C'est un procès qui se veut emblématique, celui des liens que l'on pressent souvent obscurs entre le politique et le monde de l'entreprise, dans un domaine soumis à de sombres spéculations, celui des marchés publics. Dans le box des accusés, des personnalités politiques, le sénateur Jean-Jacques Panunzi, ex-président du Conseil général de Corse du Sud, et François Colonna, maire de Vico-Sagone et ancien conseiller départemental, des hauts fonctionnaires, le DGS du département, des petits entrepreneurs locaux, la société de BTP Querciu, et sept marchés publics. Les ingrédients d’un cocktail à priori explosif, mais qui a fait pschitt lors de cette première et fastidieuse journée d’audience consacrée à l’examen des faits. Plusieurs affaires mêlées, datant des années 2012-2013, qui n'ont à priori rien à voir entre elles, mais sont reliées par un dénominateur commun la société Querciu, seul véritable fil rouge de tout le dossier. Sept chantiers de marchés publics sont incriminés : quatre sur la commune de Vico, à savoir le stade, le réaménagement de la place de l’Eglise, le mur du cimetière et une piste de BMX, et trois sur le département de Corse-du-Sud : le réaménagement du foyer d’accueil médicalisé de Guagno, le reconstruction du pont de Poggio à Renno, et la traversée de Sagone sur la RD 81.
Des travailleurs détachés
L’histoire part d’un contrôle de l’inspection du travail sur le chantier de Guagno, réalisé en septembre 2012 par la SARL Querciu qui avait recours à des prestations de services et employait de la main d’œuvre étrangère détachée, à savoir des ouvriers d’origine roumaine. L’inspection du travail dresse un procès-verbal (PV) d’infraction, non contre la SARL Querciu qui remet les documents exigés, mais à l’encontre de la société roumaine qui ne les fournit pas tous. Six mois plus tard, lors d’un nouveau chantier, celui de la traversée de Sagone, la DIRECCTE dresse un PV à la société Querciu « qui n’entend plus parler de rien pendant près de deux ans », affirment les deux associés, Mr Bellas, gérant, et Mr Arrighi, accusé d’être gérant de fait. L’enquête déborde sur tous les travaux qu’ils effectuent, notamment les marchés publics obtenus de manière intégrale sur la commune de Vico et comme partie prenante d’une offre groupée sur le département. Comme la SARL ne fournit pas tous les documents demandés, naît le soupçon de favoritisme. Dans la ligne de mire des enquêteurs : les conditions d’obtention de ces marchés, les liens amicaux, réels ou supposés, unissant les prévenus, la compétence de la SARL Querciu à effectuer certains travaux…
Des requêtes en nullité
Une enquête que la dizaine d’avocats de la défense qualifie « d’orientée », de « partiale » et « d’incomplète » avec un dossier « qui ne comprend que les pièces qui intéressent les enquêteurs, pas celles qui intéressent la défense. On a récupéré toutes les pièces, sauf qu’elles ne sont pas dans le dossier ». Pour eux, ce n’est que « un dossier d’ambiance ! ». Aussi dès l’ouverture du procès, déposent-ils des requêtes en nullité de l'enquête préliminaire, et des demandes de complément d'information pour étoffer le dossier. Le tribunal juge ces demandes inutiles, et joint la requête de nullité au fond. « Une procédure habituelle, cela laissera le temps au ministère public de venir nous expliquer pourquoi, selon lui, le principe du contradictoire a été respecté et l’enquête a été bien menée alors que nous avons collectivement démontré que ce dossier n’était ni bien fait, ni à faire, comportait beaucoup d’incertitudes et, surtout, de manques, ce qui amènent, de manière paradoxale, les prévenus à devoir implicitement combattre la culpabilité en imposant leur innocence. C’est contraire au principe de la présomption d’innocence, puisque c’est à l’accusation de démontrer le bien-fondé de l’accusation », commente Me Stéphane Nessa, conseil de François Colonna.
Des délits contestés
Les deux associés de la société Querciu sont inculpés du recel de favoritisme, d’infraction de travail dissimulé, de blanchiment et d’abus de biens sociaux. Trois chefs de prévention sont reprochés à François Colonna : « Un délit de favoritisme qui n’existe pas puisqu’on appelle cela délit d’octroi d’avantages injustifiés, la procédure ne révèle aucun acte directement et personnellement imputable à François Colonna. Un délit de prise illégale d’intérêts qui n’est pas caractérisé et qui est, par ailleurs, honteux, l’accusation en est au stade de la thèse de l’homme qui a vu le scout qui a vu l’ours qui est ami du loup ! Le fait d’avoir eu recours à une société qui se serait livrée à de la dissimulation de travailleurs salariés. Aucun travailleur, autre que le gérant et l’associé, n’a été trouvé en train d’exécuter des travaux de la commune de Vico sur des marchés très modestes de l’ordre de 30 000 à 40 000 €, sans difficulté technique particulière. Je me demande encore ce que fait François Colonna devant la juridiction correctionnelle aujourd’hui », assène Me Stephane Nessa. Un entrepreneur, Benoit Fieschi, ami d’enfance d’un des associés, qui, en sa qualité de conseiller municipal de Vico, a réalisé les estimations administratives des chantiers communaux, doit répondre de complicité de favoritisme et de prise illégale d’intérêt.
De la confusion
Côté département, son président d’alors, Jean-Jacques Panunzi, et son DGS, Jean-Pierre de Rocca Serra, sont, pour leur part, soupçonnés d’avoir favorisé l’entreprise Querciu en acceptant leurs offres et en notifiant les marchés. De là, découlent l’accusation d’avoir suscité du travail dissimulé et, par négligence dans l’organisation des services, d’avoir occasionné le détournement de fonds publics. La présidente du TGI, Michèle Saurel, tente, toute l’après-midi, de démêler laborieusement l’écheveau très embrouillé des faits, de comprendre le processus d’attribution des marchés, mais bute souvent sur de fastidieuses explications techniques et s’enferre longuement dans des points de détail. L’audience glisse dans une confusion dont se joue une défense qui fait front unie, argumente sur chaque question et s’amuse presque à recadrer « des erreurs d’analyse primordiales ». Par exemple, pour Vico, « la différence entre une estimation administrative et une offre de prix. On confond un document qui appuie une demande de financement de travaux avec l’offre de prix déposée dans le cadre d’un appel d’offres pour faire réaliser une prestation par une entreprise attributaire ». Ambiance, c'est sûr...
Une accusation muette
Côté département, la déposition de l’unique témoin, l’ancien Directeur général adjoint Jean Pinelli, blanchit quasiment l’ex-président et le DGS : « Ils acceptent les conclusions de la Commission d’attribution des marchés qui instruit les appels d’offres. Ils sont en bout de course et, il faut être honnête, ils n’ont pas les éléments, ils ne sont pas instructeurs, ils ne font que valider le dossier ». Selon le code général des collectivités locales, la responsabilité du président ne peut être retenue que s’il n’a pas pris toutes les mesures requises. « J’ai été convoqué à la gendarmerie de façon un peu cavalière. J’ai découvert certaines choses pendant l’interrogatoire et la façon dont était orientée l’enquête. Tout le monde a compris aujourd’hui ! Sur une dénonciation anonyme, on me prête des liens avec l’entreprise Querciu que je rencontre aujourd’hui », lâche Jean-Jacques Panunzi. La défense savoure son pain blanc. L’accusation, que personne ne vient étayer, se fissure au fil des heures et la montagne semble tout prêt d’accoucher d’une souris. Le plus étonnant de cette première journée d’audience est l’attitude du ministère public muré dans un étrange et persistant mutisme. Ne posant aucune question, n’ouvrant même pas la bouche, il laisse avancer la défense sans intervenir. Une défense qui attend avec impatience ses réquisitions, mercredi matin.
N.M.
Des travailleurs détachés
L’histoire part d’un contrôle de l’inspection du travail sur le chantier de Guagno, réalisé en septembre 2012 par la SARL Querciu qui avait recours à des prestations de services et employait de la main d’œuvre étrangère détachée, à savoir des ouvriers d’origine roumaine. L’inspection du travail dresse un procès-verbal (PV) d’infraction, non contre la SARL Querciu qui remet les documents exigés, mais à l’encontre de la société roumaine qui ne les fournit pas tous. Six mois plus tard, lors d’un nouveau chantier, celui de la traversée de Sagone, la DIRECCTE dresse un PV à la société Querciu « qui n’entend plus parler de rien pendant près de deux ans », affirment les deux associés, Mr Bellas, gérant, et Mr Arrighi, accusé d’être gérant de fait. L’enquête déborde sur tous les travaux qu’ils effectuent, notamment les marchés publics obtenus de manière intégrale sur la commune de Vico et comme partie prenante d’une offre groupée sur le département. Comme la SARL ne fournit pas tous les documents demandés, naît le soupçon de favoritisme. Dans la ligne de mire des enquêteurs : les conditions d’obtention de ces marchés, les liens amicaux, réels ou supposés, unissant les prévenus, la compétence de la SARL Querciu à effectuer certains travaux…
Des requêtes en nullité
Une enquête que la dizaine d’avocats de la défense qualifie « d’orientée », de « partiale » et « d’incomplète » avec un dossier « qui ne comprend que les pièces qui intéressent les enquêteurs, pas celles qui intéressent la défense. On a récupéré toutes les pièces, sauf qu’elles ne sont pas dans le dossier ». Pour eux, ce n’est que « un dossier d’ambiance ! ». Aussi dès l’ouverture du procès, déposent-ils des requêtes en nullité de l'enquête préliminaire, et des demandes de complément d'information pour étoffer le dossier. Le tribunal juge ces demandes inutiles, et joint la requête de nullité au fond. « Une procédure habituelle, cela laissera le temps au ministère public de venir nous expliquer pourquoi, selon lui, le principe du contradictoire a été respecté et l’enquête a été bien menée alors que nous avons collectivement démontré que ce dossier n’était ni bien fait, ni à faire, comportait beaucoup d’incertitudes et, surtout, de manques, ce qui amènent, de manière paradoxale, les prévenus à devoir implicitement combattre la culpabilité en imposant leur innocence. C’est contraire au principe de la présomption d’innocence, puisque c’est à l’accusation de démontrer le bien-fondé de l’accusation », commente Me Stéphane Nessa, conseil de François Colonna.
Des délits contestés
Les deux associés de la société Querciu sont inculpés du recel de favoritisme, d’infraction de travail dissimulé, de blanchiment et d’abus de biens sociaux. Trois chefs de prévention sont reprochés à François Colonna : « Un délit de favoritisme qui n’existe pas puisqu’on appelle cela délit d’octroi d’avantages injustifiés, la procédure ne révèle aucun acte directement et personnellement imputable à François Colonna. Un délit de prise illégale d’intérêts qui n’est pas caractérisé et qui est, par ailleurs, honteux, l’accusation en est au stade de la thèse de l’homme qui a vu le scout qui a vu l’ours qui est ami du loup ! Le fait d’avoir eu recours à une société qui se serait livrée à de la dissimulation de travailleurs salariés. Aucun travailleur, autre que le gérant et l’associé, n’a été trouvé en train d’exécuter des travaux de la commune de Vico sur des marchés très modestes de l’ordre de 30 000 à 40 000 €, sans difficulté technique particulière. Je me demande encore ce que fait François Colonna devant la juridiction correctionnelle aujourd’hui », assène Me Stephane Nessa. Un entrepreneur, Benoit Fieschi, ami d’enfance d’un des associés, qui, en sa qualité de conseiller municipal de Vico, a réalisé les estimations administratives des chantiers communaux, doit répondre de complicité de favoritisme et de prise illégale d’intérêt.
De la confusion
Côté département, son président d’alors, Jean-Jacques Panunzi, et son DGS, Jean-Pierre de Rocca Serra, sont, pour leur part, soupçonnés d’avoir favorisé l’entreprise Querciu en acceptant leurs offres et en notifiant les marchés. De là, découlent l’accusation d’avoir suscité du travail dissimulé et, par négligence dans l’organisation des services, d’avoir occasionné le détournement de fonds publics. La présidente du TGI, Michèle Saurel, tente, toute l’après-midi, de démêler laborieusement l’écheveau très embrouillé des faits, de comprendre le processus d’attribution des marchés, mais bute souvent sur de fastidieuses explications techniques et s’enferre longuement dans des points de détail. L’audience glisse dans une confusion dont se joue une défense qui fait front unie, argumente sur chaque question et s’amuse presque à recadrer « des erreurs d’analyse primordiales ». Par exemple, pour Vico, « la différence entre une estimation administrative et une offre de prix. On confond un document qui appuie une demande de financement de travaux avec l’offre de prix déposée dans le cadre d’un appel d’offres pour faire réaliser une prestation par une entreprise attributaire ». Ambiance, c'est sûr...
Une accusation muette
Côté département, la déposition de l’unique témoin, l’ancien Directeur général adjoint Jean Pinelli, blanchit quasiment l’ex-président et le DGS : « Ils acceptent les conclusions de la Commission d’attribution des marchés qui instruit les appels d’offres. Ils sont en bout de course et, il faut être honnête, ils n’ont pas les éléments, ils ne sont pas instructeurs, ils ne font que valider le dossier ». Selon le code général des collectivités locales, la responsabilité du président ne peut être retenue que s’il n’a pas pris toutes les mesures requises. « J’ai été convoqué à la gendarmerie de façon un peu cavalière. J’ai découvert certaines choses pendant l’interrogatoire et la façon dont était orientée l’enquête. Tout le monde a compris aujourd’hui ! Sur une dénonciation anonyme, on me prête des liens avec l’entreprise Querciu que je rencontre aujourd’hui », lâche Jean-Jacques Panunzi. La défense savoure son pain blanc. L’accusation, que personne ne vient étayer, se fissure au fil des heures et la montagne semble tout prêt d’accoucher d’une souris. Le plus étonnant de cette première journée d’audience est l’attitude du ministère public muré dans un étrange et persistant mutisme. Ne posant aucune question, n’ouvrant même pas la bouche, il laisse avancer la défense sans intervenir. Une défense qui attend avec impatience ses réquisitions, mercredi matin.
N.M.
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