Au cœur de l'affaire, déjà, jugée en première instance devant le tribunal d'Ajaccio, deux maisons de famille, dans le village de Palneca, en Corse-du-Sud dont Pauline Bartoli, la demi-sœur de la grand-mère de Jenifer, s'est déclarée l'unique héritière en 1981 dans des circonstances que la famille et leur avocats estiment troubles.
L'une des deux maisons aurait par la suite été vendue en 2012, pour la somme de 100 000 €, sans que Joséphine - la grand-mère de Jenifer - en soit avertie.
La famille demande donc, au nom de son aïeule aujourd'hui décédée, une condamnation de la partie adverse au titre "de la morale et du droit"
Mais bataille est perdue en première instance, la justice jugeant que les faits étaient prescrits comme l'avait plaidé la partie adverse niant, par ailleurs, l'existence du délit.
"La cour d’appel doit accepter la réouverture des débats"
Aujourd'hui le dossier revient en appel à Bastia.
Cette question de la prescription sera de nouveau débattue devant la cour d’appel : « En effet, à regarder de près le dossier, elle constatera que la prescription n’est pas opposable ; celle-ci ayant été interrompue justement par les agissements de la sœur de Joséphine ».
"Il s'agit de la dernière chance de voir l'héritage familial - celui de Joséphine Bartoli - reconnu, quand bien même naturellement la procédure de cassation reste une voie de recours accessible" soulignent, encore, les avocats de la famille de la chanteuse.
Pour eux, "les premiers juges ont opposé l’argument de la prescription, à tort. Ils n'ont pas pris en compte les causes d'interruption de la prescription sans en justifier.
" En effet, il existe dans cette affaire une cause d interruption de cette prescription également admise par le Cridon (Centre de recherches et d’information de l’ordre notarial), mais la cour d’appel, pour accueillir ce nouvel argument, doit accepter la réouverture des débats."
"Pour éviter toute injustice et qu'une décision soit justement rendue" insistent les avocats.
Et que la cour d’appel de Bastia "rétablisse la vérité sur l’histoire de Joséphine Bartoli", comme le souhaite sa famille
L'une des deux maisons aurait par la suite été vendue en 2012, pour la somme de 100 000 €, sans que Joséphine - la grand-mère de Jenifer - en soit avertie.
La famille demande donc, au nom de son aïeule aujourd'hui décédée, une condamnation de la partie adverse au titre "de la morale et du droit"
Mais bataille est perdue en première instance, la justice jugeant que les faits étaient prescrits comme l'avait plaidé la partie adverse niant, par ailleurs, l'existence du délit.
"La cour d’appel doit accepter la réouverture des débats"
Aujourd'hui le dossier revient en appel à Bastia.
Cette question de la prescription sera de nouveau débattue devant la cour d’appel : « En effet, à regarder de près le dossier, elle constatera que la prescription n’est pas opposable ; celle-ci ayant été interrompue justement par les agissements de la sœur de Joséphine ».
"Il s'agit de la dernière chance de voir l'héritage familial - celui de Joséphine Bartoli - reconnu, quand bien même naturellement la procédure de cassation reste une voie de recours accessible" soulignent, encore, les avocats de la famille de la chanteuse.
Pour eux, "les premiers juges ont opposé l’argument de la prescription, à tort. Ils n'ont pas pris en compte les causes d'interruption de la prescription sans en justifier.
" En effet, il existe dans cette affaire une cause d interruption de cette prescription également admise par le Cridon (Centre de recherches et d’information de l’ordre notarial), mais la cour d’appel, pour accueillir ce nouvel argument, doit accepter la réouverture des débats."
"Pour éviter toute injustice et qu'une décision soit justement rendue" insistent les avocats.
Et que la cour d’appel de Bastia "rétablisse la vérité sur l’histoire de Joséphine Bartoli", comme le souhaite sa famille
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