Quels moyens pour réguler les meublés de tourisme en Corse ?

C’est une question qui préoccupe nombre de communes corses. Face à la prolifération des meublés de tourisme qui restreignent de facto le parc de logement pour les habitants, elles sont d’ailleurs plusieurs à avoir pris des délibérations pour tenter de mettre en place une certaine régulation. Au premier rang de celles-ci, Ajaccio qui avait été la première ville de Corse à délibérer en la matière en 2021. Un point que n’a pas manqué de rappeler la conseillère municipale de la cité impériale et élue territoriale d’Un Soffiu Novu, à l'occasion de la séance de questions orales à l’Assemblée de Corse ce jeudi, lors de laquelle elle a entendu interroger l'Exécutif sur ce sujet lancinant. 
 
Notant que l’augmentation de l’offre de meublés de tourisme, « souvent considérée comme une concurrence déloyale » vis-à-vis de l’hébergement professionnel et peut avoir des « conséquences négatives sur le cadre de vie des habitants », elle a regretté en outre « une situation paradoxale, voire ubuesque » qui conduirait le bloc ville – Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (Capa) à « une perte fiscale directe d’environ 3 millions en cas de mise en place d’un processus d’encadrement et de régulation ». « L’arsenal législatif ne semble donc pas être adapté à la bonne régulation de cette activité, c’est sans doute la raison pour laquelle chaque territoire expérimente actuellement son propre mode de régulation, au prix de contentieux juridiques multiples, nourrissant une jurisprudence en évolution constante », a-t-elle argué en demandant au président de l’Exécutif si « la Collectivité de Corse (CdC), dans une démarche volontariste clairement affichée, serait en mesure d’aider les communes telles que la Ville Ajaccio en prenant à sa charge, par un mécanisme qu’il conviendrait alors de rechercher, le déficit fiscal induit par la procédure dite « de changement d’usage » ».  

En réponse, Gilles Simeoni rappelle qu’une motion adoptée par l’Assemblée de Corse en novembre 2022 a posé les bases de l’évolution législative et réglementaire que la collectivité compte demander en la matière. « La question des meublés de tourisme a également été évoqué techniquement dans le cadre juridique et politique beaucoup plus large de la réunion de Beauvau du 7 juin dernier », ajoute-t-il en notant : « Votre question démontre que nous avons tout à perdre à aborder les problèmes suscités par l’acuité de la spéculation immobilière par le petit bout de la lorgnette, c’est-à-dire par l’aspect technique visant à demander à la marge des aménagements du système actuel ». Cependant il balaie d’un revers de manche la demande de la conseillère territoriale de droite arguant que la mise en place d’un tel mécanisme « n’est pas possible ». « Ce qu’il faut que nous fassions c’est dire que nous n’acceptons pas cela, comme nous l’avons fait à Beauvau l’autre jour », argue-t-il en développant : « Commençons par avoir une action forte en matière de location illégale et ciblons d’abord les aspects les plus scandaleux. J’ai dit au ministre qu’il a les moyens d’envoyer dès cet été des messages forts à ceux qui louent des résidences secondaires jusqu’à 15 000 euros par mois et qui font concurrence y compris à l’hôtellerie de luxe ». Demandant dans ce droit fil le renforcement des contrôles et des sanctions, il indique aussi souhaiter que « soient donnés les chiffres du détournement du crédit d’impôt ». « Combien sont des résidents fiscaux en Corse parmi ceux qui en ont bénéficié ? Et combien il y en a ailleurs qui ont ainsi financé des opérations qui sont ensuite directement spéculatives ? », souffle-t-il. 
 
Reprenant les points essentiels définis par la motion de fin 2022 pour réguler les meublés de tourisme, le président de l’Exécutif indique que l’Assemblée de Corse aura vocation à délibérer en la matière. « Je vous proposerai que cela se fasse dès la fin du mois de juillet et que cela soit intégré y compris dans la discussion au titre de propositions portées par la Collectivité de Corse », annonce-t-il en détaillant les mesures qui devront être développées : « Une nouvelle réglementation en la matière avec l’obligation de déclaration des meublés de tourisme, l’autorisation du changement d’usage, l’inscription d’un numéro d’enregistrement, l’exigence d’une déclaration d’activité, la mise en place d’un contrôle de conformité, la limitation du nombre de meublés par commune et par région, la limitation du nombre de meublés par copropriété, la limitation du nombre de loueurs ou foyers fiscaux, la limitation aux seuls loueurs physiques et enfin la sanction de toute activité de location qui se ferait sans numéro de référencement ». Outre ces principes il affirme en outre la nécessité d’une territorialisation de la compétence d’ensemble de régulation des meublés, « même s’il appartient ensuite aux communes de mettre en œuvre cette politique dans le cadre d’une subdélégation ». « Si nous faisons cela, nous allons donner un cadre à cette location et identifier la réalité », conclut-t-il.