(Document U Levante)
Dans la même communication, l'association agréée de protection de l'environnement en Corse souligne : "Des associations d’environnement ont une nouvelle fois déféré un très “gros” permis. Ah ! cette loi scélérate, diront les “aménageurs”. Mais fort heureusement la loi reste la loi et, ce mercredi matin même, le juge des référés du TA de Bastia a rendu son jugement : le permis d’aménager un lotissement de 14 villas sur quatre hectares encore à l’état naturel, en arrière de la dune, à Purticciu, lieu-dit Casavone, au fond du golfe d’Ajaccio, est suspendu.
Le référé avait été déposé par les associations Garde et U Levante et le projet dénoncé par l’ensemble du collectif pour la loi Littoral en Corse.
Deux moyens font naître un doute sérieux sur la légalité du permis.
1- La parcelle constitue un espace remarquable pour deux raisons. Le juge reconnaît l’intérêt écologique de la parcelle, en s’appuyant sur l’expertise du Muséum d’histoire naturelle. A noter que le juge précise que le classement d’un terrain en Znieff 1 fait présumer qu’il s’agit d’un espace remarquable.
Et la parcelle, partie naturelle d’un site inscrit, constitue, à ce titre là aussi, un espace remarquable.
2 – L’extension d’urbanisation autorisée par le permis (près de 4.000 m²) n’est pas limitée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L146-4, II du code de l’urbanisme.
Le juge a condamné la commune de Grosseto-Prugna, qui a delivré le permis de construire à verser 1000 € aux associations.
Les travaux ne peuvent pas démarrer … un espace remarquable sauvé!"
Le référé avait été déposé par les associations Garde et U Levante et le projet dénoncé par l’ensemble du collectif pour la loi Littoral en Corse.
Deux moyens font naître un doute sérieux sur la légalité du permis.
1- La parcelle constitue un espace remarquable pour deux raisons. Le juge reconnaît l’intérêt écologique de la parcelle, en s’appuyant sur l’expertise du Muséum d’histoire naturelle. A noter que le juge précise que le classement d’un terrain en Znieff 1 fait présumer qu’il s’agit d’un espace remarquable.
Et la parcelle, partie naturelle d’un site inscrit, constitue, à ce titre là aussi, un espace remarquable.
2 – L’extension d’urbanisation autorisée par le permis (près de 4.000 m²) n’est pas limitée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L146-4, II du code de l’urbanisme.
Le juge a condamné la commune de Grosseto-Prugna, qui a delivré le permis de construire à verser 1000 € aux associations.
Les travaux ne peuvent pas démarrer … un espace remarquable sauvé!"
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