Qu'en est-il ?
Paysages de France, qui n'en est pas à sa première initiative dans ce sens, développe ses arguments de la sorte :
Lors de la séance du 7 septembre 2016, la Collectivité territoriale de Corse a voté à l'unanimité une motion :
1- demandant la suspension des procédures administratives engagées à l'encontre d'afficheurs ayant installé des panneaux publicitaires illégaux ;
2- rappelant son souhait d’une adaptation réglementaire pour la Corse des dispositions nationales concernant la publicité extérieure.
Ce vote faisait suite à un premier rapport présenté par le président du Conseil exécutif lors de la session des 16 et 17 juillet 2015, rapport directement inspiré par les professionnels de l’affichage publicitaire regroupés au sein d’un collectif, le CUPPEC (Collectif des Utilisateurs et des Professionnels de la Publicité Extérieure de Corse). Ce rapport avait également été voté à l'unanimité."
Paysages de France, qui n'en est pas à sa première initiative dans ce sens, développe ses arguments de la sorte :
Lors de la séance du 7 septembre 2016, la Collectivité territoriale de Corse a voté à l'unanimité une motion :
1- demandant la suspension des procédures administratives engagées à l'encontre d'afficheurs ayant installé des panneaux publicitaires illégaux ;
2- rappelant son souhait d’une adaptation réglementaire pour la Corse des dispositions nationales concernant la publicité extérieure.
Ce vote faisait suite à un premier rapport présenté par le président du Conseil exécutif lors de la session des 16 et 17 juillet 2015, rapport directement inspiré par les professionnels de l’affichage publicitaire regroupés au sein d’un collectif, le CUPPEC (Collectif des Utilisateurs et des Professionnels de la Publicité Extérieure de Corse). Ce rapport avait également été voté à l'unanimité."
Paysages de France va plus loin encore.
"Il se trouve que ledit rapport, émanation d’un groupe de pression particulièrement actif, comportait de très nombreuses inexactitudes, contrevérités et même énormités propres à induire gravement en erreur les Conseillers de l’Assemblée de Corse.
C’est ainsi par exemple qu’il est noté, à la page 3 de ce rapport qu’il « sera donc désormais interdit sur l’ensemble du territoire national d’utiliser des moyens de publicité extérieure dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants »
Or il s’agit là d’une énorme contrevérité, répétée au demeurant à plusieurs reprises dans ledit rapport. En effet, contrairement à cette allégation, la publicité reste autorisée dans toutes les agglomérations de moins de 10 000 habitants (y compris au besoin dans celles faisant partie du parc naturel régional de Corse par la mise en place d’un règlement local de publicité permettant de déroger à l’interdiction de la publicité dans les PNR). On peut même lire à la page 3 du rapport précité que « Les opérateurs et annonceurs de l’espace publicitaire de Corse (professionnels ou non) n’ont été avertis d’une illégalité de leurs pratiques qu’à compter de la réception de « lettres d’observations » vers le mois d’octobre 2014 ».
Or une telle assertion est particulièrement accablante pour ceux qui ont manifestement cherché à tromper les élus de Corse. Qui, en effet, peut croire un instant que les professionnels de la publicité ignoreraient la réglementation qui régit leur activité au point de méconnaître des dispositions en vigueur depuis plus de 35 ans (Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et ses décrets d’application)"
"Il se trouve que ledit rapport, émanation d’un groupe de pression particulièrement actif, comportait de très nombreuses inexactitudes, contrevérités et même énormités propres à induire gravement en erreur les Conseillers de l’Assemblée de Corse.
C’est ainsi par exemple qu’il est noté, à la page 3 de ce rapport qu’il « sera donc désormais interdit sur l’ensemble du territoire national d’utiliser des moyens de publicité extérieure dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants »
Or il s’agit là d’une énorme contrevérité, répétée au demeurant à plusieurs reprises dans ledit rapport. En effet, contrairement à cette allégation, la publicité reste autorisée dans toutes les agglomérations de moins de 10 000 habitants (y compris au besoin dans celles faisant partie du parc naturel régional de Corse par la mise en place d’un règlement local de publicité permettant de déroger à l’interdiction de la publicité dans les PNR). On peut même lire à la page 3 du rapport précité que « Les opérateurs et annonceurs de l’espace publicitaire de Corse (professionnels ou non) n’ont été avertis d’une illégalité de leurs pratiques qu’à compter de la réception de « lettres d’observations » vers le mois d’octobre 2014 ».
Or une telle assertion est particulièrement accablante pour ceux qui ont manifestement cherché à tromper les élus de Corse. Qui, en effet, peut croire un instant que les professionnels de la publicité ignoreraient la réglementation qui régit leur activité au point de méconnaître des dispositions en vigueur depuis plus de 35 ans (Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et ses décrets d’application)"
"Lettre aux représentants du peuple corse pour rétablir la vérité !"
L'association Paysages de France, à l'origine de plus de 300 relevés d'infraction en Haute-Corse, vient donc d'adresser un courrier à messieurs Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, ainsi qu’à chaque conseiller territorial afin de rétablir la vérité et permettre à chacun de voter dorénavant en connaissance de cause.
En effet, la demande d'adaptation réglementaire votée en 2015, en modifiant les seuils de population et en proposant d'autoriser la publicité hors agglomération, ne visait qu'à régulariser des dispositifs implantés depuis des années en complète violation du Code de l’environnement.
En effet, la demande d'adaptation réglementaire votée en 2015, en modifiant les seuils de population et en proposant d'autoriser la publicité hors agglomération, ne visait qu'à régulariser des dispositifs implantés depuis des années en complète violation du Code de l’environnement.
La défense du paysage corse : un enjeu identitaire et économique majeur
La Collectivité Territoriale mène une politique volontariste dans le domaine de l'environnement (gestion des déchets, énergies renouvelables, lutte contre la pollution de l'air, création d'un parc naturel marin…). Elle se doit de prendre en compte également le problème de pollution visuelle engendré par l'affichage publicitaire illégal.
Le peuple corse est attaché à sa terre, et donc aussi à ses paysages. Ceux-ci font partie intégrante de la qualité de vie sur l'île, ils doivent être défendus comme composante essentielle de l'identité corse. Ils sont de plus un formidable potentiel pour un développement touristique harmonieux ?
Envoyer à un ami
Version imprimable
