C'est à 19 heures à l'hôtel de ville que s'est déroulée la 5e session ordinaire du conseil municipal de Calvi.
Une réunion qui débutait par les décisions portant attribution du marché public école Cardellu pour la création d'une 4e classe à l'école maternelle Cardellu et pour l'aménagement du parking de l'Orée des pins qui permettra d'accueillir des véhicules
Le conseil municipal examinait ensuite la première délibération concernant dans le cadre de la loi NOTRe la mise en conformité des statuts de la communauté de communes Calvi-Balagne.
Une occasion pour Ange Santini de rappeler le transfert de la compétence "Tourisme" au 31 décembre 2016 mais aussi de préciser qu'il n'était pas question d'une dissolution de l'OMT mais simplement d'une transformation statutaire de la structure municipale en intercommunalité et que bien évidemment ceci n'avait aucune incidence sur le personnel. Une précision qui sera consigné au procès-verbal du CM.
Concernant la structure multi-accueil le conseil approuvait suite à l'extension de celle-ci l' avenant au règlement de fonctionnement et celui du projet d'établissement. Deux délibérations qui étaient présentées par Annie Falcucci, adjointe déléguée aux affaires scolaires.
La question suivante à l'ordre du jour concernait le Contrat Local de Santé.
Là encore, Annie Falcucci rappelait que: " par délibération en date du 14 mars 2016, le CM a décidé de prendre en charge les coûts de frais de déplacement du professeur Marcel Ruffo, dans le cadre du CLS afin d'établir un pré-diagnostic de la santé des jeunes pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016.
Afin de pouvoir réaliser ce pré-diagnostic, il est indispensable que le professeur Ruffo continue à intervenir durant les 4 mois de l'année.
Dans le cadre de la territorialisation de la politique de santé destinée aux jeunes qui doit être arrêté au 31/12/2017, au vu des nombreux patients reçus par le professeur Ruffo et au vu de la liste d'attente de nouveaux patients et du délai qui est imparti, il est également nécessaire de réaliser ce diagnostic durant l'année 2017, en instaurant deux consultations mensuelles pour les période de janvier 2017 à juin 2017 et de septembre 2017 à décembre 2017, celle du professeur Ruffo et celle d'un médecin.
Trois autres médecins interviendront également. Pour ce qui est de la création d'une Maison des adolescents à Calvi je reste confiante.
Aujourd'hui, le conseil municipal doit se prononcer pour prendre en charge les billets d'avions des intervenants".
Ange Santini précisait que le professeur Ruffo et les autres médecins n'étaient pas rémunérés par la ville et qu'il était important que ces frais de déplacement sous forme de billets d'avion soient pris en charge. Et d'ajouter: " Pour ce qui est de la Maison des adolescents, je suis bien moins optimiste, d'autant qu'à ce jour il n'y a pas d'engagement ferme de l'ARS".
Un long débat sur le nombre croissant des patients et sur les besoins à mettre en œuvre s'engageait entre les élus qui reviendront rapidement sur ce sujet
Sylvie Bereni, adjointe aux finances annonçait des créations d'emplois dans divers secteurs, tout en précisant que ce n'était pas des nouveaux emplois mais des promotions internes sur des postes existants.
Toujours au chapitre des finances, le conseil à voté des décisions modificatives au budget de la ville, du port de plaisance et port de commerce et a autorisé d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2017.
Les élus ont voté l'avance de subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles, tout comme les subventions aux associations (SNSM: 8500€ et Calvifornia: 500€), ainsi que les nouveaux tarifs du port de plaisance et de la location des chalets de Noël dans le cadre des festivités de "Natale in Calvi", avant de se prononcer pour une remise gracieuse des pénalités sur taxes d'urbanisme.
Une longue discussion entamée par Françoise Sévéon à propos des subventions permettait au premier magistrat de rappeler les règles en la matière fixées par le CM et souhaitait que l'on s'y tienne.
Enfin, au chapitre des travaux publics/Domaine public, il était question de la Délégation de Service Public de la station d'avitaillement du port de plaisance.
La DSP de la station d'avitaillement à TOTAL CORSE qui va engager à ses frais des travaux de modernisation
Ange Santini faisait la genèse de cette affaire avant de demander au conseil de se prononcer en faveur du choix de la société TOTAL Corse en tant que délégataire pour la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement du port de plaisance de Calvi.
Le cahier des charges prévoit notamment que Total réalisera Corse réalisera à ses frais les travaux de modernisation comprenant: l'augmentation de la capacité de stockage de la station d'avitaillement: soit 3 cuves de 20 m3 chacune supplémentaire et le rallongement du quai pour accueillir de plus grosses unités: soit un prolongement de 12ml.
En fin de séance, Ange Santini faisait part au conseil municipal d'un courrier dans lequel le collectif Ghjustizia è Verita per i nostri", créé en soutien aux jeunes corses impliqués dans l'affaire du match de football Reims - Bastia l'interpellait afin d'obtenir des réponses simples à des questions simples.
Au nombre de cinq, celles-ci sont consultables sur notre site de Corse Net Infos (1).
"Bien, évidemment j'ai donné mon accord mais j'ai souhaité aller encore plus loin en vous demandant de rédiger tous ensemble une motion pour leur apporter notre soutien et dire oui en réponse aux 5 questions avec toutefois une précision sur la N°5 qui demande si nous sommes prêts à soutenir leurs actions lors du procès en appel du 15 décembre et de ceux à venir (violences aggravées, faux et usage de faux, procès des agressions de Maxime). La réponse est oui, à condition bien entendu qu'elles ne soient pas violentes".
A noter que toutes les délibérations ainsi que la motion ont été votées à l'unanimité
L'ordre du jour épuisé, la séance était levée à 21 heures
1) http://www.corsenetinfos.corsica/Reims-Bastia-Ghjustizia-e-Verita-Per-i-Nostri-interpelle-la-societe-corse-et-ses-elus_a24157.html#oRrH0mJrD1vLgkq6.99
Une réunion qui débutait par les décisions portant attribution du marché public école Cardellu pour la création d'une 4e classe à l'école maternelle Cardellu et pour l'aménagement du parking de l'Orée des pins qui permettra d'accueillir des véhicules
Le conseil municipal examinait ensuite la première délibération concernant dans le cadre de la loi NOTRe la mise en conformité des statuts de la communauté de communes Calvi-Balagne.
Une occasion pour Ange Santini de rappeler le transfert de la compétence "Tourisme" au 31 décembre 2016 mais aussi de préciser qu'il n'était pas question d'une dissolution de l'OMT mais simplement d'une transformation statutaire de la structure municipale en intercommunalité et que bien évidemment ceci n'avait aucune incidence sur le personnel. Une précision qui sera consigné au procès-verbal du CM.
Concernant la structure multi-accueil le conseil approuvait suite à l'extension de celle-ci l' avenant au règlement de fonctionnement et celui du projet d'établissement. Deux délibérations qui étaient présentées par Annie Falcucci, adjointe déléguée aux affaires scolaires.
La question suivante à l'ordre du jour concernait le Contrat Local de Santé.
Là encore, Annie Falcucci rappelait que: " par délibération en date du 14 mars 2016, le CM a décidé de prendre en charge les coûts de frais de déplacement du professeur Marcel Ruffo, dans le cadre du CLS afin d'établir un pré-diagnostic de la santé des jeunes pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016.
Afin de pouvoir réaliser ce pré-diagnostic, il est indispensable que le professeur Ruffo continue à intervenir durant les 4 mois de l'année.
Dans le cadre de la territorialisation de la politique de santé destinée aux jeunes qui doit être arrêté au 31/12/2017, au vu des nombreux patients reçus par le professeur Ruffo et au vu de la liste d'attente de nouveaux patients et du délai qui est imparti, il est également nécessaire de réaliser ce diagnostic durant l'année 2017, en instaurant deux consultations mensuelles pour les période de janvier 2017 à juin 2017 et de septembre 2017 à décembre 2017, celle du professeur Ruffo et celle d'un médecin.
Trois autres médecins interviendront également. Pour ce qui est de la création d'une Maison des adolescents à Calvi je reste confiante.
Aujourd'hui, le conseil municipal doit se prononcer pour prendre en charge les billets d'avions des intervenants".
Ange Santini précisait que le professeur Ruffo et les autres médecins n'étaient pas rémunérés par la ville et qu'il était important que ces frais de déplacement sous forme de billets d'avion soient pris en charge. Et d'ajouter: " Pour ce qui est de la Maison des adolescents, je suis bien moins optimiste, d'autant qu'à ce jour il n'y a pas d'engagement ferme de l'ARS".
Un long débat sur le nombre croissant des patients et sur les besoins à mettre en œuvre s'engageait entre les élus qui reviendront rapidement sur ce sujet
Sylvie Bereni, adjointe aux finances annonçait des créations d'emplois dans divers secteurs, tout en précisant que ce n'était pas des nouveaux emplois mais des promotions internes sur des postes existants.
Toujours au chapitre des finances, le conseil à voté des décisions modificatives au budget de la ville, du port de plaisance et port de commerce et a autorisé d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2017.
Les élus ont voté l'avance de subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles, tout comme les subventions aux associations (SNSM: 8500€ et Calvifornia: 500€), ainsi que les nouveaux tarifs du port de plaisance et de la location des chalets de Noël dans le cadre des festivités de "Natale in Calvi", avant de se prononcer pour une remise gracieuse des pénalités sur taxes d'urbanisme.
Une longue discussion entamée par Françoise Sévéon à propos des subventions permettait au premier magistrat de rappeler les règles en la matière fixées par le CM et souhaitait que l'on s'y tienne.
Enfin, au chapitre des travaux publics/Domaine public, il était question de la Délégation de Service Public de la station d'avitaillement du port de plaisance.
La DSP de la station d'avitaillement à TOTAL CORSE qui va engager à ses frais des travaux de modernisation
Ange Santini faisait la genèse de cette affaire avant de demander au conseil de se prononcer en faveur du choix de la société TOTAL Corse en tant que délégataire pour la gestion et l'exploitation de la station d'avitaillement du port de plaisance de Calvi.
Le cahier des charges prévoit notamment que Total réalisera Corse réalisera à ses frais les travaux de modernisation comprenant: l'augmentation de la capacité de stockage de la station d'avitaillement: soit 3 cuves de 20 m3 chacune supplémentaire et le rallongement du quai pour accueillir de plus grosses unités: soit un prolongement de 12ml.
En fin de séance, Ange Santini faisait part au conseil municipal d'un courrier dans lequel le collectif Ghjustizia è Verita per i nostri", créé en soutien aux jeunes corses impliqués dans l'affaire du match de football Reims - Bastia l'interpellait afin d'obtenir des réponses simples à des questions simples.
Au nombre de cinq, celles-ci sont consultables sur notre site de Corse Net Infos (1).
"Bien, évidemment j'ai donné mon accord mais j'ai souhaité aller encore plus loin en vous demandant de rédiger tous ensemble une motion pour leur apporter notre soutien et dire oui en réponse aux 5 questions avec toutefois une précision sur la N°5 qui demande si nous sommes prêts à soutenir leurs actions lors du procès en appel du 15 décembre et de ceux à venir (violences aggravées, faux et usage de faux, procès des agressions de Maxime). La réponse est oui, à condition bien entendu qu'elles ne soient pas violentes".
A noter que toutes les délibérations ainsi que la motion ont été votées à l'unanimité
L'ordre du jour épuisé, la séance était levée à 21 heures
1) http://www.corsenetinfos.corsica/Reims-Bastia-Ghjustizia-e-Verita-Per-i-Nostri-interpelle-la-societe-corse-et-ses-elus_a24157.html#oRrH0mJrD1vLgkq6.99
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