(Photo : Capture d'écran Sénat )
C’est une longue plaidoirie pour défendre l’autonomie de la Corse à laquelle il aspire que Gilles Simeoni a livré à la Commission des lois du Sénat ce mercredi après-midi. Auditionné dans le cadre de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de l’île, le président de l’Exécutif s’est adonné à un véritable exercice d’équilibriste devant des sénateurs que l’on sait assez frileux face à cette perspective. Alors que la mission qui a commencé ses travaux la semaine dernière et a déjà auditionné le préfet de Corse, Amaury de Saint Quentin, se déplacera en Corse la semaine prochaine pour échanger avec les élus et les acteurs du monde socio-économique insulaire, le président François-Noël Buffet, a rappelé que ce dispositif vise à « mesurer clairement ce qui pourrait par la suite donner lieu à un projet de loi constitutionnelle ». « Nous espérons que l’ensemble des échanges que nous aurons nous permettrons par la suite de dresser le bilan des demandes d’évolution statutaire, pour tenter de déterminer les voies et moyens d’une meilleure adaptation du régime institutionnel de la Corse aux particularités de ce territoire », a-t-il encore posé.
Dans ce droit fil, il a indiqué que l’audition de Gilles Simeoni avait pour objet de présenter plusieurs points aux sénateurs, à commencer par les spécificités du statut actuel de la Corse. De quoi donner l’occasion au président de l’Exécutif de reposer le contexte. « On ne peut pas prendre la mesure de ce qui se joue dans le processus actuel, si on ne réinscrit pas la question constitutionnelle et juridique dans sa perspective globale qui est fondamentalement politique et historique », a-t-il argué en dressant la « trajectoire singulière » de la Corse dans la République française, et « le sentiment d’injustice et d’iniquité » qui a pu naître sur l’île au fil des siècles, donnant lieu « à un conflit de forte intensité ». « Un des enjeux du processus d’aujourd’hui est de passer de cette logique de conflit à une logique de confiance retrouvée et reconstruite entre la Corse et la République », a-t-il renchérit. Le président de l’Exécutif a par ailleurs mis en exergue le fait que les compétences spécifiques dévolues à la Corse sont « souvent surestimées et surévaluées ». Du premier statut particulier de 1982 à la naissance de la collectivité unique en 2018, il s’est ainsi astreint à démontrer que malgré les transferts de compétences qui ont été consentis au fil de ces évolutions institutionnelles, ces derniers « n’ont souvent pas été accompagnés de transfert de ressources équivalents ». « Aujourd’hui, on se retrouve avec un déséquilibre important : on a des compétences transférées – souvent partagées et rarement exclusives de la Collectivité de Corse – que nous ne sommes pas en mesure d’exercer pleinement, notamment parce que nous n’avons pas les moyens matériels, humains et surtout financiers de les exercer », a-t-il avancé en constatant encore : « Finalement le statut particulier de la Corse dans ces différentes moutures a été très largement rattrapé par les avancées successives de la décentralisation générale ».
« Imaginer un chemin politique et constitutionnel qui permette d’acter le principe d’un statut d’autonomie »
Interrogé au sujet des « limites du statut spécifique de la Corse qui poussent aujourd’hui à exprimer des souhaits d’évolution pour une plus grande autonomie », Gilles Simeoni a répondu en s’appuyant sur un exemple marquant : « Le pouvoir le plus singulier que reconnaît aujourd’hui la loi à la CdC c’est le pouvoir d’adaptation qui nous permet de demander une évolution législative ou réglementaire. Ce pouvoir d’adaptation, depuis qu’il a été institué a été mis en œuvre à 46 reprises. Il y a eu seulement deux réponses : l’une positive sur un point mineur, l’autre négative pour écarter la demande. Dans tous les autres cas, il n’y a même pas eu de réponse ». « Nous avons en Corse des problèmes que nous retrouvons ailleurs. Par contre, ce qui est atypique c’est le cumul de contraintes que nous avons notamment aggravées par l’insularité », a-t-il encore soufflé pour justifier la différenciation de l’île. « Je peux vous décrire dans de nombreux domaines en quoi un statut d’autonomie nous rapprocherait de solutions plus efficientes d’un point de vue économique, social, linguistique », a-t-il encore insisté.
Au terme d’un discours de plus d’une heure, une dizaine de questions émanant des sénateurs membres de la commission des lois l’ont poussé à s'exprimer sur l’échéancier imaginé, sur l’article constitutionnel dans lequel pourrait s’inscrire l’évolution institutionnelle, sur les contours que pourraient prendre le pouvoir législatif, sur les enjeux essentiels pour l’Exécutif insulaire ou encore sur la langue. Au sénateur des Landes Éric Kerrouche qui souhaitait notamment savoir si le projet d’écriture constitutionnelle né du processus de Beauvau lui convient dans sa rédaction, le président de l’Exécutif rétorquera sans détour : « Non, mais c’est le fruit de concessions réciproques au sein de l’Assemblée de Corse ». Il rappellera ainsi que la délibération relative au projet d’écriture constitutionnelle a été adopté à l’unanimité des groupes de l’hémicycle, moins la voix de l’élue de Nazione Josepha Giacometti Piredda. De quoi montrer que la revendication d’évolution institutionnelle traverse les clivages. À ceux qui pourraient craindre que l’autonomie « soit un marche pied vers l’indépendance », il lancera également un appel. « L’autonomie est le droit commun de toutes les grandes îles méditerranéennes et de l’arc atlantique. Beaucoup d’îles qui sont autonomes depuis la fin de la 2nde Guerre Mondiale ne sont pas allées vers l’indépendance. Il n’y a aucun caractère mécanique ni aucun déterminisme qui permette de dire que quand on va vers l’autonomie on va vers l’indépendance », assurera-t-il avant de conclure : « Je pense que la France en tant que nation est aujourd’hui assez forte pour imaginer une solution en rupture avec le modèle déterminant sur lequel s’est construit l’État. Je pense qu’il y a la place pour imaginer ensemble un chemin politique et constitutionnel qui nous permette d’acter le principe d’un statut d’autonomie ». Difficile de savoir pour l’heure si sa plaidoirie a su convaincre les sénateurs.
Dans ce droit fil, il a indiqué que l’audition de Gilles Simeoni avait pour objet de présenter plusieurs points aux sénateurs, à commencer par les spécificités du statut actuel de la Corse. De quoi donner l’occasion au président de l’Exécutif de reposer le contexte. « On ne peut pas prendre la mesure de ce qui se joue dans le processus actuel, si on ne réinscrit pas la question constitutionnelle et juridique dans sa perspective globale qui est fondamentalement politique et historique », a-t-il argué en dressant la « trajectoire singulière » de la Corse dans la République française, et « le sentiment d’injustice et d’iniquité » qui a pu naître sur l’île au fil des siècles, donnant lieu « à un conflit de forte intensité ». « Un des enjeux du processus d’aujourd’hui est de passer de cette logique de conflit à une logique de confiance retrouvée et reconstruite entre la Corse et la République », a-t-il renchérit. Le président de l’Exécutif a par ailleurs mis en exergue le fait que les compétences spécifiques dévolues à la Corse sont « souvent surestimées et surévaluées ». Du premier statut particulier de 1982 à la naissance de la collectivité unique en 2018, il s’est ainsi astreint à démontrer que malgré les transferts de compétences qui ont été consentis au fil de ces évolutions institutionnelles, ces derniers « n’ont souvent pas été accompagnés de transfert de ressources équivalents ». « Aujourd’hui, on se retrouve avec un déséquilibre important : on a des compétences transférées – souvent partagées et rarement exclusives de la Collectivité de Corse – que nous ne sommes pas en mesure d’exercer pleinement, notamment parce que nous n’avons pas les moyens matériels, humains et surtout financiers de les exercer », a-t-il avancé en constatant encore : « Finalement le statut particulier de la Corse dans ces différentes moutures a été très largement rattrapé par les avancées successives de la décentralisation générale ».
« Imaginer un chemin politique et constitutionnel qui permette d’acter le principe d’un statut d’autonomie »
Interrogé au sujet des « limites du statut spécifique de la Corse qui poussent aujourd’hui à exprimer des souhaits d’évolution pour une plus grande autonomie », Gilles Simeoni a répondu en s’appuyant sur un exemple marquant : « Le pouvoir le plus singulier que reconnaît aujourd’hui la loi à la CdC c’est le pouvoir d’adaptation qui nous permet de demander une évolution législative ou réglementaire. Ce pouvoir d’adaptation, depuis qu’il a été institué a été mis en œuvre à 46 reprises. Il y a eu seulement deux réponses : l’une positive sur un point mineur, l’autre négative pour écarter la demande. Dans tous les autres cas, il n’y a même pas eu de réponse ». « Nous avons en Corse des problèmes que nous retrouvons ailleurs. Par contre, ce qui est atypique c’est le cumul de contraintes que nous avons notamment aggravées par l’insularité », a-t-il encore soufflé pour justifier la différenciation de l’île. « Je peux vous décrire dans de nombreux domaines en quoi un statut d’autonomie nous rapprocherait de solutions plus efficientes d’un point de vue économique, social, linguistique », a-t-il encore insisté.
Au terme d’un discours de plus d’une heure, une dizaine de questions émanant des sénateurs membres de la commission des lois l’ont poussé à s'exprimer sur l’échéancier imaginé, sur l’article constitutionnel dans lequel pourrait s’inscrire l’évolution institutionnelle, sur les contours que pourraient prendre le pouvoir législatif, sur les enjeux essentiels pour l’Exécutif insulaire ou encore sur la langue. Au sénateur des Landes Éric Kerrouche qui souhaitait notamment savoir si le projet d’écriture constitutionnelle né du processus de Beauvau lui convient dans sa rédaction, le président de l’Exécutif rétorquera sans détour : « Non, mais c’est le fruit de concessions réciproques au sein de l’Assemblée de Corse ». Il rappellera ainsi que la délibération relative au projet d’écriture constitutionnelle a été adopté à l’unanimité des groupes de l’hémicycle, moins la voix de l’élue de Nazione Josepha Giacometti Piredda. De quoi montrer que la revendication d’évolution institutionnelle traverse les clivages. À ceux qui pourraient craindre que l’autonomie « soit un marche pied vers l’indépendance », il lancera également un appel. « L’autonomie est le droit commun de toutes les grandes îles méditerranéennes et de l’arc atlantique. Beaucoup d’îles qui sont autonomes depuis la fin de la 2nde Guerre Mondiale ne sont pas allées vers l’indépendance. Il n’y a aucun caractère mécanique ni aucun déterminisme qui permette de dire que quand on va vers l’autonomie on va vers l’indépendance », assurera-t-il avant de conclure : « Je pense que la France en tant que nation est aujourd’hui assez forte pour imaginer une solution en rupture avec le modèle déterminant sur lequel s’est construit l’État. Je pense qu’il y a la place pour imaginer ensemble un chemin politique et constitutionnel qui nous permette d’acter le principe d’un statut d’autonomie ». Difficile de savoir pour l’heure si sa plaidoirie a su convaincre les sénateurs.
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