(Photo d'illustration)
63% des moins de 13 ans possèderaient aujourd’hui un compte sur Facebook, Instagram, Snapchat ou autre TikTok. Une porte d’entrée vers le monde extérieur qui n’est pas sans danger pour ces jeunes utilisateurs. Cyberharcèlement, fake news, expositions à des contenus inadaptés à leur âge, sont quelques-uns des risques des réseaux sociaux qui ont poussé Laurent Marcangeli à déposer une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Après avoir été adopté par l’Assemblée Nationale le 2 mars dernier, le texte du député de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud a été adoubé en première lecture par le Sénat mercredi soir.
Dans les grandes lignes, cette proposition de loi instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans qui devra être certifiée par les autorités. « Cet âge correspond à l'entrée au lycée et à l'âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, » a rappelé la rapporteure, la sénatrice LR Alexandra Borchio Fontimp, lors des débats au Palais du Luxembourg en soulignant que ce texte « est un garde-fou indispensable face à la précocité croissante de la puberté numérique et la puissance des outils mis à la disposition des jeunes ». En cas de manquement à cette obligation, une lourde amende pourra être infligée au réseau social, allant jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires mondial.
À l'initiative de la rapporteure, les sénateurs ont précisé que l'autorisation d'un seul titulaire de l'autorité parentale sera nécessaire. Le texte permet aussi aux titulaires de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune avant son entrée en vigueur effective.
Dans les grandes lignes, cette proposition de loi instaure l’obligation pour les réseaux sociaux « de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans qui devra être certifiée par les autorités. « Cet âge correspond à l'entrée au lycée et à l'âge auquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles, » a rappelé la rapporteure, la sénatrice LR Alexandra Borchio Fontimp, lors des débats au Palais du Luxembourg en soulignant que ce texte « est un garde-fou indispensable face à la précocité croissante de la puberté numérique et la puissance des outils mis à la disposition des jeunes ». En cas de manquement à cette obligation, une lourde amende pourra être infligée au réseau social, allant jusqu'à 1% de son chiffre d'affaires mondial.
À l'initiative de la rapporteure, les sénateurs ont précisé que l'autorisation d'un seul titulaire de l'autorité parentale sera nécessaire. Le texte permet aussi aux titulaires de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune avant son entrée en vigueur effective.
Envoyer à un ami
Version imprimable
