Cette démarche volontariste vise à renforcer la collaboration entre les services de l’Etat et de la Ville en planifiant sur 3 ans (2016-2018) la mise à jour des valeurs locatives cadastrales (VLC) qui constituent un élément déterminant de la fiscalité directe locale. En effet, la VLC sert à calculer l’assiette des taxes foncières et des taxes annexes, dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe d’habitation et la contribution foncière des entreprises.
Sa mise à jour apparaît donc comme une nécessité tant en terme de justice fiscale (égalité entre les contribuables locaux) qu’en terme d’élargissement (optimisation) des bases fiscales locales.
e contrat est aussi l’occasion pour la Ville déformaliser le lancement du chantier de l’identification des locaux d’habitation et des locaux professionnels sur les quartiers dont les adressages actuels sont insuffisants ou inexistants.
La CCID (commission communale des impôts directs locaux), 2016 devrait étudier plus de 4 500 propositions de modifications contre 2 500 en 2015 issue des travaux de la cellule fiscalité de la Ville. Sur le terrain, la vérification des logements a déjà commencé ! Explications de Pierre Savelli et Jean-Pierre Mazars au micro de CNI
Sa mise à jour apparaît donc comme une nécessité tant en terme de justice fiscale (égalité entre les contribuables locaux) qu’en terme d’élargissement (optimisation) des bases fiscales locales.
e contrat est aussi l’occasion pour la Ville déformaliser le lancement du chantier de l’identification des locaux d’habitation et des locaux professionnels sur les quartiers dont les adressages actuels sont insuffisants ou inexistants.
La CCID (commission communale des impôts directs locaux), 2016 devrait étudier plus de 4 500 propositions de modifications contre 2 500 en 2015 issue des travaux de la cellule fiscalité de la Ville. Sur le terrain, la vérification des logements a déjà commencé ! Explications de Pierre Savelli et Jean-Pierre Mazars au micro de CNI
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