Saveriu Luciani, Conseiller exécutif en charge de la langue corse.
Voici le communiqué :
« Ces jours derniers, les députés français ont examiné, en première lecture, la proposition de loi n°4096 relative à la promotion des langues régionales. Ce texte s’inspire directement du statut actuel de la langue corse et tente d’en étendre une partie du bénéfice aux régions françaises de droit commun. Sur certains points, il propose des avancées nouvelles au regard de l’existant juridique.
En la matière, la Corse joue un rôle moteur historique. De par son vote décisif en faveur de la co-officialité de la langue corse, elle inspire à présent des développements législatifs intéressant de près d’autres langues injustement minorées. Le Président du Conseil exécutif et le Conseil dans son ensemble s’en félicitent. Cette situation n’est pas sans rappeler notre rôle moteur en matière de fiscalité. En effet, la revendication de territorialisation de la TVA, avancée par les Nationalistes et votée par l'Assemblée de Corse, est en train de devenir le droit commun des régions françaises.
La Corse constitue donc, une fois de plus, une avant-garde : le processus de construction progressive de la co-officialité ne connaîtra pas de retour en arrière. Elle joue ainsi un rôle pionnier au sein d’une République française qui a encore, contre toute logique, un sérieux problème avec les langues.
Toutefois, si la Collectivité territoriale se réjouit d’un progrès profitable à tous, elle demeure vigilante quant au caractère intangible de ses acquis linguistiques propres.
A ce titre, la CTC, de concert avec les Parlementaires, a soutenu lucidement les amendements déposés par le Rapporteur du texte devant la Commission des lois, Mme Le Houerou.
A ce stade de la procédure parlementaire, il apparaît que l’article L 312-11 du Code de l’éducation, relatif à l’enseignement à l’école primaire de la langue corse, fondamental pour l’île, est sanctuarisé.
Les autres apports de la proposition, pour l’essentiel déjà présents dans le Plan Lingua 2020, voté le 16 avril 2015, pourront le cas échéant profiter à la Corse.
La Collectivité territoriale, son Exécutif en particulier, en bonne intelligence avec les Parlementaires, reste attentive à la procédure d’examen. Elle prend, comme elle l’a déjà fait en amont, toutes dispositions utiles pour que ce texte soit adopté dans le respect absolu de ses prérogatives reconnues par le Code général des collectivités territoriales, dans sa partie consacrée au statut spécifique de la Corse.
En conclusion de cette première étape, notre Collectivité apporte son soutien amical aux parlementaires auteurs de la proposition, tout en leur rappelant que le statut de la Corse est sur ce point protégé, intangible et impératif.
Enfin, dans le droit fil de notre revendication historique, nous réaffirmons que seul un statut de coofficialité assurera une protection juridique intégrale à la langue corse ».
« Ces jours derniers, les députés français ont examiné, en première lecture, la proposition de loi n°4096 relative à la promotion des langues régionales. Ce texte s’inspire directement du statut actuel de la langue corse et tente d’en étendre une partie du bénéfice aux régions françaises de droit commun. Sur certains points, il propose des avancées nouvelles au regard de l’existant juridique.
En la matière, la Corse joue un rôle moteur historique. De par son vote décisif en faveur de la co-officialité de la langue corse, elle inspire à présent des développements législatifs intéressant de près d’autres langues injustement minorées. Le Président du Conseil exécutif et le Conseil dans son ensemble s’en félicitent. Cette situation n’est pas sans rappeler notre rôle moteur en matière de fiscalité. En effet, la revendication de territorialisation de la TVA, avancée par les Nationalistes et votée par l'Assemblée de Corse, est en train de devenir le droit commun des régions françaises.
La Corse constitue donc, une fois de plus, une avant-garde : le processus de construction progressive de la co-officialité ne connaîtra pas de retour en arrière. Elle joue ainsi un rôle pionnier au sein d’une République française qui a encore, contre toute logique, un sérieux problème avec les langues.
Toutefois, si la Collectivité territoriale se réjouit d’un progrès profitable à tous, elle demeure vigilante quant au caractère intangible de ses acquis linguistiques propres.
A ce titre, la CTC, de concert avec les Parlementaires, a soutenu lucidement les amendements déposés par le Rapporteur du texte devant la Commission des lois, Mme Le Houerou.
A ce stade de la procédure parlementaire, il apparaît que l’article L 312-11 du Code de l’éducation, relatif à l’enseignement à l’école primaire de la langue corse, fondamental pour l’île, est sanctuarisé.
Les autres apports de la proposition, pour l’essentiel déjà présents dans le Plan Lingua 2020, voté le 16 avril 2015, pourront le cas échéant profiter à la Corse.
La Collectivité territoriale, son Exécutif en particulier, en bonne intelligence avec les Parlementaires, reste attentive à la procédure d’examen. Elle prend, comme elle l’a déjà fait en amont, toutes dispositions utiles pour que ce texte soit adopté dans le respect absolu de ses prérogatives reconnues par le Code général des collectivités territoriales, dans sa partie consacrée au statut spécifique de la Corse.
En conclusion de cette première étape, notre Collectivité apporte son soutien amical aux parlementaires auteurs de la proposition, tout en leur rappelant que le statut de la Corse est sur ce point protégé, intangible et impératif.
Enfin, dans le droit fil de notre revendication historique, nous réaffirmons que seul un statut de coofficialité assurera une protection juridique intégrale à la langue corse ».
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