En rade au port d'ajaccio.
Aucune surprise. La Délégation de service public (DSP) transitoire pour le transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports corses et les ports de Marseille a été attribuée au tandem Corsica Linea – CMN. Les deux compagnies ont répondu ensemble, comme du temps de l’ex-SNCM, à l’appel d’offres lancé au printemps dernier après que les tests marchés sur les Obligations de service public (OSP) sur les ports principaux ont été déclarés non concluants. En mai, un cahier des charges, entérinant une baisse des compensations, une baisse des tarifs et de meilleures prestations, avait été voté. Seuls, les deux armements traditionnels ont répondu à l’appel d’offres sur la DSP : le tandem gagnant et son éternel challenger Corsica Ferries.
Une offre irrecevable
« Après négociation, nous avons retenu la proposition du groupement Corsica Linea – CMN. Nous avons considéré l’offre de la Corsica Ferries comme irrecevable. Pour la première fois, Corsica Ferries a répondu par une offre avec compensation financière, mais indicative et non engageante », indique Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif et président de l’Office des transports (OTC). Le montant de la compensation financière proposée par la compagnie aux bateaux jaunes, de l’ordre de 40 millions, était bien inférieur à celui de ses concurrents, mais, ajoute-t-il, « Corsica Ferries ne s’est pas engagée sur ce montant et n’a pas fourni de véritable justification sur cette compensation à la baisse par rapport aux justes charges liées à la mise en œuvre du service public et de sa qualité tel que nous la voulons, c’est-à-dire la continuité, la régularité et les capacités. C’est une offre de positionnement pour vérifier le bon déroulement juridique de l’appel d’offres ».
Un coût à la baisse
Comme annoncé dès le début de sa mandature, l’Exécutif a fortement diminué l’enveloppe dédiée à la DSP qui est abaissée à 77,9 millions € par an contre 104 millions € pour celle qui vient de s’achever. Cette enveloppe prévisionnelle sera dispatchée ligne par ligne. « Les clauses, que nous avons nouvellement intégrées dans les contrats et les avenants du service public, permettent, en cas d’écart de 1% entre les recettes prévues et celles réalisées, le reversement des sommes de compensation indues. Ce prévisionnel intègre aussi une hausse du carburant qui pourrait ne pas se réaliser. Si cette hausse ne s’effectue pas, l’enveloppe in fine sera moindre. C’est la logique qui est en cours aujourd’hui et qui n’existait pas auparavant », affirme Jean-Félix Acquaviva.
Un saut qualitatif
Cette DSP d’un an doit faire la transition avec le futur modèle de gestion des transports maritimes, prévu pour prendre effet au 1er octobre 2017. « Il est impératif d’assurer la continuité et d’imprimer, dès cette DSP, un nouveau saut qualitatif, d’abord sur les tarifs fortement à la baisse en résidents, en matières premières et en export. De même sur les horaires. Par exemple, sur le port de Bastia, les bateaux arriveront à 6 h ou 6h30 au lieu de 7h30 jusqu’à aujourd’hui. Cela va changer la vie de la ville et les coûts logistiques pour les distributeurs et les producteurs ».
Une juste compensation
Les négociations ont été plus serrées sur le port secondaire de Propriano, qui fait l’objet d’un avenant de subdélégation attribuée à la CMN pour un contrat de 8 millions €. A cela s’ajoutent, à recettes constantes la prise en compte de l’arrêt technique du navire Le Kallisté avec une remise aux normes obligatoire de 1,6 million €, et l’intégration de compensation supplémentaire prévisionnelle due à la baisse des tarifs. Pour un montant final prévisionnel de 10,6 millions €. « Nous devons muscler l’évaluation des contrôles pour être sûrs d’offrir la juste compensation et un transport digne et équitable. Nous sommes dans une logique pragmatique et d’une juste charge du service public », assure le patron de l’OTC.
Une satisfaction partagée
Un avis largement partagé par le groupe libéral et sa représentante, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, qui ne cache pas sa satisfaction : « Ce sera peut-être la première fois que je voterai avec satisfaction une convention de DSP dans le maritime. C’est la première fois qu’il y a des offres de juste prix. Nous ne pouvions pas accepter qu’une DSP, comme c’était le cas précédemment, qui ne prenait en compte que les cargos mixtes, atteigne 104 millions € ». Néanmoins, elle émet quelques observations sur les délais contraints qui pourraient induire « une fragilité juridique » et avoue des frustrations : « Nous aurions aimé avoir connaissance de l’offre de Corsica Ferries… la surcapacité de Propriano est flagrante, le coût associé est disproportionné ». Une fragilité que pointe, également, le groupe Prima a Corsica, mais la droite, comme le PRG, annoncent leur intention de voter le rapport.
Un avenir incertain
Tout comme le Front de Gauche, malgré les objections soulevées par Michel Stefani qui juge la baisse des tarifs insuffisante. « Elle cache une réduction de l’offre de service public et une sanctuarisation de l’offre low cost. Cela empêchera d’opérer en péréquation entre les différents ports ». S’il fustige « l’angle d’attaque de la juste compensation », « un service public qui est une peau de chagrin » et « un avenir incertain », il conclut : « Nous voterons pour, car la DSP a été attribuée aux deux armements qui emploient 1400 personnes et qui naviguent toujours sous pavillon français 1er registre ».
Les deux groupes nationalistes se félicitent des baisses de prix, des économies réalisées « environ 30 millions € » et « d’une avancée majeure parce que ce dispositif transitoire prend en compte les intérêts de la Corses et des Corses, alors qu’auparavant, il obéissait à des intérêts extérieurs ».
Un partenariat inchangé
Satisfaction également des opérateurs retenus. « Cela a été un long travail. Nous sommes très satisfaits d’avoir une DSP, même si elle ne dure qu’un an. La compagnie va pouvoir, maintenant, continuer à naviguer très tranquillement avec une vision à un an. Les baisses de tarifs mises en place sont excellentes pour l’économie corse. Tout le monde pourra en bénéficier », se réjouit Pascal Trojani, président de Corsica Linea. La compagnie aux bateaux rouges n’affiche aucun état d’âme sur l’enveloppe de DSP : « Le montant est ce qu’il est. A nous de faire avec et de le faire du mieux possible ». Pour le reste, rien ne change. Le tandem Corsica Linea – CMN partage en commun les lignes d’Ajaccio et de Bastia. Le premier opère seul sur les lignes d’Ile Rousse et de Porto-Vecchio, le second sur Propriano. « Le périmètre reste exactement le même. Le partenariat est reconduit pour une année ».
Après un débat très rapide, la DSP transitoire est adoptée à l’unanimité.
Le prochain rendez-vous maritime est fixé en novembre avec l’examen du contenu de la future DSP 2017-2027, des pactes d’actionnaires des SEMOP (Société d’économie mixte à objet prioritaire) et des statuts de la SEM (Société d’économie mixte) d’investissement.
Affaire à suivre…
N.M.
Une offre irrecevable
« Après négociation, nous avons retenu la proposition du groupement Corsica Linea – CMN. Nous avons considéré l’offre de la Corsica Ferries comme irrecevable. Pour la première fois, Corsica Ferries a répondu par une offre avec compensation financière, mais indicative et non engageante », indique Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif et président de l’Office des transports (OTC). Le montant de la compensation financière proposée par la compagnie aux bateaux jaunes, de l’ordre de 40 millions, était bien inférieur à celui de ses concurrents, mais, ajoute-t-il, « Corsica Ferries ne s’est pas engagée sur ce montant et n’a pas fourni de véritable justification sur cette compensation à la baisse par rapport aux justes charges liées à la mise en œuvre du service public et de sa qualité tel que nous la voulons, c’est-à-dire la continuité, la régularité et les capacités. C’est une offre de positionnement pour vérifier le bon déroulement juridique de l’appel d’offres ».
Un coût à la baisse
Comme annoncé dès le début de sa mandature, l’Exécutif a fortement diminué l’enveloppe dédiée à la DSP qui est abaissée à 77,9 millions € par an contre 104 millions € pour celle qui vient de s’achever. Cette enveloppe prévisionnelle sera dispatchée ligne par ligne. « Les clauses, que nous avons nouvellement intégrées dans les contrats et les avenants du service public, permettent, en cas d’écart de 1% entre les recettes prévues et celles réalisées, le reversement des sommes de compensation indues. Ce prévisionnel intègre aussi une hausse du carburant qui pourrait ne pas se réaliser. Si cette hausse ne s’effectue pas, l’enveloppe in fine sera moindre. C’est la logique qui est en cours aujourd’hui et qui n’existait pas auparavant », affirme Jean-Félix Acquaviva.
Un saut qualitatif
Cette DSP d’un an doit faire la transition avec le futur modèle de gestion des transports maritimes, prévu pour prendre effet au 1er octobre 2017. « Il est impératif d’assurer la continuité et d’imprimer, dès cette DSP, un nouveau saut qualitatif, d’abord sur les tarifs fortement à la baisse en résidents, en matières premières et en export. De même sur les horaires. Par exemple, sur le port de Bastia, les bateaux arriveront à 6 h ou 6h30 au lieu de 7h30 jusqu’à aujourd’hui. Cela va changer la vie de la ville et les coûts logistiques pour les distributeurs et les producteurs ».
Une juste compensation
Les négociations ont été plus serrées sur le port secondaire de Propriano, qui fait l’objet d’un avenant de subdélégation attribuée à la CMN pour un contrat de 8 millions €. A cela s’ajoutent, à recettes constantes la prise en compte de l’arrêt technique du navire Le Kallisté avec une remise aux normes obligatoire de 1,6 million €, et l’intégration de compensation supplémentaire prévisionnelle due à la baisse des tarifs. Pour un montant final prévisionnel de 10,6 millions €. « Nous devons muscler l’évaluation des contrôles pour être sûrs d’offrir la juste compensation et un transport digne et équitable. Nous sommes dans une logique pragmatique et d’une juste charge du service public », assure le patron de l’OTC.
Une satisfaction partagée
Un avis largement partagé par le groupe libéral et sa représentante, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, qui ne cache pas sa satisfaction : « Ce sera peut-être la première fois que je voterai avec satisfaction une convention de DSP dans le maritime. C’est la première fois qu’il y a des offres de juste prix. Nous ne pouvions pas accepter qu’une DSP, comme c’était le cas précédemment, qui ne prenait en compte que les cargos mixtes, atteigne 104 millions € ». Néanmoins, elle émet quelques observations sur les délais contraints qui pourraient induire « une fragilité juridique » et avoue des frustrations : « Nous aurions aimé avoir connaissance de l’offre de Corsica Ferries… la surcapacité de Propriano est flagrante, le coût associé est disproportionné ». Une fragilité que pointe, également, le groupe Prima a Corsica, mais la droite, comme le PRG, annoncent leur intention de voter le rapport.
Un avenir incertain
Tout comme le Front de Gauche, malgré les objections soulevées par Michel Stefani qui juge la baisse des tarifs insuffisante. « Elle cache une réduction de l’offre de service public et une sanctuarisation de l’offre low cost. Cela empêchera d’opérer en péréquation entre les différents ports ». S’il fustige « l’angle d’attaque de la juste compensation », « un service public qui est une peau de chagrin » et « un avenir incertain », il conclut : « Nous voterons pour, car la DSP a été attribuée aux deux armements qui emploient 1400 personnes et qui naviguent toujours sous pavillon français 1er registre ».
Les deux groupes nationalistes se félicitent des baisses de prix, des économies réalisées « environ 30 millions € » et « d’une avancée majeure parce que ce dispositif transitoire prend en compte les intérêts de la Corses et des Corses, alors qu’auparavant, il obéissait à des intérêts extérieurs ».
Un partenariat inchangé
Satisfaction également des opérateurs retenus. « Cela a été un long travail. Nous sommes très satisfaits d’avoir une DSP, même si elle ne dure qu’un an. La compagnie va pouvoir, maintenant, continuer à naviguer très tranquillement avec une vision à un an. Les baisses de tarifs mises en place sont excellentes pour l’économie corse. Tout le monde pourra en bénéficier », se réjouit Pascal Trojani, président de Corsica Linea. La compagnie aux bateaux rouges n’affiche aucun état d’âme sur l’enveloppe de DSP : « Le montant est ce qu’il est. A nous de faire avec et de le faire du mieux possible ». Pour le reste, rien ne change. Le tandem Corsica Linea – CMN partage en commun les lignes d’Ajaccio et de Bastia. Le premier opère seul sur les lignes d’Ile Rousse et de Porto-Vecchio, le second sur Propriano. « Le périmètre reste exactement le même. Le partenariat est reconduit pour une année ».
Après un débat très rapide, la DSP transitoire est adoptée à l’unanimité.
Le prochain rendez-vous maritime est fixé en novembre avec l’examen du contenu de la future DSP 2017-2027, des pactes d’actionnaires des SEMOP (Société d’économie mixte à objet prioritaire) et des statuts de la SEM (Société d’économie mixte) d’investissement.
Affaire à suivre…
N.M.
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