L'hémicycle de l'Assemblée de Corse. Photo Michel Luccioni
Le président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse, Gilles Simeoni, a rencontré en tête à tête pendant une heure et demie le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, mardi à Paris. Il a immédiatement restitué la teneur de l’entretien lors de la Conférence des Présidents, qui s’est tenue dès le lendemain matin à Bastia, comme elle le fait chaque mercredi, sous la houlette de la Présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, avec les Présidents et représentants des quatre groupes politiques. Une semaine avant, le président de l’Exécutif avait refusé de participer à un diner organisé à Beauvau avec le député ajaccien et président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, et le leader du PNC, Jean-Christophe Angelini. Gilles Simeoni avait estimé qu’on ne pouvait exclure ni Core in Fronte, ni la Conférence des présidents de la discussion sur le processus d’autonomie. Ladite Conférence travaille depuis des mois à la rédaction d’un texte commun qui acte les points d’accord et de désaccord. Gérald Darmanin aurait aussi rencontré le co-leader du groupe de droite U Soffiu Novu, Jean-Martin Mondoloni, ce mercredi.
Un délai respecté
Dans un communiqué validé par tous les groupes, la Conférence des Présidents s’est bornée à prendre acte de cette restitution et « du fait que le Ministre a confirmé en cette occasion l’intention du Gouvernement de soumettre le projet de révision constitutionnelle consacrée à la Corse au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat avant la fin du premier semestre 2024. Ce calendrier est conforme à celui proposé par le Président de la République lors de son discours devant l’Assemblée de Corse, le 28 septembre 2023 ». En cette occasion, rappelle le communiqué, Emmanuel Macron avait indiqué « souhaiter qu’un « accord des groupes politiques de l’Assemblée territoriale de Corse » intervienne, afin que « le travail avec le Gouvernement puisse mener à un texte constitutionnel et organique », ainsi soumis à l’accord de l’Assemblée de Corse, dans les six mois ». Un délai respecté pour la Conférence des présidents puisqu’il court jusqu’à fin mars. « Dans le respect du délai ainsi proposé et de la délibération « Autonomia » votée à une très large majorité par l’Assemblée de Corse le 5 juillet 2023, la Conférence des Présidents a travaillé à la recherche d’un accord politique exprimant et intégrant les attentes essentielles de chaque groupe de l’Assemblée de Corse, et respectueux du fait majoritaire ».
Un accord en cours
Un avis qui n’est pas partagé par Gérald Darmanin qui, toujours selon le communiqué, a indiqué à Gilles Simeoni que « le Gouvernement entendait passer dès la fin du mois de février à la phase de rédaction du texte qui sera soumis au vote du Congrès. La Conférence des Présidents, informée par le Président du Conseil exécutif (…) prend acte de cet objectif ». Elle annonce « qu’elle présentera avant cette échéance le résultat de ses travaux à l’Assemblée de Corse et aux différents élus composant la délégation du processus entre la Corse et l’Etat, avant de les transmettre au Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer et, bien sûr, au Président de la République ». Autrement dit, un texte commun pointant les points d’accord et les points de désaccord devrait donc être soumis au débat de la session de fin février à l’Assemblée de Corse. Des points d’accord qui, selon nos sources, sont bien plus importants que les points de désaccord qui perdurent. La Conférence des présidents proposera au ministre de l’Intérieur « de travailler, à partir de ce matériau, dans le cadre d’une méthode efficace et partagée, permettant d’impliquer l’ensemble des élus et forces vives de l’île dans la formalisation du texte de la révision constitutionnelle concernant le statut d’autonomie de la Corse ».
La colère de Darmanin
Pas sûr que ces points d’entente soient du goût de Gérald Darmanin qui ne décolère pas contre les trois députés nationalistes après leur abstention lors du vote de la loi Immigration, adoptée avec les voix de LR et du RN ! Curieux ressentiment quand on sait que 20 députés du parti présidentiel Renaissance ont voté contre et 17 se sont abstenus, sans oublier ses alliés du Modem dont 5 ont voté contre et 15 se sont abstenus et d’Horizons qui a affiché deux votes contre ! Une loi en partie censurée par le Conseil constitutionnel saisi par le président de la République et la présidente de l’Assemblée nationale, ce qui n’est certes pas ordinaire. Le ministre aurait aussi insisté sur la nécessité d’une unanimité sur le texte du projet d’autonomie. Là aussi, une demande fort étrange pour un gouvernement qui n’a pas de majorité à l’Assemblée nationale et qui fait passer ses projets de loi à coup de 49-3 ! Le ministre feint également d’ignorer qu’en démocratie, l’unanimité n’existe pas, seul compte le fait majoritaire. Mais la règle à Paris n’est visiblement pas la même en Corse ! A moins qu’elle ne cache une volonté sournoise de saper le processus. Gérald Darmanin, avait reporté son voyage dans l’île, prévu les 7 et 8 février derniers, estimant qu’après l’intrusion de Core in Fronte dans la maison du Garde des Sceaux, « les conditions sereines n’étaient pas réunies ». Il pourrait s’exprimer en fin de semaine et retourner en Corse à la fin du mois.
N.M.
Un délai respecté
Dans un communiqué validé par tous les groupes, la Conférence des Présidents s’est bornée à prendre acte de cette restitution et « du fait que le Ministre a confirmé en cette occasion l’intention du Gouvernement de soumettre le projet de révision constitutionnelle consacrée à la Corse au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat avant la fin du premier semestre 2024. Ce calendrier est conforme à celui proposé par le Président de la République lors de son discours devant l’Assemblée de Corse, le 28 septembre 2023 ». En cette occasion, rappelle le communiqué, Emmanuel Macron avait indiqué « souhaiter qu’un « accord des groupes politiques de l’Assemblée territoriale de Corse » intervienne, afin que « le travail avec le Gouvernement puisse mener à un texte constitutionnel et organique », ainsi soumis à l’accord de l’Assemblée de Corse, dans les six mois ». Un délai respecté pour la Conférence des présidents puisqu’il court jusqu’à fin mars. « Dans le respect du délai ainsi proposé et de la délibération « Autonomia » votée à une très large majorité par l’Assemblée de Corse le 5 juillet 2023, la Conférence des Présidents a travaillé à la recherche d’un accord politique exprimant et intégrant les attentes essentielles de chaque groupe de l’Assemblée de Corse, et respectueux du fait majoritaire ».
Un accord en cours
Un avis qui n’est pas partagé par Gérald Darmanin qui, toujours selon le communiqué, a indiqué à Gilles Simeoni que « le Gouvernement entendait passer dès la fin du mois de février à la phase de rédaction du texte qui sera soumis au vote du Congrès. La Conférence des Présidents, informée par le Président du Conseil exécutif (…) prend acte de cet objectif ». Elle annonce « qu’elle présentera avant cette échéance le résultat de ses travaux à l’Assemblée de Corse et aux différents élus composant la délégation du processus entre la Corse et l’Etat, avant de les transmettre au Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer et, bien sûr, au Président de la République ». Autrement dit, un texte commun pointant les points d’accord et les points de désaccord devrait donc être soumis au débat de la session de fin février à l’Assemblée de Corse. Des points d’accord qui, selon nos sources, sont bien plus importants que les points de désaccord qui perdurent. La Conférence des présidents proposera au ministre de l’Intérieur « de travailler, à partir de ce matériau, dans le cadre d’une méthode efficace et partagée, permettant d’impliquer l’ensemble des élus et forces vives de l’île dans la formalisation du texte de la révision constitutionnelle concernant le statut d’autonomie de la Corse ».
La colère de Darmanin
Pas sûr que ces points d’entente soient du goût de Gérald Darmanin qui ne décolère pas contre les trois députés nationalistes après leur abstention lors du vote de la loi Immigration, adoptée avec les voix de LR et du RN ! Curieux ressentiment quand on sait que 20 députés du parti présidentiel Renaissance ont voté contre et 17 se sont abstenus, sans oublier ses alliés du Modem dont 5 ont voté contre et 15 se sont abstenus et d’Horizons qui a affiché deux votes contre ! Une loi en partie censurée par le Conseil constitutionnel saisi par le président de la République et la présidente de l’Assemblée nationale, ce qui n’est certes pas ordinaire. Le ministre aurait aussi insisté sur la nécessité d’une unanimité sur le texte du projet d’autonomie. Là aussi, une demande fort étrange pour un gouvernement qui n’a pas de majorité à l’Assemblée nationale et qui fait passer ses projets de loi à coup de 49-3 ! Le ministre feint également d’ignorer qu’en démocratie, l’unanimité n’existe pas, seul compte le fait majoritaire. Mais la règle à Paris n’est visiblement pas la même en Corse ! A moins qu’elle ne cache une volonté sournoise de saper le processus. Gérald Darmanin, avait reporté son voyage dans l’île, prévu les 7 et 8 février derniers, estimant qu’après l’intrusion de Core in Fronte dans la maison du Garde des Sceaux, « les conditions sereines n’étaient pas réunies ». Il pourrait s’exprimer en fin de semaine et retourner en Corse à la fin du mois.
N.M.
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