Transports maritimes et collectivité unique : Le même menu de rentrée pour l' Assemblée de Corse

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Politique des transports
Rapport n° 148 : Etude de scenarii de compagnies maritimes territoriales - étude préalable,
Rapport n° 149 : Récupération de l'outil naval.

Création de la collectivité unique
Rapport n° 150 : Projets d'ordonnances portant diverses mesures institutionnelles, électorales et financières.

Affaires européennes et internationales
Rapport n° 134 : Individualisation et répartition des autorisations d'engagement sur les projets du programme opérationnel Italie - France maritime 2007-2013 INNOLABS+, INNOLABS++, PORTI et ACCESSIT, ainsi que sur les projets du programme INTERREG MARITIME 2014-2020 "assistance technique", CRITACCESS et SEANAPPS.

Enseignement supérieur

Rapport n° 135 : Agrément de l'Institut de Formation et de Recherche en travail social et sanitaire (IFRTS) pour la mise en place de trois formations conduisant au diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS), d'éducateur spécialisé (DEES) et d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE).

Education
Rapport n° 137 : Fixation des tarifs de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour 2017.

Formation professionnelle
Rapport n° 143 : Renouvellement de la convention de partenariat visant à favoriser la réinsertion sociale des détenus suivant un enseignement du second degré.
Rapport n° 147 : Dispositif "Service public territorial de l'orientation" (SPTO) 2016- 2017.

Culture et patrimoine
Rapport n° 136 : Soutien aux actions de promotion du livre mises en place par l'association des éditeurs de Corse.

Rapport n° 145 : Individualisation de crédits dans le cadre de la convention annuelle de soutien pour 2016 entre la Collectivité territoriale de Corse et l'association Centre Méditerranéen de la Photographie.

Infrastructures
Réseau routier
Rapport n° 138 : Avenant n° 1 relatif au marché de maîtrise d'oeuvre du projet de dénivellation du carrefour de Bodiccione - pénétrante d'Aiacciu.

Rapport n° 140 : Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° 687 au lieu dit Poggiola sur le territoire de la commune de Peri.

Informatique et techniques de communication

Rapport n° 139 : Marchés publics de la direction de l'informatique et des techniques de communication.

Eau - assainissement
Rapport n° 141 : Renforcement et mise en sécurité du FEEDER du Fium'Orbu - tranche 1 - réalisation d'une conduite DN 1000 mm sur 1,75 km.

Rapport n° 142 : Renforcement des transferts d'eau brute dans le Sud-Est - réalisation d'une conduite DN 600 mm sur 5 Km et d'un surpresseur.

Fiscalité
Rapport n° 151 : Adaptation de la fiscalité des carburants.

 

Environnement
Déclaration commune sur la gestion des déchets ménagers et assimilés en Corse - Etat - CTC - SYVADEC.

Questions diverses

Rapport n° 144 : Désignation de deux représentants titulaires et deux suppléants pour siéger au sein du conseil de gestion du parc naturel du Cap Corse et de l'Agriate.

Rapport n° 146 : Renforcement du département "Prévention et gestion des impacts anthropiques" à l'Office de l'environnement de la Corse - création de deux contrats à durée indéterminée.