Lutte contre les méfaits des réseaux sociaux sur les enfants : la proposition de loi de Laurent Marcangeli adoptée

« Au moins un sujet nous rassemble dans cet hémicycle : celui de la protection de l’enfance ». Les mots de la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, résument l’esprit qui a animé l’Assemblée Nationale ce jeudi soir. À l’occasion de la niche parlementaire de son groupe, le député de la 1^ère circonscription de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli, a vu sa proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne adoptée à une quasi unanimité (82 voix pour, 2 contre). Le texte avait déjà fait consensus lors de son examen en commission des affaires culturelles, le 15 février dernier. 
 
À l’occasion de sa présentation dans l’hémicycle, le président d’Horizons a rappelé que dès son élection il a « considéré comme primordial de (se) pencher sur le sujet des jeunes et des réseaux sociaux », en soulignant que le problème lui semble avoir pris « un caractère incontournable et même parfois préoccupant ces dernières années ». « Il me semblait nécessaire de proposer une initiative législative susceptible de lancer ici un véritable débat sur ces questions et d’inviter chaque parent à interroger et à s’interroger sur les usages numériques de son enfant », appuie-t-il.

« Bien conscient qu’un véhicule législatif aussi modeste ne permet pas d’embrasser l’ensemble des problématiques soulevées par les réseaux sociaux », il explique par ailleurs espérer par ce biais apporter une « pierre à la construction d’un véritable écosystème global de protection de l’enfance en ligne », alors que la CNIL a récemment mis en exergue que la première inscription sur les réseaux sociaux intervient en moyenne vers 8 ans et demi et que plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents.
 
« Nous devons prendre conscience de la précocité croissante de cette puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes, et ne pas nous contenter d’observer les potentiels dommages. Nous devons agir pour poser les garde-fous indispensables à leur protection », martèle encore Laurent Marcangeli, pointant que les réseaux sociaux « bien qu’ils puissent être un espace d’opportunités pour les jeunes utilisateurs sont aussi le lieu de convergence de risques multiples », comme le harcèlement, les défis, parfois dangereux, auxquels ils peuvent être soumis, les fake news qu’ils ingèrent « alors que leur esprit critique n’est pas encore pleinement forgé », ou encore l’exposition « plusieurs heures par jour à des standards de beauté inatteignables sauf recours à la chirurgie esthétique » et à des contenus pornographiques. De facto, face aux risques psychosociaux et psychologiques qui peuvent en découler, le président d’Horizons affirme qu’il est « nécessaire de poser des limites dont le dépassement doit être plus sévèrement sanctionné ». 

Cœur de sa proposition de loi, son article 2 vise ainsi à « renforcer les obligations des réseaux sociaux dans la vérification des conditions d’âge et d’autorisation parentale pour les mineurs de moins de 15 ans ». « Pour cela, ils devront appliquer des solutions techniques de vérification de l’âge conformes aux exigences d’un référentiel élaboré par l’ARCOM, après consultation de la CNIL », explique le député de la 1^ère circonscription de Corse-du-Sud en précisant que cette obligation sera assortie d’un mécanisme de contrôle par l’ARCOM et d’une sanction conséquente « afin de renforcer son effectivité ». « Mon objet ici n’est pas d’envisager les réseaux sociaux par le seul angle répressif, mais bien d’entamer une réflexion globale sur les effets que leur fréquentation ont sur notre jeunesse et de préserver celle-ci des risques les plus patents en posant et en faisant appliquer de justes garde-fous », déroule-t-il encore en ajoutant : « Cette proposition de loi peut constituer une réelle avancée pour une protection améliorée des jeunes dans leurs usages des réseaux sociaux ».
 
« Nos enfants sont victimes en ligne d’atteintes brutales à leur innocence et à leur intimité », regrette derrière lui Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Tout en rappelant les mesures déjà prises pour lutter contre cette « vague d’insécurité numérique », il salue la proposition de loi déposée par Laurent Marcangeli et son groupe qui « vient s’attaquer à l’une des dimensions du problème ». « Ce que ce texte va changer, c’est que les grandes plateformes de réseaux sociaux seront tenues de faire respecter les limites d’âge qu’elles se sont elles-mêmes fixées et qu’il ne sera plus possible pour un réseau social d’inscrire un mineur de moins de 15 ans sans le consentement de ses parents », se satisfait-il, tandis que la secrétaire d’État chargé de l’enfance soutient : « S’inscrire sur un réseau social n’est pas anodin » en relevant « qu’un jeune sur six inscrit sur TikTok croit que la Terre est plate », « qu’un million d’enfants sont victimes de cyber harcèlement chaque année » ou encore « que des milliers de jeunes gens sont victimes de revenge porn ».
 
Tout au long des débats, l’initiative de cette proposition de loi sera saluée par l’ensemble des groupes politiques. Même si certains regretteront parfois que les mesures n’aillent pas assez loin, tous y verront une avancée significative. Après des débats sereins, certains amendements viendront en outre, « enrichir » le texte selon son auteur. Après avoir été adoubé par les députés, le texte devra désormais passer l’examen du Sénat avant que ses dispositions ne puissent être effectives.