Faire œuvre de pédagogie pour justifier la nécessité d’une évolution institutionnelle pour la Corse. C’est l’objectif que revêtira la mission dédiée à la Corse que le bureau de la commission des lois de l’Assemblée Nationale a porté sur les fonts baptismaux ce jeudi. Cette mission spécifique - qui sera entérinée mercredi prochain en commission des lois - a été créée suite à la proposition du député Renaissance de Paris, Gilles Legendre, et du député de la 2ème circonscription de Haute-Corse, Jean-Félix Acquaviva, qui en seront respectivement les rapporteur et président.
« Cette mission a pour but de travailler sur l’évolution institutionnelle et donc sur la question de l’autonomie dans le cadre de la réforme constitutionnelle mais aussi de la future loi organique », explique Jean-Félix Acquaviva. « L’idée c’est d’abord de prendre le temps de faire de la pédagogie sur l’histoire de la Corse et d’expliquer pourquoi la loi générale n’a jamais permis de régler les problèmes de la Corse et en quoi l’autonomie le permettrait et rendrait viable un projet compatible au sein de la République », détaille-t-il en ajoutant : « Au travers cette mission l’objectif c’est aussi de justifier l’autonomie de façon historique, linguistique et culturelle en expliquant en quoi elle pourrait changer la vie des Corses au quotidien et pourquoi il nous faut le pouvoir normatif ».
Un député par groupe représenté à l’Assemblée Nationale devrait prendre place dans cette instance de travail. De quoi « rendre le débat transpartisan et moins tributaire des débats internes de la société française » pour le député de la 2ème circonscription de Haute-Corse. Cette mission spécifique pourra en outre prendre le temps de poser les choses, puisqu’elle dispose d’un délai maximal de six mois avant de rendre son travail. « Mais on va se caler sur l’annonce qui sera fait du calendrier de l’inscription la réforme constitutionnelle », précise Jean Félix Acquaviva en annonçant échanger prochainement avec le rapporteur pour pouvoir présenter un plan de travail à leurs homologues. « Nous allons auditionner largement que ce soit des acteurs politiques, des experts juridiques et constitutionnels en France ou dans des territoires européens autonomes, et nous allons travailler dans le fond juridique et politique en relation avec les travaux de la Collectivité de Corse menés par le Conseil Exécutif et l’Assemblée de Corse. Nous tendrons aussi la main aux sénateurs qui travaillent dans leur propre mission », détaille-t-il. Une mission similaire pilotée par le sénateur LR François Noël Buffet est en effet actuellement en cours de constitution.
« Cette mission a pour but de travailler sur l’évolution institutionnelle et donc sur la question de l’autonomie dans le cadre de la réforme constitutionnelle mais aussi de la future loi organique », explique Jean-Félix Acquaviva. « L’idée c’est d’abord de prendre le temps de faire de la pédagogie sur l’histoire de la Corse et d’expliquer pourquoi la loi générale n’a jamais permis de régler les problèmes de la Corse et en quoi l’autonomie le permettrait et rendrait viable un projet compatible au sein de la République », détaille-t-il en ajoutant : « Au travers cette mission l’objectif c’est aussi de justifier l’autonomie de façon historique, linguistique et culturelle en expliquant en quoi elle pourrait changer la vie des Corses au quotidien et pourquoi il nous faut le pouvoir normatif ».
Un député par groupe représenté à l’Assemblée Nationale devrait prendre place dans cette instance de travail. De quoi « rendre le débat transpartisan et moins tributaire des débats internes de la société française » pour le député de la 2ème circonscription de Haute-Corse. Cette mission spécifique pourra en outre prendre le temps de poser les choses, puisqu’elle dispose d’un délai maximal de six mois avant de rendre son travail. « Mais on va se caler sur l’annonce qui sera fait du calendrier de l’inscription la réforme constitutionnelle », précise Jean Félix Acquaviva en annonçant échanger prochainement avec le rapporteur pour pouvoir présenter un plan de travail à leurs homologues. « Nous allons auditionner largement que ce soit des acteurs politiques, des experts juridiques et constitutionnels en France ou dans des territoires européens autonomes, et nous allons travailler dans le fond juridique et politique en relation avec les travaux de la Collectivité de Corse menés par le Conseil Exécutif et l’Assemblée de Corse. Nous tendrons aussi la main aux sénateurs qui travaillent dans leur propre mission », détaille-t-il. Une mission similaire pilotée par le sénateur LR François Noël Buffet est en effet actuellement en cours de constitution.
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