Ronan Dantec (EELV) :"Les Corses doivent saisir l'opportunité de la transition énergétique"

Pour sa deuxième visite en Corse depuis l’élection de sénateur, Ronan Dantec  reste  convaincu aujourd’hui, que sur les questions énergétiques la Corse vraiment peut être une vitrine  et un modèle, sur une échelle territoriale significative, de ce qu’est la transition énergétique en France. De nouveau en  Corse après un an et demi, il dit l’avoir trouvée assez peu changée, puisque les questions qui se posaient à l’époque  sur l’arrivée du gaz sur la centrale de Bastia, le projet sirene, le tuyau pour amener le gaz jusqu’à Ajaccio, le niveau de puissance qu’il fallait installer à Ajaccio dans le cadre d’une véritable politique d’efficacité énergétique du développement du renouvelable, rien n’a bougé ! On est dans le statut quo et l’immobilisme. J’ai interpellé le ministre il y a  deux mois, sur cet immobilisme, puisque par exemple il suffirait d’un arrêté pour réintégrer dans la PPI la barge au large de Bastia qui permettrai la mise en service de la centrale d’Ajaccio. L’état ne peut pas continuer comme ça, à dire « faudrait que », et ne pas débloquer administrativement la situation. Je suis venu dire aux corses et aux élus régionaux corses la nécessité d’avancer aujourd’hui rapidement. 
Finalement l’année et demi perdue fait quand même que l’on voit mieux dans quel monde énergétique on est en train de s’inscrire. On sait d’abord  que la nouvelle loi sur la transition énergétique, qui sera votée en fin d’année,  va mettre l’accent sur la planification régionale et le renforcement des schémas régionaux qui, jusqu’à présent, étaient une collaboration entre le président du conseil régional et le préfet. Le premier schéma régional corse est un document assez souple avec quelques lignes d’intention. A présent nous allons vers un document vraiment préparé avec tous les acteurs sous la responsabilité du président du conseil régional et suivi dans le temps dans son niveau d’élaboration par ces mêmes acteurs : un document fort en perspective !
Avec le nouveau premier ministre on a eu quand même des annonces très fortes sur la régionalisation qui disent bien que ces schémas régionaux, notament le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, devront être des schémas de plus en plus prescriptifs et le schéma régional Air Climat Energie devra s’y intégrer. On sait aussi que l’état annonce un report des élections régionales de 6 mois à 1 an. Avec ces deux éléments, l’arrivée de la loi et la réforme territoriale une nouvelle programmation planifiée nationale sur l’énergie devrait se décider dans le courant 2015 après l’adoption de la loi. Les Corses sans tarder et sans attendre les prochaines élections territoriales  doivent relancer un schéma régional pour que, lorsque sera adoptée la PPE au niveau national, on ait une proposition corse dans le cadre d’une région qui s’assume, qui soit soutenue par l’Europe et qui s’impose comme vitrine de la transition énergétique.
 
Pour le sénateur EELV, cette année  et demi de perdue a permis de s’apercevoir que le modèle économique s’est encore déplacé en faveur des énergies renouvelables. Aujourd’hui le prix de l’EPR (réacteurs nouvelle génération) met le contrat anglais à  un mégawatheure largement au dessus des 100 euros, prix identique à celui importé de Sardaigne ou de celui produit par du fioul en Corse. A contrario, le prix du mégawatheure  d’origine photovoltaïque est en train de descendre pour des régions très ensoleillées (sur des contrats longue durée) vers les 80 euros. Il est à l’évidence moins cher, surtout si l’on a derrière toutes les technologies de stockage rajoutera t-il. Les 30% d’énergies renouvelables sur le réseau son aussi à faire sauter. Il n’y a aucune raison de mettre l’hydraulique, techniquement il ne rentre pas dans l’intermittence. Des projets qui apporteront à la Corse des milliers d’emplois sur la transition énergétique, la maitrise de l’autonomie énergétique. Donc ne pas y aller serait un non sens énergétique régionalement. Maintenant il s’agit de rejeter les jeux d’acteurs nationaux et régionaux mais je n’imagine pas que l’intelligence ne l’emporte pas.
Un groupe écologiste demain au gouvernement c’est une taxation de la tonne  CO2 émise beaucoup plus élevée pour les industriels. Aujourd’hui elle s’est effondrée, elle ne vaut plus que trois/quatre euros. Nous la ferons remonter vers les 20/30 euros et ça rendra absolument non compétitif les importations d’électricité venant de Sardaigne qui sont adossées à du thermique au charbon, y compris les productions de fioul lourd et le cadre économique en sera renforcé pour amener à la transition énergétique en Corse. Nous sommes là pour porter la cohérence d’ensemble, les Corses doivent saisir cette oportunité.

Le statut de résident comme outil foncier ne nous semble pas être prometteur d'une quelconque efficacité pour régler un réel problème d'accès au logement pour les populations résidentes, ni l'artificialisation des terres. Il pose en outre la question de la Diaspora non résidente de fait. Ouvrir le statut de résident à la diaspora reviendrait à accepter d’ouvrir à un droit du sang auquel nous sommes opposés.

La question de la résidence peut en revanche ouvrir un vrai débat si elle est liée au droit démocratique. En ce sens, AEIV (Auropa Eculugia I Verdi) est favorable à une citoyenneté de résidence, liée au droit de vote et au droit du sol et par laquelle la notion de « communauté de destin » prend tout son sens, incluant  y compris le vote des étrangers.

AEIV soutient en revanche qu’une moralisation du marché immobilier et foncier pourrait en grande partie passer par une révision des dispositions qui concernent le statut actuel des résidences secondaires dont l’explosion du nombre a provoqué l’apoplexie que nous connaissons. Les territoires touristiques sont tous soumis à cette problématique et soutiennent les propositions ci dessous, que nous avons soumises ensemble au gouvernement. C’est pourquoi nous attendons avec espoir que l’assemblée de Corse explore nos propositions:

Utiliser les expériences suisses, italiennes, anglaises pour mettre en place des dispositifs législatifs limitant le taux de résidences secondaires autorisées à 25 %. Cette mesure doit s'accompagner d'une série d'autres mesures:

 

 -Stopper au plus vite, les dispositifs de défiscalisation concernant l’hébergement touristique neuf et faire un vrai bilan des dispositifs qui ont couru depuis le début des années 2000 et avant.

-  Inclure l’habitat en résidences secondaires dans le calcul imposé aux communes pour la construction de logements sociaux (loi SRU). Aujourd’hui en effet, aucune commune touristique n’est contrainte à la construction de logements sociaux, puisque toutes sont trop petites en termes d’habitants permanents.

-  Aligner toute commune dépassant 30 % de résidences secondaires à cette obligation d’ouvrir des logements sociaux.

-  Renforcer des clauses anti-spéculatives dans le cadre des programmes publics d’habitat destinés à l’accession à la propriété.

-  Relever des taux de fiscalité sur les résidences secondaires non mises sur le marché locatif (le niveau différencié pour la taxe d’habitation est un mécanisme à élargir). En même temps, mettre en place des garanties pour les propriétaires face aux impayés.

-  Permettre le découplage des statuts du logement touristique et permanent, avec droit de préemption pour les communes sur le rachat des résidences secondaires pour favoriser leur reconversion en logement permanent ou en hébergements touristiques productifs.

-  Obliger réellement les territoires à appliquer des politiques foncières de long terme préservant les terres agricoles. Il y a lieu notamment d’accélérer la mise en place de Schémas de cohérence territoriale (SCOT) sur les zones touristiques. A travailler sur des PLU adaptés aux spécificités du tourisme (zonages par exemple) : en effet aujourd’hui la loi ne permet pas au maire de statuer sur le caractère d’un permis de construire : habitation permanente ou secondaire, etc.