Valoriser les atouts de la France est un enjeu majeur.
La France dispose du second domaine maritime derrière les Etats-Unis. Elle est le seul pays au monde à pouvoir afficher sa présence sur quatre continents.
Pour valoriser ses atouts au-delà des enjeux de la surface maritime et politique maritime globale, il faut conserver, améliorer et valoriser ses atouts locaux.
Dans la communication du secrétaire d’Etat en conseil des ministres du 1er Octobre 2014, a été mis en avant une politique maritime au service de l’emploi, de l’environnement, de l’innovation et de l’éducation.
En ma qualité de député de la Haute-Corse je ne peux éviter de rappeler que la Corse ne dispose pas en termes de transport maritime d’un véritable « service minimum garanti » qui s’exerce dans les mêmes conditions qu’un service minimum terrestre ce qui est très regrettable.
Oui, Mme La Ministre, la politique maritime a également en charge le transport des passagers, du fret ainsi que le développement du tourisme qui est un secteur majeur de l’Economie Insulaire.
Force est de constater que la Corse est, trop souvent, prise en otage par des grèves ou des menaces de grèves qui affaiblissent et qui nuisent gravement aux entreprises artisanales.
La procédure de redressement judiciaire ouverte fin novembre de la SNCM ne nous permet pas d’appréhender cette nouvelle année sereinement.
Avez-vous des éléments à nous communiquer sur ce point ?
D’autre part, 2014 est une année triste pour la Société Nationale de Sauvetage en Mer de la Haute Corse.
En effet, une série noire s’est abattue sur cette association qui prive, entre autre, la Corse de deux vedettes sur la côte nord-ouest, qui représente une bande côtière de 350 km allant du port de Calvi au port de Saint-Florent et qui n’est plus efficacement sécurisée.
Si la vedette de la SNSM de Calvi présente des défaillances techniques, celle de St Florent a malheureusement était détruite totalement par un incendie et se doit d’être remplacée.
Or la zone pré citée demande une double attention : la sécurité en mer (aux personnes et aux biens) mais également l’assistance sanitaire quelle soit en mer ou sur le rivage dans les zones inaccessibles par voix terrestre.
La dotation annuelle habituellement versée à la SNSM au niveau national par l’Etat est de 2.3 million d’euros.
Le 18 Décembre à Brest, Monsieur Le Premier Ministre a fait part d’une rallonge de 1.5 million d’Euros pour cette année suite aux incidents survenus.
Au vue de l’urgence de la situation, je souhaiterais savoir, Madame La Ministre, quand cette promesse d’un financement complémentaire deviendra effective, ce qui permettrait d’envisager la mise en chantier d’une vedette de remplacement pour Saint Florent.
Au-delà de cette problématique exceptionnelle de la Corse se pose un problème sur les moyens indispensables à l’ensemble de la mission de cette association reconnue d’utilité publique et intégrée dans l’organigramme du sauvetage en mer par l’Etat alors que celui-ci lui a par ailleurs appliqué une très forte restriction budgétaire.
Je souhaite, ici, saluer les 5 800 bénévoles qui effectuent 50 % des missions de jours, 90 % des missions de nuits dans le cadre des interventions nationales ainsi qu’une présence les jours fériés.
Leur efficacité en opération, leur disponibilité, et surtout leur courage sont unanimement salués par les préfets maritimes et les centres régionaux opérationnels.
Madame la Ministre, nos sauveteurs en Haute-Corse sont actuellement dépourvus de moyens adaptés alors que la saison touristique arrive à grands pas.
Si aucun mécanisme de substitution n’est trouvé, les capacités d’interventions futures de sauvetage n’ont aucunes chances de perdurer.
Cet enjeu majeur pour la sécurité en mer reste mineur au regard des budgets concernés.
En effet, les récentes réformes engagées par l’Etat concernant notamment l’organisation territoriale, avec la contraction envisagée des dotations des collectivités locales et la suppression de la clause de compétence générale dont elles disposent à ce jour, conduiront inévitablement à une diminution des contributions publiques.
Pour un budget global de 24 Millions d’Euros, la France dispose d’un système performant, efficace et qui se régénère. Le simple fait de restreindre le budget de la SNSM serait financièrement impossible à supporter par nos sauveteurs et engagerait la sécurité des usagers de la mer, plaisanciers, professionnels, baigneurs, etc…
Les restrictions faites par l’Etat sur le budget de la SNSM mettent en danger la survie du sauvetage en mer qui est conditionné par deux besoins de renouvellement :
- La Flotte dont les financements d’investissement étaient assurés jusqu’à présent par :
- Les Régions à 25 %
- Les Départements à 25 %
- L’Etat à 25 %
Et enfin les donateurs privés.
- Les Hommes : Les sauveteurs sont formés à saint Nazaire par un pôle national de formation entièrement équipé. Ce systéme a été crée par la SNSM pour un budget de fonctionnement qui avoisine les 4 millions d’Euros mais qui offre la garantie de la survivance du sauvetage sur nos côtes.
Il serait difficile pour L’Etat d’offrir une solution de substitution à si bon compte. Le simple fait de ne pas continuer d’utiliser les services de cette association reconnue d’utilité publique serait financièrement irresponsable.
Mr Manuel Valls a annoncé des dispositions législatives afin de permettre aux collectivités de continuer à financer les subventions aux stations SNSM.
Qu’en est-il ?
Ces points très concrets ne peuvent être laissés sans réponse et sont oh combien importants au regard des usagers de la mer, quand on se donne comme ambition la croissance et l’emploi en encourageant le tourisme littoral comme relais de croissance
grâce aux ports de plaisance et aux loisirs nautiques.
Merci de nous indiquer les intentions du Gouvernement pour faire face à cet état de fait incontournable pour notre développement d’une politique maritime.
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