, foyers sur cultures en parcelles agricoles) et leur gestion.
3. Pour les échantillons de végétaux contenant des inhibiteurs (en particulier les oliviers) des efforts de recherche doivent être engagés pour améliorer les performances du diagnostic.
4. Poursuivre la surveillance de la sous-espèce multiplex, dans le cadre de la stratégie d'enrayement, orienter l’orienter vres la détection précoce des sous-espèces de Xylella fastidiosa autres que multiplex.
5. Renforcer la mise en œuvre pratique des inspections des mouvements de végétaux à l'entrée et à la sortie de Corse en développant la collaboration avec les services douaniers portuaires et aéroportuaires, et les centres de tri postaux ; créer dans les ports des installations conformes aux bonnes pratiques d’inspection.
6. Anticiper l’abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015 par Bruxelles sur les entrées de végétaux, en tirant profit de l'obligation de prendre un arrêté préfectoral de mise en œuvre des dérogations à l’interdiction de plantation de plantes hôtes prévues à l’article 5 de la décision d’exécution 2015/789
7. Renforcer les actions d’information pour que les voyageurs soient sensibilisés à la question des risques phytosanitaires liés aux mouvements de végétaux à l'entrée et à la sortie de Corse, y compris en liaison avec les autorités de pays européens dont des ports et aéroports desservent la Corse, et développer la communication préfectorale à destination des résidents en Corse, au moins après chaque CROPSAV
Pas de Xylella Fastidiosa dans les oliviers mais la Xylella Mutiplex en progression
Selon le résultat d'études scientifiques présentées jeudi lors d'une réunion du Conseil d'orientation de la politique sanitaire et végétal sur la Xylella, il n'y a donc pas de Xylella Fastidiosa dans les oliviers en Corse, ni dans vergers nouveaux, ni dans les oliveraies anciennes, pas plus qu'au bord des routes comme dénoncé par les oléiculteurs en avril dernier. Les signes de dépérissement, bien réels ont d'autres causes, comme la sécheresse ou la présence de champignons.
Mais la Xylella Mutiplex continue de progresser en Corse. Pour comprendre comment vivre avec cette épidémie végétale des scientifiques se sont rendus dans les îles Baléares, qui sont dans la même situation, mais avec une gestion de crise plus efficace.
La modification de l’arrêté de 2015 demandé par Bruxelles
Bruxelles ne cesse de rappeler que l'arrêté pris par le préfet Mirmand en 2015 doit être modifié. Ce dernier interdit toute introduction de végétaux dans l'île sauf dérogation. Oléiculteurs et pépiniéristes s'opposent depuis sur ce sujet.
La mission propose de considérer que l’urgence n’est plus de procéder à une amélioration à la marge de l’arrêté préfectoral, mais de préparer un autre dispositif fondé sur une base juridique plus solide pour maîtriser les plantations de végétaux sensibles.
La préfète de Corse souhaite une réflexion pour avancer sur un nouvel arrêté en conformité avec la réglementation européenne, en se préparant au moment où l'Europe fera sauter celui de 2015. « Le fait d'anticiper sera certainement regardé positivement par la Commission européenne avec laquelle nous pourrons peut-être négocier un délai » a-t-elle déclarée.
SI l’arrêté préfectoral est abrogé à la suite d'une mise en demeure ou d'une démarche contentieuse de la Commission européenne, les végétaux accompagnés d’un passeport phytosanitaire européen (PPE) pourront entrer librement en Corse, y compris ceux originaires d’une zone délimitée s’ils respectent les dispositions des articles 9.2 ou 9.4
Une situation qui s’avère difficile car les instances de la Collectivité de Corse demandent elles le maintien de l'arrêté Mirmand. Cette dernière a en effet adopté à l'unanimité le 25 septembre 2014 la délibération n° 14/173 AC portant adoption d'une motion relative à la nécessité d'empêcher l’introduction en Corse de la bactérie Xylella fastidiosa, précisant la nécessité de suspendre l'entrée de plants végétaux en Corse tant que la bactérie Xylella fastidiosa ne sera pas éradiquée dans la zone contaminée du sud de l’Italie.
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