Nouveau feuilleton dans l’affaire dite de la paillote de Franck Maraninchi à l’enseigne « Mare a Beach », à la pointe de la Revellata, commune de Calvi.
Tout est parti d’un article paru sur le site de l’association de protection de l’environnement de Corse « U Levante ».
Dans celui-ci, l’association fait tout d’abord la genèse de ce feuilleton judiciaire qui dure depuis 2002 (voir ci-dessous), avant de conclure avec des dates clés : 10 février 2012, le tribunal correctionnel a à nouveau condamné le « paillotier » à démolir toutes les constructions. Le 6 février 2013, la Cour d’appel de Bastia, Chambre correctionnelle, a confirmé la démolition.
Le 7 février 2013, M. Maraninchi a déposé un pourvoi en cassation rejeté par la cour de cassation le 4 mars 2014 rendant définitive la décision de démolition avec remise en état des lieux.
L’association « U Levante » fait ensuite état d’une condamnation pour "infractions au code de l’urbanisme, 4000€ d’amende, obligation d’une mesure de publication, ainsi que la remise en état des lieux sous astreinte, et a prononcé sur les intérêts civils.
Cette condamnation concernait la réalisation d’une terrasse-pergola, sans permis de construire.
Interrogé sur l’ensemble des faits évoqués par l’association « U Levante », Franck Maraninchi, propriétaire des lieux n’a pas souhaité s’exprimer sur le fond.
La terrasse-Pergola démolie
En revanche, sur l’affaire de la terrasse-Pergola, Franck Maraninchi a simplement déclaré :
« J’ai effectivement été condamné pour une infraction au code d’urbanisme. Cette condamnation concernait une terrasse – pergola qui depuis a été démolie et ce en présence d’un huissier de justice. Je n’ai rien d’autre à rajouter ».
Tout est parti d’un article paru sur le site de l’association de protection de l’environnement de Corse « U Levante ».
Dans celui-ci, l’association fait tout d’abord la genèse de ce feuilleton judiciaire qui dure depuis 2002 (voir ci-dessous), avant de conclure avec des dates clés : 10 février 2012, le tribunal correctionnel a à nouveau condamné le « paillotier » à démolir toutes les constructions. Le 6 février 2013, la Cour d’appel de Bastia, Chambre correctionnelle, a confirmé la démolition.
Le 7 février 2013, M. Maraninchi a déposé un pourvoi en cassation rejeté par la cour de cassation le 4 mars 2014 rendant définitive la décision de démolition avec remise en état des lieux.
L’association « U Levante » fait ensuite état d’une condamnation pour "infractions au code de l’urbanisme, 4000€ d’amende, obligation d’une mesure de publication, ainsi que la remise en état des lieux sous astreinte, et a prononcé sur les intérêts civils.
Cette condamnation concernait la réalisation d’une terrasse-pergola, sans permis de construire.
Interrogé sur l’ensemble des faits évoqués par l’association « U Levante », Franck Maraninchi, propriétaire des lieux n’a pas souhaité s’exprimer sur le fond.
La terrasse-Pergola démolie
En revanche, sur l’affaire de la terrasse-Pergola, Franck Maraninchi a simplement déclaré :
« J’ai effectivement été condamné pour une infraction au code d’urbanisme. Cette condamnation concernait une terrasse – pergola qui depuis a été démolie et ce en présence d’un huissier de justice. Je n’ai rien d’autre à rajouter ».
"Historique du feuilleton judiciaire"
"La zone humide du vallon de l’Alga a été comblée dès 2000. La « paillote restaurant » érigée sans aucune autorisation de construire est en place depuis 2002. Le paillotier n’est pas propriétaire desdits terrains situés en zone inconstructible au POS, en site inscrit, dans une ZNIEFF de type 1, en zone Natura 2000, dans un site remarquable au sens de l’article L.146-6 de la loi Littoral, dans la bande des 100 mètres et en zone de préemption par le Conservatoire du Littoral…
Dès juin 2002, le tribunal administratif a jugé illégale l’occupation du D.P.M. et a condamné M. Maraninchi à la démolition et à la remise en état des lieux avec une astreinte de 100 € par jour à compter du 05/09/03.
Le 13 février 2004, il a été condamné, cette fois-ci par le Tribunal de grande instance de Bastia à 2 000 euros d’amende sans sursis et à la remise en état des lieux sous astreinte de 60 euros par jour et ce pour construction sans permis d’une paillote.
Un nouveau PV a été dressé en 2005 pour 3 cabanons construits sans permis.
U Levante a fait faire constater par huissier en 2006 la non-application du jugement de 2004, la non-remise en état des lieux, les installations et l’occupation illégale de la plage.
Le 10 février 2012, le tribunal correctionnel a à nouveau condamné le paillotier à démolir toutes les constructions.
Le 6 février 2013, la Cour d’appel de Bastia, Chambre correctionnelle, a confirmé la démolition.
Le 7 février 2013, M. Maraninchi a déposé un pourvoi en cassation rejeté par la cour de cassation le 4 mars 2014 rendant définitive la décision de démolition avec remise en état des lieux.
U Levante en a été avisé par courrier RAR du 7 octobre
Les multiples appels de M. Maraninchi et la non-mise en œuvre par les autorités responsables des décisions de justice ont permis au « paillotier » de rester ouvert pendant la saison 2014 (…)
La justice passera-t-elle enfin et les lieux retrouveront-ils, 14 ans après, leur beauté sauvage d’origine ? Il appartient au procureur de Bastia de s’assurer de l’exécution de la décision".
"La zone humide du vallon de l’Alga a été comblée dès 2000. La « paillote restaurant » érigée sans aucune autorisation de construire est en place depuis 2002. Le paillotier n’est pas propriétaire desdits terrains situés en zone inconstructible au POS, en site inscrit, dans une ZNIEFF de type 1, en zone Natura 2000, dans un site remarquable au sens de l’article L.146-6 de la loi Littoral, dans la bande des 100 mètres et en zone de préemption par le Conservatoire du Littoral…
Dès juin 2002, le tribunal administratif a jugé illégale l’occupation du D.P.M. et a condamné M. Maraninchi à la démolition et à la remise en état des lieux avec une astreinte de 100 € par jour à compter du 05/09/03.
Le 13 février 2004, il a été condamné, cette fois-ci par le Tribunal de grande instance de Bastia à 2 000 euros d’amende sans sursis et à la remise en état des lieux sous astreinte de 60 euros par jour et ce pour construction sans permis d’une paillote.
Un nouveau PV a été dressé en 2005 pour 3 cabanons construits sans permis.
U Levante a fait faire constater par huissier en 2006 la non-application du jugement de 2004, la non-remise en état des lieux, les installations et l’occupation illégale de la plage.
Le 10 février 2012, le tribunal correctionnel a à nouveau condamné le paillotier à démolir toutes les constructions.
Le 6 février 2013, la Cour d’appel de Bastia, Chambre correctionnelle, a confirmé la démolition.
Le 7 février 2013, M. Maraninchi a déposé un pourvoi en cassation rejeté par la cour de cassation le 4 mars 2014 rendant définitive la décision de démolition avec remise en état des lieux.
U Levante en a été avisé par courrier RAR du 7 octobre
Les multiples appels de M. Maraninchi et la non-mise en œuvre par les autorités responsables des décisions de justice ont permis au « paillotier » de rester ouvert pendant la saison 2014 (…)
La justice passera-t-elle enfin et les lieux retrouveront-ils, 14 ans après, leur beauté sauvage d’origine ? Il appartient au procureur de Bastia de s’assurer de l’exécution de la décision".
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