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La Chambre Régionale des Comptes épingle la gestion financière de la ville d’Ajaccio


le Mercredi 19 Juillet 2023 à 17:58

Selon un rapport de l’institution, « la commune d’Ajaccio est dans une situation financière préoccupante ». Un document que le maire de la cité impériale a tenu à commenter à l’occasion du conseil municipal de mardi soir, regrettant la non prise en compte de certains éléments



(Photo : Archives Michel Luccioni)
(Photo : Archives Michel Luccioni)
« Sur la période 2017 à 2021, les finances de la Ville d’Ajaccio traduisent une situation préoccupante ». C’est la conclusion du rapport d’observations définitives sur la commune publié par la Chambre régionale des Comptes (CRC) ce mercredi. Dans le cadre de cette procédure courante, l’institution relève en effet que « du fait d’un niveau historiquement élevé des dépenses de personnel », qui représentent « près des trois quarts des charges de fonctionnement », « les charges de gestion sont particulièrement rigides » dans la cité impériale. 
 
« Dans le même temps, les recettes générées par la ville sont peu dynamiques. Si la commune a continué à investir sur toute la période de manière importante, l’absence de capacité à dégager une épargne nette, associée à une possibilité limitée de recourir à l’emprunt, va obérer la capacité de la ville à assurer une politique d’investissement sur le long terme, à l’heure où elle doit pourtant soutenir des enjeux et projets structurants », relève par ailleurs la CRC en notant également qu’à « cette situation s’ajoute le manque de fiabilité des données comptables, notamment un provisionnement insuffisant, ainsi qu’une information insuffisante des élus, qui conduisent à minimiser les risques financiers ». De facto, selon l’institution, « pour améliorer sa situation financière, la commune n’a d’autre choix que de limiter le rythme de ses investissements à court terme et d’engager des actions de fond afin de générer de nouvelles recettes ». Elle formule à ce titre plusieurs recommandations pour redresser la situation. 

Des éléments "pas pris en compte" par la CRC

À l’occasion du conseil municipal de mardi soir, le maire d’Ajaccio, Stéphane Sbraggia, a tenu à donner sa vision des choses sur ce document. « C’est un rapport qui, au regard des observations qui sont formulées, est pour nous plutôt satisfaisant dans l’ensemble », souligne-t-il en indiquant avoir été reçu à sa demande par la CRC « afin d’échanger sur un certain nombre de points ». « Il y a des éléments qui ont été pris en compte, d’autres pas », souffle-t-il en disant « regretter un certain nombre de choses ». Il tient ainsi à rappeler le contexte de la période étudiée par la CRC. « En 2013-2014, il y a deux audits financiers, l’un commandé par la majorité précédente et l’un par nous-mêmes, qui amenaient la même conclusion : si rien ne changeait, la ville était en cessation de paiement. Nous avons quasiment repris à notre compte l’ensemble des observations produites par les audits pour en faire notre feuille de route. Cet élément n’a pas été pris en compte par la chambre, parce qu’elle s’est cantonnée à son analyse de 2017 à 2021 », déplore-t-il, « Nous sommes aussi dans un contexte de structure financière très fragilisée au regard des emprunts toxiques qui avaient été souscrits par la collectivité et les décisions d’y mettre fin ont généré des surcoûts et donc ont là aussi réduit les marges d’épargne de la ville ».
 
Par ailleurs, Stéphane Sbraggia observe que des « éléments contextuels qui concernent des mesures exogènes qui ont des incidences directes sur le fonctionnement des structures » n’ont également pas assez été pris en considération par la CRC. « 2014, c’est le début de la dégradation des recettes de fonctionnement de l’État en direction des collectivités. Sur la période considérée on perd 11 millions de subventions », constate-t-il. « Autre contrainte institutionnelle c’est la fusion des départements et la création de la collectivité unique qui ont mécaniquement généré une perte de ressources », ajoute-t-il en fustigeant : « On a l’impression que ces mesures sont prises sans incidence sur la gestion des collectivités ».

" On vient nous demander à nous collectivités locales de faire des tours de magie avec des marges de manœuvre que nous n’avons plus "

Au niveau des investissements importants relevés par la CRC, il pointe par ailleurs que la ville était à cette période « en plein programme ANRU » et a fait le choix « de poursuivre les engagements qui avaient été pris ». « Quand on regarde le comportement des autres collectivités en 2014-2015 nous avons plutôt un comportement de collectivités qui augmentent la fiscalité et qui réduisent leurs investissements et nous, nous avons fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité des ménages », renchérit-il.

Enfin, il défend également la gestion des ressources humaines de la ville en expliquant que la masse salariale n’a pas connu d’envolée, mais que des « déséquilibres qui existaient dans certains services » ont été comblés en remplaçant des postes administratifs par des postes techniques lors de départs à la retraite, que des agents ont été titularisés au bout de longue année, ou encore en marquant un « choix assumé » d’effectuer un rééquilibrage pour avoir une équité salariale au sein des différents services de la Maison Carrée, qui a pu avoir des conséquences financières importantes. 
 
« Nous sommes dans un système où on vient nous demander à nous collectivités locales de faire des tours de magie avec des marges de manœuvre que nous n’avons plus », tancera-t-il encore avant de conclure : « Au regard de ce dont disposent les collectivités en termes de ressources et de moyens, on nous fait miroiter qu’il existerait des solutions miracles. C’est une insulte à notre intelligence ».