En 2018 la Chambre a rendu 32 ordonnances de décharge des comptables et 4 jugements et mis en jeu la responsabilité des comptables publics à 12 reprises : 9 fois pour le défaut de recouvrement de titres de recettes et 3 fois pour des dépenses de personnel payées sans disposer des pièces justificatives.
«Les travaux de la chambre montrent que des marges de progrès existent encore aujourd’hui en matière de recouvrement des recettes dans les collectivités locales et que les dépenses de personnel doivent être mieux encadrées par les ordonnateurs et, surtout, justifiées dès le premier euro » soulignait le procureur financier dans son discours.
En matière de contrôles des comptes et de la gestion des collectivités, la chambre a produit 12 rapports d’observations définitives et 8 rapports provisoires. Elle a ainsi examiné une large palette d’organismes : communes, associations, offices de tourisme, services incendie et de secours… « Les rapports sur les services départementaux d’incendies et de secours ont montré que les choix d’organisation généraient des surcoûts conséquents » a rappelé le président Jacques Delmas. « Le coût total par habitant du SDIS de la Corse du Sud, était en 2017, non seulement le plus élevé de sa catégorie mais s’élevait à 146 € par habitant contre 142 en Haute-Corse et 77 € pour la moyenne nationale des SDIS comparables. Il ne s’agit nullement de critiquer des personnes qui interviennent quotidiennement au secours de la population, parfois au péril de leur vie, mais d’analyser une activité qui coûte beaucoup plus cher que dans d’autres régions de France qui ont souvent les mêmes caractéristiques, faible densité de population, zones de montagne et de s’interroger sur le mode d’organisation. Dans la mesure où ces services d’incendie sont financés par la Collectivité de Corse, l’économie réalisée par une meilleure organisation pourrait être réemployée dans l’investissement, les matériels de secours ou dans d’autres domaines où les besoins se font sentir »
La chambre a aussi notamment contrôlé la gestion des ressources humaines de tous les services, offices et agences de la CdC, à l’exception de l’office d’équipement hydraulique. « En masse financière, ces organismes représentent 64% du volume des comptes de sa compétence » explique le procureur Barrière. « Il ressort des constats effectués que ces agences et offices apparaissent comme des démembrements de la CdC dont le pilotage pourrait être plus rapproché et plus clairement intégré dans une vision stratégique d’ensemble. En particulier, leurs effectifs n’apparaissent pas suffisamment corrélés à leurs besoins ni à leurs missions ».
Le procureur J. Barrière a aussi rappelé que la chambre régionale des comptes participait à la lutte contre les atteintes à la probité. «Trois transmissions aux procureurs de la République et 4 réponses à des réquisitions de ces mêmes parquets ont été effectuées depuis la dernière audience. Elles concernent des atteintes à la libre concurrence, des prises illégales d’intérêts et des détournements de fonds publics ». Et le procureur de conclure : « Je veux souligner que la chambre régionale des comptes de Corse, par son bilan, montre qu’elle s’exprime sans complaisance, en toute indépendance et avec une efficacité certaine dans un contexte général de défiance à l’égard du politique et de l’Etat ».
Invité par Jacques Delmas, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est lui aussi exprimé sur le bilan de la CRC : « J’observe que le ressort de la chambre régionale de Corse comprend plus de 400 organismes, pour environ 2,5 milliards d’euros de budgets de fonctionnement cumulés. Ce qui, en matière de programmation, et au regard de la collégialité que vous avez en face de vous, oblige à un effort de pertinence, de ciblage et de proportionnalité ». Et le 1er président de rappeler que 72% des recommandations formulées entre 2015 et 2017 par les chambres régionales et territoriales des comptes avaient été totalement ou partiellement mises en œuvre par les administrations. « La chambre de Corse se situe toutefois un peu en deçà, à un peu plus de 60%, un chiffre qui pourrait être collectivement amélioré… L’ensemble des travaux de la Chambre sont l’occasion de mettre en perspective les caractéristiques propres au territoire de la Corse, ses atouts, mais aussi ses axes d’amélioration possibles. Je me réjouis que la chambre régionale participe en 2020 à une enquête qui portera sur un axe particulièrement porteur d’enjeux pour l’Île, à savoir la prévention et la gestion des déchets ménagers ».
CNI a rencontré les 3 magistrats sitôt l’audience solennelle terminée…
«Les travaux de la chambre montrent que des marges de progrès existent encore aujourd’hui en matière de recouvrement des recettes dans les collectivités locales et que les dépenses de personnel doivent être mieux encadrées par les ordonnateurs et, surtout, justifiées dès le premier euro » soulignait le procureur financier dans son discours.
En matière de contrôles des comptes et de la gestion des collectivités, la chambre a produit 12 rapports d’observations définitives et 8 rapports provisoires. Elle a ainsi examiné une large palette d’organismes : communes, associations, offices de tourisme, services incendie et de secours… « Les rapports sur les services départementaux d’incendies et de secours ont montré que les choix d’organisation généraient des surcoûts conséquents » a rappelé le président Jacques Delmas. « Le coût total par habitant du SDIS de la Corse du Sud, était en 2017, non seulement le plus élevé de sa catégorie mais s’élevait à 146 € par habitant contre 142 en Haute-Corse et 77 € pour la moyenne nationale des SDIS comparables. Il ne s’agit nullement de critiquer des personnes qui interviennent quotidiennement au secours de la population, parfois au péril de leur vie, mais d’analyser une activité qui coûte beaucoup plus cher que dans d’autres régions de France qui ont souvent les mêmes caractéristiques, faible densité de population, zones de montagne et de s’interroger sur le mode d’organisation. Dans la mesure où ces services d’incendie sont financés par la Collectivité de Corse, l’économie réalisée par une meilleure organisation pourrait être réemployée dans l’investissement, les matériels de secours ou dans d’autres domaines où les besoins se font sentir »
La chambre a aussi notamment contrôlé la gestion des ressources humaines de tous les services, offices et agences de la CdC, à l’exception de l’office d’équipement hydraulique. « En masse financière, ces organismes représentent 64% du volume des comptes de sa compétence » explique le procureur Barrière. « Il ressort des constats effectués que ces agences et offices apparaissent comme des démembrements de la CdC dont le pilotage pourrait être plus rapproché et plus clairement intégré dans une vision stratégique d’ensemble. En particulier, leurs effectifs n’apparaissent pas suffisamment corrélés à leurs besoins ni à leurs missions ».
Le procureur J. Barrière a aussi rappelé que la chambre régionale des comptes participait à la lutte contre les atteintes à la probité. «Trois transmissions aux procureurs de la République et 4 réponses à des réquisitions de ces mêmes parquets ont été effectuées depuis la dernière audience. Elles concernent des atteintes à la libre concurrence, des prises illégales d’intérêts et des détournements de fonds publics ». Et le procureur de conclure : « Je veux souligner que la chambre régionale des comptes de Corse, par son bilan, montre qu’elle s’exprime sans complaisance, en toute indépendance et avec une efficacité certaine dans un contexte général de défiance à l’égard du politique et de l’Etat ».
Invité par Jacques Delmas, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est lui aussi exprimé sur le bilan de la CRC : « J’observe que le ressort de la chambre régionale de Corse comprend plus de 400 organismes, pour environ 2,5 milliards d’euros de budgets de fonctionnement cumulés. Ce qui, en matière de programmation, et au regard de la collégialité que vous avez en face de vous, oblige à un effort de pertinence, de ciblage et de proportionnalité ». Et le 1er président de rappeler que 72% des recommandations formulées entre 2015 et 2017 par les chambres régionales et territoriales des comptes avaient été totalement ou partiellement mises en œuvre par les administrations. « La chambre de Corse se situe toutefois un peu en deçà, à un peu plus de 60%, un chiffre qui pourrait être collectivement amélioré… L’ensemble des travaux de la Chambre sont l’occasion de mettre en perspective les caractéristiques propres au territoire de la Corse, ses atouts, mais aussi ses axes d’amélioration possibles. Je me réjouis que la chambre régionale participe en 2020 à une enquête qui portera sur un axe particulièrement porteur d’enjeux pour l’Île, à savoir la prévention et la gestion des déchets ménagers ».
CNI a rencontré les 3 magistrats sitôt l’audience solennelle terminée…
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