Jean-Félic Acquaviva, président de l’Office des Transports, précédé dans une allocution de présentation des problèmes liés au dispositif Cofremar, par Gilles Simeoni, président de l’Exécutif de Corse, avait souhaité inviter les entreprises bénéficiant de cette aide, ce mercredi à l’Hôtel de région.
A la tribune, le président de l’OTC, bien sûr mais aussi divers représentants (Etat, producteurs, transporteurs, CCI 2A et 2B, chambre d’agriculture…).
Objet de la réunion, faire le point sur un passif de l’ordre de 9 millions d’euros. Co-géré par la CMN et la SNCM, cette société, qui bénéficiait de fonds provenant de la dotation de la continuité territoriale était chargée de faire des réductions à l’export aux entreprises.
La COFREMAR gérait pour le compte de l’Office des transports, une enveloppe issue de la Dotation de continuité territoriale (DCT) évoluant entre 2 M€ et 2,5 M€ par an. En 2013, la Chambre Régionale des Comptes avait émis un avis sur l’illégalité de ce dispositif.
En 2015, l’OTC met un terme à une convention qui la liait à cette société. « Mais les entreprises n’ont pas été informées de la disparition du dispositif, précise le président de l’Office, Ainsi, elles ont continué à provisionner dans leur compte cette aide, ce qui implique un gros problème à ce jour. » La disparition de ce dispositif, qui n’existe plus au niveau budgétaire (l’Office des Transports n’a pas budgétisé ces aides durant les années concernées) implique donc nécessairement aujourd’hui en amont, la résolution du problème à savoir, le règlement du passif.
« Un souci, rétorque Jean-Félix Acquaviva, nous sommes face à un problème d’ordre juridique avec l’Etat. Mais on essaye de voir comment sortir de cette impasse et de quelle manière la CTC et l’OTC peuvent régler ces 9 millions d’euros pour éviter de mettre les entreprises en difficulté. Nous sommes au cœur du système productif insulaire et nous avons le devoir politique et économique de régler ce problème. »
Première étape, la réalisation prochaine, par l’OTC, d’un audit avec expertise judiciaire sur Cofremar. Dans un deuxième temps, trouver, avec les services de l’Etat, la solution juridique adéquate.
En attendant, un nouveau dispositif a été également évoqué lors de cette réunion, soit la DSP maritime et des tarifs au mètre linéaire plus bas, « ce sont les fondamentaux de la continuité territoriale » a glissé Jean-Félix Acquaviva en guise de conclusion.
A la tribune, le président de l’OTC, bien sûr mais aussi divers représentants (Etat, producteurs, transporteurs, CCI 2A et 2B, chambre d’agriculture…).
Objet de la réunion, faire le point sur un passif de l’ordre de 9 millions d’euros. Co-géré par la CMN et la SNCM, cette société, qui bénéficiait de fonds provenant de la dotation de la continuité territoriale était chargée de faire des réductions à l’export aux entreprises.
La COFREMAR gérait pour le compte de l’Office des transports, une enveloppe issue de la Dotation de continuité territoriale (DCT) évoluant entre 2 M€ et 2,5 M€ par an. En 2013, la Chambre Régionale des Comptes avait émis un avis sur l’illégalité de ce dispositif.
En 2015, l’OTC met un terme à une convention qui la liait à cette société. « Mais les entreprises n’ont pas été informées de la disparition du dispositif, précise le président de l’Office, Ainsi, elles ont continué à provisionner dans leur compte cette aide, ce qui implique un gros problème à ce jour. » La disparition de ce dispositif, qui n’existe plus au niveau budgétaire (l’Office des Transports n’a pas budgétisé ces aides durant les années concernées) implique donc nécessairement aujourd’hui en amont, la résolution du problème à savoir, le règlement du passif.
« Un souci, rétorque Jean-Félix Acquaviva, nous sommes face à un problème d’ordre juridique avec l’Etat. Mais on essaye de voir comment sortir de cette impasse et de quelle manière la CTC et l’OTC peuvent régler ces 9 millions d’euros pour éviter de mettre les entreprises en difficulté. Nous sommes au cœur du système productif insulaire et nous avons le devoir politique et économique de régler ce problème. »
Première étape, la réalisation prochaine, par l’OTC, d’un audit avec expertise judiciaire sur Cofremar. Dans un deuxième temps, trouver, avec les services de l’Etat, la solution juridique adéquate.
En attendant, un nouveau dispositif a été également évoqué lors de cette réunion, soit la DSP maritime et des tarifs au mètre linéaire plus bas, « ce sont les fondamentaux de la continuité territoriale » a glissé Jean-Félix Acquaviva en guise de conclusion.
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