Michel Stefani, conseiller territorial Front de Gauche.
- Que reprochez-vous à cette DSP transitoire ?
- Comme vous avez pu le constater à la lecture des amendements, nous nous interrogeons sur la raison qui pousse l’Exécutif à faire un choix à nouveau transitoire d’une durée d’un an. Nous considérons qu’il était possible de délibérer pour une durée qui soit au moins identique à celle qui avait été arrêtée par l’Assemblée de Corse le 17 juillet 2015, c’est-à-dire une durée de 8 ans.
- Pourquoi une durée plus longue est-elle, selon vous, nécessaire ?
- Pour plusieurs raisons. D’abord, parce que les opérateurs ont besoin de visibilité sur une période relativement plus grande que celle qui est proposée. Entre un an et huit ans, il y a quand même une différence ! Ensuite, pour rassurer les salariés qui sont, depuis deux ans, dans une situation particulièrement inconfortable. Une DSP sur huit ans aurait, aussi, pu porter sur quelques aspects supplémentaires.
- Lesquels ?
- Notamment, l’organisation de la desserte, les tarifs, la qualité de service et la sécurité à bord des navires, les règles de pavillon à respecter et les règles sociales pour les opérateurs... En même temps, il faut une régulation de l’ensemble de la desserte. Ce qui suppose de rendre les choses dépendantes, comme cela avait été fait précédemment, entre les Obligations de service public (OSP), par ailleurs adoptées, et la DSP avec une régulation tarifaire qui reposerait sur des tarifs planchers établis par la CTC et sur lesquels les opérateurs, quelque soit le choix de service qu’ils font, devraient se conformer.
- Pourquoi avez-vous critiqué les tarifs résident qui ont fortement chuté ?
- Nous avons proposé des modifications par rapport aux tarifs présentés. Nous considérons que les chiffres, annoncés comme excédents sur l’enveloppe de continuité territoriale, peuvent, d’ores et déjà, être mobilisés pour avoir une politique tarifaire qui, sans nuire au périmètre de la DSP, permettrait des tarifs encore plus bas.
- Pourquoi accusez-vous l’Exécutif de vouloir démanteler le service public ?
- Nous faisons le constat que, de délibération en délibération, d’avenant en avenant, le périmètre de la DSP diminue considérablement. Ensuite, il y a une situation plus que contestable, celle où nous voyons, délibération après délibération, l’Exécutif se soumettre aux exigences formulées par la Commission européenne qui, elle, est soumise directement aux opérateurs low cost. Ceux-ci, recours après recours, font, en définitive, la réglementation qui leur convient le mieux avec les pratiques de dumping social, fiscal et autres que nous connaissons.
- Le tribunal de commerce de Marseille a renvoyé au 28 juin l’examen du recours du comité d'entreprise de la MCM contre la fusion avec Corsica Maritima. Que vous inspire ce nouveau contretemps ?
- C’est un autre aspect qui nous préoccupe et dont nous avons débattu, jeudi soir, dans le cadre de l’avenant n°3. Cela nous ramène à ce que nous avons vécu depuis le 20 novembre 2015, date où le tribunal de commerce s’est prononcé et a attribué la reprise de la SNCM à Patrick Rocca et, donc, à la MCM. Depuis le déroulement des choses montre, par exemple, que CM Holding a, non seulement, ouvert de manière frauduleuse une ligne de concurrence au mépris de la clause de non-concurrence qui avait été validée par l’ensemble des candidats à la reprise. Elle a, aussi, après avoir mené cette opération qui peut être considérée comme un processus de faillite organisée, mené une autre opération pour s’accaparer la compagnie MCM. Elle a vraisemblablement réussi puisque nous entendons que Patrick Rocca aurait cédé toutes ses parts ou bien CM Holding aurait racheté toutes les parts de Patrick Rocca.
- Qu’est-ce qui vous préoccupe ?
- La crainte des salariés, dans ce cadre-là, est de voir disparaître le plan industriel qui avait été adopté et qui avait permis de préserver, à la fois, 903 emplois et l’unicité de la compagnie avec la possibilité de desservir la Corse en DSP et le Maghreb. C’est une inquiétude légitime ! Sans parler du non-respect des décisions de justice qui nous interpelle, mais qui, apparemment, n’interpelle ni le gouvernement, ni le Garde des Sceaux alors que nous sommes dans une remise en cause très préoccupante des décisions de la juridiction commerciale.
- Que pensez-vous de la volonté de l’Exécutif de la CTC de récupérer les navires en tant que biens de retour ?
- Une fois que les choses auraient été stabilisées dans le cadre du plan de redressement tel qu’il a été validé par le tribunal de commerce et les organisations syndicales, les régions intéressées par le devenir de la desserte de continuité territoriale et l’emploi qui s’y rattache, y compris la CTC, auraient pu entrer au capital de la compagnie. Ce n’est pas le cheminement qui est retenu. Une fois qu’on a dit « Nous voulons devenir propriétaires des navires », la question qui se pose est : que fait-on de l’ensemble du personnel ? Ce n’est pas une question secondaire ! Par conséquent, nous disons qu’aujourd’hui, il faut privilégier ce qui est intervenu en novembre 2015 devant le tribunal de commerce et qui permet de préserver 903 emplois, l’unicité de la compagnie et la perspective d’un développement futur dans lequel la CTC pourrait jouer un rôle déterminant.
- Comment appréhendez-vous le débat prévu en juin à l’Assemblée de Corse sur le mode de gestion de la future compagnie régionale dont vous n’êtes pas partisan ?
- Nous examinerons ça de près. Nous nous demandons dans quelles conditions sera appliquée la règle des biens de retour. On nous explique, aujourd’hui, que d’après des dires d’experts, l’entrée dans le capital se ferait à hauteur de 40 millions € alors qu’elle avait été évaluée, précédemment, pour quatre navires à 136 millions €. Sur ces 40 millions €, il y aurait 25 millions € de mise à niveau des navires, c’est important à prendre en considération. Mais, nous ne sommes pas certains que les choses se déroulent comme l’Exécutif le dit. Il y a un propriétaire des navires qui peut, quand même, l’entendre un peu différemment !
- Comment voyez-vous les choses évoluer ?
- Nous sommes très préoccupés parce que nous considérons que tout cela est encore soumis à l’appréciation d’autres opérateurs qui, par le passé, se sont montrés très engagés contre les décisions de la CTC, en particulier les DSP. Nous voyons bien qu’une instabilité peut s’installer. C’est la raison pour laquelle la DSP d’un an nous fait craindre le pire !
Propos recueillis par Nicole MARI
- Comme vous avez pu le constater à la lecture des amendements, nous nous interrogeons sur la raison qui pousse l’Exécutif à faire un choix à nouveau transitoire d’une durée d’un an. Nous considérons qu’il était possible de délibérer pour une durée qui soit au moins identique à celle qui avait été arrêtée par l’Assemblée de Corse le 17 juillet 2015, c’est-à-dire une durée de 8 ans.
- Pourquoi une durée plus longue est-elle, selon vous, nécessaire ?
- Pour plusieurs raisons. D’abord, parce que les opérateurs ont besoin de visibilité sur une période relativement plus grande que celle qui est proposée. Entre un an et huit ans, il y a quand même une différence ! Ensuite, pour rassurer les salariés qui sont, depuis deux ans, dans une situation particulièrement inconfortable. Une DSP sur huit ans aurait, aussi, pu porter sur quelques aspects supplémentaires.
- Lesquels ?
- Notamment, l’organisation de la desserte, les tarifs, la qualité de service et la sécurité à bord des navires, les règles de pavillon à respecter et les règles sociales pour les opérateurs... En même temps, il faut une régulation de l’ensemble de la desserte. Ce qui suppose de rendre les choses dépendantes, comme cela avait été fait précédemment, entre les Obligations de service public (OSP), par ailleurs adoptées, et la DSP avec une régulation tarifaire qui reposerait sur des tarifs planchers établis par la CTC et sur lesquels les opérateurs, quelque soit le choix de service qu’ils font, devraient se conformer.
- Pourquoi avez-vous critiqué les tarifs résident qui ont fortement chuté ?
- Nous avons proposé des modifications par rapport aux tarifs présentés. Nous considérons que les chiffres, annoncés comme excédents sur l’enveloppe de continuité territoriale, peuvent, d’ores et déjà, être mobilisés pour avoir une politique tarifaire qui, sans nuire au périmètre de la DSP, permettrait des tarifs encore plus bas.
- Pourquoi accusez-vous l’Exécutif de vouloir démanteler le service public ?
- Nous faisons le constat que, de délibération en délibération, d’avenant en avenant, le périmètre de la DSP diminue considérablement. Ensuite, il y a une situation plus que contestable, celle où nous voyons, délibération après délibération, l’Exécutif se soumettre aux exigences formulées par la Commission européenne qui, elle, est soumise directement aux opérateurs low cost. Ceux-ci, recours après recours, font, en définitive, la réglementation qui leur convient le mieux avec les pratiques de dumping social, fiscal et autres que nous connaissons.
- Le tribunal de commerce de Marseille a renvoyé au 28 juin l’examen du recours du comité d'entreprise de la MCM contre la fusion avec Corsica Maritima. Que vous inspire ce nouveau contretemps ?
- C’est un autre aspect qui nous préoccupe et dont nous avons débattu, jeudi soir, dans le cadre de l’avenant n°3. Cela nous ramène à ce que nous avons vécu depuis le 20 novembre 2015, date où le tribunal de commerce s’est prononcé et a attribué la reprise de la SNCM à Patrick Rocca et, donc, à la MCM. Depuis le déroulement des choses montre, par exemple, que CM Holding a, non seulement, ouvert de manière frauduleuse une ligne de concurrence au mépris de la clause de non-concurrence qui avait été validée par l’ensemble des candidats à la reprise. Elle a, aussi, après avoir mené cette opération qui peut être considérée comme un processus de faillite organisée, mené une autre opération pour s’accaparer la compagnie MCM. Elle a vraisemblablement réussi puisque nous entendons que Patrick Rocca aurait cédé toutes ses parts ou bien CM Holding aurait racheté toutes les parts de Patrick Rocca.
- Qu’est-ce qui vous préoccupe ?
- La crainte des salariés, dans ce cadre-là, est de voir disparaître le plan industriel qui avait été adopté et qui avait permis de préserver, à la fois, 903 emplois et l’unicité de la compagnie avec la possibilité de desservir la Corse en DSP et le Maghreb. C’est une inquiétude légitime ! Sans parler du non-respect des décisions de justice qui nous interpelle, mais qui, apparemment, n’interpelle ni le gouvernement, ni le Garde des Sceaux alors que nous sommes dans une remise en cause très préoccupante des décisions de la juridiction commerciale.
- Que pensez-vous de la volonté de l’Exécutif de la CTC de récupérer les navires en tant que biens de retour ?
- Une fois que les choses auraient été stabilisées dans le cadre du plan de redressement tel qu’il a été validé par le tribunal de commerce et les organisations syndicales, les régions intéressées par le devenir de la desserte de continuité territoriale et l’emploi qui s’y rattache, y compris la CTC, auraient pu entrer au capital de la compagnie. Ce n’est pas le cheminement qui est retenu. Une fois qu’on a dit « Nous voulons devenir propriétaires des navires », la question qui se pose est : que fait-on de l’ensemble du personnel ? Ce n’est pas une question secondaire ! Par conséquent, nous disons qu’aujourd’hui, il faut privilégier ce qui est intervenu en novembre 2015 devant le tribunal de commerce et qui permet de préserver 903 emplois, l’unicité de la compagnie et la perspective d’un développement futur dans lequel la CTC pourrait jouer un rôle déterminant.
- Comment appréhendez-vous le débat prévu en juin à l’Assemblée de Corse sur le mode de gestion de la future compagnie régionale dont vous n’êtes pas partisan ?
- Nous examinerons ça de près. Nous nous demandons dans quelles conditions sera appliquée la règle des biens de retour. On nous explique, aujourd’hui, que d’après des dires d’experts, l’entrée dans le capital se ferait à hauteur de 40 millions € alors qu’elle avait été évaluée, précédemment, pour quatre navires à 136 millions €. Sur ces 40 millions €, il y aurait 25 millions € de mise à niveau des navires, c’est important à prendre en considération. Mais, nous ne sommes pas certains que les choses se déroulent comme l’Exécutif le dit. Il y a un propriétaire des navires qui peut, quand même, l’entendre un peu différemment !
- Comment voyez-vous les choses évoluer ?
- Nous sommes très préoccupés parce que nous considérons que tout cela est encore soumis à l’appréciation d’autres opérateurs qui, par le passé, se sont montrés très engagés contre les décisions de la CTC, en particulier les DSP. Nous voyons bien qu’une instabilité peut s’installer. C’est la raison pour laquelle la DSP d’un an nous fait craindre le pire !
Propos recueillis par Nicole MARI
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