J.Christophe Angélini président de l'ADEC, Jeanne Stomboni, Conseillère territoriale, et Sandra Morelli, présidente d’« A Rinascita » lors de la conférence de presse
L’indemnisation des commerçants de Porto-Vecchio, qui faisait débat était un point inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 21 février dernier. Impactés par les travaux de rénovation du centre-ville, certains commerçants avaient subi une baisse importante de trésorerie, les obligeant même, pour certains, à fermer leurs commerces.
La commission d’indemnisation s’était réunie en Décembre 2018, et avait présenté une méthode de calcul en pourcentage, un mode de calcul que la présidente de la commission (également juge administratif) avait récusé. La commission s’était donc séparée sur la décision de calculer les indemnités après étude des différents bilans.
Sandra Morelli, a précisé que: « les gens devaient être indemnisés à la hauteur de 100% …ou pas du tout, selon le dossier…et qu’un commerçant a même été éligible à une « indemnisation d’honneur étant donné l’ancienneté de son commerce familial qu’il a été obligé de fermer subissant le nouveau sens de circulation mis en place. »
La commission d’indemnisation était composée de la présidente de la commission, de son adjoint, d’élus de la municipalité, de représentants de l’Etat, de la Chambre des experts comptables, de l’ADEC, et de Sandra Morelli. Jean-Christophe Angelini et son groupe d’opposition se sont dit avoir été « sidérés » lors du dernier conseil municipal par le chiffre revu à la baisse de 40,000 euros avancé par la municipalité. Il affirme ensuite que « les montants arrêtés en commission sont toujours ceux validés par la suite ».
Puis il rajoute : « Il y a eu à peu près 340,000€, de demandes qui avaient déjà été objectivées par des comparatifs d’activités durant les trois dernières années, et cette année de travaux. Un travail de fond a été effectué par les comptables de chacun. On s’attendait au dernier conseil municipal à avoir une délégation de principe qui acte les travaux de la commission et l’on se retrouve avec un montant d’indemnisation de 40,000€ pour treize commerces sur les vingt-cinq présentés en commission. Ces treize commerces devaient être indemnisés à hauteur de 204,000€ … »
Ayant été sollicité au titre de l’ADEC, pour alimenter ce fonds d’indemnisation, Jean-Christophe Angelini, confirme que « juridiquement ce n’est pas possible, car les travaux sont engagés par la commune et si l’ADEC peut participer à financer les travaux, elle ne peut pas se lier au maître d’œuvre. C’est à la commune et à elle seule de payer les indemnisations. »
Puis, considérant que la commune dit ne pas avoir les fonds nécessaires pour les indemnisations, Jean-Christophe Angelini, a repris quelques chiffres :
« La patinoire coûte entre 100 et 150,000€, elle n’a pas été installée depuis 2 ans. On attendait pour Noel une vingtaine de chalets, il n’y en a eu que quatre. L’animation du centre-ville n’a eu aucun coût pour la commune. On a donc là en gros, le volume financier qui servirait à la commune pour financer les indemnisations. De plus l’ADEC a donné en 2017 et 2018, la somme de 205,900€ à l’ensemble des structures associatives de Porto-Vecchio et des entreprises qui l’ont sollicitée. Une bonne quinzaine de dossiers vont passer en Avril, et début Mai, ce qui représente 166,000€. L’ADEC a aussi orienté des entreprises vers la CADEC qui a déjà voté pour un volume global de 187,000€, pour un total de 540,000€ en ajoutant ces trois sommes.
La commune doit prendre aussi ses responsabilités. On est dans l’attente du dossier complet d’aide du FISAC, qui de la part de l’ADEC représente la somme de 128,532€, qui seront débloqués lorsque la commune aura fourni l’ensemble des pièces, mais nous n’avons plus rien eu depuis Mai 2018. Donc, en ajoutant 128,500 de FISAC, à 540,000, on arrive à 700,000€. Si on rajoute les économies de la patinoire, on dépasse 800,000€ … »
En conclusion, Jean-Christophe Angelini et Jeanne Stromboni, ont dit être très inquiets pour les commerçants qui sont de nouveaux impactés par les travaux qui ont recommencé en centre-ville depuis début Février. Les travaux durent depuis 2 ans et maintenant les commerçants sont devant les difficultés relatives au respect des nouvelles normes de la charte qui, dit Sandra Morelli, « a été publiée en « catimini », alors qu’elle aurait du l’être présentée à la CCI et à l’Association des commerçants précisant que peu de personnes sont informées, tout comme pour le plan de la place »
La commission d’indemnisation s’était réunie en Décembre 2018, et avait présenté une méthode de calcul en pourcentage, un mode de calcul que la présidente de la commission (également juge administratif) avait récusé. La commission s’était donc séparée sur la décision de calculer les indemnités après étude des différents bilans.
Sandra Morelli, a précisé que: « les gens devaient être indemnisés à la hauteur de 100% …ou pas du tout, selon le dossier…et qu’un commerçant a même été éligible à une « indemnisation d’honneur étant donné l’ancienneté de son commerce familial qu’il a été obligé de fermer subissant le nouveau sens de circulation mis en place. »
La commission d’indemnisation était composée de la présidente de la commission, de son adjoint, d’élus de la municipalité, de représentants de l’Etat, de la Chambre des experts comptables, de l’ADEC, et de Sandra Morelli. Jean-Christophe Angelini et son groupe d’opposition se sont dit avoir été « sidérés » lors du dernier conseil municipal par le chiffre revu à la baisse de 40,000 euros avancé par la municipalité. Il affirme ensuite que « les montants arrêtés en commission sont toujours ceux validés par la suite ».
Puis il rajoute : « Il y a eu à peu près 340,000€, de demandes qui avaient déjà été objectivées par des comparatifs d’activités durant les trois dernières années, et cette année de travaux. Un travail de fond a été effectué par les comptables de chacun. On s’attendait au dernier conseil municipal à avoir une délégation de principe qui acte les travaux de la commission et l’on se retrouve avec un montant d’indemnisation de 40,000€ pour treize commerces sur les vingt-cinq présentés en commission. Ces treize commerces devaient être indemnisés à hauteur de 204,000€ … »
Ayant été sollicité au titre de l’ADEC, pour alimenter ce fonds d’indemnisation, Jean-Christophe Angelini, confirme que « juridiquement ce n’est pas possible, car les travaux sont engagés par la commune et si l’ADEC peut participer à financer les travaux, elle ne peut pas se lier au maître d’œuvre. C’est à la commune et à elle seule de payer les indemnisations. »
Puis, considérant que la commune dit ne pas avoir les fonds nécessaires pour les indemnisations, Jean-Christophe Angelini, a repris quelques chiffres :
« La patinoire coûte entre 100 et 150,000€, elle n’a pas été installée depuis 2 ans. On attendait pour Noel une vingtaine de chalets, il n’y en a eu que quatre. L’animation du centre-ville n’a eu aucun coût pour la commune. On a donc là en gros, le volume financier qui servirait à la commune pour financer les indemnisations. De plus l’ADEC a donné en 2017 et 2018, la somme de 205,900€ à l’ensemble des structures associatives de Porto-Vecchio et des entreprises qui l’ont sollicitée. Une bonne quinzaine de dossiers vont passer en Avril, et début Mai, ce qui représente 166,000€. L’ADEC a aussi orienté des entreprises vers la CADEC qui a déjà voté pour un volume global de 187,000€, pour un total de 540,000€ en ajoutant ces trois sommes.
La commune doit prendre aussi ses responsabilités. On est dans l’attente du dossier complet d’aide du FISAC, qui de la part de l’ADEC représente la somme de 128,532€, qui seront débloqués lorsque la commune aura fourni l’ensemble des pièces, mais nous n’avons plus rien eu depuis Mai 2018. Donc, en ajoutant 128,500 de FISAC, à 540,000, on arrive à 700,000€. Si on rajoute les économies de la patinoire, on dépasse 800,000€ … »
En conclusion, Jean-Christophe Angelini et Jeanne Stromboni, ont dit être très inquiets pour les commerçants qui sont de nouveaux impactés par les travaux qui ont recommencé en centre-ville depuis début Février. Les travaux durent depuis 2 ans et maintenant les commerçants sont devant les difficultés relatives au respect des nouvelles normes de la charte qui, dit Sandra Morelli, « a été publiée en « catimini », alors qu’elle aurait du l’être présentée à la CCI et à l’Association des commerçants précisant que peu de personnes sont informées, tout comme pour le plan de la place »
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