Délestée de la SNCM Veoilia peut à présent aller au bout de l’opération de sortie du groupe Transdev contrôlé par la Caisse des dépôts. C’est en substance l’annonce faite par Antoine Frérot PDG de Véolia le 9 février. Le passage de la compagnie nationale au Tribunal de commerce de Marseille (TC) en procédure de redressement judicaire était avant tout la conséquence de ce choix politique poussé par le Premier ministre conformément à la volonté des dirigeants de Veolia Transdev.
Dans cette manœuvre les travailleurs et le service public de continuité territoriale ne comptent pas. Et si d’aventure il devenait possible de liquider en Méditerranée le pavillon français premier registre et la contestation sociale de l’ordre low cost, ce serait une aubaine pour les armateurs sans scrupule et la très libérale Commission européenne en charge à cet effet des basses besognes antiservice public. Reste les petites mains qui se complaisent localement dans un comportement crapuleux aux frontières des pratiques affairistes et mafieuses. C’est ainsi que le patronat corse, dans ses déchirements sur le dos de la bête encore chaude, en arrive à passer outre une clause de non concurrence, signée par tous les candidats à la reprise de la SNCM, pour protéger la nouvelle entité d’un assaut déloyal durant les six premiers mois suivant la cession.
L’amnésie générale, s’agissant de cette clause confidentielle mais de forme exécutoire, laisse perplexe, celle de Monsieur Rocca interpelle plus encore. Et ce n’est pas tout ! L’autre caractéristique essentielle de la décision du TC du 20 novembre 2015 réside dans l’obligation de stabilité du capital de la nouvelle SNCM sur les deux premières années d’exercice pour conforter le schéma de reprise sur les trois axes essentiels que sont le projet industriel, la structure financière, le cadre social ce dernier incluant le statut, l’emploi et le respect des règles du pavillon français premier registre. Sachant cela on ne peut que relever l’étrange passivité de la puissance publique garante de l’Etat de droit dans cette phase sensible de redémarrage des activités de la nouvelle SNCM. Sauf à considérer que la Corse ne fasse plus partie de la République, le silence du gouvernement, s’il devait persister, serait le signe d’une complicité digne d’une république bananière.
L’Exécutif de la CTC qui s’est montré plus soucieux de l’avis de Mme Vestager, commissaire européen à la concurrence, que du jugement du TC, voire du CA de l’OTC et de l’Assemblée de Corse, s’expose à la même critique pour avoir privilégié la création d’une compagnie régionale tout en se défendant d’avoir subi la pression du consortium des patrons corses et du groupe Berrebi. Or, le président de l’Office des transports, dans un courrier adressé aux organisations syndicales le 10 janvier, affirme : « la recherche immédiate d’un protocole d’accord, puis d’un pacte d’actionnaires entre les parties directement engagées, au travers de la MCM et de Corsica Maritima notamment, autour de la création d’une compagnie publique corse, évoquée précédemment, contribuant à l’apaisement et à la redéfinition du paysage des opérateurs, dans le cadre de l’intérêt général ».
Ce faisant c’est bien d’une remise en cause du jugement du TC qu’il s’agit identique à celle des dirigeants de Corsica linea qui ouvraient au même moment leur ligne Marseille Bastia en traitant les marins et leurs organisations syndicales de voyous alors qu’ils réclamaient légitimement l’arrêt de ce service irrégulier. Le comble c’est que les dirigeants de Corsica Linea ont saisi le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille et que les administrateurs judiciaires n’aient même pas pris la peine de transmettre au juge du TGI le document stipulant la clause de non concurrence dont Messieurs Berrebi et Patrona étaient signataires. Cette entrave permettra en fait qu’il ne soit pas rendu justice aux marins qui empêchait, à bon droit, le Stena Carrier d’accoster Marseille.
A ce stade on peut parler d’une magouille de grande ampleur pour envoyer par le fond la nouvelle SNCM et ses 900 salariés dans le seul but de permettre à certains de s’accaparer à vil prix une flotte financée par la dotation de continuité territoriale inscrite au budget de la Nation. Pour ces raisons nous demandons au parquet du pôle financier de Bastia d’ouvrir une enquête préliminaire pour examiner dans quelles conditions Corsica Linea a pu bénéficier des autorisations politiques et administratives lui permettant de se positionner sur la desserte mais également sur la fusion entre Corsica Linea et la nouvelle SNCM. Le gouvernement, qui porte à travers ses choix la responsabilité d’avoir précipité la compagnie sur ces récifs d’un affairisme mafieux doit empêcher qu’intervienne une liquidation judiciaire « frauduleuse » de la nouvelle SNCM.
Dans cette manœuvre les travailleurs et le service public de continuité territoriale ne comptent pas. Et si d’aventure il devenait possible de liquider en Méditerranée le pavillon français premier registre et la contestation sociale de l’ordre low cost, ce serait une aubaine pour les armateurs sans scrupule et la très libérale Commission européenne en charge à cet effet des basses besognes antiservice public. Reste les petites mains qui se complaisent localement dans un comportement crapuleux aux frontières des pratiques affairistes et mafieuses. C’est ainsi que le patronat corse, dans ses déchirements sur le dos de la bête encore chaude, en arrive à passer outre une clause de non concurrence, signée par tous les candidats à la reprise de la SNCM, pour protéger la nouvelle entité d’un assaut déloyal durant les six premiers mois suivant la cession.
L’amnésie générale, s’agissant de cette clause confidentielle mais de forme exécutoire, laisse perplexe, celle de Monsieur Rocca interpelle plus encore. Et ce n’est pas tout ! L’autre caractéristique essentielle de la décision du TC du 20 novembre 2015 réside dans l’obligation de stabilité du capital de la nouvelle SNCM sur les deux premières années d’exercice pour conforter le schéma de reprise sur les trois axes essentiels que sont le projet industriel, la structure financière, le cadre social ce dernier incluant le statut, l’emploi et le respect des règles du pavillon français premier registre. Sachant cela on ne peut que relever l’étrange passivité de la puissance publique garante de l’Etat de droit dans cette phase sensible de redémarrage des activités de la nouvelle SNCM. Sauf à considérer que la Corse ne fasse plus partie de la République, le silence du gouvernement, s’il devait persister, serait le signe d’une complicité digne d’une république bananière.
L’Exécutif de la CTC qui s’est montré plus soucieux de l’avis de Mme Vestager, commissaire européen à la concurrence, que du jugement du TC, voire du CA de l’OTC et de l’Assemblée de Corse, s’expose à la même critique pour avoir privilégié la création d’une compagnie régionale tout en se défendant d’avoir subi la pression du consortium des patrons corses et du groupe Berrebi. Or, le président de l’Office des transports, dans un courrier adressé aux organisations syndicales le 10 janvier, affirme : « la recherche immédiate d’un protocole d’accord, puis d’un pacte d’actionnaires entre les parties directement engagées, au travers de la MCM et de Corsica Maritima notamment, autour de la création d’une compagnie publique corse, évoquée précédemment, contribuant à l’apaisement et à la redéfinition du paysage des opérateurs, dans le cadre de l’intérêt général ».
Ce faisant c’est bien d’une remise en cause du jugement du TC qu’il s’agit identique à celle des dirigeants de Corsica linea qui ouvraient au même moment leur ligne Marseille Bastia en traitant les marins et leurs organisations syndicales de voyous alors qu’ils réclamaient légitimement l’arrêt de ce service irrégulier. Le comble c’est que les dirigeants de Corsica Linea ont saisi le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille et que les administrateurs judiciaires n’aient même pas pris la peine de transmettre au juge du TGI le document stipulant la clause de non concurrence dont Messieurs Berrebi et Patrona étaient signataires. Cette entrave permettra en fait qu’il ne soit pas rendu justice aux marins qui empêchait, à bon droit, le Stena Carrier d’accoster Marseille.
A ce stade on peut parler d’une magouille de grande ampleur pour envoyer par le fond la nouvelle SNCM et ses 900 salariés dans le seul but de permettre à certains de s’accaparer à vil prix une flotte financée par la dotation de continuité territoriale inscrite au budget de la Nation. Pour ces raisons nous demandons au parquet du pôle financier de Bastia d’ouvrir une enquête préliminaire pour examiner dans quelles conditions Corsica Linea a pu bénéficier des autorisations politiques et administratives lui permettant de se positionner sur la desserte mais également sur la fusion entre Corsica Linea et la nouvelle SNCM. Le gouvernement, qui porte à travers ses choix la responsabilité d’avoir précipité la compagnie sur ces récifs d’un affairisme mafieux doit empêcher qu’intervienne une liquidation judiciaire « frauduleuse » de la nouvelle SNCM.
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