Pierre-Marie Mancini, président de l’association des maires de Haute-Corse, maire de Costa et conseiller général du canton de l’île Rousse.
- Comment les maires appréhendent-ils cette fusion des Intercommunalités ?
- C’est un sujet sensible, difficile, pour les élus des territoires, pour les maires et pour les présidents actuels des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Nous nous sommes déjà prononcés sur deux territoires : Nebbiu-Conca d’Oru-Cap Corse et la Balagne. Cela s’est fait dans un esprit de responsabilité de la part de chacun, de la part de l’Etat qui a cherché le consensus, comme de la part des élus des territoires qui ont dit leurs attentes et leurs espoirs par rapport à ces nouveaux périmètres de communautés.
- En tant qu’élu balanin, quelle est votre réaction à cet accord sur ces deux territoires ?
- Concernant la Balagne, la décision prise par la CDCI est de rester sur deux intercommunalités avec la fusion des deux Interco d’Ile Rousse et des Cinque Pieve, et le maintien de Calvi-Balagne. Concernant le Nebbiu-Conca d’Oru-Cap Corse, la CDCI a, là-aussi, été dans le sens des territoires. Le Cap Corse reste une entité en l’état. Le Nebbiu et la Conca d’Oru fusionneraient pour devenir la nouvelle communauté de communes Nebbiu-Conca d’Oru. Je crois qu’il y a une cohérence dans ces deux démarches faites sur ces deux territoires. C’est un bon démarrage pour la CDCI et pour la constitution de nouvelles communautés de communes. La décision finale appartient, bien sûr, au Préfet qui promulgue les arrêtés.
- Cette 2ème réunion de la CDCI concerne les périmètres de Bastia jusqu’au Golo. La fusion de la CAB et de Marana-Golo pour réaliser le Grand Bastia est-elle possible ?
- Le projet du Grand Bastia, de la CAB jusqu’au Golo, représente une situation inédite en Haute-Corse. C’est un bassin de vie avec des moyens importants et où la population obéit partout aux mêmes critères retenus par la loi. Quelque soit la formulation qui sera faite du périmètre des communautés de communes, la question est d’ordre politique. Cette fusion sera-t-elle politiquement décidée et voulue par les collectivités ? Y-aura-t-il la volonté politique de la faire ? Les territoires de la CAB et de Marana-Golo auront-ils une vision différente de celle qui existe aujourd’hui ? C’est sur la vision d’un développement plus global de ce territoire que les politiques doivent se positionner. Ce n’est plus une problématique de financement ou de transfert de compétences, c’est vraiment une vision politique du développement.
- Sera examinée, en mars, la situation du Centre et de l’intérieur de la Corse. Quel est le problème exactement ?
- La situation est tout à fait à l’opposé. Le Centre Corse a un déficit de population et de moyens et une grosse inquiétude que je partage avec les populations. Le territoire concerné par le nouveau périmètre est important, la population y est faible et la densité de population est très faible. Nous sommes dans le cadre de la ruralité profonde et d’une incompatibilité avec la loi. La problématique du Préfet est d’appliquer la loi. Or, il n’y a pas, au centre de la Corse, les critères nécessaires pour caler une intercommunalité, sauf à en créer une importante au niveau du territoire.
- Le seuil dérogatoire de 5000 habitants, est-il si difficile à atteindre ?
- Oui ! Dans des territoires où il n’y a, malheureusement, pas beaucoup de population. Pour l’atteindre, il faut un périmètre énorme qui correspond au canton actuel du Centre et qui englobe le Niolu, l’Aghja-Nova, la Vallée du Golo et les Tre Pieve Boziu-Mercurio-Rogna. Je comprends l’inquiétude des maires de l’intérieur ! Les autres communautés de communes, comme celles réalisées en Balagne, s’appuient sur un pôle important, Calvi pour la ComCom Calvi-Balagne, et Ile Rousse pour la communauté issue de la fusion entre l’Ile Rousse et les Cinque Pieve. Le territoire du Centre Corse a un déficit d’ancrage ou d’appui par rapport à un pôle urbain ou économique qui n’existe pas. Cela pose un problème difficile.
- C’est un sujet sensible, difficile, pour les élus des territoires, pour les maires et pour les présidents actuels des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Nous nous sommes déjà prononcés sur deux territoires : Nebbiu-Conca d’Oru-Cap Corse et la Balagne. Cela s’est fait dans un esprit de responsabilité de la part de chacun, de la part de l’Etat qui a cherché le consensus, comme de la part des élus des territoires qui ont dit leurs attentes et leurs espoirs par rapport à ces nouveaux périmètres de communautés.
- En tant qu’élu balanin, quelle est votre réaction à cet accord sur ces deux territoires ?
- Concernant la Balagne, la décision prise par la CDCI est de rester sur deux intercommunalités avec la fusion des deux Interco d’Ile Rousse et des Cinque Pieve, et le maintien de Calvi-Balagne. Concernant le Nebbiu-Conca d’Oru-Cap Corse, la CDCI a, là-aussi, été dans le sens des territoires. Le Cap Corse reste une entité en l’état. Le Nebbiu et la Conca d’Oru fusionneraient pour devenir la nouvelle communauté de communes Nebbiu-Conca d’Oru. Je crois qu’il y a une cohérence dans ces deux démarches faites sur ces deux territoires. C’est un bon démarrage pour la CDCI et pour la constitution de nouvelles communautés de communes. La décision finale appartient, bien sûr, au Préfet qui promulgue les arrêtés.
- Cette 2ème réunion de la CDCI concerne les périmètres de Bastia jusqu’au Golo. La fusion de la CAB et de Marana-Golo pour réaliser le Grand Bastia est-elle possible ?
- Le projet du Grand Bastia, de la CAB jusqu’au Golo, représente une situation inédite en Haute-Corse. C’est un bassin de vie avec des moyens importants et où la population obéit partout aux mêmes critères retenus par la loi. Quelque soit la formulation qui sera faite du périmètre des communautés de communes, la question est d’ordre politique. Cette fusion sera-t-elle politiquement décidée et voulue par les collectivités ? Y-aura-t-il la volonté politique de la faire ? Les territoires de la CAB et de Marana-Golo auront-ils une vision différente de celle qui existe aujourd’hui ? C’est sur la vision d’un développement plus global de ce territoire que les politiques doivent se positionner. Ce n’est plus une problématique de financement ou de transfert de compétences, c’est vraiment une vision politique du développement.
- Sera examinée, en mars, la situation du Centre et de l’intérieur de la Corse. Quel est le problème exactement ?
- La situation est tout à fait à l’opposé. Le Centre Corse a un déficit de population et de moyens et une grosse inquiétude que je partage avec les populations. Le territoire concerné par le nouveau périmètre est important, la population y est faible et la densité de population est très faible. Nous sommes dans le cadre de la ruralité profonde et d’une incompatibilité avec la loi. La problématique du Préfet est d’appliquer la loi. Or, il n’y a pas, au centre de la Corse, les critères nécessaires pour caler une intercommunalité, sauf à en créer une importante au niveau du territoire.
- Le seuil dérogatoire de 5000 habitants, est-il si difficile à atteindre ?
- Oui ! Dans des territoires où il n’y a, malheureusement, pas beaucoup de population. Pour l’atteindre, il faut un périmètre énorme qui correspond au canton actuel du Centre et qui englobe le Niolu, l’Aghja-Nova, la Vallée du Golo et les Tre Pieve Boziu-Mercurio-Rogna. Je comprends l’inquiétude des maires de l’intérieur ! Les autres communautés de communes, comme celles réalisées en Balagne, s’appuient sur un pôle important, Calvi pour la ComCom Calvi-Balagne, et Ile Rousse pour la communauté issue de la fusion entre l’Ile Rousse et les Cinque Pieve. Le territoire du Centre Corse a un déficit d’ancrage ou d’appui par rapport à un pôle urbain ou économique qui n’existe pas. Cela pose un problème difficile.
La plaine de la Casinca jusqu'à la Marana.
- Qu’en est-il des autres territoires ?
- Un projet est de regrouper les communautés de communes de la Casinca et de l’Orezza-Ampugnani qui ont délibéré en ce sens. La ComCom de Costa Verde resterait en l’état. Comme celle du Corte-Venacais. Ensuite, il y a une proposition concernant la fusion des territoires des communautés de l’Oriente et du Fium’Orbu Castellu autour des deux pôles d’Aleria et de Ghisonaccia. La problématique est de savoir si ces deux communautés, qui ont la capacité de le faire, resteront en l’état ou fusionneront. Pour le moment, on n’a pas encore statué sur la question.
- La précédente carte intercommunale avait été, en 2013, accouchée dans la douleur. Celle-ci semble plus facile à réaliser. En trois ans, les mentalités ont-elles évolué ?
- Oui ! Les mentalités ont été forcées de changer, la loi nous oblige à le faire ! C’est, effectivement, un peu plus facile parce que nous avons, déjà, une expérience intercommunale. Il ne faut pas, non plus, oublier un élément important : la loi prévoit, dans un proche avenir, des modifications au niveau des statuts avec des transferts de compétences que devront, obligatoirement, assumer les communautés de communes. Les élus de terrain se rendent compte qu’ils ne pourront pas le faire avec de petites entités. Il faut des entités dotées d’un volume financier suffisamment correct pour pouvoir prendre en charge ce genre de compétences. Par exemple, l’urbanisme.
- Vous êtes un élu du rural. Reste-t-il des peurs chez les petites communes de l’intérieur d’être absorbées, englouties, oubliées, dans ces grandes entités ?
- Bien sûr ! Le reproche, que je ferais personnellement, non pas à ce schéma en particulier mais à l’intercommunalité en général, c’est de n’avoir jamais fait de bilan d’étape. Depuis dix ans, voire quinze ans pour certaines, qu’ont été constituées les communautés de communes, jamais aucun bilan n’a été réalisé pour savoir ce qu’elles ont réellement apportées aux populations et aux contribuables. Il serait nécessaire de déterminer, aujourd’hui, ce que la création d’une intercommunalité a eu comme effets favorables pour la vie au quotidien de nos populations.
- Est-ce à dire qu’on ne sait pas si être une communauté est forcément mieux qu’être une simple commune ?
- On imagine que c’est mieux ! Mais, on ne l’a pas quantifié ! On n’a peut-être pas une vision réelle de l’efficacité d’une communauté de communes sur un territoire. Ceci dit, pour en revenir aux petites communes du rural, en tant que président de l’association des maires, j’ai un gros dilemme. D’un côté, une loi nous est imposée avec des transferts de compétences que les communautés de communes devront assumer et doivent, donc, avoir les moyens d’assumer. De l’autre côté, des élus de terrain, qui sont au quotidien dans leur commune, savent gérer au mieux de l’intérêt de leurs populations et des finances de leurs contribuables. Ils adaptent la consommation de leurs crédits aux besoins, mais aussi aux capacités de leurs administrés à pouvoir suivre l’évolution financière des collectivités.
- Ces élus du rural, craignent-ils de perdre la maîtrise de la gestion de leur commune et le pouvoir de décision ?
- Oui ! Ils ne vont plus la maîtriser de façon aussi directe qu’aujourd’hui. Ce qui les inquiète, c’est les effets de cette perte de responsabilités et de maîtrise, non pour eux-mêmes, mais pour les populations. Ils ont peur de l’inflation que pourrait générer l’intercommunalité, peur de perdre leur efficacité financière. Comment vont-ils pouvoir continuer à gérer au plus près, de façon à ce que leurs administrés ne soient pas impactés financièrement ? C’est une grosse contrainte des maires du rural. Cela pose un problème d’équité par rapport à nos territoires ruraux qui ont besoin de bénéficier d’un regard particulier, une pression financière qui soit, pas moins forte qu’ailleurs par rapport aux revenus des contribuables, mais dont le pourcentage soit à la hauteur des habitants de ces territoires.
- Un projet est de regrouper les communautés de communes de la Casinca et de l’Orezza-Ampugnani qui ont délibéré en ce sens. La ComCom de Costa Verde resterait en l’état. Comme celle du Corte-Venacais. Ensuite, il y a une proposition concernant la fusion des territoires des communautés de l’Oriente et du Fium’Orbu Castellu autour des deux pôles d’Aleria et de Ghisonaccia. La problématique est de savoir si ces deux communautés, qui ont la capacité de le faire, resteront en l’état ou fusionneront. Pour le moment, on n’a pas encore statué sur la question.
- La précédente carte intercommunale avait été, en 2013, accouchée dans la douleur. Celle-ci semble plus facile à réaliser. En trois ans, les mentalités ont-elles évolué ?
- Oui ! Les mentalités ont été forcées de changer, la loi nous oblige à le faire ! C’est, effectivement, un peu plus facile parce que nous avons, déjà, une expérience intercommunale. Il ne faut pas, non plus, oublier un élément important : la loi prévoit, dans un proche avenir, des modifications au niveau des statuts avec des transferts de compétences que devront, obligatoirement, assumer les communautés de communes. Les élus de terrain se rendent compte qu’ils ne pourront pas le faire avec de petites entités. Il faut des entités dotées d’un volume financier suffisamment correct pour pouvoir prendre en charge ce genre de compétences. Par exemple, l’urbanisme.
- Vous êtes un élu du rural. Reste-t-il des peurs chez les petites communes de l’intérieur d’être absorbées, englouties, oubliées, dans ces grandes entités ?
- Bien sûr ! Le reproche, que je ferais personnellement, non pas à ce schéma en particulier mais à l’intercommunalité en général, c’est de n’avoir jamais fait de bilan d’étape. Depuis dix ans, voire quinze ans pour certaines, qu’ont été constituées les communautés de communes, jamais aucun bilan n’a été réalisé pour savoir ce qu’elles ont réellement apportées aux populations et aux contribuables. Il serait nécessaire de déterminer, aujourd’hui, ce que la création d’une intercommunalité a eu comme effets favorables pour la vie au quotidien de nos populations.
- Est-ce à dire qu’on ne sait pas si être une communauté est forcément mieux qu’être une simple commune ?
- On imagine que c’est mieux ! Mais, on ne l’a pas quantifié ! On n’a peut-être pas une vision réelle de l’efficacité d’une communauté de communes sur un territoire. Ceci dit, pour en revenir aux petites communes du rural, en tant que président de l’association des maires, j’ai un gros dilemme. D’un côté, une loi nous est imposée avec des transferts de compétences que les communautés de communes devront assumer et doivent, donc, avoir les moyens d’assumer. De l’autre côté, des élus de terrain, qui sont au quotidien dans leur commune, savent gérer au mieux de l’intérêt de leurs populations et des finances de leurs contribuables. Ils adaptent la consommation de leurs crédits aux besoins, mais aussi aux capacités de leurs administrés à pouvoir suivre l’évolution financière des collectivités.
- Ces élus du rural, craignent-ils de perdre la maîtrise de la gestion de leur commune et le pouvoir de décision ?
- Oui ! Ils ne vont plus la maîtriser de façon aussi directe qu’aujourd’hui. Ce qui les inquiète, c’est les effets de cette perte de responsabilités et de maîtrise, non pour eux-mêmes, mais pour les populations. Ils ont peur de l’inflation que pourrait générer l’intercommunalité, peur de perdre leur efficacité financière. Comment vont-ils pouvoir continuer à gérer au plus près, de façon à ce que leurs administrés ne soient pas impactés financièrement ? C’est une grosse contrainte des maires du rural. Cela pose un problème d’équité par rapport à nos territoires ruraux qui ont besoin de bénéficier d’un regard particulier, une pression financière qui soit, pas moins forte qu’ailleurs par rapport aux revenus des contribuables, mais dont le pourcentage soit à la hauteur des habitants de ces territoires.
Le Niolu.
- Est-ce la raison pour laquelle vous voulez un moratoire sur ce processus de fusion des intercommunalités ?
- Nous le demandons à cause du seuil des 5000 habitants, exigé par la loi NOTRe et qui, comme je vous l’ai dit, est difficile à atteindre en ruralité profonde. C’est là que le problème se pose ! Va-t-on parvenir à trouver des solutions ? Cela me paraît difficile ! Le seul moyen serait d’obtenir ce moratoire, le temps que les travaux, qui seront engagés par la CTC (Collectivité territoriale de Corse) et le gouvernement sur ce sujet, aboutissent. Mais, aujourd’hui, le Préfet se retrouve, lui aussi, face à un dilemme. Une loi a été votée. Il doit l’appliquer avec un calendrier dans un délai prévu. Bon gré, mal gré, il est obligé, fin mars, de remettre sa copie des nouvelles communautés de communes.
- Quelles demandes adressez-vous à l’Exécutif de la CTC et au gouvernement ?
- Je pense que la CTC a déjà son idée sur le sujet. Nous demandons, d’abord, une adaptation de la loi NOTRe par rapport à ce qu’est la ruralité en Corse, particulièrement le rural profond. Ensuite, étant donné qu’on va vers la collectivité unique, il faut impérativement adapter l’intercommunalité à cette collectivité unique dont il faudra, à un moment donné, définir le découpage administratif. On ne peut pas faire l’abnégation des territoires au profit de la collectivité unique ! Pour ma part, je suis partisan d’une Chambre des territoires parce qu’il est nécessaire que les territoires soient représentés. Et non parce que j’ai envie que le département subsiste et que les Conseillers départementaux gardent leur poste !
- N’est-ce pas pourtant le soupçon qui pèse sur ceux qui refusent la suppression des Conseils départementaux ?
- Ce n’est pas le problème ! Si, demain, il n’y a plus d’identification des territoires par rapport à un pouvoir politique, le rural sera encore plus mal loti que ce qu’il est aujourd’hui ! Je suis même favorable pour aller plus loin. Les Intercommunalités doivent avoir un système de représentation territoriale à la mesure de ce qu’est la réalité de la Corse avec un territoire rural qui est le faire-valoir du littoral. Le rural est, quand même, le poumon du littoral, ne serait-ce qu’au niveau touristique ! Il suffit de penser au GR 20 pour voir l’importance de l’intérieur. Donc, il est nécessaire d’adapter cette intercommunalité à la réalité du territoire. C’est tout ce que nous demandons !
Propos recueillis par Nicole MARI.
- Nous le demandons à cause du seuil des 5000 habitants, exigé par la loi NOTRe et qui, comme je vous l’ai dit, est difficile à atteindre en ruralité profonde. C’est là que le problème se pose ! Va-t-on parvenir à trouver des solutions ? Cela me paraît difficile ! Le seul moyen serait d’obtenir ce moratoire, le temps que les travaux, qui seront engagés par la CTC (Collectivité territoriale de Corse) et le gouvernement sur ce sujet, aboutissent. Mais, aujourd’hui, le Préfet se retrouve, lui aussi, face à un dilemme. Une loi a été votée. Il doit l’appliquer avec un calendrier dans un délai prévu. Bon gré, mal gré, il est obligé, fin mars, de remettre sa copie des nouvelles communautés de communes.
- Quelles demandes adressez-vous à l’Exécutif de la CTC et au gouvernement ?
- Je pense que la CTC a déjà son idée sur le sujet. Nous demandons, d’abord, une adaptation de la loi NOTRe par rapport à ce qu’est la ruralité en Corse, particulièrement le rural profond. Ensuite, étant donné qu’on va vers la collectivité unique, il faut impérativement adapter l’intercommunalité à cette collectivité unique dont il faudra, à un moment donné, définir le découpage administratif. On ne peut pas faire l’abnégation des territoires au profit de la collectivité unique ! Pour ma part, je suis partisan d’une Chambre des territoires parce qu’il est nécessaire que les territoires soient représentés. Et non parce que j’ai envie que le département subsiste et que les Conseillers départementaux gardent leur poste !
- N’est-ce pas pourtant le soupçon qui pèse sur ceux qui refusent la suppression des Conseils départementaux ?
- Ce n’est pas le problème ! Si, demain, il n’y a plus d’identification des territoires par rapport à un pouvoir politique, le rural sera encore plus mal loti que ce qu’il est aujourd’hui ! Je suis même favorable pour aller plus loin. Les Intercommunalités doivent avoir un système de représentation territoriale à la mesure de ce qu’est la réalité de la Corse avec un territoire rural qui est le faire-valoir du littoral. Le rural est, quand même, le poumon du littoral, ne serait-ce qu’au niveau touristique ! Il suffit de penser au GR 20 pour voir l’importance de l’intérieur. Donc, il est nécessaire d’adapter cette intercommunalité à la réalité du territoire. C’est tout ce que nous demandons !
Propos recueillis par Nicole MARI.
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